Procès Verbal - PV3 29 03 2005 pdf

Documents similaires

Procès Verbal - PV4 02 05 2005 pdf

Procès Verbal - PV2 07 03 2005 pdf

Procès Verbal - PV1 07 02 2005 pdf

Procès Verbal - PV7 05 09 2005 pdf

Procès Verbal - PV5 30 05 2005 pdf

Procès Verbal - PV CM 29 03 14

Procès Verbal - PV 3 10 2005

Procès Verbal - PV CM extraordinaire 29 03 12

Procès Verbal - PV 7 11 2005

Procès Verbal - PV 5 12 2005

Procès Verbal - PV3 29 03 2005 pdf Document publié le Mardi 29 mars 2005 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV3 29 03 2005 pdf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU 29 MARS 2005

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,

Mmes ASSELINE, BOTHUA, DURAND, FERRY, HAMEL/BRUN,

LAMORT, LAVENAC, LEROY/THOMAS, VACCARO, VAUCLAIR,

MM. BRIARD, CAMPBELL, CARTERON, DAUNOU, LAPIERRE,

LE BLASTIER, LECONTE, LEMARIÉ, LEROUX, MARGUERIE,

OZENNE, RICHET, SACRÉ.

Absents : Mme LE BORGNE (pouvoir à Mme DURAND)

Mme THIBERGE (pouvoir à Mme FERRY)

M. ALLAIN (pouvoir à M. LAPIERRE)

Secrétaire : Mme VACCARO

La séance est ouverte à 20 h sous la présidence de Pierre ESTRADE, Maire, qui accueille Madame AUVRAY, nouveau receveur percepteur de la commune, la présente au Conseil Municipal et lui souhaite la bienvenue. Il aborde ensuite l’ordre du jour.

I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 07/03/2005

En l’absence d’observation, ce document est adopté par 21 voix pour et 6 abstentions.

II – III - IV – VOTE DU BUDGET 2005, DES TAUX D’IMPOSITION ET DES SUBVENTIONS

Pierre ESTRADE informe que le document budgétaire qui accompagnait la convocation à la présente réunion a été très légèrement modifié afin de tenir compte des observations "comptables" du Receveur et des derniers chiffres connus. Un nouveau document est remis à chacun sur lequel les modifications apparaissent en grisé. Puis il présente et commente, poste par poste, ce projet de budget 2005 en apportant les précisions suivantes :

 à la demande du receveur municipal, le programme d’effacement des réseaux

réalisé par le SDEC auquel nous avons transféré la compétence « éclairage public », devra être inscrit par cette structure en section d’investissement de son budget. Nous devons en conséquence de notre côté inscrire cette dépense en fonctionnement. Il précise en outre que ces travaux étant programmés, à la demande du SDEC, pour la fin 2005, ne seront réalisés que début 2006. En conséquence, cette dépense a été retirée du budget 2005 où elle n'aurait pu être supportée par le Fonctionnement et figurera au budget 2006 où est prévu, dans la réforme de la comptabilité publique, l'étalement sur 15 ans de certaines dépenses de fonctionnement.

 ce projet de budget propose une augmentation faible de la fiscalité à hauteur de

1 % et dégage un excédent de fonctionnement supérieur à 200 K€ qui sera versé à la section d’investissement. Notre politique d’investissement est forte puisqu’elle s’élève à 1,2 M€, achèvement de la réhabilitation du Manoir et 350 K€ de nouveaux investissements inclus. Elle traduit notre forte volonté d’entretien du patrimoine et de préservation de la qualité de vie tout en poursuivant le désendettement de la commune,

 de plus, il comporte 2 projets qui seront financés extérieurement à la commune : • l’extension du parc de l’Odon sur 3,5 ha,• et la suite à donner au PLU quant au développement de la commune à partir

de la ZAD (zone d’aménagement différé) pour y créer une ZAC (zone d’aménagement concerté). La décision sera prise prochainement.

 ce budget s'équilibre à 2 800 000 euros en Fonctionnement dans lequel les charges salariales s'élèvent à 1 million d'euros et les différentes subventions aux associations dépassent les 500 000 euros.

