Procès Verbal - 1656403952 PV DU 09 JUIN 2022

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Procès Verbal - 1656403952 PV DU 09 JUIN 2022 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune d'Adé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1656403952 PV DU 09 JUIN 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

COMMUNE D'ADE

Nombre de membres

en exercice : 14

Présents : 13

Votants : 14

Séance du jeudi 09 juin 2022

L'an deux mille vingt-deux et le neuf juin l'assemblée

régulièrement convoquée le mardi 31 mai 2022, s'est réunie sous la

présidence de Monsieur Jean-Marc BOYA.

Sont présents : Jean-Marc BOYA, Marie-Claude

LOPEZ-BOHOYO, Maryline CARASSUS, Sabine

DAMBAX-RODRIGUES, Sandrine MILLET, Mathilde

BOURDIEU, Manuel DUARTE, Xavier DUPUIS, Sofia

GAZZOLA, Davy GOURAUD, Marc JEANSON, Patrick

LAYERLE, Florence POIZAC.

Représentés : Didier LOPEZ.

Excusés : .

Absents : .

Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.

Ordre du jour

 Convention participation communale pour l’installation d’un

portail sur un terrain privé,

 Bail rural – Parcelle Lanne,

 Délibération portant suppression et création de poste d’un

emploi permanent,

 Modification de la délibération DE_009_2020 portant sur les

délégations du conseil municipal au maire de certaines de ses

attributions,

 Modalités de publicité des actes pris par les communes de

moins de 3500 habitants,

 Subvention exceptionnelle organisation 50 ans du club USAdé,

 Questions diverses.

Monsieur le maire propose d'ajouter à l'ordre du jour le point suivant :

 Mise en place d'une pré-zone d'aménagement différé.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'ajout de la délibération

mentionnée ci-dessus.Objet : Convention participation communale pour l’installation

d’un portail sur un terrain privé - DE_026_2022

Monsieur le maire adjoint fait lecture d’une convention liant la commune avec madame Marie-Françoise BASSE concernant une participation financière communale pour l’installation d’un portail sur le terrain privé jouxtant le terrain de Rugby.

La convention entendue,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide que la participation communale sera de 891.33€,

 Accepte les termes de la convention exposée,

 Autorise le Maire ou en cas d'empêchement, le 1er Adjoint, à prendre toute disposition pour l’exécution de cette délibération.

Adopté à l'unanimité

Objet : Bail rural – Parcelle Lanne - DE_027_2022

Suite la délibération n°DE_012_2022 en date du 14 mars 2022, monsieur le Maire expose qu'il a écrit à monsieur CROUAU Gilles, pour l’informer que suite à sa proposition le conseil municipal ne souhaitait pas lui vendre la parcelle dont la commune est propriétaire sur la commune de Lanne mais que s’il le désirait nous lui proposons à la location.

Monsieur Gilles CROUAU nous informe qu’il souhaite la conclusion d’un bail rural, d’une durée de 9 ans, pour la parcelle ZD 131, lieu-dit Artigalous à Lanne (65380) d’une superficie de 24a 58ca.

Au vu de la surface de la parcelle et du classement des terres, monsieur le maire propose que cette redevance soit de 20€ par an, qui sera révisée et titrée en octobre dès connaissance de l'indice de fermage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à signer tous les documents afférents à l'établissement du bail avec monsieur Gilles CROUAU à compter du 15 juin 2022.

Adopté à l'unanimité

Objet : Délibération portant suppression et création de poste d’un

emploi permanent - DE_028_2022

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, compte tenu du départ à la retraite de notre agent

au 1er octobre 2022, qui sera remplacé comme convenu par notre agent actuellement en CDD, ce qui entraîne :

- la création d’un emploi adjoint technique,

- la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe.Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le tableau des emplois,

Considérant le besoin de la collectivité territoriale de disposer d’un tableau des effectifs des emplois permanents à jour,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’approuver le tableau des effectifs des emplois permanents de la

collectivité à compter du 1er octobre 2022 suivant :

N° + date de la délibération

créant l’emploi Catégorie Grade Temps de travail

DE_020_2018 C Adjoint administratif principal de 1ère classe 35h00

DE_020_2018 C Adjoint administratif principal de 1ère classe 25h00

DE_020_2018 C Adjoint technique principal de 1ère classe 20h64

DE_028_2022 C Adjoint technique 35h00

 Que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs des emplois permanents sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la

présente délibération, soit au 1er octobre 2022.

 Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois créés seront inscrits au budget principal.

