Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 2
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 2
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 2
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 2
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 5
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 6
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 5
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 1
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 2
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 3
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 22 Mai 2010 du 6 mai 2010
Document publié le Jeudi 6 mai 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 22 Mai 2010 du 6 mai 2010)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Recueil spécial n° 22 – Mai 2010 1
P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Recueil spécial n° 22 - Mai 2010
du 6 mai 2010
CABINET DU PREFET
Interdiction d'organiser un « apéro géant » sur la plage de Fécamp
le samedi 8 mai 2010
Sommaire
Sommaire ............................................................................................................................................................................... 1 1. PREFECTURE de la Seine-Maritime ......................................................................................................................... 2 1.1. CABINET DU PREFET............................................................................................................................................. 2 10-0441-Interdiction d'organiser un 'apéro géant' sur la plage de Fécamp le samedi 8 mai 2010....................................... 2
ISSN : 0752-6121 Recueil spécial n° 22 – Mai 2010 2
1. PREFECTURE de la Seine-Maritime
1.1. CABINET DU PREFET
10-0441-Interdiction d'organiser un 'apéro géant' sur la plage de Fécamp le samedi 8 mai 2010
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Rouen, le 05 mai 2010
ARRETE PORTANT INTERDICTION D'ORGANISER UN « APERO GEANT » SUR LA PLAGE DE FECAMP LE SAMEDI 8 MAI 2010
LE PREFET de la REGION DE HAUTE NORMANDIE
PREFET de la SEINE MARITIME
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité, notamment son article 23-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans le département ;
VU la diffusion sur le réseau social « Facebook » d'un appel à rassemblement de type « apéro géant » le samedi 8 mai 2010 à compter de 18 H sur la plage de Fecamp ;
CONSIDERANT la nécessité que toutes les mesures envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques d'un grand rassemblement de personnes soient portées à la connaissance de l'autorité administrative afin que celle-ci puisse s'assurer de leur réalité et de leur efficacité ;
CONSIDERANT qu'un regroupement important de personnes à caractère festif, incitant à la consommation d'alcool, est susceptible de conduire à des troubles importants de l'ordre public ainsi qu'à des risques pour la sécurité de ces personnes en matière sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, compte tenu du lieu du rassemblement envisagé ;
CONSIDERANT que, convoqué par les services de police le 4 mai 2010, Monsieur Antoine BENAVIDES, organisateur présumé de cette manifestation, a reconnu être à l'initiative de l'invitation lancée sur « facebook » et a admis n'avoir prévu ni mis en place aucune mesure d'accompagnement et d'encadrement susceptible de s'assurer de la sécurité des personnes et des biens lors de cette manifestation ;
CONSIDERANT que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de ce rassemblement sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et la tranquillité publics ;
CONSIDERANT en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités locales ;
ARRETE :
Article 1er : L'organisation de tout rassemblement de type « apéro géant » est interdite à FECAMP le samedi 8 mai 2010 à partir de 18 H 00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par le code pénal. Recueil spécial n° 22 – Mai 2010 3
Article 3 : M. le Sous-Préfet du Havre, M. Le Maire de la ville de Fécamp, M. le Directeur départemental de la sécurité publique de la Seine- Maritime, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Antoine BENAVIDES organisateur et affiché en sous-préfecture du Havre et en mairie de Fécamp.
Le préfet,
Rémi CARON
« Imprimerie de la Préfecture de la Seine-Maritime »