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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=139654&path=Arrete 2024 038
Arrêté - cms 2024 540
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 540)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
nn
_
2024-540
Département
de
l’Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
dos
4
dé
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRE
s
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
|
de
LÉZIGNAN-CORBIERES
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
GERARD
PHILIPPE,
RUE
CONDORCET
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-I
et L.2213-6,
Vu
je
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-I
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-I
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et
R.48-T
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
SAUR
d'occuper
le
domaine
public,
rue
Gérard
Philippe
et rue
Condorcet,
pour
des
travaux
de
raccordement
EU.
#
«
Pa
À
Considér: ant
qu'il Sonvient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers,
il y
a
lieu
de
réglementer
l-ciréulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
: L'entreprise
SAUR
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Gérard
Philippe
et rue
Condorcet
afin
d’effectuer
des
travaux
de raccordement
EU.
Article
2
Pour
permettre
des
travaux
de
raccordement
EU,
exécutés
par
l’entreprise
SAUR
entre
le
24
juin
et
le
28
juin
2024,
les
travaux
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes. Article
3
: Circulation
véhicule
Rue
Gérard
Philippe
eLa
circulation
sera
alternée
par
panneau
C18
B15
(priorité
donnée
aux
véhicules
venant
en
sens
inverse
de
l’obstacle).
e La
vitesse
maximale
des
véhicules
autorisée
sera
limitée
à 360km/h
Rue
Condorcet,
travaux
mercredi
26
juin
e Circulation
en
chaussée
rétrécie
au
droit
du
poste
de
travail
Article
4
: Stationnement
véhicule
e L'arrêt
et le stationnement
interdit
dans
l’emprise
des
travaux. Article
5
: L'entreprise
SAUR
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les usagers.
Article
6
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
7
: L'entreprise
SAUR
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier. Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
SAUR
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
9
:
Le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lézignan-Corbières,
le
19
juin
2024
Le
Maire, EX
EL.
Demande
d'arrêté de police de la circulation
DES
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
Code
de
la
route
L411-1
à
L411-7
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Code
général des collectivités territoriales L2213-1
à L2213-6.1
N° 1402401
Ministère
chargé
des transports
Gestionnaires
des réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier
Q
Service
public Q
Maître
d'œuvre
ou
conducteur
d'opération
Q
Entreprise
Nom
: VREBOS...….
Dénomination:
.SAUR
LANGU
Adresse
Numéro
:
. Extension
:
Code
postal
at 84
à
60,
Localité
:ST CHINIAN
ns
… Pays: France
Téléphone
Lit
4
Gun
Li
8
8
10
10
10
n 73
Indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger
: Lit
10
1
Courriel: Karine.vrebos@saur.com Si
le bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
.
Prénom:
Nom
:
ss
as
js
…
Extension:
……………
Nom
de
la voie:
Adresse
Numéro
:
Code
postal
11010
10 11
Localité
:
…
Pays
: …
Téléphone à5010
0
st
nt
stst
10 1
Indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger
: L_ 10101
Courriel : Localisation
du
site
concerné
par
la demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
Route
natlonale
n°
Route
départementale
n°
…………
Vole
communale
n°
Hors
agglomération
Q
En
agglomération WA
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
:
…
A
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin d'application
:
Q
Extension
: …………
Nom
de la voie:
Rue.
Gerard. Pre
/hue-&
GAS
er
ce
Adresse
Numéro
: …
Code
postal
1 Lin
À 112
0 10
Localité
:LEZIGNAN
CORBIERES
Nature
et date
des
travaux
Permission
de
voirie
antérieure
: Oui
Q
Non LA
Si oui
indiquer
la référence
:
Description
des
travaux
: BRANCHEMENT.
ASSAINISSEMENT.
N°
de
chantier
délivré
par
la Collectivité
°:
Date
prévue
de
début
des
travaux
: LZn4
10n
6:
12n0n2n4;
Durée
des
travaux
(en
jours
calendaires)
:
Lun
4
Réglementation
souhaitée
Durée
de la
réglementation
(en Jours calendalres)
: 11141
Date de début de réglementation 121141
1On6:
t2n0n2n4:
Restriction
sur
section
courante
Q
Restriction
sur
bretelles
Q
Sens
de
circulation
concerné:
Deux
sens
de circulation
0
Sens
des
Points de
Repères
(PR)
crolssants
Q
Sens
des
Points
de
Repères
(PR)
décroissants
WA
Fermeture
à la circulation
WA
Basculement
de circulation
sur chaussée
opposée
Q
Circulation
alternée
:
Par
feux
tricolores
Q
Manuellement
Q
Restriction
de
chaussée :
Neutralisatlon
de la bande
d'arrêt d'urgence
(BAU)
Q
Emplètement
sur chaussée
Q
largeur de
vole
malntenue
&_115
Suppression
de
voie
Q
nombre
de
vole(s)
supprimée(s)
101
ONE
délivré
par la Collectivité
lorsque
vous
avez déclaré votre
intention
de réaliser des
travaux.
Exemple
: N°
Lyvia
pour Lyon
Métropole Interdiction
de
: Circuler
Stationner
Dépasser
Véhicules
légers
2]
véhicules
légers
Q
véhicules
légers
Q
poids
lourds
Q
poids
lourds
Q
polds
lourds
Vitesse
limitée
à
: 101
km/h
Itinéraire
de
déviation
( préciser par sens)
:
Autres
prescriptions
:
La
pose,
le maintien
ou
le retrait
de
la signalisation
spécifique
au
chantier
sont
effectués
par:
Le
demandeur
Une
entreprise
spécialité
Q
Nom
: …
Prénoni
tac
Représenté
par
:
Dénomination
:
Nom
de
la
voie:
Extension
:
Adresse
Numéro
:
Code
postal
11011
11011
Localité
: …
Téléphone
1050
1
st
nt
tt
1
tt 1
Indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger
: 111111
Courriel
:
Pièces
jointes
à la demande
Afin
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la demande
d'arrêté
est
accompagnée
d'un
dossier
comprenant
:
Une
notice
détaillée
avec
notamment
l'évaluation
de
la gêne
occasionnée
au
usagers
Q
Plan
de
situation
1/10
ou
1/20
000?"°
Q
Plan
des
travaux
1/200
ou
1/ 500?"
Q
Schéma
de
signalisation
Q
Itinéraire
de
déviation
1/2
000
ou
1/5
000!"
Q
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
Fait à:
ST
CHINIAN
Le:
18
06
2024
Nom
: VREBOS.
…
Prénom:
Kari
run
QUAIRÉ
:
nn
Sogelin?
La
loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
garantit
un
droit
d'accès
et de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire, (r1Z6HL'7 269007 Er) (85162 7 rOS00Z' Er) (90862 7 LS900Z EH) (rLTGYL'T 269007 'EY) ——
EE
LU 5
A
nd sue ue)
PE qui Be Pl
Wa LE ‘E
A.
D ol