Procès Verbal - PV4 02 05 2005 pdf

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Procès Verbal - PV4 02 05 2005 pdf Document publié le Lundi 2 mai 2005 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV4 02 05 2005 pdf)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse, Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 MAI 2005

Présents : Monsieur Pierre ESTRADE, Maire,

Mmes ASSELINE, BOTHUA, DURAND, FERRY, HAMEL/BRUN, LAMORT, LE BORGNE, LEROY/THOMAS, THIBERGE, VACCARO, VAUCLAIR, MM. ALLAIN, BRIARD, CAMPBELL, CARTERON, DAUNOU, LAPIERRE, LECONTE, LEMARIÉ, MARGUERIE, OZENNE, RICHET, SACRÉ.

Absents : Mme LAVENAC (pouvoir à Mme ASSELINE)

M. LE BLASTIER (pouvoir à M. SACRÉ)

M. LEROUX (pouvoir à M. BRIARD)

Secrétaire : Mme VACCARO

La séance est ouverte à 20 h 45 sous la présidence de Pierre ESTRADE, Maire, qui évoque le récent décès de Marie PARCHEMAL. A l’instar de Alice QUINTIN disparue voici maintenant 2 ans, c’était une amie de la commune qui a donné beaucoup de son temps pour le monde associatif. Une pensée lui est dédiée en reconnaissance du travail accompli au sein de la commune et de son dévouement.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 29/03/2005

Avant de mettre ce document à l’approbation de l’assemblée municipale, Pierre ESTRADE informe le Conseil, que durant la semaine qui a suivi le vote du budget, nous avons eu l’opportunité de demander une subvention près du Ministère de l’Intérieur pour l’acquisition du mobilier du Manoir et, afin de respecter les délais, avons dû, en conséquence, rattacher la délibération correspondante à cette réunion du 29 mars dernier. Cette décision est approuvée par le Conseil Municipal.

Le procès-verbal de la réunion du 29 mars est ensuite abordé et, après discussion sur une question du public posée après que la séance soit levée, non rapportée dans le procès-verbal, ce document est approuvé par 21 voix pour et 6 contre, celles des élus de l'opposition qui auraient souhaité que cette question du public figure sur ce document.

II - CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES 2006

Le Conseil Municipal procède, par tirage au sort sur la liste électorale, à la désignation de 9 jurés destinés à constituer le Jury d’Assises 2006, étant précisé que seulement 3 seront retenus.

III - INCORPORATION DE L’ALLÉE DES GEAIS

AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Jean-Paul DAUNOU, Maire-Adjoint chargé des Travaux, informe que, conformément à la décision du Conseil Municipal du 07/02/2005, l’enquête publique sur l’incorporation de l’allée des Geais au domaine public communal a eu lieu du 1er au 15 avril écoulés. Aucune observation n’ayant été formulée pour ou contre le projet, le Commissaire Enquêteur a émis en conséquence un avis favorable à cette opération.Après avoir entendu cet exposé, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’incorporer au domaine public l’allée des Geais et les espaces verts y attenant.

IV – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

 En l’absence de Martine LAVENAC, Conseiller Municipal Délégué, Présidente de l’AGACSBO, Pierre ESTRADE annonce le départ de Dominique TARDIF, Directeur de l’animation Enfance Jeunesse à l’AGACSBO, qui a été recruté par la commune de IFS dans le cadre d’un poste plus important. Il évoque l’excellent travail qu’il a accompli dans notre commune au cours de 8 années de présence.

 Dominique FERRY, Premier Maire-Adjoint chargé de la Culture, présente le bilan « Contrat Temps Libres » au sujet duquel le Comité de Pilotage s’est réuni le 14 avril en présence de représentants de la Caisse d’Allocations Familiales du Calvados.

Ces derniers ont pris connaissance des actions déployées en 2004, année marquée par le développement de nouvelles propositions de loisirs éducatifs tant dans la diversification des activités proposées pendant les vacances scolaires pour les enfants (stages sportifs) et les préadolescents (projet de conseil des jeunes) que par l’amélioration du fonctionnement des centres de loisirs qui, dorénavant, accueillent les enfants de 7 h 30 à 18 h 30 et l’initiation de nouveaux projets liés à la vie locale (carnaval, fête du jeu).

Ils ont, une nouvelle fois, apprécié la qualité du rapport fourni et vont maintenant étudier les fiches actions. Nous devrions percevoir de la part de cet organisme environ 25 000 €. Ce contrat ayant été signé en 2002 pour 3 ans, peut être prolongé de 3 nouvelles années par un simple avenant dans la mesure où les actions sont pérennisées.

Dominique FERRY remercie les Présidents de l’AGACSBO et de l’AGESBO et leur équipe d’animateurs et d’éducateurs qui réalisent un très bon travail près de nos jeunes.

 Marie ASSELINE, Conseiller Municipal, Vice-Présidente d’AGACSBO, fait le point sur : • le centre aéré de Printemps ouvert du 18 au 29 avril toute la journée qui a accueilli 64 enfants (dont 25 extérieurs) encadrés par un Directeur et 5 animateurs. L’effectif des petits (4-6 ans) est en augmentation depuis le début de l’année. Des demandes d’inscription sont déjà enregistrées pour le centre aéré de l’été 2005,

• le local jeunes ouvert du 18 au 30 avril et 3 soirées par semaine au cours desquelles du ping-pong, du foot et du volley ont eu lieu au gymnase et, au local, un repas et des jeux extérieurs. Dans la journée, diverses activités ont eu lieu et des sorties ont été programmées. Les effectifs moyens se situent à 15/20 jeunes en après-midi et à une vingtaine en soirée.