A la suite de cette présentation (document de 22 pages) le débat concernant le budget est ouvert.

Alain LAPIERRE demande qu’une information soit faite aux Brettevillais pour les inciter à déplacer leur véhicule chaque début de mois, afin de faciliter le travail de la balayeuse. Dominique FERRY, Premier Maire-Adjoint chargé de la Communication, en prend acte. Il note d’autre part que la subvention accordée à LCBO Foot est inférieure à celle proposée par la Commission des Sports, ce qu’il trouve fort dommage car une subvention conséquente aurait permis de pérenniser un emploi-jeune qui, de surcroît, est brettevillais. De plus, le nombre d’adhérents à cette section est le plus important.

Pierre ESTRADE confirme que LCBO Foot va pérenniser un demi emploi-jeune et, en passant de 20 000 € en 2004 à 22 750 € la subvention, la commune montre qu’elle accompagne l’association dans sa démarche. Il remarque en outre la tendance à l’inflation du global des subventions sollicitées par les associations (plus de 50 % sur 5 ans). Où veut-on trouver l’argent correspondant ? Il faudra certainement que les associations qui accueillent des hors Brettevillais leur fassent supporter les charges correspondantes.

Philippe BRIARD, Maire-Adjoint chargé des Sports, fait remarquer que la diminution des subventions par rapport aux propositions de la Commission ne touche pas que LCBO Foot et que, par exemple, la section Basket est concernée, le Tennis Club de l’Odon aussi.

Jean LEMARIÉ constate que les dirigeants de LCBO Foot font un travail sérieux et, pour cela, ont entrepris de recruter un jeune à mi-temps, le bien fondé de son utilité n’est pas discutable et si la subvention n’est pas augmentée ils auront des difficultés à boucler leur budget 2005.

Pierre ESTRADE rappelle que l'emploi-jeune a été recruté il y a 5 ans par LCBO Foot sans consultation de la commune. La section et les dirigeants actuels doivent malheureusement assumer l’héritage du passé. Depuis la Commission des Finances et, sur sa proposition, il a ajouté 2 fois 750 € (une fois sur la subvention de l’année et une fois pour un évènement exceptionnel qui pourrait être programmé en cours d’année). Il fait remarquer que la subvention versée à cette section a subi une augmentation supérieure à 60 % par rapport à 2001, ce qui n’est pas négligeable.

Jean LEMARIÉ observe que notre commune possède des équipements de bon niveau et nous pouvons craindre qu’ils ne soient pas utilisés complètement faute d’encadrement suffisant.

La subvention au Comité de Jumelage avec DIEBA est abordée et Daniel SACRÉ, Maire-Adjoint chargé des Affaires Sociales, souligne qu’au moment de sa réunion la Commission manquait d’éléments pour apprécier l’augmentation non négligeable demandée pour 2005 et que les chiffres sont finalement arrivés après les derniers arbitrages budgétaires.

François OZENNE est interpellé par le défaut d’activités du Club de l’Amitié et si cette situation perdure, il propose que la subvention qui lui est accordée soit supprimée, ce qui est dommage car cette structure est nécessaire à la vie communale. En tant que défenseur de la vie associative, il estime cet état de fait insupportable car il l’assimile à un manque de solidarité dansnotre commune. Daniel SACRÉ, Maire-Adjoint chargé des Affaires Sociales, confirme que, par suite de dissensions au sein de cette association, aucune candidature ne s’est déclarée lors de l’Assemblée Générale et qu’à plusieurs reprises, il a conseillé à la Présidente de trouver des animations nouvelles ou d’en abandonner ou d’en améliorer certaines. Jean-Paul DAUNOU estime cette situation d’autant plus dommage qu’une salle du Manoir lui est réservée. Pierre ESTRADE, qui a reçu la Présidente, l’a mise en face de ses responsabilités pour qu’elle trouve des solutions car il est indispensable que le Manoir vive. Il demande que l’on vote tout de même la subvention proposée sachant qu’elle ne sera versée qu’en fonction de la reprise d’activités de l’association.

François OZENNE fait remarquer qu’avec près de 15 % d’augmentation en 2005 du montant global des subventions, l’équipe municipale marque sa forte volonté de défendre le monde associatif auquel il est très attaché et qui fait que bon nombre de communes nous envient.

