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Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 juin 2021?1624287919 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Sauvetat. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 juin 2021?1624287919)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

Suivant les articles L.2121-7, 2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil municipal, se réuniront à l’Espace culturel à La Sauvetat, jeudi 10 juin 2021 à 20h conformément aux convocations du 4 juin 2021.

Est inscrit à l’ordre du jour : 1/Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 avril 2021. 2/Election d’un nouvel Adjoint. 3/Nomination d’un délégué au Syndicat Intercommunal de Chadieu et à la Commission communale d’Appel d’Offres. 4/Indemnités de fonction : modification. 5/Approbation du résultat de l’Appel d’Offres concernant les travaux de création d’un réseau d’assainissement et d’un réseau d’eaux pluviales rue de la Gazelle et rue du Lavoir. 6/Financement des travaux : actualisation des demandes de subvention et réalisation d’un emprunt. 7/Etude pour l’aménagement de la place de l’église : fin de l’exécution des missions de l’architecte et contrat de maîtrise d’œuvre pour la reprise des eaux pluviales. 8/Aménagement d’un espace public rue du Crouzadoux : entreprise retenue. 9/Demande de subvention au Conseil départemental dans le cadre du plan de relance FIC 2021 pour l’aménagement d’un espace public rue du Crouzadoux. 10/Projet leader tourisme et patrimoine : groupement de commandes. 11/Travaux de fouille à l’entrée de bourg rue du 8 Mai : choix de l’entreprise. 12/Regroupement Pédagogique Intercommunal : choix de l’entreprise concernant le transport de la pause méridienne pour l’année scolaire 2021/2022. 13/Permanences des bureaux de vote. 14/Questions diverses.

SEANCE DU 10 JUIN 2021

Le dix juin deux mille vingt-et-un à vingt heures, les membres du Conseil municipal de La Sauvetat, dûment convoqués, se sont réunis à l’Espace Culturel, sous la présidence de Madame Bernadette TROQUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Date de la convocation : 4 juin 2021

Présents : Mmes TROQUET, BONHOMME, MOMPLOT, BERTHELOT, CAILLEY, CHISSAC, GAILLARD, RICHARD, VARACHE, Mrs FOURNIER, CRUEIZE, ECHEVIN, FONTFREYDE

Procuration : Mr GARNIER donne pouvoir à Mme TROQUET

Le Conseil a désigné Madame Marie BONHOMME, secrétaire de séance

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil municipal aborde les questions du jour.

ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A UN DECES

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 15/20 du 25 mai 2020 portant création de trois postes d’Adjoint au Maire et la délibération n°41/20 du 22 juin 2020 portant création d’un quatrième poste d’Adjoint au Maire,2

Vu la délibération n°16/20 du 25 mai 2020 relative à l’élection des Adjoints au Maire et la délibération n°42/20 du 22 juin 2020 relative à l’élection du quatrième Adjoint au Maire, Considérant la vacance du troisième poste d’Adjoint au Maire suite au décès de cet adjoint, Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil municipal peut décider que les adjoints situés après l’adjoint décédé remontent d’un cran dans l’ordre du tableau, Considérant qu’il est nécessaire d’élire un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint décédé, qui prendra place au dernier rang du tableau,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

▪ que le 4ème adjoint remontera au rang de 3ème adjoint dont le poste est vacant, ▪ que l’adjoint à désigner occupera le poste de 4ème adjoint

▪ de procéder à l’élection du 4ème adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidat : GARNIER Cédric

Nombre de votants : 14

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés :14

Majorité absolue : 8

Monsieur Cédric GARNIER ayant obtenu la majorité absolue est désigné en qualité de 4ème Adjoint au Maire et immédiatement installé.

SUPPRESSION DU POSTE DE CONSEILLER DELEGUE

Madame le Maire rappelle que la création du nombre de postes de Conseiller délégué relève de la compétence du Conseil municipal, conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux Conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de supprimer le poste de Conseiller délégué en charge des espaces verts.

