Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - er 3.5t travaux aveune de mazamet le 18 juillet au
Arrêté - ntre le 10 octobre 2022 aa 8h et jusqu au 21 octob
Arrêté - aee aa 30kmh prolongation des travaux 16 septembre
Arrêté - ole et chemin du soulet octobre rose le 16 octobre
Arrêté - nt interdit avenue de dourgne du bouledronme et ju
Arrêté - 1 prolongation de l arraetae du n17112021 2 travux
Arrêté - arraetae n20022023 1 inauguration du parking avenu
Arrêté - tage et reprise du revaetement du n 56 au n 790 av
Arrêté - arraetae n 04072022 1 mise en place d une daeviati
Arrêté - tage et reprise du revaetement du n 56 au n 790 av
Arrêté - aeviation pour les vaehicule laeger 3.5t travaux aveune de mazamet de 20h aa 6h aa soual
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soual.
Lien du pdf (Arrêté - aeviation pour les vaehicule laeger 3.5t travaux aveune de mazamet de 20h aa 6h aa soual)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
TARN
REPUBLIQUE FRANCAISE
-
U
l I
Arrêtés
du
Maire
N°
15062022-2
Le
Maire
de
la
Commune
de
SOUAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L2213-
1
à
L
2213-6,
Vu le
Code de
la
route
et
notamment
le
chapitre
1
er
du
titre
I er
du
livre 4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
aux
pouvoirs de
police
et
de
circulation,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
Vu
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
1
ère
a
8
ème
partie
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7
juin
1977),
Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
Département
du
Tarn
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
une déviation
pour
les
travaux
prévus
avenue
de
Mazamet
81580
Soual,
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
du
chantier,
ARRETE
ARTICLE
1
: Les
travaux
s’effectueront
avenue
de Mazamet
81580
Soual,
la
nuit
du 30
juin
au
1er
juillet
2022
de 20h
à
6h du
matin.
Pendant
le
temps
des
travaux
entre
20h
et
6h
des
déviations
seront
mises
en
place
Les
déviations
pour
les
véhicules légers (voiture jusqu’à
3T5)
passeront
dans
le
sens
Soual
/ Mazamet,
par
la
rue
du
Barry
et
le
chemin
de
la
Mouline
pour
le
sens
Mazamet
/ Soual,
par
l’impasse
de
la
Métairie
grande,
la
rue
des
Bleuets,
chemin
du
Santou,
chemin
de
la
Prade
ARTICLE 2
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire approuvées
par
l’arrêté interministériel
du
6
novembre
1992,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
Eiffage
ARTICLE 3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tous
les
agents
de
la
force
publique
et toutes
les
personnes
habilitées
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Conformément
à
l’article
R
421-1 et
suivants
du
Code de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un
délai de
2
mois
à
compter
de sa
publication.
Mis en ligne le : 27/06/2022