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Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 06h45 par la commune de Petit-Landau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 16 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE PETIT-LANDAU Arrondissement de Mulhouse — Canton de Rixheim
Mairie - Maison villageoise - 3 rue Séger 68490 PETIT-LANDAU Tél. 03.89.48.37.15 — Fax 03.89.48.49.99 - courriel : mairie@petit-landau.fr
CT/NN
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
A LA MAIRIE -— MAISON VILLAGEOISE
Salle du Conseil Municipal - 1°" étage
LE MARDI 16 DECEMBRE 2025
à 19 heures 30
ORDRE DU JOUR
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Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 4 novembre 2025. Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de
l’exercice 2026.
Recensement de la population 2026 : rémunération des agents recenseurs. Tarifs communaux : fixation du tarif des caves urnes mises en place au cimetière. Projet panneaux photovoltaïques : prise en compte de l’aspect commercial de l’activité (TVA). Travaux de mise en conformité de la Mairie/Maison Villageoise.
Travaux d'intégration du réseau Basse Tension dans l’environnement (rue de l’Église). Prestations de vérification et de maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie : constitution d’un groupement de commandes.
9. Subvention exceptionnelle à l’association les Fous des Pistons (parade de Noël). 10. Subvention exceptionnelle au Collège Theodore Monod.
11. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020. 12. Documents d’urbanisme & droit de préemption urbain.
13. Divers.
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De
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Petit-Landau, le 11 décembre 2025.
Le Maire
Carole Talleux
Mairie ouverte au public le :
Lundi et vendredi de 9 h 00 à 11 h 00, le mardi de 16 h 00 à 19 h 00
et le jeudi de 9 h 00 à 11 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00 et sur rendez-vous.