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

remplace la délibération n°43/20 du 22 juin 2020

Vu l’article L 2123-24 du Code général des Collectivités territoriales fixant le barème de rémunération applicable aux élus,

Etant donné que la Commune de La Sauvetat a une population comprise entre 500 et 999 habitants,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’attribuer au Maire l’indemnité maximale prévue par l’article L 2123-23, soit 40.3% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- d’attribuer au 1er adjoint l’indemnité maximale, soit 10.7% de l’indice brut terminal de la fonction publique,3

- d’attribuer au 2ème adjoint l’indemnité maximale, soit 10.7% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- d’attribuer au 3ème adjoint l’indemnité maximale, soit 10.7% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- d’attribuer au 4ème adjoint l’indemnité maximale, soit 10.7% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- de mandater ces indemnités à compter de ce jour,

- de mandater ces indemnités mensuellement.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHADIEU

NOMINATION D’UN NOUVEAU DELEGUE

Suite au décès de Monsieur Grégory ROURE, 3ème adjoint et délégué du Syndicat Intercommunal de Chadieu, il convient de nommer un nouveau délégué en remplacement de Monsieur ROURE.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer Monsieur ECHEVIN Cyriaque, délégué, pour remplacer Monsieur ROURE Grégory au sein du Syndicat Intercommunal de Chadieu.

A compter de ce jour, les représentants de la Commune de La Sauvetat au sein du Syndicat Intercommunal de Chadieu sont :

- Bernadette TROQUET, Maire

- Cyriaque ECHEVIN, Conseiller municipal

- Pierre CRUEIZE, Conseiller municipal

COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRES

NOMINATION D’UN NOUVEAU SUPPLEANT

Suite au décès de Monsieur ROURE Grégory, 3ème adjoint et délégué suppléant à la Commission d’Appel d’Offres, le Conseil municipal a nommé Monsieur Pierre CRUEIZE pour le remplacer.

APPROBATION DU RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES POUR LA CONSTRUCTION D’UN RESEAU D’EAUX USEES ET LA CONSTRUCTION D’UN RESEAU D’EAUX PLUVIALES RUE DE LA GAZELLE ET RUE DU LAVOIR

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 2 juin 2021 pour ouvrir les plis : 5 plis sont parvenus dans les délais et 5 plis ont été ouverts.

Après analyse des offres par le bureau d’études Auvergne Etudes, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 9 juin 2021 pour retenir l’entreprise HUGON TP, la moins disante.

Le conseil municipal approuve les conclusions de la Commission d’Appel d’Offres du Syndicat qui a fait une commande groupée pour les travaux d’assainissement du Syndicat et les travaux d’assainissement et d’eaux pluviales de la Commune de La Sauvetat pour un montant total de 1 438 414 € HT.4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

▪ de valider le choix de la Commission d’Appel d’Offres donnant sa préférence à l’entreprise HUGON,

- pour un montant de 256 420.50 € HT pour la construction d’un réseau d’eaux usées rue de la Gazelle et rue du Lavoir à La Sauvetat,

- pour un montant de 338 153.50 € HT pour la construction d’un réseau d’eaux pluviales rue de la Gazelle et rue du lavoir à La Sauvetat,

▪ d’autoriser Madame le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de ce marché.

ACTUALISATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU POUR LA CREATION D’UN RESEAU D’EAUX USEES

RUE DE LA GAZELLE ET RUE DU LAVOIR

actualise la délibération n°18/21

Considérant la délibération du Conseil municipal en date de ce jour approuvant le résultat de l’appel d’offres concernant les travaux de création d’un réseau d’eaux usées rue de la Gazelle et rue du Lavoir pour un montant de 256 420.50 € HT,

Considérant la délibération n°18/21 du 13 avril 2021 autorisant Madame le Maire à demander une subvention auprès de l’Agence de l’Eau pour un montant total estimé à 280 000 € HT dont 255 064.60 € HT de travaux,

Le Conseil municipal constate une plus-value de 1 355.90 € HT, à laquelle s’ajoutent en conséquence une plus-value de 12 € pour les honoraires du Syndicat Mixte de l’Eau et une plus-value de 32.10 € concernant les frais de dossier et divers. Il convient de prendre en compte la somme de ces plus-values d’un montant total de 1 400 € dans les demandes de subvention.

Au vu de ces chiffres, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de procéder à des travaux de création de réseaux d’assainissement en traverse de bourg rue de la Gazelle et rue du Lavoir pour un montant total de 281 400 € HT,

- de solliciter auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne une subvention au taux de 60% dans le cadre de l’appel à projets de travaux pour la réduction des déchets des réseaux d’eaux usées dans le cadre du plan de relance gouvernemental « France Relance », soit pour un montant de 168 840 €,

- d’accepter le plan de financement ci-dessous :

. Agence de l’Eau 60% 168 840 €

. Conseil départemental 20% 56 280 €

. Autofinancement communal 20% 56 280 €

-------------------

Coût des travaux 281 400 €

- de demander à l’Agence de l’Eau l’autorisation de démarrage anticipé des travaux avant la réception de l’accord de subvention,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.5

ACTUALISATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA CREATION D’UN RESEAU D’EAUX USEES RUE DE LA GAZELLE ET RUE DU LAVOIR

actualise la délibération n°19/21

Considérant la délibération du Conseil municipal en date de ce jour approuvant le résultat de l’appel d’offres concernant les travaux de création d’un réseau d’eaux usées rue de la Gazelle et rue du Lavoir pour un montant de 256 420.50 € HT,

Considérant la délibération n°19/21 du 13 avril 2021 autorisant Madame le Maire à demander une subvention auprès du Conseil départemental pour un montant total estimé à 280 000 € HT dont 255 064.60 € HT de travaux,

Le Conseil municipal constate une plus-value de 1 355.90 € HT, à laquelle s’ajoutent en conséquence une plus-value de 12 € pour les honoraires du Syndicat Mixte de l’Eau et une plus-value de 32.10 € concernant les frais de dossier et divers. Il convient de prendre en compte la somme de ces plus-values d’un montant total de 1 400 € dans les demandes de subvention.

Au vu de ces chiffres, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

▪ de réaliser sur deux ans les travaux de mise en séparatif des réseaux avec la construction de réseaux d’eaux usées – Programme 2021 2022 – sur la route départementale en traverse de bourg (rue de la Gazelle et rue du Lavoir), en prenant en compte le montant de ces plus-values, pour un montant total actualisé à 281 400 € HT.

▪ de mandater Madame le Maire pour demander une subvention au Conseil départemental pour un montant de travaux plafonné à 200 000 € HT pour l’année 2021 et le reliquat de 81 400 € € HT pour l’année 2022 :

.au taux de 20% si l’Agence de l’Eau subventionne ces travaux au taux de 60% dans le cadre de programme France Relance,

.au taux de 30% si l’Agence de l’Eau subventionne ces travaux au taux de 50%.

ACTUALISATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA CREATION D’UN RESEAU D’EAUX PLUVIALES RUE DE LA GAZELLE ET RUE DU LAVOIR

actualise la délibération n°20/21

Considérant la délibération du Conseil municipal en date de ce jour approuvant le résultat de l’appel d’offres concernant les travaux de création d’un réseau d’eaux pluviales rue de la Gazelle et rue du Lavoir pour un montant de 338 153.50 € HT,

Considérant la délibération n°20/21 du 13 avril 2021 autorisant Madame le Maire à demander une subvention auprès du Conseil départemental pour un montant total estimé à 331 668.10 € HT dont 312 737.10 € HT de travaux,

Le Conseil municipal constate une plus-value de 25 416.40 € HT qu’il convient de prendre en compte dans les demandes de subvention.6

Au vu de ces chiffres, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

▪ de réaliser sur deux ans les travaux de mise en séparatif des réseaux avec la construction d’un réseau d’eaux pluviales – Programme 2021 2022 – sur la route départementale en traverse de bourg (rue de la Gazelle et rue du Lavoir), en prenant en compte le montant de cette plus-value, soit pour un montant total actualisé à 357 084.50 € HT.

▪ de mandater Madame le Maire pour demander une subvention au Conseil départemental au taux de 25.56% sur un montant de travaux estimé à 180 000 € HT pour l’année 2021 et pour un montant de 177 084.50 € pour l’année 2022.

EMPRUNT

Le conseil municipal mandate Madame le Maire pour contracter un emprunt pour financer les investissements.

ETUDE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’EGLISE ET DE LA PLACETTE SAINT-JEAN : FIN DES MISSIONS DE L’ARCHITECTE

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée les délibérations prises le 22 juin 2020 et le 9 mars 2021 actant l’étude pour la requalification et l’aménagement de la place de l’église et de la placette Saint-Jean par Monsieur Christian Laporte, Architecte du Patrimoine. Cette étude a été menée à bien. Il convient maintenant de procéder à la réalisation des dernières missions de l’architecte. Monsieur Christian Laporte a chiffré ces prestations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter le chiffrage de Monsieur Christian Laporte, Architecte du Patrimoine pour un montant total de 21 217.95 € HT, décomposé comme suit :

. PRO (projet de conception générale) + DCE (consultation des entreprises) pour un montant de 7 072.65 € HT

. ACT (assistance au contrat de travaux)

pour un montant de 1 414.53 € HT

. DET (Direction d’exécution de travaux)

Pour un montant de 11 316.24 € HT

. AOR (assistance aux opérations de réception de chantier) + DOE (dossier des ouvrages

exécutés) pour un montant de 1 414.53 € HT

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

ETUDE POUR L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’EGLISE ET DE LA PLACETTE SAINT-JEAN : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

POUR LA REPRISE DES EAUX PLUVIALES

Pour compléter l’étude en cours pour l’aménagement de la place de l’église et de la placette Saint-Jean, Madame le Maire expose à l’Assemblée la nécessité de procéder à étude pour le projet récupération des eaux pluviales sur ces places.

