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Procès Verbal - Proces verbal 6 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Palluau-sur-Indre. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 6)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, Le cinq juin deux mil vingt-six à vingt heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Mme LANDUREAU Agnès, Maire.

Nombre de conseillers : en exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15

Date de convocation : 27-05-2026 Date d’affichage : 28-05-2026

Présents :

Mme LANDUREAU Agnès ;

M. BERTIN Jean-Michel ;

Mme BASSET Micheline ;

M. REICHMUTH Arnaud ;

Mme MARTINAT Sandrine ;

M. CAMAIL Marc ;

M. CÉLÉRIER Olivier ;

Mme HERRMANN Sandrine ;

Mme VACHER Laëtitia ;

M. BERNIER Alain ;

Mme BRUN Caroline ;

Mme PÉGUILHAN Céline ;

M. WEAVER Oliver ;

Mme AGÉSILAS Rébecca ;

Mme MARLHINS Léa ;

Début de séance : 20h30

Secrétaire de séance : Mme BASSET Micheline ;

Ordre du jour :

1- Procès-Verbal du 23 avril

2- Elections sénatoriales : élections des grands électeurs

3- Repas cantine Saint-Genou

4- Location logements communaux

5- Acquisition d’un terrain

6- SDEI : Redevance d’Occupation du Domaine Public

7- GRDF : - Redevance d’Occupation du Domaine Public

- Redevance de concession

8- Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)

9- Demandes de subvention

1/ Procès-verbal du 23 avril 2026 (2026_6_1)

Rapport :

Le Procès-Verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement et des décisions prises lors de la séance municipale.

L’objectif de l’approbation du Procès-Verbal est de constater qu’il est conforme aux échanges cités et réalisés lors du conseil précédent (il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause ou de relancer les débats) ;

Proposition :

ACCEPTER le Procès-Verbal du 23 avril.

Décision :

- Votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 02/ Elections sénatoriales : élection des grands électeurs (2026_6_2)

Rapport :

Conformément aux dispositions du Code électoral relatives à l’élection des sénateurs et de l’arrêté préfectoral du 26 mai 2026, le Conseil municipal est appelé à élire 3 délégués et 3 suppléants chargés de participer à l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026. Rappel des modalités du scrutin et des règles applicables.

Proposition :

Titulaires : - LANDUREAU Agnès

- BERTIN Jean-Michel

- BASSET Micheline

- AGÉSILAS Rébecca

Suppléants : - REICHMUTH Arnaud

- MARTINAT Sandrine

- BERNIER Alain

- BRUN Caroline

Décision :

Titulaires : - LANDUREAU Agnès : 15 voix

- BERTIN Jean-Michel : 15 voix

- BASSET Micheline : 11 voix

Suppléants : - REICHMUTH Arnaud :14 voix

- MARTINAT Sandrine : 13 voix

- BERNIER Alain : 11 voix

3/ Repas cantine Saint-Genou (2026_6_3)

Rapport :

Une convention pour la restauration scolaire a été signée le 1er janvier 2019 entre les Communes de Palluau-sur-Indre et Saint-Genou.

La dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire n’est valable que pour la confection de 400 repas/semaine et date de 2014.

Or, actuellement, 430 repas/semaine sont fabriqués dont une quarantaine pour Saint- Genou.

Madame le Maire a prévenu par téléphone le Maire de Saint-Genou et un courrier mettant fin à la convention a été posté le 28 mai 2026 en recommandé avec accusé réception conformément aux termes de la convention.

Proposition :

METTRE fin à la convention pour restauration scolaire avec la Commune de Saint-Genou.

Décision :

- Votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

4/ Location logements communaux (2026_6_4)

Rapport :

Les logements du bâtiment de La Poste sont libres depuis longtemps. Résumé des travaux présentés par Madame le Maire.

Mme AGÉSILAS demande qui a réalisé les travaux de peinture.

Mme le Maire répond qu’elle a fait appel à l’entreprise VILLERET, implantée sur la Commune et que le reste des travaux (remplacement des radiateurs, plomberie) a été fait en régie par les employés communaux.

Mme MARLHINS demande si le DPE a été réalisé.

Mme le Maire répond que les diagnostics datent de moins de 3 mois puisqu’ils ont été effectués dans le cadre de la mise en vente du bâtiment de La Poste en début d’année. Mme BRUN demande confirmation s’il s’agit bien des 2 logements du haut. Mme le Maire répond positivement.Mme AGÉSILAS demande si une clause de visite 1 fois/an a été ajoutée au bail. Mme le Maire répond que cette clause a été inscrite dans le bail.

