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Procès Verbal - Proces Verbal 6 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Palluau-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 6)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Institutions publiques, Le vingt-quatre septembre deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la présidence de M. ROUFFY Marc, Maire.

Nombre de conseillers: en exercice : 12 Présents : 10 Votants : 11

Date de convocation: 16-09-2024 Date d’affichage: 16-09-2024

Présents :

M. ROUFFY Marc ;

Mme DEPONT Joëlle ;

Mme BERTRAND Danielle ;

M. RAVEAU Bernard ;

Mme JACQUET Magali ;

Mme BRUN Caroline ;

M. PIQUE Fernand ;

M. LANDUREAU Marc ;

M. BLAIN Bernard ;

M. TOSI Alberto ;

Excusés :

Mme NOULHIANE Jocelyne donne procuration à M. ROUFFY Marc ;

Non excusés :

Mme BELLINO Corinne ;

Début de séance : 19h00

Secrétaire de séance : Mme BERTRAND Danielle ;

Ordre du jour :

1- Agence Postale : renouvellement de la convention avec La Poste

2- Centre de Gestion : adhésion contrat d’assurance statutaire 2025-2028

3- Création d’emploi permanent

4- Demandes de subvention

Procès-verbal du 09 septembre 2024

Aucune remarque n’étant faite, adoption à l’unanimité.

1/ Agence Postale : renouvellement de la convention avec La Poste (2024_6_1) Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que la convention de partenariat avec La Poste arrive à échéance 12 septembre 2024.

Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l’Association des Maires de France et l’Etat, une nouvelle convention a été signée avec les caractéristiques suivantes :

- La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible, - L’accessibilité horaire minimum de l’Agence Postale Communale est fixée à 12h, - L’offre de service est élargie, pour répondre aux besoins des concitoyens avec un déclenchement de rémunération complémentaire à partir du 1er euro réalisé, - La mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible, - Une rémunération valorisant l’activité,

- Un accompagnement et une assistance dédiée avec le Centre de Relations Partenaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 11 voix pour,

ACCEPTE de renouveler la convention pour 9 ans,

AUTORISE ET CHARGE le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier.2/ Centre de Gestion : adhésion contrat s’assurance statutaire (2024_6_2) Monsieur le maire explique au Conseil Municipal que les risques statutaires peuvent être garantis au moyen d’un contrat d’assurance et que le Centre de Gestion propose un contrat groupe permettant de mutualiser les risques,

Vu les propositions de taux d’assurance du contrat garantissant les risques statutaires retenu par le Centre de Gestion pour le contrat sur la période 2025-2028,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 11 voix pour,

Article 1er : DECIDE d’adhérer au contrat groupe d’assurance statuaire proposé par le Centre de Gestion dans le cadre de ses missions additionnelles.

Assureur : GROUPAMA Centre Atlantique

Courtier : Siaci Saint Honoré

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2025).

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la C.N.R.A.C.L. Risques garantis :

• Décès

• Congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Longue maladie, maladie longue durée

• Maternité y compris congés pathologiques / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant • Maladie ordinaire ou temps partiel pour raison thérapeutique sans arrêt préalable à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement • Temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office pour raison de santé, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire • Maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties IJ 100 %

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours sur

l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) 5.74% X

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non- Titulaires ou Agents affiliés I.R.C.A.N.T.E.C

Risques garantis :

• Congé pour invalidité imputable au service

• Grave maladie

• Maternité (y compris congés pathologiques) / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant

• Maladie ordinaire à l'expiration d'une période de franchise mentionnée à l'acte d'engagement

• Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : (garanties/franchises/taux)

Garanties IJ 100 %

GARANTIES ET FRANCHISES TAUX CHOIX*

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par

arrêt en maladie ordinaire 1.21% X

Article 2 : AUTORISE le Maire à signer les actes nécessaires à la mise en œuvre de ce contrat.

Article 3 : DIT qu’il sera versé au Centre de Gestion un montant forfaitaire annuel défini par son Conseil d’Administration correspondant à l’adhésion à cette mission additionnelle et qui, pour information, s’établit à 45 € par an, suivant le nombre total d’agents CNRACL et IRCANTEC.3/ Création d’emploi permanent (2024_6_3)

Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal qu’un des personnels techniques de la cantine fait valoir ses droits à la retraite à la fin de l’année et qu’il faut donc penser à remplacer cette personne.

Le nombre de repas confectionnés ayant diminué à cause du retrait de la Commune de Clion, ce poste n’a plus de raison d’être à temps complet.

De plus, une expérience dans les cuisines semble indispensable pour la préparation des repas.

Ce poste comprendrait la préparation des repas, le portage des repas aux personnes âgées de Palluau et aux alentours ainsi que les états des lieux lors des locations du Centre Socio Culturel.

Madame JACQUET demande quel sera le salaire.

M. ROUFFY répond qu’il sera indexé en fonction de la grille salariale. M. TOSI demande si le poste est ouvert aux hommes.

Mme DEPONT répond que le poste est ouvert à tout le monde.

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1 et L.332-8,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent technique en restauration,

Considérant que l’accomplissement de ces missions relèvent du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le budget,

Vu le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit 11 voix pour,

ARTICLE 1 - DECIDE de créer un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires, de catégorie C, sur les grades d’adjoint technique territorial ou adjoint technique territoriale de 1ère classe ou d’adjoint technique territoriale de 2ème classe relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

ARTICLE 2 : DECIDE qu’en cas de recherche infructueuse de fonctionnaire, en application de l’article L.332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique, un agent contractuel de droit public pourra être recruté pour une durée de trois ans, renouvelable.

