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Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Petit-Landau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 22 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE PETIT-LANDAU Arrondissement de Mulhouse — Canton de Rixheim
Mairie - Maison villageoise - 3 rue Séger 684900 PETIT-LANDAU Tél. 03.89.48.37.15 — Fax 03.89.48.49.99 - courriel : mairie@petit-landau.fr
CT/NN
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
A LA MAIRIE — MAISON VILLAGEOISE
Salle du Conseil Municipal - 1°" étage
LE 22 AVRIL 2025
à 19 heures 30
ORDRE DU JOUR
1. Protection sociale complémentaire — approbation de l’accord collectif local prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation prévoyance.
2. Convention de participation financière de la Commune de Petit-Landau à SOLEA (abonnement jeunes).
3. Projet de ZFE de Mulhouse Alsace Agglomération : Avis.
4. Divers.
Petit-Landau, le 17 avril 2025.
Le Maire
Carole Talleux
Mairie ouverte au public le :
Lundi et vendredi de 9 h 00 à 11 h 00, le mardi de 16 h 00 à 19 h 00
et le jeudi de 9 h 00 à 11 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00 et sur rendez-vous.