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Arrêté - er 3.5t travaux aveune de mazamet le 18 juillet au 19 juillet 2022 de 20h aa 6h aa soual
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Soual.
Lien du pdf (Arrêté - er 3.5t travaux aveune de mazamet le 18 juillet au 19 juillet 2022 de 20h aa 6h aa soual)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
TARN
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêtés
du
Maire
N°
23062022-2
Le
Maire
de
la
Commune
de
SOUAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L2213-
1
à
L
2213-6,
Vu
le
Code de
la
route et
notamment
le
chapitre
1
er
du
titre
I er
du
livre
4
des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
aux pouvoirs
de
police
et
de
circulation,
Vu
arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
portant
instruction
générale sur
la
signalisation
routière,
Vu
instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
1
ère
a
8
ème
partie
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7
juin
1977),
Vu
l’avis
favorable
du
Conseil
Département
du
Tarn
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
une
déviation
pour
les
travaux
prévu
avenue
de
Mazamet
81580
Soual,
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
du
chantier,
ARRETE
ARTICLE
1
: Les
travaux
s’effectueront
avenue
de
Mazamet,81580
Soual,
la
nuit
du
18
juillet
au
19
juillet
de
20h
à
6h
du
matin.
Pendant
le
temps
des
travaux
entre
20h
et
6h
des déviations
seront
mises
en
place
Les
déviations
pour
les
véhicules
légers
(voiture jusqu’à
3T5)
passeront
dans
le
sens
Soual,
Mazamet,
par
la
rue
du
Barry
et
le
chemin
de
la
Mouline
pour
le
sens
Mazamet, Soual,
par
l’impasse de
la
Métairie
grande,
la
rue
des
Bleuets, chemin
du,
Santou,
chemin
de
la
Prade
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
Eiffage
ARTICLE 3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tous
les
agents
de
la
force publique
et
toutes
les
personnes
habilitées
à
constater
les
infractions
à la
police
de
la
circulation
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Mis en ligne le : 27/06/2022