Procès Verbal - 1631027308 PV 10 JUIN 2021

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Procès Verbal - 1631027308 PV 10 JUIN 2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune d'Adé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1631027308 PV 10 JUIN 2021)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Jeunesse, Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

COMMUNE D'ADE

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Séance du jeudi 10 juin 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le dix juin l'assemblée

régulièrement convoquée le vendredi 04 juin 2021, s'est réunie

sous la présidence de Monsieur Jean-Marc BOYA.

Sont présents : Jean-Marc BOYA, Didier LOPEZ, Marie-Claude

LOPEZ-BOHOYO, Maryline CARASSUS, Sabine

DAMBAX-RODRIGUES, Sandrine MILLET, Mathilde

BOURDIEU, Manuel DUARTE, Xavier DUPUIS, Sofia

GAZZOLA, Davy GOURAUD, Alain GUEMECHE, Marc

JEANSON, Patrick LAYERLE, Florence POIZAC.

Représentés : .

Excusés : .

Absents : .

Secrétaire de séance : Mathilde BOURDIEU.

Ordre du jour

- Passage à la nomenclature M57 : modalités de gestion des amortissements - adoption des durées d'amortissement, dérogation à la règle de calcul prorata temporis (option pour l'amortissement linéaire), fixation du seuil des biens de faible valeur,

- Convention d'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU),

- Décision Modificative n°1-2021,

- Taxe de séjour au 1er janvier 2022,

- CATLP - Modification de l'attribution de compensation libre scolaire et périscolaire,

- Contrat Unique d’Insertion, poste d’agent d’entretien polyvalent (bâtiment et voirie) 30h00 dont 20 heures aidées, au 1er juillet 2021,

- ADAC65 - Projet extension et réaménagement de la salle multi-associations,

- SDE 65 - Adhésion au groupement de commandes porté par les syndicats départementaux d'énergie,

- Demande de subvention – Région Occitanie - Fonds Régionaux d'Intervention 2021 - WC public,

- Questions diverses.

Objet : Passage à la nomenclature M57 : modalités de gestion des

amortissements- adoption des durées d'amortissemen -

DE_023_2021

M. Didier LOPEZ, conseiller municipal délégué aux finances expose à

l'Assemblée qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application.C'est dans ce cadre que la commune d’Adé est appelée à définir la politique d'amortissement du budget principal de la commune.

Modalités de gestion des amortissements en M 57 :

L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, le conseil municipal doit délibérer sur les règles de gestion en matière d’amortissement.

Pris en compte ces éléments d’information,

Le Conseil municipal, à compter de l’exercice 2022, pour le budget principal de la commune, à l’unanimité, décide de conserver l’amortissement comme

actuellement, c’est à dire le chapitre 204, linéairement, sur 1 an.

Adopté à l'unanimité

Objet : Expérimentation du Compte Financier Unique à compter

de l’exercice 2022 - DE_024_2021

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport par lequel monsieur le Maire-Adjoint expose ce qui suit :

Le CFU a vocation à devenir, en 2023, la nouvelle présentation des comptes locaux, si le législateur en décide ainsi.

Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui doit, en outre, permettre de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales. Le CFU s’articulera évidemment avec les autres vecteurs d’information sur les finances locales comme les rapports accompagnant les comptes, les dispositifs de mise à disposition de données ouvertes "open data", etc.

La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a validé la possibilité pour les collectivités d'expérimenter le CFU, sur la base du volontariat pour une durée maximale de 3 exercices budgétaires à partir de l’exercice 2020. Les modalités d’expérimentation se déroulent en 2 vagues dont une 1ère vague de 2020/2022 (budget principal et annexes en M57) et une 2ème vague de 2022/2023 (budget principal + annexes en M57 et budgets annexes en M4, etc.).

La candidature de la Commune d’Adé pour la 2ème vague, en 2022 a été retenue par le Ministre de l’action et des comptes publics et du secrétaire d’État auprès du Ministre de l’action et des comptes publics. La maquette définitive du CFU sera définitivement fixée par arrêté interministériel à l’automne 2019, ainsi que la liste définitive des collectivités expérimentant le CFU.