Jean LEMARIÉ, pour analyser ce budget, se place sur un plan plus global pour rechercher le sens de ce budget et la politique municipale qu’il sous-tend. Il fait le constat de la difficulté à boucler ce budget sans pourtant engager de grands projets nouveaux : pas de perspectives d'amélioration des ressources à court ou moyen terme alors que les dépenses augmentent et augmenteront encore. Donc, notre marge de manœuvre pour améliorer nos ressources repose uniquement sur les recettes touchant le bâti. Il rappelle que notre agglomération manque de logements et que ce ne sont pas les 17 logements issus de la réhabilitation de la Ferme du Vieux clocher qui, dans notre commune, peuvent constituer une politique de développement de l’habitat. D’autre part, il ne lui paraît pas possible d’invoquer la construction du Boulevard des Pépinières pour ne pas lancer la construction d’habitations d’autant plus que nos équipements communaux ont des possibilités d’accueil qui ne sont pas utilisées au maximum et en tout cas pas forcément par des Brettevillais. En conclusion, il souhaite une véritable action de développement de l’habitat dans notre commune, seule solution pour améliorer nos ressources et enclencher un dynamisme dont notre commune a bien besoin car, à son sentiment, rien de concret n’est proposé à ce sujet.

Daniel LE BLASTIER, Maire-Adjoint chargé de l’Urbanisme, signale que la Municipalité n’est pas restée inerte depuis l’approbation du PLU et la notion de développement de l’habitat dans la commune n’a pas été oubliée car depuis plusieurs mois, un groupe de travail composé de Maires-Adjoints a consulté un certain nombre de bureaux d’études, Normandie Aménagement et la Communauté d’Agglomération pour faire une étude d’aménagement d’ensemble de notre ZAD de 32 ha ceci afin de créer un développement harmonieux de notre commune. Cela prend du temps. Le Conseil Municipal sera saisi dans les prochains mois pour lancer une étude préalable. Il est bien évident que nous n’allons pas attendre 8 à 10 ans comme le dit Jean LEMARIÉ pour construire et une modification du PLU sera nécessaire.

Jean-Marie LECONTE, Maire-Adjoint chargé des Affaires Economiques et Conseiller Communautaire, rappelle que, dans le cadre de Caen la Mer, notre commune est fortement impliquée au sein des commissions « infrastructures de déplacement et aménagement du territoire » et « politique de la ville » et, par le biais du P.L.H. que nous avons approuvé, adhère à la politique de développement de l’habitat qui préconise la construction de plus de 1 200 logements par an.

Daniel SACRÉ, Maire-Adjoint chargé des Affaires Sociales, Conseiller Communautaire suppléant, rappelle qu’on n'aménage pas une ZAD du jour au lendemain, il faut d’abord faire une étude préalable, ensuite faire une étude d’aménagement de ZAC, obtenir la déclaration d’utilité publique, acquérir le foncier. Il confirme de plus que tous les projets sont présentés en Conseil Municipal après avoir été étudiés en Commissions.

Pierre ESTRADE rappelle que, ces 20 dernières années, le développement harmonieux de la commune s’est déroulé à raison de 1,5 % de croissance d'habitant par an dans un cadre àdimension humaine accompagné d’un très gros effort dans le domaine associatif. S’il est vrai qu’un accroissement fort de la population serait accompagné d’une augmentation des recettes il n’en reste pas moins vrai que nous subirions un surcroît identique de dépenses. Dans une prochaine réunion, le Conseil Municipal devra faire le choix d’un organisme à qui seront confiées les études préalables mais il est vrai que nous devons subir les lenteurs administratives et que nous devons nous conformer au Code des Marchés Publics. Il y aura en outre une concertation avec la population. D’autre part, nous appuyons près de toutes les instances concernées le dossier du Boulevard des Pépinières.

Yves LEROUX remercie le Conseil Municipal pour la subvention accordée à LCBO Foot bien que l’année à venir sera difficile pour faire face à la pérennisation de ce demi emploi-jeune.

