Procès Verbal - PV2 07 03 2005 pdf

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Procès Verbal - PV2 07 03 2005 pdf Document publié le Lundi 7 mars 2005 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV2 07 03 2005 pdf)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Éducation, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DU 7 MARS 2005

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,

Mmes ASSELINE, DURAND, FERRY, HAMEL/BRUN (à partir de 22 h) LAVENAC, LE BORGNE, LEROY/THOMAS, (à partir de 22 h), VAUCLAIR, MM. ALLAIN, BRIARD, CAMPBELL, CARTERON, DAUNOU, LAPIERRE, LE BLASTIER, LECONTE, LEMARIÉ, OZENNE, RICHET, SACRÉ.

Absents : Mme BOTHUA (pouvoir à Mme FERRY)

Mme HAMEL/BRUN (pouvoir à M. CAMPBELL)

Mme LAMORT (pouvoir à Mme LAVENAC)

Mme THIBERGE (pouvoir à Mme DURAND)

M. MARGUERIE (pouvoir à M. BRIARD)

Mme VACCARO et M. LEROUX.

Secrétaire : M. BRIARD

La séance est ouverte à 20 h 45 par Pierre ESTRADE, Maire, qui présente les excuses et les pouvoirs des personnes absentes, annonce l’arrivée tardive de Mesdames HAMEL/BRUN et LEROY/THOMAS (en stage de formation) et aborde l’ordre du jour :

I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 07/02/2005

Jean LEMARIÉ remarque que l’intervention du public de ce 7 février, n’a pas été reprise dans le procès-verbal. Pierre ESTRADE précise qu’il observe en cela le règlement intérieur qui prescrit que le public pourra s’exprimer sur tel ou tel sujet de l’ordre du jour, ce qui n’était pas le cas ce jour-là et, dans ces conditions, il n’y avait pas lieu de noter cette intervention dans le procès-verbal.

Ce procès-verbal est ensuite adopté par 19 voix pour et 5 abstentions.

II - PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire informe l’Assemblée Municipale que 2 Agents du service technique ont la possibilité d’accéder à des grades supérieurs justifiés par l’ancienneté pour l’un et par la réussite à un examen professionnel pour l’autre. C’est ainsi, qu’à l’unanimité et à compter du 01/03/2005, le Conseil décide la fermeture d’un poste d’Agent Technique Principal et d’un poste de Technicien Territorial Chef et la création d’un poste d’Agent Technique Chef et d’un poste d’Ingénieur.

III - AFFAIRES FINANCIÈRES

A – Renouvellement d’une ligne de crédit : sur proposition du Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de renouveler, pour un an, le crédit de trésorerie d’un montant maximum de 167 693 € près de DEXIA-Crédit Local de France afin de faciliter la gestion courante du budget de la commune.

B – Réaménagement de la dette : Pierre ESTRADE relate les négociations qu’il a menées avec DEXIA afin de réaménager un certain nombre d’emprunts dont 45 % d’entre eux sont à taux variable et 55 % à taux fixe. Considérant le résultat de ces discussions, il propose de renégocier les emprunts à taux variable d’un montant total de près de 1,3 M€ dès maintenant etde repousser en fin d’année l’étude du réaménagement de ceux à taux fixe qui, actuellement, ne présenterait pas un réel intérêt.

Après débat et à l’unanimité, le Conseil décide le réaménagement avec DEXIA de nos 6 emprunts à taux variables en 2 emprunts (toujours à taux variables) avec 1ère échéance au 01/02/06 pour l’un et 01/08/06 pour l’autre sur une durée de 15 ans avec une marge de 0,05 % pendant 5 ans et 0,10 % pour les 10 années suivantes en remplacement d’une marge de 0,20 %.

IV – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

A la demande de Jean LEMARIÉ, il est décidé d’attendre l’arrivée de Mesdames HAMEL/BRUN et LEROY/THOMAS pour aborder la question des statuts de Galipette.

Enquête publique : Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Environnement, donne connaissance d’une enquête publique au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement relative à une demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage d’alcools de bouche sur le territoire de la Commune de CARPIQUET présentée par la société LOGIDIS. Cette enquête est commencée depuis le 01/03 et se terminera le 2 avril inclus.