L’expérimentation du CFU s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Le circuit informatique de confection du CFU expérimental prévoit une agrégation par les applications informatiques de la Direction généraledes finances publiques (DGFIP) (Hélios et CDG-D SPL) des données produites par l'ordonnateur et le comptable public, chacun agissant sur son périmètre de compétences. Ces évolutions des systèmes d’informations s’inscrivent dans un cadre réglementaire, par conséquent, sans incidences budgétaires.

La Commune à titre expérimental et au titre de la 2ème vague, produira un CFU pour les exercices 2022 et 2023, pour chacun des comptes afférents au budget principal en M57.

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que : (…) "Une convention entre l’État et les exécutifs habilités par une décision de l’assemblée délibérante de chaque collectivité ou groupements de collectivités retenu précise les conditions de mise en œuvre et de suivi de l’expérimentation".

D’ici la fin de l’année 2021, la convention doit être signée entre le Directeur Départemental des finances publiques et le Maire de la commune, après autorisation de l’assemblée délibérante pour rentrer dans le dispositif d’expérimentation.

À l’issue de l’expérimentation, un bilan sera dressé qui donnera lieu à un rapport du Gouvernement transmis au Parlement au 2ème semestre 2022.

Dès 2023, la nouvelle présentation des comptes locaux pourra être généralisée auprès de toutes les collectivités et les groupements.

Il est proposé d’approuver la nouvelle convention d’expérimentation du CFU à compter de l’exercice 2022 et d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte l’expérimentation du compte financier unique,

- Autorise monsieur le maire ou son 2nd adjoint à signer la convention ci-annexée.

Adopté à l'unanimité

Objet : Décision Modificative n°1-2021 - DE_025_2021

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -28 280.00

023 (042) Virement à la section d'investissement 16 350.00

60633 Fournitures de voirie 1 500.00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 000.00

615232 Entretien, réparations réseaux 200.00

61551 Entretien matériel roulant 500.00

6182 Documentation générale et technique 300.00

6228 Divers 500.00

6811 (042) Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 250.00

6419 Remboursements rémunérations personnel 2 500.00

7022 Coupes de bois 1 900.00

744 FCTVA 747.00

7488 Autres attributions et participations -10 179.007718 Autres produits except. opérat° gestion 352.00

TOTAL : -4 680.00 -4 680.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 250.00

21318 - 170 Autres bâtiments publics 2 500.00

2188 Autres immobilisations corporelles 5 000.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 16 350.00

10222 FCTVA 330.00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux -5 000.00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. -4 180.00

28041512 (040) GFP rat : Bâtiments, installations 1 250.00

TOTAL : 8 750.00 8 750.00

TOTAL : 4 070.00 4 070.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Adopté à l'unanimité

Objet : Taxe de séjour au 1er janvier 2022 - DE_026_2021

Monsieur le Maire rappelle qu’une réforme de la taxe de séjour introduite par la Loi de finances rectificative 2017 est entrée en vigueur au 1er janvier 2019. Elle oblige notamment les collectivités à modifier leur grille tarifaire qui ne sont

plus conforme à la règlementation depuis le 1er janvier 2020.

Vu la délibération du conseil municipal du 3 décembre 2003 instaurant la taxe de séjour communale au 1er février 2004 ;

Vu les articles L. 2333-26 et suivants, L 5211-21-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles R. 2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’instituer la taxe de séjour sur son territoire à compter du 1er janvier 2022 ;

 D’assujettir toutes les natures d’hébergements proposant des nuitées

marchandes à la taxe de séjour au réel, conformément à l’article R.2333-44 du CGCT :

1° Les palaces ;

2° Les hôtels de tourisme ;

3° Les résidences de tourisme ;

4° Les meublés de tourisme ;

5° Les villages de vacances ;

6° Les chambres d'hôtes ;

7° Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de

stationnement touristiques ;

8° Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout

autre terrain d'hébergement de plein air ;

9° Les ports de plaisance ;10° Les hébergements en attente de classement et les hébergements

sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9.