Martine LAVENAC a une pensée pour les bénévoles qui jouent un rôle très important au sein du monde associatif.

Interviennent ensuite les votes :

 les taux d’imposition sont ainsi fixés :

• Taxe d’habitation 1 12.19 % (au lieu de 12,07 % en 2004)

• Foncier bâti 24.90 % (au lieu de 24,65 % en 2004)

• Foncier non bâti 37.29 % (au lieu de 36,92 % en 2004)

Adopté par 21 voix pour et 6 contre émanant de l’opposition. Jean LEMARIÉ précise à ce sujet que la position des élus de sa liste est liée au fait que la majorité municipale ne justifie pas, lui semble-t-il, une volonté de développement de la commune.

 le budget 2005 équilibré en fonctionnement à 2 800 270 € et en investissement à

1 936 171 € est adopté par 21 voix pour et 6 contre.

 les subventions 2005

• à caractère d’animation et de loisirs : adoptées par 26 voix pour et une

abstention,

• à caractère social : adoptées à l’unanimité,

étant entendu que les Conseillers Municipaux intéressés par telle ou telle association n’ont pas participé aux votes.

23 h – départ de Mme AUVRAY qui remercie l’assemblée pour l’accueil qu’elle a reçu aujourd’hui.

V – FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES

DU MANOIR DE LA BARONNIE

Avant d’aborder ce sujet, Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, informe que la Commission de Sécurité a émis un avis favorable à l’ouverture du Manoir au public et que l’équipement mobilier sera livré mi-avril. Dominique FERRY, Premier Maire-Adjoint chargé de la Culture, précise que les Brettevillais pourront visiter le bâtiment au cours de journées « portes ouvertes » qui seront programmées mi-mai et que l’inauguration officielle aura lieu dans la deuxième quinzaine de septembre.

La parole est ensuite donnée à Martine LAVENAC, Conseil Municipal Délégué, Présidente de la DSP Baronnie, qui présente ses propositions de tarifs de location des salles du Manoir et précise que faute de références en la matière, un prix de revient du coût du Manoir a été calculé à partir de celui de la Grange à Dîmes, le tout ramené au m². Elle propose que les tarifs qui seront retenus ce soir constituent un tarif « spécial ouverture » et qu’au terme de quelques mois de fonctionnement un bilan soit fait pour ajuster les prix s’il y a lieu.

Alain LAPIERRE souhaite qu’il y ait un prix unique pour les Brettevillais et les Associations brettevillaises qui, déjà, sont privilégiées en disposant gratuitement du centresocioculturel pour leur manifestation. Il estime de plus que le prix envisagé pour les horsins est trop élevé (885.04 € pour 48 h) car il pourrait s’avérer dissuasif.

François OZENNE enregistre avec satisfaction que le prix proposé aux Brettevillais est inférieur de plus de 50 % à celui proposé aux personnes extérieures à la commune. Il rappelle d’ailleurs que nos impôts n’ont pas vocation à payer des frais pour des locations consenties à des non Brettevillais.

Pierre ESTRADE ne voit aucun inconvénient à pratiquer un prix unique aux Brettevillais et aux associations brettevillaises. L’expérience confirmera ou infirmera si cette pratique est viable. Par ailleurs, en fin d’année, il sera vérifié l'équilibre du Budget du Manoir et le Conseil aura à nouveau à examiner cette question.

Jean LEMARIÉ estime que l’on peut favoriser la fréquentation de ce lieu aux Brettevillais non adhérents d’une association. Quant aux tarifs aux horsins, s’ils sont dissuasifs, nous verrons à l’usage.

Elisabeth VAUCLAIR fait remarquer que les tarifs spéciaux consentis aux associations brettevillaises abonderont les subventions octroyées. Daniel SACRÉ pense que les associations seront peu utilisatrices du Manoir car Martine LAVENAC vient d’annoncer que, pour des raisons de sécurité, il ne peut accueillir qu'un maximum de 49 personnes.

Alain LAPIERRE tient son même raisonnement pour les tarifs de la salle d’exposition mais Pierre ESTRADE rappelle que dans la salle d’exposition, les Brettevillais exposants feront du commerce contrairement aux expositions qu’ils produisent au centre socioculturel ou à la bibliothèque.