Proposition :

FIXER le montant de l’appartement n°2 (28 m²) à 320 € et 16 € de charges ;

FIXER le montant de l’appartement n°3 à 390 €(32 m²) et 20 € de charges ;

FIXER la date de révision des loyers au 1er juillet comme les autres logements communaux ;

FIXER l’IRL au 4ème trimestre.

Décision :

- Votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

5/ Acquisition d’un terrain (2026_6_5)

Rapport :

Proposition de vente de M. RABINEAU, par l’intermédiaire de son notaire, Maître Etienne BERNARD, pour un terrain cadastré BD0085 d’une surface de 2.035 m², situé sur le Champ de Foire, pour la somme de 1.200 € ;

Les frais de notaires s’élèvent à environ :

- 240 € chez Maître LUTHIER

- 260 € chez Maître BERNARD

Cette parcelle est classée en zone Nl, zone de loisirs, située dans le périmètre de protection des Monuments Historiques et dans le site protégé limitant donc toute construction ;

Mme AGÉSILAS demande si la Municipalité a un projet sur cette parcelle. Mme le Maire répond que le projet de camping-cariste y serait idéal. Mme AGÉSILAS demande si les sommes sont budgétées.

Mme le Maire répond qu’elle a pris contact avec M. Nicolas DELMAS de la Communauté de Communes afin de chiffrer le projet.

Proposition :

ACCEPTER l’achat de la parcelle cadastrée BD0085 ;

Décision :

- Votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

Proposition :

PROPOSER le montant d’achat à 1.000 € ;

Décision :

- Votants : 15

- Pour : 14

- Contre : 0

- Abstention : 1 (A. BERNIER)

Proposition :

CHOISIR Maître BERNARD pour régler l’achat ;

Décision :

- Votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 06/ SDEI-RODP ENEDIS (2026_6_6)

Rapport :

Les règles relatives au calcul des redevances pour occupation par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité sont aujourd’hui codifiées aux articles R.2333-105 et suivants du Code Général des Collectivités Locales ; Le calcul de la redevance prend le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1er janvier de l’année n, soit 796 habitants. Le montant arrêté tient compte des taux d’évolution de l’indice ingénierie au cours des périodes 2026 à 2002, soit un taux de revalorisation de la redevance égal à 59,83% pour 2026 par rapport aux valeurs mentionnées au décret n°2009-409 du 26 mars 2002 ;

Proposition :

ACCEPTER le montant de la redevance s’élevant à 245 € ;

Décision :

- Votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

7-1/ GRDF-RODP (2026_6_7_1)

Rapport :

Les règles relatives au calcul des redevances pour occupation par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées à l’article R.2333-114 du Code Général des Collectivités Locales, modifié par le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 ;

Le calcul de la redevance : (0,035 x L + 100) x CR où L est égal à 648 m et CR à 1.44 ;

Proposition :

ACCEPTER le montant de la redevance s’élevant à 177 € ;

Décision :

- Votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

7-2/ GRDF-Redevance de concession (2026_6_7_2)

Rapport :

Le contrat de concession confié à GRDF pour la distribution publique de gaz naturel a été signé le 1er janvier 2026 pour une durée de 30 ans ;

La formule de calcul de la redevance : (600,00 x NC) + [ (1,57 x C1) + (3,77 x C2) + (60,00 x C3)] + (23,80 x L) + (5 000,00 x M1 + 750,00 x M2) } x (0,01 x D + 0,8) x [0,15 + 0,85 x (INGA / ING0)], où :

- D = 30 ans, - INGA = 134,90

- Ing0 = 116,60 - C1 = 61

- C2 = 14 - C3 = 0

- Ci = 75 - L = 6,485

- M1 = 0 - M2 = 0

Proposition :

ACCEPTER le montant de la redevance s’élevant à 1.125,70 € ;

Décision :

- Votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 08/ Commission Intercommunale des Impôts Directs (2026_6_8)

Rapport :

Le renouvellement du conseil municipal donne lieu au renouvellement de la commission intercommunale des impôts directs (CIID).

La CIID intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux commerciaux et les biens divers.

Elle est également informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable ;

Il convient de désigner 2 titulaires et 2 suppléants pour siéger à cette commission ;

Proposition :

Titulaires : - LANDUREAU Agnès

- BERTIN Jean-Michel

Suppléants : - MARTINAT Sandrine

- CAMAIL Marc

Décision :

- Votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstention : 0

9/ Demandes de subvention (2026_6_9)

Les Amis de la Haute-Touche

Rapport :

Le but est de soutenir et favoriser la place de la Réserve de La Haute-Touche à Obterre, au carrefour de 3 départements.

