Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 DECEMBRE

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 DECEMBRE Document publié le Vendredi 10 décembre 2004 par la commune de Cagnes-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 9 DECEMBRE)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, www.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – Place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE

2004

AFFICHE EN MAIRIE LE 10 DECEMBRE 2004

Le neuf décembre deux mille quatre à seize heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le premier décembre deux mille quatre, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Louis NEGRE, Maire de Cagnes-sur-Mer.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames, Messieurs,

NEGRE – MADRENES – MARTIN – ROSSO – CORBIERE - PIRET - REBROIN - LUPI – CONSTANT – TRASTOUR – ANGLADE - LONZIANO – BELTRANDO - NANNINI – ANTOMARCHI – ALBERT- RIGER – CHANVILLARD - DANIELE – RUSSO – LEOTARDI - SALAZAR - KANNGIESSER – POUTARAUD - PELLEGRINO – HIVERT – SFERLAZZO - GAGNAIRE - SANTINELLI – LO-FARO – DEFENDINI – NATIVI – LARTIGUE – MERLE DES ISLES – SOLE – MERLE DES ISLES

POUVOIRS RECUS DE :

Mme BANDECCHI pour Mme MADRENES

M. BERNARDI pour Mme TRASTOUR

M. SPIELMANN pour M. ROSSO

M. RENIER pour M. REBROIN

M. SALAZAR pour Mme PIRET jusqu’à son arrivée à 17 H 50

Mlle PELLEGRINO pour Mme CORBIERE jusqu’à son arrivée à 20 H 00 Mme AQUISTI-STRADIOTTI pour M. le Maire

M. LATTY pour M. GAGNAIRE

Mme IANNARELLI pour M. MARTIN

M. OBRY pour M. LO-FARO

Mme NATIVI pour M. SANTINELLI jusqu’à son arrivée à 18 H 10

SECRETAIRE DE SEANCE : M. HIVERT

* * *

Monsieur le Maire ouvre la séance 16 h 30 à et passe la parole au benjamin de l'assemblée, Monsieur HIVERT qui procède à l'appel des présents. Il passe ensuite à l'approbation du procès verbal du conseil municipal du 7 octobre 2004 ; approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.www.cagnes-sur-mer.fr

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Puis il ratifie les 37 décisions prises pendant l'intersession en application des dispositions de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

* * *

20. Révision du Plan Local d’Urbanisme

Rapporteur : M. le Maire – M. REBROIN

Par jugement en date du 8 mai 2004, le tribunal administratif de Nice a annulé le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune de Cagnes-sur-Mer, approuvé par le Conseil Municipal en date du 24 octobre 2001.

Cette annulation a eu pour effet de remettre en vigueur les POS immédiatement antérieurs (POS partiel approuvé en 1979, 1993 et 1994). Or, l’application de ces anciennes dispositions compromet la réalisation des objectifs communaux.

C’est pourquoi, dès le 30 juin 2004, le Conseil Municipal prescrivait la révision du POS valant +PLU afin de mettre en œuvre, sur son territoire, les objectifs communaux affirmés en 2001, à savoir :

• assurer une croissance démographique cohérente avec la capacité d’ accueil de la commune, par une gestion économe des espaces urbains,

• relancer la dynamique économique,

• affirmer l’identité et les caractéristiques des différents quartiers,

• préserver les espaces à dominante naturelle en répondant aux dispositions de la loi Littoral, • mettre en valeur le patrimoine communal.

A la demande des services de l’Etat, il convient, dans le cadre d’une nouvelle délibération moins synthétique qui se substituera à celle du 30 juin 2004, de préciser plus en détail les modalités de la procédure de concertation en faisant apparaître les différentes étapes de l’élaboration du PLU.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ADOPTE les modalités de concertation suivantes :

- pour les habitants : plusieurs réunions d’informations et de débats publics qui se répartiront en 3 phases de concertation. Réunions dont les lieux, jours et heures seront annoncés par voie de presse et d’affichage dans la ville :

La première phase d’informations et de débats portera sur le contenu, la démarche et les objectifs du PLU avant l’élaboration du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable). La deuxième, à caractère thématique, pendant l’élaboration du PADD et la réalisation des études. La troisième, à caractère d’interprétation réglementaire, pendant la transposition des objectifs et des orientations dans le règlement et les plans de zonage.

En outre, un registre destiné à recueillir les avis du public sur le projet illustré par des éléments graphiques sera ouvert en Mairie, jusqu’à l’arrêt du projet.

- pour les personnes publiques associées : plusieurs réunions de travail sur des thématiques générales ou particulières. Réunions dont les lieux, jours et heures seront adressés par convocation auxwww.cagnes-sur-mer.fr

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personnes nommées aux articles L.121-4 et L.123-6 du code de l'urbanisme.

1. Budget Ville - Décision modificative n° 5

Rapporteur : M. MARTIN

Postérieurement au vote du Budget Primitif de l’exercice 2004, le 31 mars, et du Budget supplémentaire, le 7 octobre, il est proposé au Conseil Municipal les inscriptions budgétaires ci-après pour permettre la liquidation des dépenses obligatoires, par désaffectation de crédits disponibles, et la constatation de recettes nouvelles. La présente décision modificative s’équilibre globalement en dépenses et recettes à la somme de 106.700,00 € et section par section comme suit :

Dépenses Recettes Section d’investissement 17.100,00 € 17.100,00 €

Section de fonctionnement 89.600,00 € 89.600,00 €

Total 106.700,00 € 106.700,00 €

La liste des affectations et désaffectations de crédits est jointe ci-après.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• SE PRONONCE favorablement en faveur de cette décision modificative.