 De percevoir la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre inclus ;

 De fixer les tarifs par nuit et par personne auxquels s’ajoute la part départementale fixée à 10%, conformément au tableau suivant :

CATEGORIE D’HEBERGEMENT TARIF

Par personne et par nuitée

Palaces. 0, 80 Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,

meublés de tourisme 5 étoiles.

0, 80

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,

meublés de tourisme 4 étoiles.

0, 80

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,

meublés de tourisme 3 étoiles.

0, 60

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,

meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5

étoiles.

0, 40

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,

meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3

étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives.

0, 30

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et

5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de

camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par

tranche de 24 heures.

0, 30

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2

étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, ports de plaisance.

0, 20

 D’adopter le taux de 5% applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement ;

 De fixer le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 20€ ;

 De préciser que la présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et annule et remplace toutes

les délibérations antérieures au 1er mai 2021 ;

 D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier ;

 Charge Monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques.

Adopté à l'unanimité

Objet : CATLP - Modification de l'attribution de compensation

libre scolaire et périscolaire - DE_027_2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.5111-4,

Vu le Code Général des Impôts et en particulier l’article 1609 nonies C V 1 bis,Vu l’arrêté préfectoral modifié du 3 août 2016 portant création d’une nouvelle Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes, des Communautés de Communes du Pays de Lourdes, du Canton d’Ossun, de Bigorre-Adour-Echez, du Montaigu, de Batsurguère, de Gespe-Adour-Alaric et du Syndicat de ramassage scolaire des rives de l’Alaric,

Vu l’avis de la CLECT en date du 23 Mars 2021,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°8 du 24 Mars 2021 relative à la modification des attributions de compensation libre scolaire/périscolaire.

EXPOSE DES MOTIFS :

Le SIMAJE et l’ensemble de ses communes ont souhaité que la CATLP puisse réviser les attributions de compensation versées à l’occasion du retour de la compétence scolaire, périscolaire et petite enfance.

Au moment du premier transfert de la compétence scolaire péri extra-scolaire le

1er juillet 2005 à la Communauté de Communes du Pays de Lourdes (CCPL), la commune de Loubajac a transféré la charge et la ressource, à savoir la fiscalité liée à cette compétence.

Cette commune n’ayant pas assez de fiscalité professionnelle reversait chaque année à la CCPL puis à la CATLP depuis la fusion en 2017, une attribution de compensation négative de 28 213 euros.

Le SIMAJE a travaillé avec la direction de la CATLP à la mise en place d’un mécanisme financier destiné à neutraliser l’impact de cette attribution de compensation négative de la commune de Loubajac.

Il est proposé de procéder à la révision libre des attributions de compensation (AC) en augmentant le montant de l’AC de la commune de Loubajac de 28 213 € et en diminuant d’autant les montants des autres communes, le montant total de la charge transférée pour l’ensemble des communes restant donc fixé à 7 256 085 €. La commune de Loubajac percevra dorénavant de la CATLP une attribution de compensation d’attribution nette (AC positive – AC négative) égale au montant de la contribution appelée par le SIMAJE.

Il en sera de même pour les autres communes : les montants des contributions appelés par le Syndicat seront égaux aux montants des attributions de compensation révisés prochainement par la CATLP, en tout cas tant que la somme de 7 227 872 € (7 256 085 € - 28 213 €) suffira à l’équilibre du budget du Syndicat. Au-delà, le delta sera réparti entre les 23 communes au prorata de la population DGF de l’année N.

Cette procédure de révision libre de l’attribution de compensation requiert :

- un rapport de la CLECT indiquant qu’en l’absence de charges, il serait équitable d’évaluer une charge équivalente à l’amortissement des études nécessaires pour l’élaboration des documents d’urbanisme.

- une délibération prise à la majorité des 2/3 calculant la nouvelle attribution de compensation de chaque commune.

