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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Petit-Landau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ CM 19 décembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE PETIT-LANDAU Arrondissement de Mulhouse - Canton de Rixheim
Mairie - Maison villageoise - 3 rue Séger 68490 PETIT-LANDAU Tél. 03.89.48.37.15 — Fax 03.89.48.49.99 — courriel : mairie@petit-landau.fr
CT/NN
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
A LA MAIRIE -— MAISON VILLAGEOISE
Salle du Conseil Municipal - 1°" étage
LE MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
à 19 heures 30
ORDRE DU JOUR
. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 18 octobre 2023. . Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2024.
. Approbation des tarifs communaux.
Approbation tarif bibliothèque municipale.
Commission Locale d’Évaluation des charges transférées (CLECT) : approbation du rapport du 8 septembre 2023.
Subvention exceptionnelle aux associations ayant œuvré lors de l’ouverture du bistrot communal. Subvention dans le cadre des activités pédagogiques 2024 (collège Théodore Monod). Contrat Prévoyance (CNP Assurances) : Avenant n°3 aux conditions particulières. 9. Reversement du produit de la chasse à la caisse des accidents agricoles. 10. Zone développement ENR.
11. Délibération portant instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire. 12. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020. 13. Divers.
nES
Dr
Ro
A
Petit-Landau, le 14 décembre 2023.
Le Maire
Mairie ouverte au public le :
Lundi et vendredi de 9 h 00 à 11 h 00, le mardi de 16 h 00 à 19 h 00
et le jeudi de 9 h 00 à 11 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 00 et sur rendez-vous.