2. Constitution de provisions pour risques

Rapporteur : M. MARTIN

L’un des principes comptables du Plan comptable général de 1982 rénové traduit pour les communes dans la M 14 est celui de la prudence. Dans cet esprit, la constitution de provisions s’impose dans certains cas, notamment lorsqu’il existe des indices sérieux de risque financier. De nombreuses astreintes en matière d’urbanisme et de publicité ont donné lieu à émission de titres de recette, parfois pour des montants très élevés. Certains de ces dossiers sont susceptibles de présenter des risques de contentieux ou de non recouvrement. Je vous rappelle à ce sujet que, par délibérations des 30 juin et 7 octobre derniers, le Conseil municipal a déjà provisionné quatre dossiers présentant des risques :

- Astreinte ORCA ( astreinte en matière de publicité )

Montant restant dû Taux de provisionnement Montant de la provision

191.118,19 € 75 % 143.338,64 €

- Astreinte TOUBIANA ( astreinte d’urbanisme )www.cagnes-sur-mer.fr

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Montant restant dû Taux de provisionnement Montant de la provision

191.777 € 50 % 95.888,50 €

- Astreinte MICHELET ( astreinte d’urbanisme )

Montant restant dû Taux de provisionnement Montant de la provision

65.339,61 € 50 % 32.669,81 €

- Astreinte CLEMENTE ( astreinte d’urbanisme )

Montant restant dû Taux de provisionnement Montant de la provision

35.518,52 € 75 % 26.638,89 €

Compte tenu de l’accroissement du risque sur le dossier ORCA Affichage et de la naissance de risque dans 3 nouveaux dossiers (Chira, Ciani et Martin), il vous est proposé la constitution de nouvelles provisions se répartissant comme suit :

Affaire Montant des

sommes dues

Taux de

provisionnement

Montant de la

provision

Déjà

provisionné

Nouvelle

provision

proposée

ORCA Affichage 221.553,79 € 75 % 166.165,34 € 143.338,64 € 22.826,70 € Chira 65.490,10 € 25 % 16.372,53 € 16.372,53 €

Ciani 59.952,03 € 25 % 14.988,01 € 14.988,01 €

Martin 39.975,00 € 25 % 9.993,75 € 9.993,75 €

Total 386.970,92 € 207.519,63 € 143.338,64 € 64.180,99 €

La constitution de ces provisions nécessite l’inscription d’une dépense, en section de fonctionnement, au chapitre 68 « Dotations aux amortissements et provisions » et d’une recette du même montant, en section d’investissement, au chapitre 15 « provisions pour risques et charges » ; ces crédits sont inscrits dans les décisions modificatives n° 4 et 5 pour 2004.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE les taux et les montants des provisions proposés ci-dessus

3. Subventions de fonctionnement 2004

Rapporteur : M. MARTIN

Comme chaque année une subvention de fonctionnement a été sollicitée par l’association Puce Azur. Lors du vote du Budget Primitif, il était envisagé que cette subvention soit étudiée dans le cadre d’un dispositif spécial, aussi un montant de 460 € a été provisionné à cette fin, mais n’a pas été attribué nominativement à cette association. Puce Azur revenant dans le dispositif de droit commun,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE l’attribution d’une subvention de 460 € à cette association, étant précisé que cette somme a fait l’objet d’une inscription en provision au budget primitif 2004 àwww.cagnes-sur-mer.fr

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l’imputation 6574.025.

Arrivée de M. Salazar à 17 H 50

Arrivée de Mme Nativi à 18 H 10

4. Acomptes sur subventions 2005

Rapporteur : M. le Maire

Diverses associations subventionnées ont sollicité le versement d’acomptes sur la subvention de fonctionnement qui leur est attribuée par la Ville dans le cadre du Budget Primitif.

Dans la mesure où le prochain Conseil Municipal se déroulera le 3 février 2005 et le budget primitif sera approuvé courant mars, pour permettre à ces associations de fonctionner dès le début de l’année, il est proposé au Conseil Municipal de leur attribuer un acompte sur la subvention 2005, qui fera l’objet d’un mandatement au mois de janvier, ou pour certaines étalé sur les 3 premiers mois de l’année, sur l’exercice budgétaire 2005, à savoir :

¾ Moto club de Cagnes sur Mer 6 750 €

¾ Centre Communal d’Action Sociale

. Aide Sociale 420 000 €.

. Foyer Logement La Fraternelle 30 000 €.

¾ Union Sportive Cagnoise 200 000 €

¾ Comité d’Organisation de la Fleur

Expo-Fleur 2.000 €

¾ Entente Sportive Cros de Cagnes 22.500 €

¾ Office du Tourisme - Syndicat d’Initiative

Office du Tourisme (1) 200.000 €

Office du Tourisme (2) 180.000 €

Promotion de la Ville 27.000 €

Kiosque 9.000 €

¾ Comité Officiel des Fêtes 55.000 €

¾ Association pour la Promotion

de la Country Music en région PACA 13 500 €

¾ Art et Culture 27 000 €

¾ Comité œuvres sociales du Personnel 4 500 €

¾ A Capella 13 500 €

¾ Amicale San Peire Dei Pescadou 9 00 €

¾ Caisse des Ecoles 300 000 €

Le Conseil Municipal :

• APPROUVE l’attribution des subventions énumérées ci-dessus

A voté contre : Mme NATIVI

M. SANTINELLI ne prend pas part au vote www.cagnes-sur-mer.fr

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5. Régie de recettes – Service culturel – Modification de tarifs

Rapporteur : M. CONSTANT

Le 10 mars 2005, la Ville de Cagnes-sur-Mer organisera une soirée théâtrale « JAMAIS 2 SANS TOI », par la « Compagnie Théâtre et Comédie » (avec Patrice Lafont – Maurice Risch – Olivia Dutron – Marjolaine Humbert), au Cinéma Espace Centre – Avenue de Verdun à Cagnes-sur-Mer.