 Que Monsieur le Maire, ou son 1er adjoint, est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

Objet : Modification de la délibération DE_009_2020 portant sur

les délégations du conseil municipal au maire de certaines de ses

attributions - DE_029_2022

Monsieur le maire rappelle que comme l’autorise les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22), par délibération n° DE_009_2020, en date du 28 mai 2020, le conseil municipal à déléguer au maire plusieurs de ses attributions dont parmi elle le point n° 4 :« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; limite 40000€ HT. »

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale il propose de ne pas limiter à 40 000€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité cette modification pour la durée du présent mandat le point n°4 devient donc :

« De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Adopté à l'unanimité

Objet : Modalités de publicité des actes pris par les communes de

moins de 3500 habitants - DE_030_2022

Le Conseil Municipal d’Adé

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune d’Adé afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de prendre le temps de s'habituer à l’accès dématérialisé de ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel:

Publicité par affichage - Panneaux extérieurs Mairie (côté rue de Bigorre)

tout en publiant également les actes sur le site internet communal

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Le conseil municipal décide d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Adopté à l'unanimité

Objet : Subvention exceptionnelle organisation 50 ans du club

USAdé - DE_031_2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le weekend du 3 septembre

2022 à lieu les festivités du 50ème anniversaire du club USAdé.

Il propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 400€ (montant

correspondant à la location du chapiteau) à l’association AJUSA50, organisatrice

de cet évènement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

Adopté à l'unanimité

Objet : Mise en place d'une pré-zone d'aménagement différé -

DE_032_2022

Depuis le 1er janvier 2021, notre Plan d’Occupation des Sols est devenu caduque

et nous sommes retombés en Règlement National d’Urbanisme, entrainant la perte

de notre droit de préemption.À ce jour, vu la loi climat et résilience et le Zéro Artificialisation Nette à l'horizon

2050, il est important de pouvoir continuer d'accueillir des habitants sur notre

commune sans grignoter les espaces naturels et agricoles. Il s'agit donc de

réhabiliter des bâtiments vacants et/ou en état d'abandon et d'inciter les

propriétaires à vendre ou à rénover ces bâtiments.

Au vu de ces éléments, la commune d'Adé ayant la possibilité d'acquérir des biens

stratégiques pour l'aménagement du centre bourg et de développer l'habitat locatif

(demande importante), mais également, sur un plan de mobilité, de pouvoir

améliorer le réseau de voirie tout en sécurisant la circulation, il est important de

pouvoir préempter lors de la vente de certains biens qui vont intervenir dans les

mois qui viennent.

C'est dans cet objectif que le conseil municipal réuni en assemblée délibérante,

demande à l'unanimité des membres présents que la Communauté

d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées valide la mise en place d'une PRE

ZAD, car c’est une compétence communautaire, et en fasse la demande à

Monsieur le Préfet, en attendant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en

cours d’élaboration.

Le périmètre souhaité serait comme présenté sur le plan ci-joint.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte la proposition exposée ci-dessus,

 Valide le plan ci-annexé,

 Autorise le Maire ou en cas d'empêchement, le 1er Adjoint, à prendre toute disposition pour l’exécution de cette délibération.

Adopté à l'unanimité

Questions diverses

 Signalement dépôt d’ordures lotissement Cambidos faire courrier au

syndic + à la personne qui l’a signalé.

 Suite à la cessation d’activité, fin du bail rural parcelle n° 512 section B au 2 juillet 2022.

Le GAEC de Brioulet s’est déjà positionné pour reprendre cette parcelle. Il

est décidé de faire un avis sur le journal communal afin de voir si d’autres

personnes seraient intéressées. Journée citoyenne : à organiser.

 Demande poste Garde : réponse négative par courrier.

 ONF : mise en demeure de remettre la parcelle et le chemin en état.

 Dossier médaille honneur.

 Le Relais : 1078 kg en 2020 et 1613 kg en 2021.

 Point élection : planning.

 VVF : prochaine réunion le 20 juin.

Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 19h50.Signature du registre des délibérations DE_026_2022 à DE_032_2022

M. Jean-Marc BOYA M. Manuel DUARTE

Mme Marie-Claude

LOPEZ-BOHOYO Mme Sofia GAZZOLA

M. Didier LOPEZ Procuration à Jean-Marc BOYA M. Davy GOURAUD

Mme Maryline

CARASSUS M. Marc JEANSON

M. Xavier DUPUIS M. Patrick LAYERLE

Mme Mathilde

BOURDIEU Mme Sandrine MILLET

Mme Sabine

DAMBAX-RODRIGUES Mme Florence POIZAC