Une délibération de chaque commune prise à la majorité simple acceptant cette nouvelle attribution de compensation

La CLECT réunie le 23/03/2021 a estimé pour les Communes suivantes cette charge à :Communes Montant de la charge pour la

compétence scolaire /périscolaire

Adé 265 843 €

Les Angles 40 289 €

Arcizac-Ez-Angles 83 433 €

Artigues 8 248 €

Barlest 104 370 €

Bartrès 166 865 €

Bourréac 37 751 €

Escoubes-Pouts 35 530 €

Jarret 102 150 €

Julos 120 866 €

Lézignan 118 011 €

Loubajac 157 327 €

Lourdes 4 733 457 €

Paréac 19 669 €

Peyrouse 98 977 €

Poueyferré 291 539 €

Saint-Pé-de-Bigorre 397 178 €

Sère-Lanso 24 744 €

Aspin-en-Lavedan 160 203 €

Omex 78 991 €

Ségus 88 191 €

Ossen 73 916 €

Viger 48 537 €

TOTAL 7 256 065 €

L'exposé du Rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE,

Article 1 : d’approuver l’attribution de compensation scolaire périscolaire libre qui s’élèvera à 265 843,00 € à compter de l’année 2021.

Article 2 : de modifier l’attribution de compensation libre de ADÉ en fixant son montant à

396 419,00 € au lieu de 397 456,00 €.

Article 3 : d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement, le 1er Adjoint, à prendre toute disposition pour l’exécution de cette délibération.

Adopté à l'unanimité

Objet : Contrat Unique d’Insertion, poste d’agent d’entretien

polyvalent (bâtiment et voirie) 30h00 dont 20 heures aidées, au

1er juillet 2021 - DE_028_2021

Création d’un poste d’agent d’entretien polyvalent (bâtiment et voirie) dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences

Contrat Unique d’Insertion -Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi PEC CUI-CAE- Contrat de droit privéMadame Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, maire adjoint, rappelle que dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, il avait été créé par délibération n°DE_014_2020, un poste d’agent d’entretien polyvalent (bâtiment et voirie) dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, pour une durée de 12 mois, à compter du 1er juillet 2020.

Par délibération DE_015_2021 il avait été accepté la proposition de Pôle Emploi de renouveler cette convention pour une durée de 12 mois avec une prise en charge de 80% sur 20 heures.

Or les directives nationales ont changé et notre commune n’est pas éligible au dispositif exposé lors de la séance du conseil municipal du 09 avril dernier. Pôle Emploi propose de renouveler la convention pour une durée de 9 mois avec une prise en charge de 45% sur 20 heures.

Il est donc soumis au conseil municipal de renouveler cette convention en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, un CUI – CAE pourrait être recruté au sein de la commune pour exercer les fonctions d’agent d’entretien polyvalent à raison de 30 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 9 mois à compter

du 1er juillet 2021.

Le Maire adjoint :

- PROPOSE d’abroger la délibération DE_015_2021.

- PROPOSE de créer un poste d’agent d’entretien polyvalent (bâtiment et voirie) à compter du 1er juillet 2021 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » (aide de 45% sur 20 heures).

- PRECISE que la durée du travail pour ce contrat est fixée à 30 heures par semaine.

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multipliée par le nombre d’heures de travail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ADOPTE la proposition du Maire Adjoint,

- AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement,

- DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Adopté à l'unanimité

Objet : ADAC65 - Projet extension et réaménagement de la salle

multi-associations - DE_029_2021

Monsieur le Maire Adjoint présente au conseil municipal l'étude de faisabilité réalisée par l'ADAC 65 sur le projet d’extension et de réaménagement de la salle multi-associations.

Il fait état des différents éléments de l’opération développés dans le dossier.

Le montant prévisionnel des travaux est de 171 060.00€ HT, pour un coût global de l’opération de 171 060.00 € HT soit 205 272.00€ TTC.Après discussion et débat, le conseil municipal décide :

 D'approuver le dossier de faisabilité préconisé par l'ADAC65,

 D'engager les budgets nécessaires à la bonne réalisation de l’opération.

Le conseil municipal autorise le Maire à :

 à demander les aides financières auprès des organismes financeurs,

 à lancer la consultation des prestataires d’études,

 à signer tout document relatif à l’opération.