Au terme de ce débat, à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe ainsi les tarifs de base (pour 24 h) « spécial ouverture » de locations des salles du Manoir :

les 2 salles + le cellier

 pour les Brettevillais, les associations brettevillaises

et les comités d’entreprises (CE) en semaine 140.00 € TTC

 pour les entreprises brettevillaises, les associations

non brettevillaises à but non lucratif et CE en week-end 354.02 €

TTC

 pour les autres 442.52 € TTC

le cellier

 pour les Brettevillais, les associations brettevillaises

et le comité d’entreprises en semaine 70.00 € TTC

 pour les entreprises brettevillaises, les associations

non brettevillaises à but non lucratif et CE en week-end 191.36 €

TTC

 pour les autres 239.20 € TTC

la salle d’exposition pour 21 jours

 pour les associations brettevillaises 119.60 € TTC

 pour les Brettevillais 418.60 € TTC

 pour les autres 538.20 € TTC

VI – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION

POUR ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUXLe Maire signale, qu’après consultation, nous avons retenu une entreprise brettevillaise pour l’entretien des vitres des bâtiments communaux et qu’il convient de fixer les règles d’interventions de l’entreprise et les obligations de chacune des parties.

A la question de Christiane HAMEL/BRUN qui souhaiterait que l'on puisse confier ce travail à des Rmistes, il est répondu que, pour des raisons de sécurité, nous sommes contraints d’avoir recours à une entreprise, mais cela conduit aux mêmes conclusions en matière d'emploi. L'entreprise retenue est d'ailleurs Brettevillaise.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention réglant les obligations réciproques de chaque partie.

VII – COMMUNICATION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des travaux, fait le point sur les travaux :

 l’éclairage du parvis de la Mairie est en cours de réalisation,

 l’installation anti-humidité à la halle de sport est réalisée,

 outre, la quinzaine d’arbres abattus place de l’Eglise et place de la Mairie, d’autres, en mauvais état aussi, l’ont été précédemment. Une campagne de plantation interviendra à l’automne,

 les travaux du boulodrome de la ville de Caen sur le territoire de la Commune sont commencés. Il règlera avec les services techniques caennais le problème des automobilistes brettevillais qui, pendant les travaux sont gênés pour déposer leurs enfants au Collège Jean Moulin.

 avenue des Canadiens, la DDE procède au renforcement du pont sur le Grand- Odon au niveau de la sécurité.

Jean-Marie LECONTE, Maire-Adjoint chargé des Affaires Economiques et Conseiller Communautaire, informe que :

 au cours de sa réunion du 24 mars écoulé, le Conseil Communautaire a déclaré, à l’unanimité, l'intérêt communautaire du Boulevard des Pépinières.

 l’ordonnance d’expropriation des terrains de la succession LORIMIER dans la ZAC de la Grande Plaine a été rendue : l’Etablissement Public Foncier de Normandie va enfin pouvoir acheter ces terrains qui seront aménagés pour terminer la rue des Entrepreneurs. Ensuite, nous pourrons commercialiser les 3 parcelles qui seront ainsi désenclavées.

Dominique FERRY, Premier Maire-Adjoint chargé de la Communication, signale qu’elle attend de la part des associations les articles à faire paraître dans le bulletin municipal de juin, pour le 15 avril avec une prolongation de quinze jours pour la page des élus.

LE TOUR DE TABLELes sujets suivants sont abordés :

 le spectacle « Bulgara Project » programmé au 1er avril à la Grange à Dîmes en

présence du Président du Conseil Régional, du Président de la Communauté d'Agglo, de l’Ambassadeur de Bulgarie en France et du Consul de Bulgarie à MARSEILLE,

 le festival « Odon Emergence » qui se déroulera du 8 au 10 avril 2005,  la plaquette de la saison culturelle à la Grange à Dîmes en cours de distribution,  le stationnement anarchique dans l’entrée du Domaine de la Baronnie,  le tournoi inter associatif sur le beach-game (football sur sable) qui aura lieu du 6 au 10 juin et qui se terminera par un barbecue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 15.