 Jean-Noël MARGUERIE, Conseiller Municipal Délégué, Président de l’AGESBO, expose sur les stages multisports qui, en accord avec la CAF du Calvados dans le cadre du Contrat Temps Libres, accueillent principalement les enfants de 6/13 ans puisque les 13/15 ans ne semblent pas intéressés. Pendant les vacances de Pâques, 50 enfants ont été accueillis sur les 2 semaines de stages dont 60 % de brettevillais. Devant l’affluence d’inscriptions, il a fallu en refuser. Cette année, des photos ont été prises et seront transférées sur le site Internet de la commune. Elles pourront être envoyées sur le site des parents qui en feront la demande. Dès demain, se préparera le tournoi inter associatif de beach games (football sur sable) qui se déroulera du 6 au 11 juin ainsi que le tournoi de foot du week-end prochain.

Pierre ESTRADE souligne que les 2 associations se sont bien coordonnées pour présenter à nos jeunes une offre de loisirs diversifiée et cohérente.

 Daniel SACRÉ, Maire-Adjoint chargé des Affaires Sociales, présente la situation : • des demandeurs d’emploi sur la commune (chacun a dans son dossier les courbes faisant apparaître le nombre des demandeurs d’emploi de 1998 à 2005) : il ressort, entre autres, qu’en avril 2005, nous en comptons 159 (81 hommes – 78 femmes) dont 119 sont indemnisés. Il signale que sur les 4 premiers mois de 2005, la moyenne est supérieure de 5 % à celle de la même période 1998 sachant que dans le même temps, la population a augmenté d’environ 6 %.• des allocataires du RMI : nous en avons 31 à BRETTEVILLE dont 26 sont gérés par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). 20 d’entre eux ont conclu un contrat d’insertion, soit près de 77 % (pour mémoire, en 2003, dans le Département 50 % des allocataires du RMI avaient un contrat d’insertion). En un an, 3 allocataires RMI (soit 10 %) ont retrouvé une activité durable.

 François OZENNE, Conseiller Municipal et Communautaire, évoque les parcs périurbains et rappelle que la Communauté d’Agglomération compte 60 % de sa superficie en zones non urbanisées, donc en zones naturelles ou agricoles. Elle a pris la compétence de l’aménagement des parcs périurbains d’agglomération et de l’espace rural en janvier 2004. 3 principes sont respectés :

• la protection et la mise en valeur des espaces naturels,

• le maintien et la mise en valeur économique des activités agricoles, • l’ouverture au public notamment par la mise en place d’activités de loisirs culturels ou sportifs.

Un parc périurbain se définit comme un espace en marge de l’espace urbanisé qui, de par son intérêt environnemental (faunistique, floristique) paysager ou patrimonial mérite que le public puisse le voir, le parcourir ou en avoir un usage de loisir selon le degré de conservation nécessaire. Il doit couvrir au moins 5 ha. Actuellement, 3 périmètres de parcs périurbains sont retenus par la Communauté d’Agglomération dont celui « des plaines humides des basses vallées de l’Orne et de l’Odon » qui concerne notre commune puisque situé sur les communes de CAEN, FLEURY SUR ORNE, LOUVIGNY, ETERVILLE et BRETTEVILLE SUR ODON.

Dans le cadre de ce périmètre, François OZENNE souhaite que la Commission Communale « Environnement » se réunisse pour formaliser tous les aspects ou aménagements futurs qui pourraient être envisagés sur l’extension du Parc de l’Odon et le Chemin des Odons. Un protocole d’accord a été signé entre Caen la Mer et le Département du Calvados qui détient le droit de préemption urbain et peut se porter acquéreur des terrains situés dans les périmètres définis par la Communauté d’Agglomération. Il élaborera un plan d’aménagement et de gestion en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (Communauté d’Agglomération, communes intéressées).

Pour illustrer ce propos, Pierre ESTRADE précise que, s’agissant de l’extension du Parc de l’Odon, le Département étudie actuellement l’acquisition des terrains d’assiette (3,5 ha) et que le financement de l’opération donnera lieu à une convention bipartite entre Caen la Mer et le Département, l’aménagement, lui, fera l’objet d’une convention tripartite entre les 2 structures précitées et la commune.

LE TOUR DE TABLE

Le tour de table porte sur les sujets suivants :

 le site Internet qui a déjà reçu plus de 10 000 visites avec une moyenne de 47 visites/jour,  les journées « portes ouvertes » au Manoir programmées les 14 mai de 14 à 17 h et 15 mai de 14 à 18 h, leur organisation et l’utilisation des salles du 1er étage,  la réunion de la Commission Communication qui se tiendra le vendredi 20 mai à 18 h et celle de la Commission Travaux qui se tiendra immédiatement après celle de la Commission Circulation programmée au 10 mai à 18 h 15,

 la position de la commune quant au lundi de Pentecôte : il est répondu que l’employeur qu’est la commune respectera la loi et, qu’en conséquence, ce lundi sera travaillé,  les tensions qui existent entre Caen la Mer et VIACITES : des explications sont données par le Maire,

 les travaux EDF réalisés actuellement entre CARPIQUET et BRETTEVILLE pour renforcer les lignes électriques,

 le bon travail réalisé par la COVED pour l’enlèvement des déchets ménagers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.