Pour cette représentation, le tarif plein et unique (lettre A) est fixé à 15 € (aucun tarif réduit lettre B).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE la modification des tarifs pour cette manifestation culturelle.

6. Octroi d’une subvention à l’association des riverains de l’impasse de France

Rapporteur : M. ROSSO

Je vous rappelle que par délibération en date du 1er/10/2003, le Conseil Municipal avait attribué à l’association des riverains de l’impasse de France une subvention de 6 585 € dans le cadre de la politique pluriannuelle de désinondabilité menée par la commune. Pour mener à son terme cette opération, l’association souhaite prolonger la canalisation dans la partie haute de la voie et pour ce faire elle a fait établir un devis par une entreprise qui s’élève à la somme 16 199,53 €.

Etant donné que les eaux à canaliser proviennent en grande partie des chemins communaux situés en amont, et notamment du chemin de la Colle, elle sollicite une subvention correspondant à 50 % du montant de ces travaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DECIDE de participer à cette opération et d’attribuer à l’association une subvention correspondant au financement de 50 % de ces travaux, plafonnée à 8 000 € • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités de versement de celle-ci.

7. Adoption avenants aux conventions d’utilisation des équipements sportifs communaux par les lycées – Année scolaire 2003/2004

Rapporteur : M. ANTOMARCHI

Par délibération en date du 30 septembre 1997, le Conseil Municipal a adopté la convention établie entre le Conseil Régional et la Ville de Cagnes-sur-Mer définissant les modalités d'utilisation deswww.cagnes-sur-mer.fr

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équipements sportifs communaux par les élèves de la Commune pendant le temps scolaire.

Ce dispositif a été renforcé par l'établissement d'une nouvelle convention type tripartite regroupant le Conseil Régional, l'Etablissement Scolaire concerné et la Collectivité de rattachement. Ces nouvelles conventions, concernant pour notre Commune les lycées Escoffier et Renoir, ont été adoptées par le Conseil Régional par délibération du 22 décembre 2000 et par la Ville de Cagnes-sur-Mer par délibération du 27 novembre 2002.

Pour rappel, ces conventions précisent notamment : les équipements concernés, les heures prévisionnelles d'utilisation et les taux horaires maximum de la participation financière de la Région plafonnés à : - 18,29 € pour les stades

- 13,72 € pour les gymnases ou installations assimilées

- 76,22 € pour les piscines.

Pour l'année scolaire 2003/2004, le Conseil Régional sollicite les avenants, dûment signés, stipulant le montant total maximum de la participation financière de la Région versée à la Ville de Cagnes-sur-Mer, soit 76 013,62 € pour le lycée Renoir et 74 076,30 € pour le lycée Escoffier, représentant un montant total de 150 089,92 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE ces avenants

• AUTORISE Monsieur le Maire à les signer.

8. Dénomination du terrain de boules de l’association sportive « La Boule du Château » en « Clos Ange Arcolao »

Rapporteur : M. ANTOMARCHI

Dans le cadre des travaux de restructuration du centre ville, et en particulier du quartier du Béal, le club bouliste "La Boule du Château", initialement domicilié avenue Auguste Renoir, a été transféré dans un bâtiment neuf construit sur les terrains situés en bordure de l'avenue Marcel Pagnol - devant la piscine municipale. Cette opération qui s'est échelonnée sur 9 mois de travaux, avait démarré le 17 novembre 2003 pour s'achever dans les délais prévus le 5 août 2004.

En hommage à leur plus grand champion, malheureusement décédé le 21 octobre 2001, l'ensemble des membres du bureau et les licenciés de ce club sportif ont émis le souhait de baptiser leur nouvel espace "Clos Ange ARCOLAO - dit Bébert de Cagnes". Bien évidemment, un avis favorable par autorisation écrite a été formulée par son fils Christian.

Ange ARCOLAO, vainqueur de très nombreux concours nationaux, était titulaire de prestigieux titres : - Triple Champion de France en Individuel et Triplette

- Médaillé de Bronze au Championnat du Monde

- Vainqueur de la 1er édition du Mondial "La Marseillaise".

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

• DE DENOMMER le nouvel espace « Clos Ange ARCOLAO » sur proposition du club bouliste "La Boule du Château"www.cagnes-sur-mer.fr

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• D’APPOSER sur ses murs la pancarte correspondante.

9. Requalification du littoral cagnois – Aménagement des voies : ex RN98, rue du Capitaine de Frégate H. VIAL, avenue Massenet – Phase 1 : secteur hippodrome et avenue Massenet – Lot 3 : plantations/arrosage automatique – Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché

Rapporteur : M. MARTIN

Par délibération en date du 26 mars 2003, le Conseil Municipal a décidé que la consultation serait lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert.

La procédure d’appel d’offres ayant été conduite à son terme, la commission d’appel d’offres a choisi comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse :

- L’offre du Groupement conjoint DUC et PRENEUF MEDITERRANEE/DUC et PRENEUF SAS /CEZANNE HORTICULTURE AMENAGEMENT/PALM BEACH pour un montant de 955.362,32 €TTC

En conséquence, le Conseil Municipal :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché.

