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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB163 Marche controle qualite service ALTIGO 1
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h42
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025COMPUB163 Marche controle qualite service ALTIGO 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Inégalités sociales,
AN
AN
Décision
du
Président
n° 2025
COMPUB_163
BRIANÇCONNAIS
e
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet
: Marché
de
mission
de
contrôle
de
la
qualité
du
service
sur
le
réseau
de
transports
en
commun
ALTIGO
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB)
est
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM)
locale
depuis
le
1er juillet
2021.
À
ce
titre,
la
collectivité
a
conclu
un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
{DSP}
sur
le
réseau
de
transports
en
commun
ALTIGO.
En
ce
sens,
la
CCB
souhaite
faire
appel
à
Un
prestataire
afin
de
contrôler
la
qualité
du
service
rendu
au
travers
de
l'étude
de
critères
objectifs.
Ainsi,
Une
consultation
a
été
lancée
le
06
juin
2025,
non
dllotie,
l'objet
du
marché
ne
permettant
pas
l'identification
de
prestations
distinctes.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
07/07/2025
à
12h00.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10;
VU
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
;
VU
la
délibération
n°2020-48
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDÉRANT
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
en
vue
de
conclure
le
marché
cité
en
objet
dont
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
a
été
envoyé
pour
publication
sur
Achat
Public
(avis
n°4211455),
au
BOAMP
{avis
n°
25-64164)
et
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le 06
juin
2025
;
CONSIDÉRANT
les
offres
reçues
le
06
juin
2025 ;
CONSIDERANT
le
rapport
d'analyse
de
l'offre,
ainsi
que
l'avis
de
la
commission
des
marchés
à
procédure
adaptée
du
23
juillet
2025
;
Décision
du
Président
n°
2025
COMPUB_163
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250728-DP2025COMPUB163-CC Reçu
le 28/07/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'attribuer
le
marché
de
mission
de
contrôle
de
la
qualité
du
service
sur
le
réseau
de
transports
en
commun
ALTIGO
de
la
CCB
à
l'entreprise
SAS
TRYOM,
représentée
par
Mme
Marine
PLASSON,
sise
165,
rue
de
la
montagne
du
Salut,
PA
TECHNELLYS,
56600
LANESTER,
(SIRET
443
403
787
00031)
pour
un
montant
total
sur
l'ensemble
de
la
période,
période
initiale
et
de
reconduction
incluses,
de
64
500,00
€
HT
{soit
77
400,00
€ TTC).
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision. pue
Fait à Briançon,
le
2
8 JUIL,
2075
Le
Président,
Date
dcourearn.
+ 8
UL
205
échion
hansmie
en
2 a
JUIL.
2075
Décision
transmise
en
Préfecture :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
COMPUB_163
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250728-DP2025COMPUB163-CC Reçu
le 28/07/2025