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Arrêté - tage et reprise du revaetement du n 56 au n 790 avenue de mazamet vitesse limitaee aa 30kmhpdf 3
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Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
TARN
REPUBLIQUE FRANCAISE
oua1
Arrêté
du
Maire
N°
04102022-1
Travaux
avenue
de
Mazamet
Le
Maire
de
la
ville
de
SOUAL,
Vu
l’article
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
et
les
articles
Ri
10-1
et suivants,
R411-5, R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R411-
28 Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I-
huitième
partie-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée,
Vu
la
demande
du
3
octobre
2022
de
l’entreprise
EIFFAGE
Rte
établissement
Midi-Pyrénées
Agence
du
Tarn
72,
rue
de
l’industrie
81115
Castres
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
de
rabotage
de
voirie
et
reprise
du
revêtement
du
N°56
avenue
de
Mazamet
au
N°790
avenue
de Mazamet
>
Les
travaux
s’effectuerons
du
12
octobre
2022
à
7H
au
14
octobre
2022
à
18H
Article
2
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B14
portant
la
mention
«
30
».
Article
3
:
Les
dépassements
sur
l’emprise
du
chantier
seront
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
Ta
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée par
un
panneau
83
Article
4
: La
signalisation
sera
conforme aux
prescriptions
définie
par
l’instruction
interministérielle sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
l’entreprise
EIFFAGE
qui
devra
mentionner
à
la
Mairie
le
nom
de
la
personne
responsable
de
cette
signalisation.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tous
les
agents
de
la
force
publique
et
toutes
les
personnes
habilitées
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargées
de
l’exécution
de
présent arrêté.
Article
6
Le
présent arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Conformément
à
l’article
R421-1
et suivants
du
Code de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Fait
à
SOUAL,
4
octobre
2022
Le
Maire,
Jean-Luc
ALIBERT
Mis en ligne le 04/10/2022