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Déliberation - 2024 09 Compte de Gestion 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 Compte de Gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
République française ee
Liberté, égalité, fraternité Folio n° 50
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi trois avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre et sous sa présidence.
Étaient présents: Myriam MULOT, Maire; Christian FOSSOUL, Eloi DIARRA, Michèle GUEROUT, Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Louisette LECOOQ, Claude GOUPIL, Georges BENAKOU, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Alain QUIBEL, Chantal JARNIOU, Sandrine BELHACHE-DIET, Stéphane DUPONQ, Patricia HAUCHARD, Jean-Philippe TANNAY, Rigobert LOEMBA, Stéphanie DELBOS, Conseillers Municipaux.
Absents excusés: Dieinaba SY ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL; Joël BENARD ayant donné pouvoir à Anne BENARD ; Philippe RICHIER ayant donné pouvoir à Myriam MULOT; Eric DURAND ayant donné pouvoir à Eloi DIARRA; Marc CHANTERIE ayant donné pouvoir à David PERRAULT.
Absente : Martine ROBERGE
Secrétaire de séance : Eloi DIARRA
Membres en exercice : 29 — Présents : 23 — Pouvoirs : 5 — Voix délibératives : 28
N° 2024-09
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° 2023-30 du Conseil municipal du 12 avril 2023 relative au vote du budget primitif 2023 ;
Vu la délibération n° 2023- 66 du Conseil municipal du 2 novembre 2023 relative au vote de la décision modificative n° 1 de l'exercice 2023 ;
Vu la délibération n° 2023-79 du Conseil municipal du 21 décembre 2023 relative au vote de la décision modificative n° 2 de l'exercice 2023 ;
Vu la commission des finances du 20 mars 2024 ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Myriam MULOT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 27 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention,
- APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget principal présenté par le comptable public du service de gestion comptable de Maromme, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Inscriptions budgétaires totales 8 456 894.70 8 456 894.70 Réalisations de l'exercice 7 637 944.36 8 188 505.87 Résultat reporté - 350 651.58 Transferts de résultats = = Total des réalisations 7 637 944.36 8 539 157.45 Résultat disponible avant affectation + 901 213.09 République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
Folio n° 51
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Inscriptions budgétaires totales 12 185 323.41 12 185 323.41 Réalisations de l'exercice 4 530 067.85 2 514 165.76 Résultat reporté - 3 007 005.31
Transferts de résultats - - Total des réalisations 4 530 067.85 5 521 171.07 Résultat
Restes à réaliser 381 449.87 711 225.54 Résultat corrigé des restes à réaliser + 1 320 878.89
- DÉCLARE que le compte de gestion 2023 du budget principal n'appelle ni observation ni réserve.
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20240403-2024-09-DE
Accusé cerifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/2024