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Document publié le Jeudi 15 mars 2012 par la commune d'Aigurande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20120315)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
- du jeudi 15 mars 2012 –
Date de convocation mercredi 7 mars 2012
L'an deux mil douze, le jeudi 15 mars, à vingt heures trente, le conseil municipal de la ville d'Aigurande, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal COURTAUD, maire.
Etaient présents : M. COURTAUD, Mme DARCHY, M. RAFFINAT, M. BOUSSAGEON, Mme MICAT, MM. DURIEUX, MAILLIEN, MAINGAUD, HERAULT, PICAUD Ph, PICAUD L., Mmes ROBISSON, LAURIEN, GOUNEAU, YVERNAULT, PENIN, M. SOHIER, Mmes GIRAUDET et AULET, formant la majorité des membres en exercice.
Mme YVERNAULT est élue secrétaire de séance.
_______________________________________________________________________________
COMPTE ADMINISTRATIF 2011 : Service de l'Eau
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2011 du service de l'eau. Le conseil municipal délibérant sous la présidence de Mme DARCHY, approuve le compte administratif du service de l'Eau à l’unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT 2011: EAU
VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M49 et en particulier celles relatives à l'affectation du résultat,
VU les résultats du compte administratif 2011 approuvé ce même jour :
Excédent d'exploitation de clôture 5 160.99 € Déficit d’investissement cumulé 27 203.97 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter le résultat de la section d'exploitation en totalité à la section d'investissement.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION dressé par Monsieur le Receveur, concernant le Service de l'Eau
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
COMPTE ADMINISTRATIF 2011 : Service de l'Assainissement
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2011 du service de l'assainissement. Le conseil municipal délibérant sous la présidence de Mme DARCHY, approuve le compte administratif du service de l'Assainissement à l’unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT 2011 : ASSAINISSEMENT
VU les résultats du compte administratif 2011 approuvé ce même jour :
Déficit d'exploitation cumulé 16 391.12 € Excédent d'investissement cumulé 48 244.80 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de reporter ces résultats en fonctionnement et en investissement.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION dressé par Monsieur le Receveur, concernant le Service de l'Assainissement
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
COMPTE ADMINISTRATIF 2011 : BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2011 du budget principal. Le conseil municipal délibérant sous la présidence de Mme DARCHY, par 12 voix pour et 6 voix contre approuve le compte administratif du Budget principal. AFFECTATION DES RESULTATS : BUDGET PRINCIPAL
VU les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14 et en particulier celles relatives à l'affectation du résultat,
VU les résultats du compte administratif 2011 approuvé ce même jour:
Excédent de fonctionnement cumulé 655 101.98 € Déficit d’investissement cumulé 742 691.27 €
VU le montant du besoin de financement de la section d'investissement s'élevant à 473 857.01 € :
Déficit d’investissement cumulé 742 691.27 €
+ Dépenses restant à réaliser 76 226.99 €
- Recettes restant à encaisser 345 061.25 €
= 473 857.01 €
Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 6 voix contre, décide d'affecter le résultat de la section d'exploitation comme suit :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION dressé par Madame le Receveur, concernant le Budget Principal
Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 6 voix contre, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2011 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part
SUBVENTION AU COLLEGE FREDERIC CHOPIN : Voyage en Angleterre
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de participer à hauteur de 80 € par élève d'Aigurande aux frais du séjour linguistique organisé par le Collège Frédéric Chopin, en Angleterre, pour les élèves de 4ème et 3éme.
TRANSFORMATION DE POSTE :
Le conseil municipal, sur proposition du maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide à compter du 1er avril 2012 de transformer un poste de rédacteur territorial principal en rédacteur territorial chef et approuve le tableau des effectifs modifié en conséquence.
art. 1068 : couverture du besoin de financement 473 857.01 € Report à nouveau en fonctionnement : 181 244.97 €