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Arrêté - 161225 720 Abro Circu Grissay
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 161225 720 Abro Circu Grissay)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Données personnelles,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI720EEB161225
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° VOI720EEB161225
abrogeant l'arrêté n°VOI655EEB201125
Portant réglementation de la circulation
GRISSAY - VC6
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu l'arrêté n°AG202EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Vu l'arrêté n°VOI655EEB201125 en date du 24/11/2025
Considérant que l'absence d'un technicien empêche de terminer le chantier
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté VOI655EEB201125 du 24/11/2025, portant réglementation de la circulation {Circulation
alternée) GRISSAY est abrogé.
Article 2: Madame le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 22/12/2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Christophe ENFRIN
Conformément aux dispositions du Code de justice administfaive, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document. Département de la Vendée Arrêté n°VOISSSEEB201125
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI655EEB201125
Portant réglementation de la circulation
GRISSAY - VC6
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et natamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200FEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande de SOBECA en date du 19/11/2025
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 19/12/2025 à Grissay
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
ARRÊTE
Article 1 : Le 19/12/2025, la circulation est alternée par B15+C18 GRISSAY.
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d’exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
Les travaux ne devront pas entraver la circulation des services de secours, des forces de l’ordre, des transports
scolaires, de collecte des ordures ménagères, pouvant emprunter cet axe de circulation.
L'entreprise devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du
chantier. Elle devra assurer la sécurité des usagers de la voie publique et plus particulièrement celle des
cyclistes et des piétons aux abords du chantier.
Elle devra informer les riverains de cette restriction de circulation.
En cas de dégradation de l’espace public {chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, mobiliers urbains, peinture
routière, végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur
à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, sobeca.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 24 novembre 2025
Pour le Maire,
… L'Adjoint délégué,
| Frédéié ALTARE
/ \,
USION:
Xe
+ Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Page 1 sur 2 Service de Collecte des Ordures Ménagères
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
SOBECA
ANNEXES:
° Plan de localisation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours,fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 SG Se.
RS.
23 SS
NE 2
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LÉ 50 m a
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Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
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Emprise au format GML :