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Déliberation - 2023 28 COMPTE GESTION 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 28 COMPTE GESTION 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
République française [roion° 185 |
Liberté, égalité, fraternité Folio n° 183
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi douze avril deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du quatre avril deux mille vingt-trois et sous sa présidence.
Étaient présents : Myriam MULOT, Maire; Christian FOSSOUL, Eloi DIARRA, Michèle GUEROUT, Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Joël BENARD, Louisette LECOQ, Claude GOUPIL, Georges BENAKOU, Elisabeth DURAND, Martine ROBERGE, Philippe RICHIER, Eric DURAND, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Marc CHANTERIE, Chantal JARNIOU, Sandrine BELHACHE-DIET, Stéphane DUPONQ, Patricia HAUCHARD, Jean-Philippe TANNAY, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : Dieinaba SY ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL; Alain QUIBEL ayant donné pouvoir à Sandrine BELHACHE-DIET; Lyes DAIBECHE ayant donné pouvoir à Patricia HAUCHARD.
Secrétaires de séance : Joël BENARD ; Bernard BIANCO.
Membres en exercice : 29 — Présents : 26 — Pouvoirs : 3— Voix délibératives : 29
2023-28
COMPTE DE GESTION 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération n° 2022-41 du Conseil municipal du 12 avril 2022 relative au vote du budget primitif 2022 ;
Vu la délibération n° 2022-94 du Conseil municipal du 15 novembre 2022 relative au vote de la décision modificative n° 1 de l'exercice 2022 :
Vu le compte administratif établi par l'ordonnateur au titre de l'exercice 2022 pour le budget principal ;
Vu la commission des finances du 04 avril 2023 ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 21 voix pour, 8 voix contre,
-__ Approuve le compte de gestion 2022 du budget principal comme présenté par le comptable public du service de gestion comptable de Maromme, comme suit :
ec É Le Fi na
nscriptions budgétaires totales 8 671 157,04 8 440 432,04 Réalisations de l'exercice 8 180 483,03 8 250 849,61
Résultat reporté - 280 285,00 Transferts de résultats - = Total des réalisations 8 180 483,03 8 531 134,61 Résultat disponible avant affectation + 350 651,58 République française Folio n° 184
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
. … REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Eee CN ee men eee Sion |
ECTION D'INVESTISSEME enses ecettes
Inscriptions budgétaires totales 7 484 401,41 11 714 401,41 Réalisations de l'exercice 2 364 202,05 4 797 981,40
Résultat reporté 573 225,96
Transferts de résultats = : Total des réalisations 2 364 202,05 5 371 207,36 Résultat
Restes à réaliser 533 625,01 I 845 108,78 Résultat corrigé des restes à aller 9 + 3 318 489,08
- DÉCLARE que le compte de gestion 2022 du budget principal n'appelle ni observation ni réserve,
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Ma e lé\Malire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 4
076-217604743-20230412-2023-28-DE EX [orszrreonssononsznsasne |] Kart MÜLO Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/04/2023