Elle propose le devis du Cabinet GEOVAL d’un montant total de 5 000 € HT.7

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de procéder à une mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux en vue de récupérer les eaux pluviales de la place de l’église et de la placette Saint-Jean,

- d’accepter le devis du Cabinet GEOVAL pour cette mission de maîtrise d’œuvre pour un montant total de 5 000 € HT, décomposé comme suit :

. mission 1 : études d’avant-projet pour un montant de 1 750 € HT,

. mission 2 : études, consultation et assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 3 250 € HT,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

AMENAGEMENT D’UN ESPACE PUBLIC RUE DU CROUZADOUX ENTREPRISE RETENUE

Madame le Maire expose :

La Commune a obtenu la marque « Petites Cités de Caractère » en mai 2018. Elle est toujours inscrite dans la démarche d’obtention du label « Plus Beaux Villages de France ». Afin de répondre aux exigences de la marque, la Commune souhaite poursuivre l’aménagement et l’embellissement du village en réalisant un aménagement paysager sur l’espace public rue du Crouzadoux.

Madame le Maire propose le devis de l’entreprise HUGON TP pour un montant de 41 080.50 € HT,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter le devis de l’entreprise HUGON TP pour un montant de 41 080.50 € HT, - d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE AU TITRE DU FONDS

D’INTERVENTION COMMUNAL 2021 (FIC 2021)

POUR L’AMENAGEMENT D’UN ESPACE PUBLIC RUE DU CROUZADOUX

La Commune a obtenu la marque « Petites Cités de Caractère » en mai 2018. Elle est également toujours inscrite dans la démarche d’obtention du label « Plus Beaux Villages de France ». Afin de répondre aux exigences de la marque, la Commune souhaite poursuivre l’aménagement et l’embellissement du village en aménagement un espace public rue du Crouzadoux, pour un montant de 42 980.50 € HT.

Madame le Maire fait part à l’Assemblée du Plan de Relance du Conseil départemental au titre du Fonds d’Intervention Communal 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le choix du projet d’aménagement de l’espace public rue du Crouzadoux pour inscription dans le plan de relance du Conseil départemental au titre du Fonds d’Intervention Communal 2021 pour un montant de travaux estimé à 42 980.50 € HT, - de mandater Madame le Maire pour demander une subvention au Conseil départemental dans le cadre du Plan de Relance au titre du Fonds d’Intervention Communal 2021, au taux de 80% selon la décision de la Commission permanente, soit pour un montant maximum de 34 384.40 €, à afin de pourvoir à ces travaux.8

- d’approuver le plan de financement suivant :

□ Conseil départemental FIC 80% 34 384.40 €

□ Autofinancement communal 20% 8 596.10 €

____________

Coût total 42 980.50 € HT

- d’autoriser Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires.

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES DANS LE CADRE DU PROGRAMME LEADER « TOURISME ET PATRIMOINE » ET APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

entre les Communes de Vic-le-Comte, coordonnateur, Les Martres-de-Veyre, Manglieu, La Sauvetat, Veyre-Monton, Saint-Maurice-es-Allier et Yronde-et-Buron annule et remplace la délibération n°23/21 du 13 avril 2021

Le programme leader « tourisme et patrimoine », vise à proposer aux communes la création de cheminements, itinéraires de découverte et/ou thématiques de leur patrimoine par la mise en place d’éléments de mobilier.

Dans le cadre de cette action, le Grand Clermont a réalisé plusieurs études permettant de définir à la fois les projets de cheminements adaptés à chacune des communes sur son territoire ainsi que la charte graphique et le mobilier détaillés pouvant être mis en œuvre dans le cadre de ce projet.

Sur le territoire de Mond’Arverne Communauté, plusieurs communes ont souhaité s’intégrer dans ce dispositif et ont proposé de coordonner les accords-cadres nécessaires au déploiement de cette opération.

En conséquence, il est proposé, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, de constituer un groupement de commandes entre les communes de Vic- le-Comte (coordonnateur), des Martres-de-Veyre, de la Sauvetat, de Manglieu, de Saint- Maurice-ès-Allier, d’Yronde-et-Buron et de Veyre-Monton, pour la mise en œuvre de ce projet.