Se sont abstenus : Mmes LARTIGUE, SOLE, MERLE DES ISLES

M. MERLE DES ISLES

10. Rénovation/restructuration du parc des sports Pierre Sauvaigo – Phase 2 : installation de l’éclairage du terrain en gazon synthétique et de la piste d’athlétisme – Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché

Rapporteur : M. le Maire - M. MARTIN

Par délibération en date du 4 Février 2004, le Conseil Municipal a décidé que la consultation serait lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert.

La procédure d’appel d’offres ayant été conduite à son terme, la commission d’appel d’offres a choisi comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse :

L’offre du groupement conjoint groupement INEO Provence Cote d’Azur SNC (mandataire) – GORDOLON Lumières S.A. pour un montant de :

-Tranche Ferme : 525 077,49 €TTC

-Tranche conditionnelle : 99 562,22€TTC plus une option de 45 651,32€TTC

Le Conseil Municipal :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché.www.cagnes-sur-mer.fr

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Se sont abstenus : Mme NATIVI

Mmes LARTIGUE, SOLE, MERLE DES ISLES

M. MERLE DES ISLES

11. Travaux d’aménagement de voies 2004 – Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché

Rapporteur : M. ROSSO

La Politique entreprise depuis quelques années pour l’aménagement partiel de voies, la construction de trottoirs, et la réfection des chaussées doit être poursuivie. Pour nous permettre d’effectuer le programme 2004, un appel d’offres de « Aménagements de voies » a été lancé avec un devis estimatif témoin de pour un montant de 444 987,95 € TTC

Les Services Techniques ont chiffré les travaux d’aménagements partiels de voies, de construction de trottoirs, et de réfection de voies ou de partie de voies dont la liste est mentionnée ci-dessous :

Aménagements de voies :

• Avenue ziem

• Chemin de l’ Estelle

• Chemin Alphonse Daudet

• Rue Cipriani

Construction de trottoirs :

• Chemin du Vallon des Vaux

• Avenue du Docteur Donat

• Avenue Germaine

• Avenue C. Besset

• Rue des Combes

Revêtement de voies :

• Chemin du Vallon des Vaux

• Chemin des Mauberts

• Chemin de la Maure

• Chemin des Salles

• Chemin du Val de Cagnes

• Rue de l’ Eglise

• Ecoles

La procédure d’appel d’offres ayant été conduite à son terme, la commission d’appel d’offres a choisi comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse :

- L’offre du GROUPEMENT APPIA ALPES MARITIMES / NTP NATIVI pour un montant de 452 355,61 € TTC.

Le Conseil Municipal :www.cagnes-sur-mer.fr

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• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce marché.

Se sont abstenus : Mmes LARTIGUE, SOLE, MERLE DES ISLES

M. MERLE DES ISLES

12. Services de télécommunication – Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés

Rapporteur : M. MARTIN

Les marchés en cours arrivant à leur terme le 31/12/04, et afin d’assurer la continuité des différents services de télécommunication des services municipaux, une procédure d’appel d’offres a été lancée.Le marché est un marché à bon de commande, et a été alloti en fonction des différents périmètres de concurrence du secteur. Le présent projet est décomposé en lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d’un marché séparé :

-LOT N° 1 : Autocommutateurs principaux : Abonnements téléphoniques, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations

Minimum : 12 000 Euros HT / an ; Maximum : 48 000 Euros HT / an

-LOT N° 2 : Lignes téléphoniques hors autocommutateurs principaux : Abonnements téléphoniques, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes non accessibles en présélection du transporteur

Service de liaisons permanentes

Minimum : 45 000 Euros HT / an ; Maximum : 180 000 Euros HT / an

-LOT N° 3 : Lignes téléphoniques hors autocommutateurs principaux : Acheminement des communications sortantes accessibles en présélection du transporteur

Minimum : 18 000 Euros HT / an ; Maximum : 72 000 Euros HT / an

-LOT N° 4 : Services de téléphonie mobile

Minimum : 12 000 Euros HT / an ; Maximum : 48 000 Euros HT / an

-LOT N° 5 : Services d’accès à internet et d’hébergement de sites

Minimum : 10 000 Euros HT / an ; Maximum : 40 000 Euros HT / an

Il s’agit de marchés annuels, reconductibles trois fois par reconduction expresse (soit une durée maximale de quatre ans).

La procédure d’appel d’offres ayant été conduite à son terme, la commission d’appel d’offres a choisi comme étant les offres économiquement les plus avantageuses :

Lot 1 : Autocommutateurs principaux : Abonnements téléphoniques, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations L’offre de COMPLETEL avec un devis estimatif témoin annuel de 17 867 €HT. Lot 2 : Lignes téléphoniques hors autocommutateurs principaux : Abonnements téléphoniques, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes non accessibles en présélection du transporteur

Services de liaisons permanentes

L’offre de FRANCE TELECOM avec un devis estimatif témoin annuel de 66 077 €HT. Lot 3 : Lignes téléphoniques hors autocommutateurs principaux : Acheminement des communications téléphoniques sortantes accessibles en présélection duwww.cagnes-sur-mer.fr

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transporteur

L’offre de NEUF TELECOM avec un devis estimatif témoin annuel de 23 653 €HT. Lot 4 : Services de téléphonie mobile

L’offre de ORANGE avec un devis estimatif témoin annuel de 13 803 €HT. Lot 5 : Services d’accès à internet et d’hébergement de sites

L’offre de NEUF TELECOM avec un devis estimatif témoin annuel de 15 693 €HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces marchés.

13. Placement et gestion du programme de l’ensemble des assurances de la commune – Autorisation donnée à M. le Maire de signer les marchés

Rapporteur : M. MARTIN

Les marchés en cours arrivant à leur terme le 31/12/2004, et afin d’assurer la continuité de couverture des services municipaux, une procédure d’appel d’offres a été lancée. Le marché a été alloti en fonction des différents risques à couvrir.

