Conseil Municipal - CM 20210707

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Conseil Municipal - CM 20210707 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune d'Aigurande. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20210707)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, Compte-Rendu de la Réunion du Mercredi 7 Juillet 2021

Date de convocation : vendredi 2 juillet 2021

L'an deux mil vingt et un, le mercredi deux juillet, à vingt heures trente, le conseil municipal de la ville d'Aigurande, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame FONTAINE Virginie, Maire.

Etaient présents : Mme FONTAINE Virginie, M. MAILLIEN Bernard, Mme ALAPETITE Aurélie, M. DUFAY Dominique, Mme LAVERDANT Emilie, M. DEGAY Jean-Michel, M. REDEUILH Régis, Mme LAMOT Annie, M. PAIN Pierre, M. CHAUMEAU Didier, M. BOUSSAGEON Guy, M. COURTAUD Pascal, Mme DARCHY Pierrette, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : Mme MAITRE Jacqueline - Mme GIRAUDET Marie-Laure

Pouvoirs : Mme MAITRE Jacqueline a donné pouvoir à Mme FONTAINE Virginie

Mme GIRAUDET Marie-Laure a donné pouvoir à M. MAILLIEN Bernard

M. CHAUMEAU Didier est élu secrétaire de séance

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité

ELECTION DU 4ème ADJOINT AU MAIRE

Suite à la démission du 4ème adjoint Mme Maître, acceptée par Monsieur Le Préfet, Madame le Maire a fait procéder à l’élection du 4ème adjoint au maire, scrutin uninominal, dans les mêmes formes que pour l’élection des adjoints. Elle propose Mme LAVERDANT Emilie à ce poste.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote. Après le dernier vote, il a été procédé au dépouillement des bulletins de vote dont le résultat est le suivant :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants 15 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) 4 Nombre de suffrages exprimés 11 Majorité absolue 6 Mme LAVERDANT Emilie est élue au poste de 4ème adjoint et immédiatement installée.

ACQUISITION DE 3 PARCELLES à « La Chapelle »

Madame le Maire explique au conseil municipal que lors de la séance de la commission de finances du 12 avril 2021, celle-ci à fait une proposition d’acquisition des 3 parcelles cadastrées AB147,191 et 193, situées à La chapelle pour une superficie de 11 134m² pour un prix de 81 000 €. Proposition acceptée par les propriétaires.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte d’achat des parcelles AB147, 191 et 193 pour un prix de 81 000€.

ACQUISITION d’UNE PARCELLE à « Le Bontemps »

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune prévoit d’acquérir la parcelle cadastrée AM42 située à « Le Bontemps » d’une surface de 1593 m² pour un prix de 9 000 €.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte d’acquisition à intervenir pour un prix de 9 000 €.

DECISION MODIFICATIVE - Budget Principal

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Maillien, 1er adjoint délégué aux finances qui explique que le contrôle de légalité a constaté une discordance de 0,20 € entre la délibération d’affectation des résultats et le compte 1068 : Réserves au budget 2021 et celui-ci nous demande de mettre en accord les 2 documents. Il convient de le faire par une décision modificative par diminution de crédits, en investissement

Imputations Dépenses Recettes

2184 Mobilier - 0,20 €

1068 Réserves - 0,20 €

Total - 0,20 € - 0,20 €

DECISION MODIFICATIVE - Budget Principal

Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Maillien, 1er adjoint délégué aux finances qui explique que lors de l’établissement du budget 2021 il n’a pas été prévu de crédit pour l’acquisition de terrain. Or, une acquisition est prévue au cours de l’année 2021, il faut donc établir une décision modificative par augmentation de crédits, en investissement

Imputations Dépenses Recettes

2111 Terrains + 100 000 €

1641 Emprunt + 100 000 €

Total + 100 000 € + 100 000 €

RENFORCEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION ET D’ECLAIRAGE PUBLIC

Madame le Maire informe le conseil municipal que le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre) a programmé des travaux de renforcement du réseau électrique sur la commune au lieu-dit « Les Merlots » et « Route de Méasnes ». Ces travaux impliquent des modifications du réseau d’éclairage public. Le montant estimatif des travaux de renforcement du réseau Basse Tension est de 46 560 € TTC, à l’entière charge du SDEI. Le montant des travaux de l’éclairage public est de 9 720 €, dont 3 240 € TTC à la charge de la commune, le SDEI participant à hauteur de 80% du montant HT soit 6 480 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le SDEI à effectuer les travaux de renforcement des réseaux BT et d’éclairage publicAUTORISE le Maire à signer avec le SDEI le plan de financement de mise aux normes de sécurité de l’éclairage public, lié aux travaux de renforcement du réseau électrique au lieu-dit « Les Merlots » et « Route de Méasnes » pour la somme de 3 240 € TTC.

