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Arrêté - ntre le 10 octobre 2022 aa 8h et jusqu au 21 octobre 2022 aa 18h 81580 soual futur craeche 1pdf 1
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Soual.
Lien du pdf (Arrêté - ntre le 10 octobre 2022 aa 8h et jusqu au 21 octobre 2022 aa 18h 81580 soual futur craeche 1pdf 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
TARN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Le
Maire
de
la
ville
de
SOUAL,
Arrêtés
du
Maire
N°06102022-2
Vu
l’article
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu le
Code
de
la
Route
et
les
articles
Ri
10-1
et
suivants,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28 Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I-
huitième
partie-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée,
Vu
la
demande
du
4
octobre
2022 l’entreprise
est
autorisée
à
stationner
devant
de
la
future
crèche
rue
des
école
81580
Soual,
les
travaux
s’effectueront
entre
le
10
octobre
8h
et
jusqu’au
21
octobre
2022
à
18h Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours
du
chantier,
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
(sauf
par
les
entreprises
du
chantier)
et
réglé
par
des
panneaux
de
signalisation,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
de
la
crèche
rue des
école
81580
Soual,
les
travaux
s’effectueront
entre
le
10
octobre
8h
et
jusqu’au
21
octobre
2022
à
18h
Article
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h.
Article
3
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire approuvée
par
l’arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
l’entreprise
qui
devra
mentionner
à
la
Mairie
le
nom
de
la
personne responsable
de
cette
signalisation.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tous
les
agents
de
la
force
publique
et
toutes
les
personnes
habilitées
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
circulation
sont
chargées
de
l’exécution
de
présent
arrêté.
Fait
à
SOUAL,
le
6
octobre
2022
Le
Maire,
Jean-Luc
ALIBERT
mise en ligne le 06/10/2022