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Document publié le Vendredi 10 novembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171110 011)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 03/11/17
ZONE DE CHAMP LAMET (PONT-DU-CHÂTEAU) - VENTE DE TERRAIN À LA SCI "JTC INVESTISSEMENT"
DÉLIBÉRATION N° DEL20171110_011
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 10 novembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE- VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Grégory BERNARD pouvoir à Saïd BARA
Valérie BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Marion CANALES
Françoise NOUHEN pouvoir à Dominique ADENOT
Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI
Blandine GALLIOT pouvoir à Martine FAUCHER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Simon POURRET, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Guillaume VIMONT, Florent NARANJO
N° DEL20171110_011
1/6
Direction Accompagnement des entreprises / 3407
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 NOVEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
74
Conseillers
représentés :
9
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, UNIVERSITÉ, RECHERCHE, INNOVATION, ATTRACTIVITÉ du 19 octobre 2017
BUREAU du 27 octobre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 10 novembre 2017
Direction Accompagnement des entreprises / 3407
Isabelle RIEUF
ZONE DE CHAMP LAMET (PONT-DU-CHÂTEAU) - VENTE DE TERRAIN À LA SCI "JTC INVESTISSEMENT"
Le comité de pilotage de zones d'activités a validé les 14 avril, 19 mai et 23 juin 2017, le projet de création d'une salle multisports (Soccer, Badminton, Squash, Padel) avec restauration rapide de 2 800 m² représentant un investissement d'environ 1,5 million d'euros. Les emplois au départ seront ceux des deux dirigeants, diplômés d'encadrement sportif et, à terme, la création de quatre à cinq emplois.
L'investissement sera porté par la SCI "JTC Investissement" qui souhaite acquérir, pour ce projet, le terrain de 9500 m² (voir plan de bornage ci-joint) sur la zone de Champ Lamet à Pont-du-Château.
Cette zone était auparavant gérée par la SEAu et a été rétrocédée à Clermont Auvergne Métropole, le 3 mai 2017.
La cession interviendra au prix de 40 € HT/m² soit 380 000 € HT environ, en fonction du bornage définitif. France Domaine a été consulté sur le prix de cession et a donné un avis favorablele 27 septembre 2017. (voir annexe).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser le Président à vendre à la SCI "JTC Investissement" ou à toute autre personne morale qui lui plairait de se substituer, ledit terrain aux conditions indiquées.
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes relatifs à cet effet.
TOTAL VOTANTS : 83 = 74 Conseillers Présents + 9 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20171110_011
2/6
Direction Accompagnement des entreprises / 3407 COMMUNE DE PONT DU CHATEAU
ZAC de CHAMP LAMET
PLAN DE LOT
CLERMONT COMMUNAUTE Superficie : 9 499 m2
Section : ZN n°507
PLAN DE SITUATION SITUATION DU LOT
*
Cabinet BISIO et ASSOCIES
Geometres Experts N°: Es
gp 33 Avenue de l'Europe
mie
°:101 63541 BEAUMONT CEDEX Date.
.__ _4.73.26.24.00 FAX 04.73.27.65.57
cabinet.bisio@wanadoo.fr
14.1.091
SN IT
N° DEL20171110_011
3/6
Direction Accompagnement des entreprises / 3407 :810097
00G/1
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N° DEL20171110_011
4/6
Direction Accompagnement des entreprises / 3407 N° 7300-SD
RE L (mars 2016)
Liberté » Égaliré « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
| IRESTION DépartementaLE 0£s FINANCES PuBLIQUES pu PUY DE vômE
Pôle d'Évaluations Domaniales
Centre des Finances publiques
Boulevard Berthelot
63033 CLERMONT-FERRAND cedex 1
mel : ddfip63.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Évaluateur: Corinne BERTRAND
Téléphone :04 73 43 24 47
Courriel : corinne.bertrand(@defip.finances.souv.fr
Réf. LIDO : 2017-63284V0198
Le 27/09/2017
Monsieur le Président
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
64, 66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231
63 007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
AVIS du DOMAINE sur la VALEUR VÉNALE
DÉSIGNATION DU BIEN : TERRAIN À BâriR ZAC DE CHAMP LAMET (ZN 399»)
ADRESSE DU BIEN : Rue Des Loves À PONT-DU-CHATEAU
LVALEUR VÉNALE : 40€/m2 soit 379 960 €
1 — SERVICE CONSULTANT CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
AFFAIRE SUIVIE PAR ! Emmanuelle BOLIS
2 — Date de consultation : 22/09/2017
Date de réception : 27/09/2017
Date de visite “7
Date de constitution du dossier « en état » : 27/09/2017
3 — OPÉRATION SOUMISE À L'AVIS DU Domaine — DESCRIPTION DU PROJET ENVISAGÉ
Cession amiable
mitigé
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
N° DEL20171110_011
5/6
Direction Accompagnement des entreprises / 3407 4 — DESCRIPTION BU BIEN
Référence cadastrale :
EN RD sssssssassus an 8 A 0 € id eacmaavens DÉSIR?
Description du bien : Grande parcelle plane viabilisée ,issue de la parcelle ZN 399 (10 007 m°), de forme régulière et située dans le fond de la ZAC de Champ Lamer.
5 — SITUATION JURIDIQUE
- nom du propriétaire : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
- situation d'occupation: Libre
6— Urs. ANISME ET RÉSEAUX.
PLU / zone Ua
7 — DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison
La valeur vénale unitaire proposée, soit 40 €/m° n'appelle aucune observation.
8 — DURÉE DE VALIDITÉ
Î
9— OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Il n’est pas tenu compte dans la présente évaluation mé surcoûts éventucls liés à la recherche5 d'ardhésionte préventives de présence d'amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de poflution des sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l'opération n’était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Elle n'est, au surplus, valable que pour une acquisition réalisable uniquement dans les conditions du droit privé. Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d'expropriation était effectivement engagée par l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques,
BERTRAND Corinne, inspecteur
L'enregistrement de votre demande a fait l'objet d'un traitement informatique. Le droit d'accès et de rectification, prévu par la loi
n° 78-17 modifiée reletive à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'exerce auprès des directions teritorialement compétentes de la
‘érale des Finances Publiques. N° DEL20171110_011 6/6 Direction Accompagnement des entreprises / 3407