Oeuvre depuis plus de 30 ans pour l’amélioration du bien-être animal, pour l’aide à la préservation des espèces, mais aussi pour la réalisation d’activités pédagogiques auprès du jeune public.

Montant sollicité : 50 €.

Proposition :

ACCEPTER de verser 50 € ;

Décision :

- Votants : 15

- Pour : 0

- Contre : 13

- Abstention : 2 (C. BRUN, JM BERTIN)

Conseil Départemental d’Accès au Droit de l’Indre (CDAD)

Rapport :

Permet à toute personne de connaître ses droits et obligations en dehors de toute procédure contentieuse et de bénéficier des moyens de les faire valoir ou de les exécuter. Montant sollicité : indéterminé.

Proposition :

ACCEPTER de participer financièrement ;

Décision :

- Votants : 15

- Pour : 0

- Contre : 15

- Abstention : 0Restos du Coeur

Rapport :

Depuis plus de 40 ans, apporte une aide alimentaire vitale et assure un accompagnement global pour permettre aux familles de sortir durablement de la précarité. Montant sollicité : indéterminé.

Proposition :

ACCEPTER de participer financièrement ;

Décision :

- Votants : 15

- Pour : 1 (R. AGÉSILAS)

- Contre : 14

- Abstention : 0

Jeunes Agriculteurs

Rapport :

Organise, dans le cadre de « Terr’Agri », un concours de labour départemental ainsi que d’autres animations à Aigurande.

Mme BASSET précise qu’il n’est pas prévu de concours dans les environs proches cette année, ni en 2027.

Montant sollicité : indéterminé.

Proposition :

ACCEPTER de participer financièrement ;

Décision :

- Votants : 15

- Pour : 0

- Contre : 15

- Abstention : 0

Indre Nature

Rapport :

Etudie et protège les milieux naturels, de la faune et de la flore.

Eduque et sensibilise le public à l’environnement en organisant des animations découverte de la nature.

Demande une subvention de fonctionnement.

Montant sollicité : indéterminé.

Proposition :

ACCEPTER de participer financièrement ;

Décision :

- Votants : 15

- Pour : 0

- Contre : 15

- Abstention : 0

Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement Brenne-Berry (CPIE) Rapport :

Agit depuis 1980 en faveur de la nature et de la transition du territoire. Sensibilise et mobilise le plus grand nombre, à tous les âges de la vie. Organise des actions dans les écoles ou dans les collectivités.

Montant sollicité : 50 €.

Proposition :

ACCEPTER de verser 50 € ;Décision :

- Votants : 15

- Pour : 0

- Contre : 14

- Abstention : 1 (R. AGÉSILAS)

Groupement des Lieutenants de louveterie

Rapport :

Intervient dans des missions d’intérêt public : régulation d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD), opérations administratives de destruction ou de décantonnement, battues affinitaires sous couvert d’arrêtés préfectoraux et abattage d’espèces domestiques sur la base d’arrêtés municipaux.

Montant sollicité : indéterminé.

Proposition :

ACCEPTER de participer financièrement ;

Décision :

- Votants : 15

- Pour : 0

- Contre : 15

- Abstention : 0

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) Rapport :

Ses missions : informer, sensibiliser et conseiller les collectivités qui adhèrent pour la concrétisation de leurs projets d’aménagement ou de construction.

Montant sollicité : 141,75 €.

Proposition :

ACCEPTER de participer financièrement ;

Décision :

- Votants : 15

- Pour : 0

- Contre : 15

- Abstention : 0

Informations et questions diverses

- Chiens errants

Mme le Maire fait un point sur le drame qui s’est déroulé à Le Tranger. Elle rappelle que les divagations d’animaux sont interdites et qu’elle pourrait donc être amenée à instaurer des amendes.

En effet, nombreux sont les signalements de chiens errants.

- Projet parcours « Agility »

Mme le Maire fait part au Conseil qu’elle a sollicité M. Nicolas DELMAS de la Communauté de Communes afin de venir étudier un projet de parcours agility au niveau du camping.

