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Déliberation - n49 JSI MOE enfouissement Paul Barré
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n49 JSI MOE enfouissement Paul Barré)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20241113-49_2024-CC
Maüle
DECISION DU MAIRE n°49/2024
Le Maire de Maule
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2024-06-39 du 10 juin 2024, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
CONSIDERANT que, la commune a décidé d’enfouir les réseaux entre le 50 et le 94 boulevard
Paul Barré,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre une mission de maitrise d'œuvre pour ces
travaux,
CONSIDERANT l'offre de la société JSI-Ile de France Normandie,
DECIDE
Article 1 : De signer avec JSI — Ile de France Normandie sise 19 route de Gambais — 78550 BAZAINVILLE, une mission de maitrise d'œuvre pour l’enfouissement des réseaux du 50 au 94 boulevard Paul Barré, pour un forfait de rémunération de 16 250 € H.TVA et selon les conditions du contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en- Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 13 novembre 2024
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. OI 30 90 49 O0 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie&maule.fr - www.maule.fr