Le groupement de commandes vise à éviter à chaque collectivité de lancer ses propres consultations individuelles et permet de coordonner et de regrouper les prestations afin de réaliser des économies d’échelle. Il s’agit également d’obtenir des conditions économique et technique plus avantageuses au niveau des offres des entreprises.

Dans ce contexte, une convention constitutive de ce groupement a été établie. Cette convention prend acte du principe de la création du groupement de commandes « tourisme et patrimoine » entre la commune de Vic-le-Comte et les communes précitées. Elle désigne la commune de Vic-Le-Comte coordonnateur avec qualité de pouvoir adjudicateur.

En qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la commune de Vic-le-Comte assurera le suivi, la passation et la gestion des accords-cadres dédiés à la réalisation de cette opération à savoir :

- Un accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour l’étude de faisabilité et définition du projet pour chacune des communes (printemps 2021). Il s’agira de la définition même du sentier de découverte, du nombre et type de panneaux, de la recherche et création de contenus et d’iconographies, de la traduction des textes et de la réalisation graphique définitive du visuel.

- Un accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes et de services pour la fabrication et pose du mobilier (automne 2021).9

Chaque commune intégrée au groupement devra assurer le suivi des missions sur sa commune avec le(s) prestataire(s) retenu(s) ainsi que la bonne exécution et le paiement des prestations des accords-cadres portant sur l’intégralité de ses besoins, définis au préalable et qui pourront être ajustés en cours d’exécution.

A noter que dans le cadre de ce programme, l’ensemble des opérations menées sont éligibles à l’attribution d’une subvention à hauteur de 80%. Chaque commune devra donc déposer directement auprès du comité de programmation du Leader du Grand Clermont son dossier.

La convention constitutive jointe à la présente délibération, a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement du groupement, de désigner le coordonnateur et de définir ses attributions.

Le groupement de commandes est constitué par l’adhésion de ses membres. Son existence démarre à compter de la signature de la convention par les personnes dûment habilitées à cet effet.

Il appartient donc à chaque membre du groupement de commandes d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer la convention constitutive du groupement. C’est pourquoi, il vous est proposé de vous prononcer sur les engagements de de la commune de Vic-Le-Comte en adoptant l’acte constitutif.

Considérant l’intérêt de la constitution de ce groupement de commandes en termes de simplification technique, administrative et d’économie financière, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver la constitution du groupement de commandes « tourisme et patrimoine » entre les communes de Vic-le-Comte (coordonnateur), des Martres-de-Veyre, de la Sauvetat, de Manglieu, d’Yronde-et-Buron, de Saint-Maurice-ès-Allier et de Veyre- Monton

- d’approuver l'adhésion de la commune de La Sauvetat audit groupement de commandes

- d’approuver la convention constitutive désignant la commune de Vic-Le-Comte coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer et signer les accords-cadres selon les modalités fixées dans la convention

- d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention constitutive du groupement de commandes, à solliciter la demande de financement auprès de l’organisme financeur et à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente décision.

EFFACEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS

FOUILLE A L’ENTREE DE BOURG RUE DU 8 MAI

ENTREPRISE RETENUE

Madame le Maire expose :

La Commune a obtenu la marque « Petites Cités de Caractère » en mai 2018. Elle est toujours inscrite dans la démarche d’obtention du label « Plus Beaux Villages de France ». Afin de répondre aux exigences de la marque, la Commune poursuit l’aménagement et l’embellissement du village en réalisant l’effacement des réseaux à l’entrée de bourg rue du 8 Mai.

Madame le Maire propose le devis de l’entreprise HUGON TP pour un montant de 15 179.00 € HT,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’accepter le devis de l’entreprise HUGON TP pour un montant de 15 179 € HT, - d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.10

REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL

TRANSPORT PAUSE MERIDIENNE 2021/2022

CHOIX DE L’ENTREPRISE

Madame le Maire rappelle que le transport scolaire de la pause méridienne est de la compétence et à la charge des Communes. Comme chaque année une demande de prix a été effectuée auprès de plusieurs entreprises de transport. Une seule entreprise a répondu : les transports Fontanon.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- de retenir la proposition de l’entreprise Fontanon, pour un montant journalier de 119 € TTC, soit pour un montant annuel de 16 660 € TTC,

- d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat avec les Transports FONTANON pour l’année scolaire 2021 2022.

PERMANENCE DES BUREAUX DE VOTE

POUR LES SCRUTINS DES 20 ET 27 JUIN 2021

Les élus se répartissent la tenue des deux bureaux de vote pour les scrutins des 20 et 27 juin 2021 des élections départementales et des élections régionales.

La séance est levée à 21h45.