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Arrêté - cms 2024 052
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 052)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST/YD/NC/KT
2024-052
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
mous
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
,
de
LEZIGNAN-CORBIERES
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
COURS
DE
LA
RÉPUBLIQUE
ET
RUE
GUYNEMER
Le
Maire
de
la vitle
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et
R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
l’entreprise
S2CM,
pour
permettre
des
travaux
de
réfection
des
réseaux
EU,
AEP
et
EP
cours
de
la
République
(au
niveau
de
la rue
Guynemer),
du
lundi
12
au
vendredi
23
février
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
L'entreprise
S2CM
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
cours
de
la
République
(au
niveau
de
la
rue
Guynemer),
et à
exécuter
des
travaux
de
réfection
des
réseaux
EU,
AEP
et
EP.
Article 2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
réfection
des
réseaux
EU,
AEP
et
EP
exécutés
par
l’entreprise
S2CM
cours
de
la République
du
12
au
23
février
2024,
le chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
3
: Circulation
:
e
La
circulation
sera
interdite
rue
Guynemer
et
cours
de
la
République
entre
le
boulevard
Marx
Dormoy
et
le boulevard
Châteaudun,
e
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
livraisons,
aux
véhicules
des
services
de
secours
et aux
véhicules
de
collecte
d’ordures
ménagères.
e
La
piste
cyclable
sera
interdite
pendant
toute
la
durée
des
travaux
entre
fe
boulevard
Marx
Dormoy
et
le boulevard
Châteaudun.
Article
4
: Stationnement :
e
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
entre
le
boulevard
Marx
Dormoy
et
le
boulevard
Châteaudun,
ainsi
que
la
rue
Guynemer. Article
5 :
L'entreprise
S2CM
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers. Article
6
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AK5,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article
7
:
L'entreprise
S2CM
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
S2CM
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lézignan-Corbières,
le 26 janvier
2024
Le
Maire,
Gérard
FORCADA