M. BERTIN annonce qu’il pourrait y avoir 2 parties : 1 pour les petits chiens et 1 autre pour les grands chiens.

M. CÉLÉRIER déclare qu’au moins cela ferait plus propre qu’actuellement. Mme le Maire pense que cela chiffrerait dans les 20 à 30.000 € et propose de le faire porter par la Communauté de de Communes puisqu’il s’agit d’une compétence « sport ». M. BERNIER signale qu’il faudra en profiter pour supprimer l’électricité. M. BERTIN répond que les 2 bâtiments du camping sont voués à être démolis. Mme MARLHINS informe qu’il ne faut pas oublier la présence d’amiante. Mme le Maire précise que dans le nouveau PLUI, ces parcelles sont soumises à l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France.- Cimetière : écroulement d’une partie du mur

Mme le Maire signale que M. LOPES se propose de réaliser les travaux bénévolement et de ne chiffrer que la fourniture des matériaux.

M. WEAVER demande s’il aura le temps de les faire.

M. CÉLÉRIER déclare qu’il faudra frayer un passage sur le côté pour permettre le passage du camion.

Mme le Maire prévient qu’un soutien citoyen est déjà prévu.

M. REICHMUTH précise qu’il faut l’étayer rapidement.

M. CÉLÉRIER confirme, avant qu’il ne s’écroule sur les tombes.

M. BERNIER signale que ce problème date de plus de 10 ans et demande s’il reste des tuiles pour poser sur le haut du mur.

Mme AGÉSILAS propose d’instaurer une date butoir.

Mme BASSET indique que cela n’empêche pas de faire établir un chiffrage par un professionnel.

MM. BERTIN et REICHMUTH demandent si le cimetière est situé dans la zone classée donc avec avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Mme le Maire répond que non, il peut rester en parpaings dans un 1er temps. Mme AGÉSILAS demande s’il existe une déclaration à l’assurance pour l’organisation de la journée citoyenne.

Mme le Maire répond que c’est la Responsabilité Civile de la Commune qui est engagée.

- Journée citoyenne Prieuré Saint-Laurent

Mme le Maire informe qu’elle se déroulera fin juin.

- Canicule

Mme le Maire signale que la mairie a envoyé les courriers auprès des habitants. Mme AGÉSILAS demande à qui ils ont été envoyés.

Mme le Maire répond aux personnes âgées de plus de 60 ans en situation de handicap et aux personnes âgées de 65 ans et plus.

- Repas cantine

Mme LANDUREAU annonce qu’elle a RDV avec M. Michel BRUNET, Maire de Villegouin, afin de discuter du reste à charge facturé pour la cantine de Villegouin. En effet, le repas est facturé 6,20 € à la Commune de Villegouin alors que son prix de revient est d’environ 10 €.

Mme le maire précise qu’il n’est pas question d’arrêter la fourniture des repas à la cantine de Villegouin mais de trouver une solution pour limiter les pertes économiques. M. BERTIN signale qu’il a pris contact avec Transgourmet, l’un des principaux prestataires actuels qui établit déjà les menus.

Ce prestataire propose des repas à 1,77 € pour les maternelles et 2,19 € pour les primaires, établirait toujours les menus et gèrerait les commandes.

Pour comparaison, aujourd’hui, un repas coûte 3,97 € de matières premières. Les agents prépareraient toujours les repas, mais ne passeraient plus les commandes ce qui engendrerait des « économies de temps et permettrait de ne conserver que les 2 agents actuels.

M. WEAVER demande ce que cela représente à l’année.

Mme le Maire répond qu’actuellement le coût salarial supplémentaire pour Saint-Genou est de 36.000 € alors que la Commune ne lui facture que 24.000 €.

Mme AGÉSILAS demande quelles sont les raisons de cette différence. Mme le Maire répond que la Commune de Palluau ne facture pas assez cher. M. BERNIER s’interroge sur le fait de ne plus se fournir auprès du multiservices. Mme le Maire répond que le pain y sera toujours pris.

M. BERNIER demande s’il y a un « goûtage » de prévu.

Mme MARTINAT répond que Transgourmet fournit déjà la cantine et établissait les menus mais que les cantinières modifiaient parfois les menus.

M. BERNIER interroge si l’achat d’un ordinateur pour la cantine était donc utile. M. BERTIN répond que les cantinières doivent noter le nombre de repas et communiquer avec Transgourmet.

Mme le Maire signale qu’il y a beaucoup de stock et de perte aussi et que cette gestion doit changer.

M. BERTIN insiste pour qu’il y ait dorénavant un inventaire par mois.Mme MARTINAT tient à préciser que les cantinières sont très vigilantes sur les dates des produits.

Mme AGÉSILAS déclare qu’ainsi, il y aura un suivi.