Le projet est décomposé en lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d’un marché séparé, les primes étant calculées comme suit :

- lot 1 : Assurances de dommages : La prime d’assurance annuelle sera calculée en fonction des superficies développées déclarées par l’assuré, selon un prix au m2.

A ce montant s’ajoute un taux qui évolue en fonction de l’indice FFB.

- Lot 2 : Assurance tous risques expositions et objets d’art : La prime d’assurance annuelle sera calculée à partir d’un taux sur les valeurs déclarées avec une prime provisionnelle irréductible. - Lot 3 : Assurance de responsabilité civile : La prime d’assurance annuelle sera calculée par l’application d’un taux sur la masse salariale hors charges patronales de l’année N-1.

- Lot 4 : Assurance de la flotte des véhicules terrestres à moteur : La prime d’assurance annuelle sera forfaitaire, mais calculée par catégorie de véhicules.

- Lot 5 : Régime statutaire : La prime d’assurance annuelle sera calculée par l’application d’un taux sur la masse salariale hors charges patronales de l’année N-1.

- Lot 6 : Protection juridique et défense pénale des agents et des élus : La prime d’assurance annuelle sera calculée forfaitairement.

L’assureur devra présenter à la commune, à chaque échéance annuelle un relevé complet de la sinistralité de chaque lot. Dans l’éventualité où une variation de la prime serait proposée, hors celle découlant d’une évolution de l’assiette, elle ne saurait avoir pour effet d’entraîner une augmentation de plus de 5% de la prime annuelle.

Il s’agit de marchés annuels, reconductibles quatre fois par reconduction expresse (soit une durée maximale de cinq ans). La procédure d’appel d’offres ayant été conduite à son terme, la commission d’appel d’offres a choisi comme étant les offres économiquement les plus avantageuses :

-Lot n° 1 - Dommages aux biens et risques annexes

La SMACL

Montant de la prime pour 2005 (tous risques expositions exclus) : 75 524,46 € TTC (Prix au m2 : 0,79 € HT)www.cagnes-sur-mer.fr

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-Lot n° 3 - Responsabilité Civile Générale

La SMACL

Montant de la prime pour 2005 :

Prime (garanties de base sans franchise) : 35 059,25 € TTC

Individuelle accident : 1 635,00 € TTC

36 694,25 € TTC

Taux : 0,19 % HT de la masse salariale

-Lot n° 4 - Flotte de véhicules terrestres à moteur

La SMACL

Montant de la prime pour 2005 :

Prime (garanties de base sans franchise) : 50 340,75 € TTC sur la base de l’état de la flotte automobile communiqué au DCE.

-Lot n° 5 - Régime statutaire du personnel affilié au CNRACL

La SMACL

Montant de la prime pour 2005 :

sur la base de la masse salariale de : 12 109 329 € :

Décès : 0,20 % 24 218,66 € TTC

Accident du travail et maladies professionnelles : 1,55 % 187 694,60 € TTC Total :

211 913,26 € TTC

Maladie longue durée et longue maladie : GARANTIE EXCLUE

Maternité : GARANTIE EXCLUE

-Lot n° 6 - Protection juridique et défense pénale des agents et des élus

La SMACL

Montant de la prime pour 2005 :

Protection juridique de la ville :

Montant de la prime : 13 952,00 € TTC

Défense pénale des agents et des élus :

Montant de la prime : 2 239,22 € TTC

Protection juridique de la ville et Défense pénale des agents et des élus :

Montant de la prime : 16 191,22 € TTC

Aucune candidature conforme n’étant parvenue pour le Lot n° 2 : Tous risques expositions et objets d’art, la Commission d’appel d’offres, au cours de la réunion du 25/10/2004, à l’unanimité des membres présents, a déclaré ce lot INFRUCTUEUX.

Ce lot sera relancé conformément aux procédures du Code des Marchés Publics.

le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces marchés.

14. Transaction avec l’entreprise GSF JUPITER – Autorisation donnée à M. le Maire de signer la transaction www.cagnes-sur-mer.fr

Mairie de Cagnes-sur-Mer – Place de l’Hôtel de Ville

06802 CAGNES-SUR-MER Cedex

Tél. : 04 93 22 19 00

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Rapporteur : M. le Maire

La Ville de Cagnes sur Mer et l’entreprise GSF Jupiter ont passé en 2003 un marché négocié à bons de commandes dont l’objet est le nettoyage de la voirie communale et du mobilier urbain. Ce marché a été notifié le 27 septembre 2003 (date d’effet le 01/09/2003) et sera renouvelable par période annuelle d’exécution par reconduction expresse sans que leur durée totale ne puisse excéder trois ans. Le montant minimal annuel du marché est de 200 000 € TTC et le montant annuel maximal était de 600 000 € TTC.

Au cours de la première année d’exécution correspondant à l’année calendaire 2004, il a été émis une commande de 4119,02 € TTC pour une prestation non prévue dans le bordereau de prix unitaire. Cette prestation ne peut donc être payée sur ce marché.

Afin de procéder au paiement de cette prestation, il est nécessaire de procéder à une transaction : La Ville de Cagnes sur Mer accepte de régler la somme de 4119,02 € TTC malgré le fait que l’entreprise n’aurait pas du exécuter une commande qui n’était pas prévue dans le marché. L’entreprise GSF Jupiter renonce au paiement des éventuels intérêts moratoires dans l’hypothèse où ils seraient dus depuis la réception de la facture.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette transaction.