Après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable au dossier présenté par LOGIDIS.

V – COMMUNICATION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Pierre ESTRADE, Maire, informe :

 avoir signé, fin février, le permis de construire de la réhabilitation de la Ferme du Vieux Clocher en 17 logements,

 que les locaux de la Mairie ont été réorganisés pour favoriser la confidentialité de l’accueil des usagers notamment pour la restauration scolaire et l’urbanisme.

Martine LAVENAC, Conseiller Municipal délégué, Présidente de l’AGACSBO, évoque :

 le centre aéré des vacances de février qui a accueilli, de 7 h 30 à 18 h 30, 60 enfants (dont 85 % de brettevillais) sur 2 semaines, chiffre record ! 150 repas ont été servis pendant cette période,

 les mercredis loisirs fréquentés par plus d’une vingtaine d’enfants,  le local jeunes utilisé par 30 pré-adolescents et adolescents pendant les vacances. L’ambiance est conviviale et les jeunes préparent un repas festif programmé au 19 mars.

Philippe BRIARD, Maire-Adjoint chargé des sports, signale que les stages multisports ont reçu 32 enfants de 6 à 14 ans. Pour les stages de Pâques, il est prévu de limiter l’accueil des enfants à 12 ans.

21 h 35, départ de François OZENNE.

Jean-Marie LECONTE, Maire-Adjoint chargé des Affaires économiques, informe que :

 Caen la Mer a vendu 3 parcelles de terrain dans la ZAC de la Grande Plaine : l’une de 7 500 m² à une entreprise de distribution de canalisation en PVC pour le bâtiment, l’autre de 7 337 m² à un centre de prévention des risques automobiles et la dernière de 4 855 m² à un investisseur. Il ajoute également que des négociations sont en cours pour la vente d’un terrain de 3 002 m² à une entreprise de serrurerie et de portes métalliques, 2 agences immobilières viennent de s’installer route de Bretagne, l’une au 59 A, l’autre au 40.

A la demande de Alain LAPIERRE relative aux dépôts des terres et des calcaires dans la ZAC de la Grande Plaine, le Maire informe qu’un procès-verbal a été dressé par la DDE (et transmis à Monsieur le Procureur de la République) à l’encontre de l’entreprise auteur des faits et que la procédure suit son cours.

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux,

 félicite les Agents du service technique qui, tous les matins dès 6 h ces 15 derniers jours, ont dispersé 5 tonnes de sel sur la voirie enneigée (coût : 1 500 €) pour permettre une circulation satisfaisante,

 signale que 15 arbres malades et prêts à tomber ont été abattus. Ils seront remplacés très prochainement,

 annonce que, depuis vendredi dernier, l’installation destinée à enrayer le phénomène d’humidité du sol à la halle de sports fonctionne,

 informe avoir réuni la Commission des Affaires Scolaires et celle des Travaux le 1er mars dernier pour étudier le dossier du réaménagement du service de restauration scolaire et celui relatif à la sieste des élèves de l’école maternelle et précise que, depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, des informations nouvelles sont parvenues, notamment quant au nombre de jeunes élèves en diminution à la prochaine rentrée scolaire. De ce fait, il y a beaucoup moins d’urgence à examiner ces projets de réaménagement cette année.

Sur invitation du Maire, Jean LEMARIÉ relate son récent voyage au Sénégal dans la Communauté Rurale de OUONCK et fait part du chaleureux accueil qu’il a reçu et de ses observations sur la vie de nos amis Sénégalais, leur environnement très rural, la scolarisation des jeunes et la vie des étudiants, l’adduction d’eau, la production agricole, leur système sanitaire/santé très peu favorisé et l’action du Comité de Jumelage qui se réalise en concertation avec les habitants avec le souci constant du respect de leur dignité et en coordination avec les Comités de Jumelage de FLEURY SUR ORNE et de GLATTBACH.

22 h – arrivée de Christiane HAMEL/BRUN et de Sylvie LEROY/THOMAS.

