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Arrêté - cms 2024 535
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 535)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST/YD/NC
Département
de
l Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
=
2024-535
anton
doux
ue
dé
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
|
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VIORIE
ET
REGLEMENTANTMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
COURS
DE
LA
REPUBLIQUE
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et
R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
lParrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
‘d'autorisation
formulée
par
l’entreprise
Spie
citynetworks
d’occuper
le
domaine. public
cours de
la république,
pour
les
travaux
d’encrage
de
câble
en
acier
sur
‘
t d’autre
de
la rue,
du
24 juin
au
02 juillet
2024.
Considérant
qu’;
:coÿ vient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers,
il y
a
lieu
de
réglementer
la Circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
:
L'entreprise
Spie
citynetworks
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
cours
de
la
république
pour
exécuter
des
travaux
d’ancrage
de
câble
acier
sur
des
bâtiments
de
part
et d’autre
de
la rue.
Article
2
Pour
permettre
des
travaux
d’ancrage
de
câble
acier
sur
des
bâtiments
de
part
et
d’autre
de
la
rue,
exécutés
par
l’entreprise
Spie
citynetworks,
du
24
juin
au
02
juillet
2024,
le chantier
est
soumis
aux
prescriptions
suivantes.
Article
3
: Circulation
véhicule
(chantier
mobile)
+
Circulation
en
chaussée
rétrécie
au
droit
du
poste
de
travail.
e
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30km/h
Article
4
: Stationnement
véhicule
+
L'arrêt
et le stationnement
interdit
dans
l’emprise
des
travaux. Article
5
:
L'entreprise
Spie
citynetworks
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l'arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
6
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y compris
la nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
7
:
L'entreprise
Spie
citynetworks
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier. Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
Spie
citynetworks
et un
exemplaire
sera
transmis
à la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à la Police
Municipale
et aux
services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
9
:
Le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la Police
Municipale
et le Responsable
des
Services
Techniques
de
la vitle
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Lézignan-Corbières,
Le
17 juin
2024