L’agent recruté devra justifier des diplômes sollicités et, si possible, d’une expérience professionnelle dans le secteur de la restauration.

Le traitement sera calculé par référence à l’échelle indiciaire du cadre d’emplois des agents technique territoriaux, Echelle C1, échelon 1 et majoré de la reprise de l’ancienneté en cas de stagiairisation ou à niveaux équivalent en cas de mutation.

ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.

ARTICLE 4 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

4/ Demandes de subvention (2024_6_4)

Monsieur le Maire donne connaissance des demandes de subvention en précisant le rôle de chaque organisme.

Concernant Mission Locale, cet organisme demande 531,96 €.

M. ROUFFY énumère les services proposés.

M. PIQUE demande à quoi sert exactement cet organisme.

Mme JACQUET en explique le financement et le fonctionnement : Mission Locale aide les jeunes de 16 à 25 ans à sortir de leurs difficultés.

Mme BERTRAND ajoute que cet organisme leur fait découvrir différents métiers et précise qu’un stagiaire en espaces verts est venu à Palluau cet été pendant 2 semaines. M. PIQUE demande si on peut faire appel à ces jeunes l’été pour du renfort de personnel.

M. TOSI répond

que l’on peut les appeler pour proposer des stages.M. PIQUE déclare que les 531 € ne représente pas une grosse somme si la Commune peut les récupérer en faisant travailler ces jeunes.

Mme JACQUET propose de se renseigner auprès d’une autre commune qui cotise à Mission Locale et de reporter le vote à une prochaine réunion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE ainsi qu’il suit le montant des subventions allouées :

Association ou Organisme Demande Vote AFM Téléthon Montant libre OUI : 11 250 €

Sapeurs-Pompiers Humanitaires 40,30 € (806 hab. x 0,05 €) NON : 11

Mission Locale 531,96 € (806 hab. x 0,66 €) à reporter

Questions diverses

- Centre Socio Culturel : travaux

Mme BERTRAND demande où en est le financement des travaux de rénovation du Centre Socio Culturel.

M. ROUFFY répond que La Banque Postale ne souhaite pas financer ce projet et qu’il attend actuellement une réponse de La Banque des Territoires.

En cas de réponse négative, M. ROUFFY n’exclut pas de déposer une demande auprès du Crédit Agricole.

- Vitesse

Mme BERTRAND demande où en est la proposition de limitation de vitesse à 30 km /h rue Haute, Rue de La Croix Berton et rue de La Garenne.

M. ROUFFY annonce qu’il a rencontré M. LARDEAU de l’Unité Territoriale du Blanc ce matin pour un autre sujet et qu’il lui en a parlé.

Ce dernier lui a préconisé d’envoyer une demande d’assistance sur l’application du Département en précisant les lieux exacts où seraient la limitation de vitesse, quelle limitation (il y a déjà une zone 30 et une zone 20 dans le bourg).

Le Département étudiera les zones et exposera plusieurs scénarios.

- Voirie

M. ROUFFY explique qu’il a reçu ce matin M. LARDEAU de l’Unité Territoriale du Blanc pour lui remettre le diagnostic de la voirie.

Ce diagnostic se révèle très pessimiste sur l’état actuel des routes (voies communales et intercommunales) et le montant des travaux représenterait au moins 475.000 € de bitume, sans le décaissement, sans les bordures de trottoir, sans les réseaux à remettre en état en cas de besoin.

La rue Haute avait déjà été estimée fin 2023 entre 128.000 € et 300.000 € : la rue mesurant environ 500 m et le bitume estimé à 200 €/tonne (représentant environ 7 m3). Autre exemple, une route très dégradée, la Voie Communale n°6 (La Joubardière, La Buissonnière) : il faut compter au moins 58.500 € de bitume, sans décaissement. Plusieurs routes sont considérées comme très dégradées et peu en bon état. M. ROUFFY apporte une petite précision : il n’y a pas de subvention pour ce genre de travaux.

M. ROUFFY propose aux conseillers de se réunir afin de programmer les travaux en leur donnant un ordre de priorité sachant que ces travaux s’étaleront sur plusieurs années. M. ROUFFY précise qu’une équipe de la Direction des Routes doit faire une estimation plus exacte du coût des travaux.

- Service des Eaux

M. ROUFFY prévient que le prix de l’eau va continuer à augmenter comme il l’a appris lors de réunions récentes avec l’Agence de l’Eau.

Mme JACQUET rétorque que les impayés eux aussi vont augmenter et demande s’il existe un moyen de récupérer les sommes non réglées.

Mme DEPONT répond qu'elle a envoyé des lettres de rappel dans le courant du mois d’août.- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

M. ROUFFY annonce que par suite du refus du Conseil Municipal du plan de zonage du PLUI, M. GUILLET du bureau d’études et M. DELMAS de la Communauté de Communes se déplaceront en mairie le lundi 30 septembre à 18h afin de mieux expliquer le zonage proposé.

M. LANDUREAU précise qu’il a récemment assisté à une réunion à la Communauté de Communes et que Palluau était la seule commune à avoir refusé la proposition de zonage. Mme JACQUET ne comprend pas pourquoi ce déplacement, où est la démocratie si on ne respecte pas le vote du conseil.

M. TOSI réplique qu’il faut respecter le sens du vote et qu’il restera sur sa position. M.PIQUE ne comprend pas la raison pour laquelle le conseil doit changer son avis.

- Divers

M. ROUFFY annonce que le Préfet se rendra à Palluau dans le courant du mois d’octobre et que les conseillers municipaux sont invités à venir l’accueillir.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Marc ROUFFY Danielle BERTRAND