Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1 prolongation de l arraetae du n17112021 2 travux
Arrêté - n04112022 1 prolongation de l arraetae du 24102022
Arrêté - er 3.5t travaux aveune de mazamet le 18 juillet au
Arrêté - aeviation pour les vaehicule laeger 3.5t travaux a
Arrêté - ntre le 10 octobre 2022 aa 8h et jusqu au 21 octob
Arrêté - ole et chemin du soulet octobre rose le 16 octobre
Arrêté - nt interdit avenue de dourgne du bouledronme et ju
Arrêté - arraetae n20022023 1 inauguration du parking avenu
Arrêté - tage et reprise du revaetement du n 56 au n 790 av
Arrêté - tage et reprise du revaetement du n 56 au n 790 av
Arrêté - aee aa 30kmh prolongation des travaux 16 septembre 2022 au 23 septembre 2022 entreprise eiffagepdf
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Soual.
Lien du pdf (Arrêté - aee aa 30kmh prolongation des travaux 16 septembre 2022 au 23 septembre 2022 entreprise eiffagepdf)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
TARN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
o u
i
Arrêté
du
Maire
N°
13092022-1
Prolongation
de
l’Arrêté
N°
21072022-1
Travaux
avenue
de
Maza
met
Le
Maire
de
la
ville
de
SOUAL,
Vu
l’article
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
et
les
articles
Rho-1
et
suivants,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et R411-25
à
R411-
28 Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I-
huitième
partie-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7
juin 1977
modifiée
et
complétée,
Vu
la
demande
du
20
juillet
2022
de
l’entreprise
EIFFAGE
Rte
établissement
Midi-Pyrénées
Agence
du
Tarn 72,
rue
de
l’industrie
81115
Castres
pour
une
prolongation
de
l’Arrêté
21072022-1
ARRETE
Article
1
Les
travaux
avenue
de
Mazamet
sont
prolongé
jusqu’au
23
septembre
2022
Article
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h. Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des panneaux
B14
portant
la
mention
«
30
».
Article
3
: Les
dépassements
sur
l’emprise
du
chantier
seront
interdits
quelles
que
soient
les voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée par
un
panneau
B3
Article
4
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définie
par
l’instruction
interministérielle sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par l’arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront assurées
par
l’entreprise
EIFFAGE
qui
devra
mentionner
à
la
Mairie
le
nom
de
la
personne
responsable
de
cette
signalisation.
Article
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tous
les
agents
de
la
force
publique
et toutes
les
personnes
habilitées
à
constater
les
infractions
à la
police
de
la
circulation
sont
chargées
de
l’exécution
de
présent
arrêté.
Article
6
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier. Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Fait
à SOUAL,
13
septembre
2022
Le
Maire,
Jean-Luc
ALIBERT
--
n/_’
ç
Mis en ligne le : 13/09/2022