15. Transaction avec SARL Méditerranée Constructions – Autorisation donnée à M. le Maire de signer la transaction

Rapporteur : M. le Maire

La Ville de Cagnes sur Mer et la SARL Méditerranée Constructions, après appel d’offres ont passé en 2002 un marché à bons de commandes dont l’objet était Travaux d’entretien du réseau de voirie de la Ville. Le montant minimal annuel du marché était de 70 000 € TTC et le montant annuel maximal était de 270 000 € TTC. Ce marché a été notifié le 22/03/2002 (date d’effet le 15/04/2002) et était renouvelable par période annuelle d’exécution. A l’issue de la première période annuelle d’exécution, il n’a pas été renouvelé, et le marché a été soldé comptablement.

Le 23 août 2004, par lettre recommandée en AR, la SARL Méditerranée Constructions constatait qu’une facture d’un montant de 3145,56 € TTC en date du 7 janvier 2003 n’avait pas été payée, et demandait son règlement à la Ville de Cagnes sur Mer. Bien que les pièces justificatives n’aient pu être retrouvées ni par la Ville, ni par l’entreprise, les services techniques sont en mesure d’attester du service fait.

Afin de procéder au paiement de ces travaux, il est nécessaire de procéder à une transaction ; la Ville de Cagnes sur Mer accepte de régler la somme de 3145,56 € TTC malgré le fait que l’entreprise ne puisse fournir les pièces justificatives en appui de sa facture.

La SARL Méditerranée Constructions renonce au paiement des éventuels intérêts moratoires dans l’hypothèse où ils seraient dus depuis la réception de la facture.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette transaction.www.cagnes-sur-mer.fr

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16. Transaction avec SARL Azur Conseil Protection – Autorisation donnée à M. le Maire de signer la transaction

Rapporteur : M. le Maire

La Ville de Cagnes sur mer et la SARL Azur Conseil Protection, après appel d’offres ont passé en 2003 un marché à bons de commandes dont l’objet était Travaux d’entretien et d’aménagement des bâtiments communaux et annexes de la Ville, lot Fermetures Stores et Protections solaires.

Le montant minimal annuel du marché était de 45 000 € TTC et le montant annuel maximal était de 91 000 € TTC. Ce marché a été notifié le 10/10/2003 (date d’effet le 15/10/2003) et était renouvelable par période annuelle d’exécution.

Lors de l’exécution du marché pendant la première période annuelle (15/10/03-14/10/04), une confusion est intervenue entre période annuelle d’exécution et année civile, qui a abouti à un dépassement du maxi du marché de 42 936.21 € TTC.

Afin de procéder au paiement de ces travaux, il est nécessaire de procéder à une transaction : La Ville de Cagnes sur Mer accepte de régler la somme de 42 936.21 € TTC malgré le fait que l’entreprise, n’aurait pas du exécuter une commande qui excédait fut-ce partiellement le montant maxi du marché (article 15.4 du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux). La SARL Azur Conseil Protection renonce au paiement des éventuels intérêts moratoires dans l’hypothèse où ils seraient dus depuis la réception de la facture.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette transaction.

17. Véhicules proposés à la réforme

Rapporteur : M. le Maire

La Communauté d’Agglomération Nice Côte d’Azur a restitué à la ville de Cagnes sur Mer, en raison de leur vétusté et conformément aux dispositions qui régissent cette communauté, deux véhicules mis à disposition dans le cadre du transfert de compétence relatif au traitement des déchets ménagers.

Il est proposé la mise en réforme de ces deux véhicules hors d’usage qui présentent pour l’un, un fort kilométrage et pour l’autre de très nombreuses heures d’utilisation.

Ces véhicules sont les suivants :

BENNE n°8905, véhicule immatriculé 7247 VW 06, année d’acquisition et de mise en circulation 03 août 1989

Mini pelle Case CK 50, n° 0102 achetée d’occasion par la ville en janvier 2001

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE la mise en réforme des véhicules listés ci-dessus.www.cagnes-sur-mer.fr

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18. Demande d’autorisation de déposer un permis de démolir pour un bâtiment préfabriqué

Rapporteur : M. le Maire

La commune possède un bâtiment préfabriqué, sis Chemin des Noisetiers, sur lequel elle réalise depuis plusieurs années de multiples travaux de mises aux normes de sécurité. Or, il s’avère que ces locaux vétustes présentent maintenant des vieillissements structurels irrémédiables qui ont conduit le bureau de contrôle VERITAS de NICE à conclure son dernier rapport de visite par un avis formel défavorable au maintien de toutes activités à l'intérieur de ce bâtiment. Il convient donc de démolir cette structure préfabriquée.

Pour réaliser cette opération, le Conseil Municipal :

• AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un permis de démolir pour ce bâtiment.

Se sont abstenus : Mme NATIVI

MM. SANTINELLI, LO-FARO, OBRY

19. Demande de déclaration d’utilité publique avec mise en compatibilité du POS pour la création d’un terrain d’accueil des gens du voyage

Rapporteur : M. le Maire – M. REBROIN

Lors de sa séance du 26 mai 2004 le conseil Municipal a approuvé le lancement d’une procédure de déclaration d’utilité publique comportant mise en compatibilité du P.O.S pour la réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage conformément aux dispositions des lois du 31 mai 1990 et du 5 juillet 2000 et en application du schéma départemental approuvé le 27 décembre 2002 par le préfet des Alpes Maritimes. Dans le cadre de la mise au point de ce dossier avec les services de l’Etat, il est apparu opportun d’acquérir la bande de terrain boisée, située en partie haute de la parcelle, afin de créer une zone que la commune entretiendra, permettant de dégager un périmètre de protection et de sécurité pour l’aire d’accueil, accessible aux services de protection contre l’incendie.

