Compte-Rendu - compte rendu du 27 mai 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 27 mai 2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Machézal. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 mai 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, 1

Compte-rendu de la séance du 27 mai 2021

20h30 – Mairie de Machézal

Membres présents :

BISSUEL Victoire, CHAMBOST Françoise, CHERBLANC Raphaël, DELAYE Michel, FOURNEL Béatrice (Maire, présidente de séance), GIROUD Lucien, GUILLEMOT Olivier, LAURENT Benoît, PAIN Evelyne, PION Eric, RONDEPIERRE Amandine.

Mme SAUTET Christine (secrétaire de mairie).

Mme FOURNEL ouvre la séance et demande aux membres d’approuver le compte-rendu du 22 avril 2021. Il est approuvé à l’unanimité.

A noter que sur le site internet de la commune, les derniers comptes rendus sont archivés dans 2020 en attente d’une mise à jour.

Mr DELAYE est nommé secrétaire de séance.

Acquisition terrain station d'épuration.

Mme FOURNEL informe le conseil qu'une rencontre a eu lieu le 20 mai avec les riverains les plus proches de la station d’épuration, le maire et les adjoints afin de leur présenter le projet d'implantation de la nouvelle unité de traitement. Elle fait lecture d'une lettre adressée par ces riverains indiquant leur refus de cette implantation (nuisance visuelle, olfactive et sonore) et leur demande que soit réexaminé le projet.

Les riverains ont demandé aux conseillers de se déplacer chez eux pour visualiser davantage l’impact. Il en ressort que le premier bassin est très proche de la maison d’habitation de la famille Dubessy.

Mme Rondepierre intervient pour préciser que sur les plans fournis, l’implantation ne paraissait pas aussi près de l’habitation.

Mme FOURNEL informe le conseil qu'elle a demandé au bureau d'étude SYMBIO, en charge du projet, de retravailler sur une implantation moins proche des habitations qui serait plus acceptable par les riverains.

Le bureau d'étude devrait travailler dessus courant semaine prochaine, les riverains et le conseil municipal seront tenus informés de l'avancée du projet.

Aménagement terrain de boules

Mme Fournel informe le conseil que la COPLER propose les services d'une architecte paysagère et que celle-ci pourrait être sollicitée pour nous aider à travailler sur l'aménagement du terrain communal située derrière la mairie.

Ce terrain est actuellement utilisé par la société de boules pour ses concours de boules lyonnaise, la société de chasse pour le concours de pétanque, les enfants de l'école, les jeunes du village comme terrain de détente et éventuellement est ouvert comme parking pour les mariages et enterrements.

En amont du conseil, Mme FOURNEL avait demandé aux membres de réfléchir à des propositions d'aménagement, des idées sont ressorties :

– Consultation des sociétés utilisant le terrain pour avoir leur avis.2

– Création d'un city-stade (structure modulaire adaptable) qui pourrait servir autant qu'à l'école qu'aux jeunes pendant leur temps libre.

Se pose aussi la question de la conservation ou non de la buvette en l'état sachant que celle-ci doit être mise aux normes électriquement, aménagement ou création d’un autre lieu type préau ouvert, conservation du point d’eau.

Il est décidé de créer un groupe de travail avec l'architecte de la COPLER et les membres du conseil pour réfléchir sur cet aménagement. Le cout de l’intervention est de 65,45€.

Ecole (rythme scolaire)

L'inspection académique demande à la commune de décider de la conservation du rythme scolaire à 4 jours (comme actuellement) auquel cas une demande de dérogation doit lui être adressée en ce sens très rapidement.

Mme FOURNEL informe le conseil que le conseil d'école, après consultation, souhaite le maintien de ce rythme. Le conseil municipal donnant aussi son accord, Mme FOURNEL fera les démarches en ce sens auprès de l'administration.

Mmr LAURENT donne ensuite des informations sur les effectifs du RPI qui restent stables pour l'an prochain, entre 54 et 56 enfants accueillis.

Renouvellement parc extincteurs

Après consultation de 3 devis demandés pour le renouvellement de 17 extincteurs à changer, il apparaît que c'est la société AED qui est la mieux placée.

Suite à des remarques de conseillers sur l'adaptation des extincteurs à poudre et sur la maintenance, Mme FOURNEL propose de redemander des infos et un devis supplémentaire pour la maintenance pour que le conseil puisse se positionner sur le choix d'un installateur.

Transport scolaire

Mme FOURNEL rappelle que pour les familles ayant 2 enfants ou plus transportés, une aide est apportée à hauteur de 50% du cout du transport à partir du second enfant.

