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Acte - n49 Avenant Logement MME Boiko tampon
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Acte - n49 Avenant Logement MME Boiko tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le
ID : 078-217803808-20230905-DM49AVENANBOIKO-AU
KES
Ville de
Maule
Liberté
Egalité DECISION DU MAIRE n° 2023/ 4% Fraternité
Le Maire de Maule
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 8 juin 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son
mandat, afin de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n’excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu’il convient de conclure un avenant à la convention d’occupation domaniale
temporaire de Liubov BOIKO, Logement communal situé 5 rue du Chemin Neuf 78580 Maule ;
DECIDE
Article 1 : De signer avec Madame Liubov BOIKO un avenant à la convention d’occupation domaniale temporaire d’un logement communal, situé 5 rue du Chemin Neuf 78580 Maule
- L’occupant paiera la redevance mensuelle de 500 € charges comprises à compter du 10 décembre 2023.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint Germain-en-Laye et à Madame la Trésorière des Mureaux.
Fait à Maule, le 5 septembre 2023
Laurent RICHARD
Maire de Maule
Vice-Président du Conseil Départemental des Yvelines
Président du Syndicat d’Energie des Yvelines
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le
ID : 078-217803808-20230905-DM49AVENANBOIKO-AU
AVENANT N°3
A LA CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL A TITRE PRECAIRE ET A TITRE EXCEPTIONNEL
Entre les soussignés :
La commune de Maule (Yvelines), représentée par son Maire, Monsieur Laurent RICHARD,
conformément aux dispositions de délégation contenues dans la délibération du conseil municipal en
date du 8 juin 2020,
Dénommée « la commune »
D'une part,
Et BOIKO LIUBOV
Dénommée « le preneur »
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit.
PREAMBULE
Un logement communal à titre précaire et à titre exceptionnel, sis 5 rue du Chemin Neuf à Maule (Yvelines) a été mis à disposition du 10 décembre 2022 jusqu’au 9 décembre 2023
ARTICLE 1 : OBJET DE L’'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de prolonger la convention d'occupation jusqu'au 9 décembre 2024
ARTICLE 2 : AUTRES CLAUSES
Le présent avenant ne modifie en rien le contenu des autres clauses de la convention à laquelle il se rattache.
Fait à Maule, le 05.09.2023
Le Preneur,
LIUBOV BOIKO Laurent RICHARD
f A ) » Maire de Maule VE LL Vice-Président du Conseil Départemental des Yvelines
Président du Syndicat d’Energie des Y velines