Le nouveau dossier de déclaration d’utilité publique porte sur une opération d’aménagement d’une aire de 44 places pour l’accueil des gens du voyage incluant la partie haute du terrain de l’ ancien camping des Caraïbes. La superficie à acquérir, d’environ 22 950 m², détachée des parcelles cadastrées E 597, E 598 , E 599 (nouvellement cadastrées section CY n° 28 et 29 ) comprend l’assiette de l’aire d’accueil proprement dite : 15 200m² et une zone de 7 750 m² incluant une voie réservée aux services de secours permettant d’accéder à la partie boisée dans laquelle se trouve une piscine qui sera aménagée en réserve d’eau. Le coût d’acquisition du terrain a été estimé par le service des domaines à 311 420 Euros.

Le projet consistera notamment, conformément au schéma départemental, à : - créer 44 places de stationnement pour caravanes avec desserte en eau et électricité - réhabiliter le bâtiment principal et les équipements sanitaires existants - créer un réseau d’évacuation des eaux usées, chemin des Salles, qui serawww.cagnes-sur-mer.fr

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raccordé au collecteur public

- mettre en place un réseau d’eaux pluviales

- réaliser un éclairage des parties communes

- aménager les voiries internes en intégrant les équipements de défense incendie - installer les clôtures

- réaliser les espaces verts

Le coût de l’acquisition du terrain et des aménagements est estimé à 1.425.488,41 € ; le montant prévisionnel des subventions, après étude avec les collectivités partenaires, pouvant s’élever à 1.025 358 € ; le coût global à la charge de la commune est fixé à 400 130,41 €. Par ailleurs, dans le cadre de cette procédure, il sera procédé à la mise en compatibilité du POS. Une zone UN, spécifique à cette aire d’accueil, est proposée conformément aux dispositions réglementaires jointes. Une partie de cette zone sera située en espace boisé classé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le projet d’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage sur une partie des parcelles sises 71 chemin des Salles, cadastrées section E n°597, 598, 599 ( nouvellement cadastrée CY n°28, 29) et de rapporter la délibération du 26 mai 2004

• AUTORISE Monsieur le Maire :

- à solliciter de Monsieur le Préfet la mise en oeuvre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique comportant mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols et la cessibilité des parcelles concernées conformément au règlement et au plan annexés

- à demander les subventions relatives aux acquisitions immobilières, à la réalisation et à la mise en service de l’aire d’accueil auprès de l’Etat, de la Région, du Département, des Organismes ou Fonds Sociaux

• APPROUVE l’acte d’engagement établi par la Région qui fixe les conditions d’attribution de la subvention (document joint)

• AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que l’ensemble des actes et documents afférents à ce dossier.

Le dossier de D.U.P est consultable au service foncier.

Posée sur table

Motion relative à l’aire d’accueil des gens du voyage sur la commune de La Gaude

Rapporteur : M. le Maire

« Les élus de Cagnes, et les habitants du quartier du Vallon des Vaux notamment, ont été très surpris de découvrir le projet d’implantation d’une aire d’accueil des gens du voyage par la Commune de La Gaude à l’extrémité du Vallon Vaux.

Le Maire regrette qu’à aucun moment il n’ait été tenu informé de ce projet d’autant que le lieu choisi est totalement inaccessible par la commune de La Gaude et n’a que le quartier du Vallon des Vaux à Cagnes- sur-Mer comme unique accès.

Ainsi les Cagnois seraient les seuls à subir les nuisances et les inconvénients liés au choix de ce site par la commune voisine. Le Maire a fait connaître sa totale opposition à cette initiative regrettable auprès de son collègue, le Maire de La Gaude. www.cagnes-sur-mer.fr

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Par ailleurs, Le Maire a également saisi Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes et a sollicité son intervention afin d’éviter une situation que les Cagnois ne comprendraient pas. En effet, le Maire rappelle que la Commune de Cagnes-sur-Mer a toujours eu une attitude exemplaire dans ce dossier et n’a pas attendu le tout dernier moment pour se prononcer.

Le Maire et le Conseil Municipal demandent donc que la Commune de La Gaude revoit ce projet d’implantation et trouve un autre espace qui ne concerne pas de la commune de Cagnes-sur-Mer qui a déjà une aire d’accueil pour les gens du voyage ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ADOPTE cette motion

Arrivée de Mlle Pellegrino à 20 H 00

21. Représentation théâtrale “Jamais 2 sans toi” – Adoption d’un contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle avec la Compagnie Théâtre et Comédie

Rapporteur : M. CONSTANT

Dans le cadre de sa saison théâtrale, la Ville de Cagnes-sur-mer a décidé de programmer une représentation du spectacle « Jamais 2 sans toi » par la Compagnie Théâtre et Comédie (2 rue Cidrerie – 27290 Montfort-sur-Risle) qui se déroulera le 10 mars 2005 au Cinéma Espace Centre – Avenue de Verdun à Cagnes-sur-Mer.

De ce fait, la commune est amenée à passer avec cette compagnie un contrat de cession du droit de représentation de spectacle qui définit les obligations à la charge du producteur et de la commune, en sa qualité d’organisateur de spectacles, et notamment la prise en charge des frais d’hébergement et de restauration des comédiens et des techniciens (sur la base de 7 personnes).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• ACCEPTE les termes de ce contrat

• AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

22. Demande de subventions 2005 auprès du Conseil Régional et du Conseil Général – Exposition au Château-Musée du 10 septembre au 11 novembre 2005 « Jean LEPPIEN et la Côte d’Azur : 1947-1977 »

Rapporteur : M. CONSTANT

Afin de participer à la découverte d’artistes majeurs ayant travaillé sur la Côte d’Azur, la Ville de Cagnes-sur-Mer et le Château-Musée Grimaldi présenteront du 10 septembre au 11 novembre 2005 une exposition des œuvres du peintre Jean Leppien. Cet artiste, d’origine allemande, en installant son atelier à Roquebrune Cap Martin, a dialogué pendant trente ans avec la couleur des rochers, de la terre, de la mer et du ciel méditerranéens.