IV – ADMINISTRATION GÉNÉRALE (suite)

Communication sur l’association GALIPETTE (crèche et halte garderie)

Daniel SACRÉ, Maire-Adjoint chargé des Affaires Sociales, rappelle que depuis près d’un an, à la demande de Monsieur le Maire, il étudie, sans à priori, les 2 formes de statut (municipal ou parental) que pourrait prendre l’association GALIPETTE. A cet effet, outre la Présidente de l’association, il a rencontré plusieurs structures tantôt parentales tantôt municipales (Ifs, Cormelles le Royal, Saint Contest, Saint Germain la Blanche Herbe), ainsi, qu’à plusieurs reprises, un responsable de la CAF et le service de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil Général.

Il indique que la CAF vient de mettre en place la prestation de service unique (P.S.U.) qui lui permet de participer à hauteur de 66 % du prix de revient horaire, participations des parents comprises, laissant ainsi à la structure une charge de 34 % couverte, bien souvent, par la subvention municipale.

D’autre part, tant Pierre ESTRADE que lui-même et surtout l’association souhaitaient que les emplois aidés soient pérennisés au fur et à mesure de la fin des contrats, ce qui a un coût car, si la charge salariale demeure inchangée, les recettes ne sont plus alimentées par les aides de l’État et, pour la fin de 2005, tous les contrats aidés (il y en a 5 sur 7 employés) seront arrivés à leur terme. Cette politique favorisant une meilleure « qualité » des personnels.

C’est ainsi que, pour 2005, l’association demande une subvention de plus de 30 000 €, chiffre qui demande à être affiné dans l’incertitude où nous sommes quant à la compréhension du budget présenté par l’association et des précisions que nous attendons de la Présidente. PierreESTRADE fait remarquer au passage que cette subvention ne couvre pas essentiellement les besoins brettevillais puisque l’association compte 20 adhérents brettevillais et 73 horsins.

Daniel SACRÉ précise enfin qu’en fonction de ces données, en année pleine, le coût de revient de ce service sous sa forme parentale coûte entre 38 000 et 40 000 € alors que, municipalisé, il coûterait 50 000 à 55 000 €.

Madame l’actuelle Présidente de l’association et la future ont donc été reçues pour les informer que la commune n’envisage pas de municipaliser le service et conditionne l’octroi d’une subvention notablement supérieure à celle de l’an dernier au fait de donner une absolue priorité d’accès en crèche aux enfants brettevillais. En halte garderie, il pourra y avoir maintien d’un droit de priorité aux enfants dont les parents s’investissent dans la structure et, en crèche comme en halte garderie, il faudra éviter l’accueil des enfants au-delà de 4 ans car non subventionné par la CAF. De plus, nous allons contacter les communes dont les enfants fréquentent le service afin de leur demander une participation financière, faute de quoi il y aura surfacturation pour l’accueil des enfants non brettevillais.

Enfin, en raison de l’importance du budget, il a également été demandé à l’association de confier toute la comptabilité à un cabinet comptable et, par ailleurs, le recours à un commissaire aux comptes a été vivement recommandé.

S’instaure ensuite un débat sur la façon dont sont formalisées les préconisations de la commune (Pierre ESTRADE précise qu’elles ont fait l’objet d’un courrier) et sur le risque d’une fréquentation amoindrie du service en cas de surfacturation importante aux non brettevillais.

Au terme de la discussion, Daniel SACRÉ met l’accent sur le taux de fréquentation du service qui est de l’ordre de 63 % et qu’il faudra approfondir car il devrait être de 80 %.

LE TOUR DE TABLE

Les sujets suivants sont abordés :

 le carnaval des enfants organisé par le comité « animation » d’AGACSBO samedi prochain,

 les 30 ans de LCBO musique qui seront fêtés le 19 mars et le repas festif des jeunes du local le même jour,

 le concert Bulgaria qui se produira à la Baronnie le 1er avril,

 le budget de VIACITÉS suite à un récent article dans la presse,

 les cours d’échecs qui sont dispensés à l’école élémentaire pendant l’heure du midi depuis la semaine dernière à la satisfaction des élèves,

 la réunion du 29 mars sur le vote du budget qui est fixée à 20 h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.