Mme MARTINAT informe que le Club souhaite arrêter les repas du mercredi (un sur 2) faute de participants, mais continuera ses après-midis jeux.

- Ordures ménagères

Mme le Maire indique que M. Marc CAMAIL est le référent communal sur la collecte des déchets ménagers.

Le 29 juin, un RDV est prévu avec la Vice-Présidente en charge des ordures ménagères pour évoquer les dépôts non autorisés et faire le tour des points de collecte sur la Commune.

Le point noir se situe aux Platanes : isolé donc tout le monde y va, « c’est une vraie déchetterie » et surtout cela coûte très cher, à voir pour le supprimer. Mme AGÉSILAS interroge sur l’efficacité des caméras.

Mme le Maire répond qu’elles ont été volées.

Il est proposé la remise en place d’un passage des encombrants 1 fois / an mais cela engendre une augmentation du coût : 9.000 €.

Quant au projet d’une collecte des cartons, il s’élève à 55.000 €.

Il s’ensuit une discussion sur la nouvelle déchetterie : « catastrophique », « plus de benne car il faut tout déposer à terre », « perte de temps ».

Mme le Maire en profite pour inviter tout le monde au prochain conseil communautaire puisqu’il se déroulera au Centre Socio Culturel de Palluau le 02 juillet à 19h.

- Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Mme LANDUREAU annonce les personnes retenues par le Service des Finances Publiques :

Titulaires : Suppléants :

- CÉLÉRIER Claude - JACQUET Jacqueline

- CADIC Anne-Marie - PERREAU Martial

- TOUTFAIRE Philippe - GABILLON Christiane

- LASSELLE Laëtitia - BERNARDET Fabrice

- DUBERNET Davy - CHATARD Anne-Marie

- JACQUELIN Aurore - VILLERET Lilian

- Plan local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Mme le Maire rappelle que l’enquête publique est en cours et que chacun doit être vigilant en vérifiant le nouveau zonage des parcelles : beaucoup de zones ne sont plus constructibles.

Les modifications sont à signaler avant le 19 juin : que chacun n’hésite pas à écrire ou se présenter au commissaire enquêteur pour lui faire part des remarques.

- Chats

Mme AGÉSILAS demande s’il est possible que la Commune lance une opération de stérilisation des chats.

- Culture-Patrimoine

Mme AGÉSILAS demande si des évènements sont prévus prochainement. Mme le Maire répond qu’elle attend l’année prochaine pour proposer un cinéma en plein air mais que le 27 septembre, Mme KATAEVA donnera gratuitement un concert au Centre Socio Culturel.

Mme AGÉSILAS propose un concert de Gospel.

Mme BRUN répond qu’elle s’est renseignée à ce sujet mais que toute intervention de ce type est payante.

Mme le Maire rappelle qu’il y aura aussi le Marché de Noël.

- Arbres rue des Prunus

Mme HERRMANN souhaite que les prunus soient entretenus et demande si elle peut elle-même tailler les banches qui gênent.

Mme le Maire répond qu’elle a contacté le CAT d’ARGY à cet effet mais qu’elle attend toujours la réponse.

M. BERNIER déclare qu’il serait judicieux d’en replanter là où il en manque.- Bâtiment de La Poste

Mme AGÉSILAS demande si un projet est prévu pour le rez-de-chaussée du bâtiment de La Poste.

Mme le Maire répond que les travaux ont été consacrés à l’étage pour permettre la location des logements et que le reste se fera plus tard.

Mme AGÉSILAS déclare que cette partie l’intéresserait pour son association. M. BERTIN l’informe que ce n’est pas très grand pour accueillir des ateliers réparation. Mme AGÉSILAS signale que l’association a revu à la baisse ses activités pour se concentrer sur un atelier café-lecture dans un premier temps.

- Containers à verres

Mme HERRMANN demande la date à laquelle est prévue la pose de la dalle pour les containers à verres proches du Centre Socio Culturel car actuellement le sol est jonché de morceaux de verre.

Mme le Maire répond que la Communauté de Communes avait programmé cette opération en mai, mais qu’elle est reportée en juillet.

Mme HERRMANN suggère de nettoyer le sol.

- Centre Socio Culturel

Mme HERRMANN demande la raison pour laquelle le Centre Socio Culturel est si bien entretenu : haies taillées récemment et refaites ce jour.

Mme LANDUREAU répond que la salle est louée pour un mariage ce weekend.

Le Maire Le secrétaire de séance,

Agnès LANDUREAU Micheline BASSET