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Arrêté - cms 2024 018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST/YD/NC/KT
2024-018
Département
de
Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
on
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
ROUTES
DÉPARTEMENTALES
6113
et 611
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Générai
des
Coilectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l’arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
le
Département,
pour
permettre
des
travaux
de
diagnostic
de
voirie
sur
la RD
6113
et la RD
61
léroute
de
Homps),
le jeudi
11
janvier
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
Pour
permettre
des
travaux
de
diagnostic
de
voirie
exécutés
par
le
Département
sur
la
RD
6113
et la
RD
611
le
11
janvier
2024,
le chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
2
: Circulation
:
+
La
circulation
sera
alternée
par
piquet
K10
au
droit du
poste
de travail.
e
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
sera
fixée
à
30
km/h
sur
une
distance
de
50
mètres
de
part
et d’autre
du
chantier.
Article
3 : Stationnement
:
e
L'arrêt
et le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
l’emprise
des
travaux.
Article
4 :
Le
Département
se chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa responsabilité,
les
panneaux
et barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers
au
moins
sept jours
avant
le
début
des
travaux.
Article
5 :
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à l’aide
de
panneaux
réglementaires
et de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article
6 :
-
Le
Départernent
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial-en
fin
de
chantier. Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Département
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
ie
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
10 janvier
2024
Le
Maire,
Gérard
FORCADA