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Conseil Municipal - OJ CM 18 octobre
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Petit-Landau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 18 octobre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Dialogue social,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE PETIT-LANDAU Arrondissement de Mulhouse - Canton de Rixheim
Mairie - Maison villageoise - 3 rue Séger 68490 PETIT-LANDAU Tél. 03.89.48.37.15 — Fax 03.89.48.49.99 - courriel : mairie@petit-landau.fr
CT/NN
En
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
A LA MAIRIE — MAISON VILLAGEOISE
Salle du Conseil Municipal - 1° étage
LE MARDI 18 OCTOBRE 2022
à 19 heures 30
ORDRE DU JOUR
. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 30 août 2022.
. Délibération relative au décompte du temps de travail des agents publics. . Adhésion à la convention de participation risque « santé » proposée par le centre de gestion du Haut-Rhin et participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire en risque « santé ».
. Annulation de la délibération du 15 mars 2021 : Vente du terrain cadastré section 24 n°348 (lot 2,
rue des Pyrénées).
. Convention de prestation de services réalisation d’audits accessibilité numérique et accompagnement à la mise en conformité (m2A).
Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Victor Hugo. . Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020. . Divers.
Petit-Landau, le 13 octobre 2022.
Le Maire
Carole Talleux
Mairie ouverte au public le :
Lundi et vendredi de 9 h 00 à 11 h 00, le mardi de 16 h 00 à 19 h 00 et le jeudi de 9 h 00 à 11 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00 et sur rendez-vous.