AVENANT N°1 A La CONVENTION RELATIVE A L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR LES COLLEGIENS Madame le Maire explique au conseil municipal que le Conseil Départemental participe au

financement de la réhabilitation des courts de tennis extérieurs et que, dans ce cadre, il convient d’établir un avenant à la convention d’utilisation des équipements sportifs de la Commune d’Aigurande par les élèves du Collège Frédéric CHOPIN signée le 30 mai 2017.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention établie par le Conseil Départemental pour l’utilisation des équipements sportifs de la Commune par les élèves du Collège Frédéric CHOPIN.

TRAVAUX DE SECURISATION DE LA DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE :

INTERCONNEXION AVEC LE SYNDICAT DES EAUX DE LA COUARDE Madame le Maire laisse la parole à M. MAILLIEN Bernard qui explique au conseil municipal que le

syndicat des eaux de la couarde a lancé une étude pour la sécurisation de la distribution d’eau potable dans le secteur sud-est du département de l’Indre qui se ferait par des interconnexions entre chaque commune du groupement.

La commune d’Aigurande est déjà en interconnexion et sécurisée avec la commune de Lourdoueix Saint-Pierre. La création d’une nouvelle conduite entrainerait tous les ans, une consommation sanitaire importante.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité

REFUSE la réalisation de travaux (création d’une nouvelle conduite) sur son secteur pour la sécurisation de la distribution d’eau potable en interconnexion

IMPLANTATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION ET PASSAGE DE CABLE

EN SOUTERRAIN

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise NEUILLY SAS est chargée par Enedis d’implanter un poste de transformation sur la parcelle AM 108 et d’effectuer des travaux d’enfouissement de câbles sur les parcelles AM 34, 107 et 108. Ces travaux sont entièrement pris en charge par Enedis qui versera une indemnité forfaitaire en compensation des préjudices spéciaux de toute nature résultant de la présence de la ligne électrique.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE l’implantation d’un poste de transformation sur la parcelle AM108

ACCEPTE les travaux d’enfouissement des câbles sur les parcelles AM34, 107 et 108

AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions et tous documents relatifs à cette affaire

EXONERATION DE LA REDEVANCE D’AFFERMAGE 2021

Madame Le Maire explique au conseil municipal qu’elle a reçu de la part de l’entreprise Fréry une demande d’exonération intégrale de la redevance d’affermage 2021 (marchés, foires, fêtes foraines) en raison de la situation sanitaire COVID-19 et du nouveau confinement.

Le conseil municipal considère que les marchés ont eu lieu jusqu’à maintenant, les fêtes de Pentecôte ont été annulées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCORDE une exonération de la redevance d’affermage 2021 à hauteur de 25% soit 1 715,05 €

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES 2 COURTS DE TENNIS ET D’UNE

SALLE

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la réfection des 2 courts de tennis par la commune, il convient d’établir une convention de mise à disposition des 2 courts de tennis et de la salle prêtée par la commune située dans le bâtiment du 2 avenue de la République.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité ACCEPTE la convention de mise à disposition des 2 courts de tennis et d’une salle

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention, annexée à la présente délibération

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D’EAU POTABLE 2020

Madame le Maire laisse la parole à M. DUFAY Dominique qui indique au conseil Municipal que le

CGCT impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du

service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice

concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent

rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et

au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA

correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs

doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur

le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité

PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D’ASSAINISSEMENT 2020

Madame le Maire laisse la parole à M. DUFAY Dominique qui indique au conseil Municipal que le

CGCT impose par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du

service (RPQS) d’assainissement.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice

concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent

rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et

au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA

correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs

doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur

le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité

PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissementINFORMATIONS :

Madame le Maire donne les informations suivantes à l’assemblée :

 Le Département a mis en place pour les collégiens le Pass 3C (Chéquier Culture Collégien) qui se présente sous forme de 7 chèques pour favoriser l’accès à la culture, le cinéma

d’Aigurande est partenaire. Le conseil donne un avis favorable à cette initiative et autorise

Madame le Maire à signer la convention de partenariat.

 Travaux au cinéma : subventionnés à hauteur de 70 % (DETR 50% et DSIL 20%). Une

demande va être fate auprès de la Région pour les 10% sur la partie économie d’énergie.

 Festival du 13 juillet : Feu d’artifice + concert avec le groupe Décibal.

QUESTIONS POSEES A MADAME LE MAIRE :

 Une remarque est faite concernant l’organisation et le travail pour la fibre. Madame le

Maire va faire « remonter » cette remarque au RIP36.

La séance est levée à 21H30