Cela concerne actuellement 6 familles. Mme FOURNEL propose donc le versement de la somme de 55€ aux familles concernées.

Décision adoptée à l'unanimité.

Remboursement location salle

Suite à la crise sanitaire, 3 désistements de location de salle sont actés pour début 2021, le conseil approuve à l'unanimité le remboursement de ces cautions et donne pouvoir à Mme FOURNEL de procéder à ceux-ci.3

Tarif salle 2022

Après consultation des tarifs pratiqués depuis 2017, ceux-ci sont reconduits à l'unanimité identiques à ceux de 2021.

Tarif assainissement 2022

Mme FOURNEL montre au conseil les tarifs assainissements pratiqués depuis 2017 concernant la prime fixe, la part de consommation et le forfait annuel pour un non abonné (personne n'ayant pas de compteur d'eau mais rejetant les eaux usées pour traitement).

Suite à une demande, Mme FOURNEL informe que les augmentations annuelles de ces tarifs sont dues à l'anticipation de la construction de la nouvelle station pour arriver à un équilibre budgétaire sur le budget assainissement maintenant indépendant du budget communal.

Le conseil approuve à l'unanimité la poursuite d'une augmentation similaire pour 2022 à savoir :

prime fixe à 77€ ( + 2€ )

Consommation le m3 à 1€ (+ 2 cts)

Forfait annuel à 105 € (+ 5 €)

Le tarif du branchement reste à 1401 €.

Ces tarifs seront réexaminés après la construction de la nouvelle station et son coût d'entretien pour savoir si le budget est équilibré.

Composteur collectif

Mme PAIN informe le conseil que la COPLER propose l'installation de composteur collectif sur les communes avec formation proposée d'une journée aux employés communaux et à un élu volontaire pour s'en occuper.

Mme RONDEPIERRE demande si une telle installation est nécessaire sur la commune. Vu la configuration de notre village et la présence d’espace extérieur pour la majorité de nos maisons, il est difficile de se projeter sur l’utilisation de cet équipement. Le compostage nécessite une gestion rigoureuse.

Des composteurs individuels sont proposés à la vente par la Copler. Après discussion, il est décidé de placer un coupon dans le prochain Petit Malécazalien pour demander leurs avis aux habitants de la commune.4

Questions diverses

– Mme FOURNEL informe le conseil qu'une antenne de la croix Rouge tient une permanence sur Lay toutes les 2 semaines. L'association demande la nomination d'un référent par commune pour faire le relai. Mme le maire sollicitera la commission sociale.

– Information sur les élections prévues les 20 et 27 juin prochain :

Pour raisons sanitaires, ces élections se dérouleront à la salle d'animation en suivant un parcours qui sera fléché à l'avance par la municipalité. 2 élections se déroulant le même jour (départementales et régionales), 1 président et 4 assesseurs devront être présents durant toute la durée du scrutin (de 8 h à 18 h). Le conseil va effectuer des demandes à des personnes non membres du conseil pour être assesseur.

Mme CHAMBOST demande ce qu'il en est du protocole sanitaire pour les personnes présentes. Mme FOURNEL informe le conseil que la vaccination ou le dépistage est une préconisation du conseil scientifique mais ce n'est pas une obligation.

– Un flash info sur l'enquête publique du PLUi, les élections, le tri d'EMMA et le projet éolien va être distribué courant week-end aux habitants de la commune.

– Mme CHAMBOST informe le conseil d'une demande de la famille PAVAILLER concernant une réparation non réalisée suite aux travaux de la maison BARBEYS sur une salle de bains située dans les sous-sols. Cette salle de bains se trouve en fait dans la partie achetée par la commune. La commission bâtiment va se saisir de cette affaire pour voir la réparation à effectuer et pour régulariser cette situation.

– Mme CHAMBOST réitère sa demande émanant l'an dernier du conseil pour avoir des informations sur les réunions maire/adjoints des lundis soir. Mme FOURNEL prend acte, une information sera délivrée aux membres très régulièrement.

– Mr CHERBLANC demande que la commune dispose d'une clé du hall d'entrée de la cure qui fait partie des parties communes et devrait donc être accessible au propriétaire du bâtiment. Mme Pain s'en occupe.

– Mr DELAYE annonce la venue d’un représentant de la région le 10 juin à 14h suite à la sollicitation des familles pour sécuriser l’arrêt de bus de La Fontaine

– La commission bâtiment se réunira mardi 8 juin à 18 h00.

– La commission voirie se réunira jeudi 10 juin à 19 h00.

– La commission communication se réunira le jeudi 17 juin à 18h

– Le prochain conseil est fixé au jeudi 1er juillet à 20h30 en mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30