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Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 13.10.2025
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 13.10.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
AFFICHÉ EN MAIRIE LE : 20 octobre 2025
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE LE : 20 octobre 2025
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 13 octobre 2025
COMMUNE DE VERNIOLLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
LE CONSEIL MUNICIPAL A :
DESIGNÉ Mme Sylvie PERRON en qualité de secrétaire de séance
APPROUVÉ le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 juillet 2025
PUIS LE CONSEIL MUNICIPAL A :
1. APPROUVÉ la délibération n°2025-58, examinée en séance le 13 octobre 2025 portant approbation des avenants n°1 de prolongation du délai d’exécution aux marchés relatifs à la réhabilitation d’une grange en équipement structurant de convivialité et de l’avenant n°2 au marché n°2024001RBARL02
2. APPROUVÉ la délibération n°2025-59, examinée en séance le 13 octobre 2025 portant approbation du dépôt de la demande de permis de construire modificatif n°00933224A0001
3. APPROUVÉ la délibération n°2025-60, examinée en séance le 13 octobre 2025 portant approbation de la demande de préemption par la SAFER d’un terrain cadastré section ZA n°25 en vue de sa rétrocession à la commune
4. APPROUVÉ la délibération n°2025-61, examinée en séance le 13 octobre 2025 portant autorisation de signature du bail emphytéotique avec Enercoop pour l’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol
5. APPROUVÉ la délibération n°2025-62, examinée en séance le 13 octobre 2025, portant autorisation d’achat de deux parcelles non bâties au prix d’1 Euro
6. APPROUVÉ la délibération n°2025-63, examinée en séance le 13 octobre 2025 portant admission en non valeur de produits irrécouvrables pour un montant de 2892,33€
7. APPROUVÉ la délibération n°2025-64, examinée en séance le 13 octobre 2025 portant signature d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage du domaine routier départemental
8. APPROUVÉ la délibération n°2025-65, examinée en séance le 13 octobre 2025 portant attribution du marché de désamiantage et démolition de la maison située 1 rue de Mounic
9. APPROUVÉ la délibération n°2025-66, examinée en séance le 13 octobre 2025 portant autorisation de signature du marché de fourniture de repas en liaison froide au SIVE de Rieux du 01/09/2025 au 17/10/2025
10. APPROUVÉ la délibération n°2025-67, examinée en séance le 13 octobre 2025 portant approbation d’une transaction pour la réparation de dommages causés à une clôture privée lors de travaux de débroussaillage. AFFICHÉ EN MAIRIE LE : 20 octobre 2025
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE LE : 20 octobre 2025
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 13 octobre 2025
11. APPROUVÉ la délibération n°2025-68, examinée en séance le 13 octobre 2025 portant autorisation de signature d’une transaction avec la société Eqos pour la réparation de dommages aux chemins ruraux
12. APPROUVÉ la délibération n°2025-69, examinée en séance le 13 octobre 2025 portant autorisation de signature d’une convention de prestations de services avec le centre de formation professionnelle et de promotion agricole Ariège Comminges
13. APPROUVÉ la délibération n°2025-70, examinée en séance le 13 octobre 2025 portant autorisation de signature d’une convention de mise en situation professionnelle en alternance dans le cadre de l’action de formation intitulée BPJEPS activités physiques pour tous
Fait à Verniolle, le 20 octobre 2025