Adopté à l'unanimité

Objet : SDE 65 - Adhésion au groupement de commandes porté

par les syndicats départementaux d'énergie - DE_030_2021

Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats

Départementaux d’Energies de l’Ariège (SDE09), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gers (SDEG), de la

Haute-Loire (SDE 43), du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des

Hautes-Pyrénées (SDE65 et du Tarn (SDET) pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de services en matière d’efficacité énergique.

Le conseil municipal,

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune d’Adé a des besoins en matière :

 D’acheminement et de fourniture d’électricité ou de gaz naturel,

 De services d’efficacité énergétique,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,

Considérant que le SDE09 (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège), le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDE65 (Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées) et le SDET(Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que la commune d’Adé, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune d’Adé sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie,

Etant précisé que le SDE65 propose l’accès au groupement de commandes : - Aux communes membres du SDE 65, à titre gracieux,

- Aux communautés de communes, suivant un forfait annuel d’un montant de 300 €,

- A la communauté d’agglomération TLP, suivant un forfait annuel d’un montant de 3 000 €,

- Aux personnes morales de droit public, non adhérentes au SDE65, suivant une contribution annuelle qui sera calculée sur la base de leur consommation annuelle de référence (CAR).

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le maire adjoint, le conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide de l’adhésion de la commune d’Adé au groupement de commandes précité pour :

 L’acheminement et la fourniture d’électricité et de gaz naturel ;

 La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront

associés.

 Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le maire pour le compte de la commune d’Adé dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

 Prend acte que le Syndicat de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

 Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’Adé, et ce sans distinction de procédures,

 Autorise Monsieur le maire ou son quatrième adjoint à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur,

 S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

 S’engage à régler, le cas échéant, au SDE65 le montant de la contribution

annuelle au groupement de commandes, et à l’inscrire préalablement à son

budget,

 Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune d’Adé.

Adopté à l'unanimitéObjet : Demande de subvention – Région Occitanie - Fonds

Régionaux d'Intervention 2021 - WC public - DE_031_2021

Monsieur le maire informe le conseil municipal que nous avons obtenu une subvention de 20 000€ au titre de la DETR 2021.

Il propose de solliciter un complément de subvention auprès de la Région Occitanie.

Il rappelle les devis s’élevant à 41 467.20€ HT soit 49 760.64€ TTC, se décomposant ainsi :

 Module avec 2 urinoirs + option système Biozone : 25 850.00€ HT,

 Aménagement pour installation : 12 345.00 € HT,

 Alimentation d’adduction d’eau : 1 892.20€ HT,

 Elagage et abattage des arbres alentour : 1 380.00€ HT.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité, de demander une subvention complémentaire pour ce projet et acte le nouveau plan de financement comme il suit :

Coût total des travaux (HT) 41 468.20 € 100% Etat (DETR 2021 obtenu) 20 000.00€ € Soit ˜ 48.23 % Région Occitanie (2021 demandé) 12 440.00€ Soit ˜ 30 % Autofinancement - commune 9 028.20€ Soit ˜ 21.77%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

 Accepte le nouveau plan de financement,

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie de 12 440€,

 Charge Monsieur le Maire de remplir et signer tous les documents administratifs afférents à cette décision.

Adopté à l'unanimité

Questions diverses

- Chênes de la buse : Théâtre Nature le 26 juin 2021.

- Vide grenier le 20 juin 2021.

Plus rien n'étant à délibérer, la séance est levée à 20h10.Signature du registre des délibérations DE_023_2021 à DE_031_2021

M. Jean-Marc BOYA Mme Sofia GAZZOLA

Mme Marie-Claude

LOPEZ-BOHOYO M. Davy GOURAUD

M. Didier LOPEZ M. Alain GUEMECHE

Mme Maryline

CARASSUS M. Marc JEANSON

M. Xavier DUPUIS M. Patrick LAYERLE

Mme Mathilde

BOURDIEU Mme Sandrine MILLET

Mme Sabine

DAMBAX-RODRIGUES Mme Florence POIZAC

M. Manuel DUARTE