Cette atmosphère, ces couleurs se retrouvent dans une peinture au vocabulaire construit. En constantewww.cagnes-sur-mer.fr

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évolution son œuvre participe de façon décisive à la nouvelle vague de l’abstraction géométrique qui est apparue après la 2ème guerre mondiale.

Jean Leppien fut l’élève de d’Albers, de Kandinsky et de Klee. En 1949 Colette Allendy lui offre sa première exposition personnelle à Paris. Dès lors il est soutenu par quelques critiques et marchands d’art amis. Une centaine d’expositions personnelles dans le monde jalonnent ces trente dernières années, sans compter de très nombreuses participations à des expositions de groupe, salons et manifestations diverses.

Il est à noter que c’est la première fois qu’une telle rétrospective est présentée sur la Côte d’Azur. A cette occasion plusieurs œuvres inédites ainsi que des prêts des musées français (Centre G. Pompidou, Musée de Saint Etienne, Musée de Strasbourg...) seront proposées à nos visiteurs. Le budget prévisionnel 2005 de cette exposition étant de 60 900 euros T.T.C (soixante mille neuf cents euros), et dans la mesure où elle remplit les conditions requises, une subvention peut être obtenue auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur et du Conseil Général des Alpes-Maritimes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

• SOLLICITER une aide financière pour 2005 de :

- 20 000 euros TTC auprès du Conseil Régional PACA

- 20 000 euros TTC auprès du Conseil Général des Alpes-Maritimes

23. Demande de subventions 2005 auprès du Conseil Régional et du Conseil Général – Exposition internationale été 2005 « Regard sur la création contemporaine en France » du 4 juin au 28 août 2005

Rapporteur : M. CONSTANT

La Ville de Cagnes-sur-Mer et le Château-Musée organisent chaque année, depuis plus de trente ans, une grande exposition estivale consacrée à la peinture contemporaine. La Ville entend ouvrir une fenêtre sur la création artistique et plus spécialement picturale d’une partie du monde. Ce fut le cas avec successivement les Caraïbes, le Japon, la Côte Est des Etats-Unis, l’Espagne et une partie de l’Amérique du Sud ainsi que l’Allemagne. Du 26 juin au 17 octobre 2004, l’exposition « Les non conformistes aujourd’hui » présentaient six artistes soviétiques (Ackerman, Gortchakova, Makarenko, Tselkov, Vichnevski, Yankilevsky).

L’été 2005 (du 4 juin au 28 août) sera l’occasion pour nous de poser un « Regard sur la Création Contemporaine en France ». Un des artistes pressentis est ODON qui propose depuis les années 80 d’étonnants tressages ou des krafts colorés, noués.

Le budget prévisionnel 2005 de cette exposition étant de 37 900 euros T.T.C (trente sept mille neuf cents euros), et dans la mesure où elle remplit les conditions requises, une subvention peut être obtenue auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur et du Conseil Général des Alpes-Maritimes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

• SOLLICITER une aide financière pour 2005 de :

- 11 900 euros TTC auprès du Conseil Régional PACAwww.cagnes-sur-mer.fr

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- 13 000 euros TTC auprès du Conseil Général des Alpes-Maritimes

24. Représentation de la commune de Cagnes-sur-Mer dans les assemblées générales de la SEMC et la SEMDAC

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération du 2 avril 2001, Monsieur Louis NEGRE, Maire de Cagnes sur Mer a été désigné représentant de la commune lors des Assemblées Générales de la SEMC et de la SEMDAC. Il est proposé au Conseil Municipal de lui désigner un suppléant appelé, en cas de nécessité, à le remplacer pour assister aux réunions des assemblées générales de ces deux sociétés d’économie mixte.

Par ailleurs, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte que le Conseil d’Administration de la SEMDAC a, lors de sa réunion du 15 octobre 2004, désigné M. Roger MARTIN au poste de Directeur Général, en remplacement de M. John HARDING, démissionnaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• DESIGNE M. Roger MARTIN suppléant de M. le Maire pour représenter la commune lors des assemblées générales de la SEMC et de la SEMDAC

25. Convention « Accueil jeunes enfants » avec la Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Alpes- Maritimes

Rapporteur : Mme TRASTOUR

Le contrat enfance conclu entre la ville de Cagnes-sur-Mer et la Caisse d’Allocations Familiales a prévu les modalités de participation de la Caisse d’Allocations Familiales aux frais de fonctionnement des différentes structures de la petite enfance. Ainsi, l’ensemble des établissements bénéficie des prestations afférentes pour les enfants dont les parents relèvent du régime général.

Or, il s’avère que les structures de la petite enfance accueillent également des enfants qui ressortent de régimes particuliers et notamment de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole.

La Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Alpes-Maritimes a émis le souhait de participer financièrement pour les enfants concernés (actuellement au nombre de 7), et ce, dans les mêmes conditions que la Caisse d’Allocations Familiales.

Afin de permettre cette participation financière, il convient de passer pour chaque établissement une convention avec la Caisse de Mutualité Sociale Agricole dont vous trouverez le projet ci-joint.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 50

Le Maire,

Louis NEGRE