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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 57 Décembre 2010 du 6 décembre 2010
Document publié le Lundi 6 décembre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 57 Décembre 2010 du 6 décembre 2010)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Industrie,
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
Recueil spécial n° 57 du 6 décembre 2010
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Recueil spécial n° 57 – décembre 2010
du 6 décembre 2010
CABINET
- Vente à emporter de boissons alcooliques interdite
du 24 déc au 25 déc 2010 et du 31 déc 2010 au 1er janv 2011
- acquisition produits inflammables assujettie à la présentation d'une pièce d'identité du 19 déc 2010 au 3 janv 2011
Sommaire
1. PREFECTURE de la Seine-Maritime ...................................................................................................................... 2 1.1. CABINET DU PREFET .......................................................................................................................................... 2 10-1180-Acquisition produits inflammables assujettie à présentation pièce d'identité du 19 déc 2010 au 3 janv 2011 ..... 2 10-1181-Vente à emporter de boissons alcooliques interdite du 24 déc au 25 déc 2010 et du 31 déc 2010 au 1er janv 2011 .................................................................................................................................................................................... 3
« NOTA : la consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil
peut être effectuée sur le site Internet de la Préfecture
(www.seine-maritime.gouv.fr)
rubrique : publications légales – recueils des actes administratifs
ainsi qu’en préfecture et sous-préfectures »
ISSN - 0752-6121 Recueil spécial n° 57 du 6 décembre 2010 2
1. PREFECTURE de la Seine-Maritime
1.1. CABINET DU PREFET
10-1180-Acquisition produits inflammables assujettie à présentation pièce d'identité du 19 déc 2010 au 3 janv 2011
Préfecture
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Section ordre public
A R R Ê T É
----
Le préfet
de la région de Haute-Normandie
préfet de la Seine-Maritime
V U :
- L'article L.2215-1 3ème alinéa du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT :
- les dégradations aux biens publics et privés occasionnées à plusieurs reprises, par incendies, à l'occasion des périodes de fêtes et notamment de celles de Noël et de la fin d'année, par des personnes porteuses de récipients contenant des liquides inflammables ou explosifs ;
- la nécessité de prévenir la répétition de tels actes qui portent atteinte gravement à la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des festivités de Noël et de la fin de l'année 2010.
A R R Ê T E
Article 1er :
- L'acquisition par des particuliers de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuze (en particulier : essence, acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcools à brûler et solvants) dans des établissements commerciaux ou dans les stations services implantés sur tout le territoire du département de la Seine- Maritime, est assujettie à la présentation d'une pièce d'identité. Le vendeur devra en enregistrer les éléments permettant d'identifier clairement son titulaire (numéro du document, nom, prénom, date de naissance, adresse).
Cette vente est interdite à toute personne mineure.
Article 2 :
Cette mesure s'appliquera à compter du dimanche 19 décembre 2010 (0 heure) jusqu'au lundi 03 janvier 2011 (minuit).
Article 3 :
MM. les Maires du département de la Seine-Maritime, M. le contrôleur général, directeur de la sécurité publique de Seine-Maritime, M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et affiché dans les locaux de la préfecture de la Seine-Maritime, de la sous-préfecture du Havre et de la sous-préfecture de Dieppe.
ROUEN, le 3 décembre 2010
Le Préfet,
Rémi CARON Recueil spécial n° 57 du 6 décembre 2010 3
10-1181-Vente à emporter de boissons alcooliques interdite du 24 déc au 25 déc 2010 et du 31 déc 2010 au 1er janv 2011
Préfecture
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Section ordre public
A R R Ê T É
----
Le préfet
de la région de Haute-Normandie
préfet de la Seine-Maritime
V U :
- le code général des collectivités locales et notamment l'article L.2214.4 et son alinéa 2,
- l'article L.2212.2 du code précité,
- le code de la santé publique et notamment son article L.3321.1;
- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
CONSIDÉRANT :
- que de nombreux troubles à l'ordre public ont été constatés dans le département de la Seine-Maritime à plusieurs reprises, à l'occasion des périodes de fêtes et notamment de celle de fin d'année, par des personnes sous l'emprise de l'alcool,
- la nécessité pour prévenir la répétition de tels actes qui portent atteinte gravement à la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des fêtes de fin d'année 2010, d'interdire la vente à emporter de boissons alcooliques;
Sur la proposition de M. le sous- préfet, directeur de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La vente à emporter de toutes boissons alcooliques (appartenant aux 2e, 3e, 4e et 5e groupes définis par l'article L.3321.1 du code de la santé publique) est interdite, sur tout le département de la Seine-Maritime, à compter du vendredi 24 décembre 2010 (21h00) jusqu'au samedi 25 décembre 2010 (8h00) et du vendredi 31 décembre 2010 (20h00) au samedi 1er janvier 2011 (8h00). ... / ...
Article 2
M. le sous-préfet, directeur de cabinet, MM. les Maires du département de la Seine-Maritime, M. le contrôleur général, directeur départemental de la sécurité publique de Seine-Maritime, M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et affiché dans les locaux de la préfecture de la Seine-Maritime, de la sous-préfecture du Havre et de la sous-préfecture de Dieppe.
ROUEN, le 3 décembre 2010
Le Préfet,
Rémi CARON
"Imprimerie de la préfecture de la Seine-maritime"