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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 46 A
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 43 Annexe 2 . M17 PLU Bayonne PieceA RapportPresent
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 43 Annexe 2 . M17 PLU Bayonne PieceA RapportPresent)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
de onne* AIONA-PAYS BASQUE
Communauté
PAYS BASQUE
EUSKAL
Elkargoa
PLAN
LOCAL
D’URBANISME
MODIFICATION N°17
A – Rapport de présentation
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2022
approuvant la modification n°17 du PLU de Bayonne.
Agence Publique de Gestion Locale
Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
Maison des Communes - rue Auguste Renoir
B.P.609 - 64006 PAU Cedex
Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47
Courriel : service.urbanisme@apgl64.fr CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 1 CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 2
TABLE DES MATIERES
TABLE DES MATIERES .................................................................................................................................... 2
RESUME NON TECHNIQUE .................................................................................................................. 3
1. PREAMBULE ................................................................................................................................... 4
1.1. LE PLU DE BAYONNE .............................................................................................................. 4
1.2. LES OBJECTIFS DE LA MODIFICATION N°17 ....................................................................... 4
2. L’EXPOSE DES MOTIFS ............................................................................................................... 5
2.1. LOCALISATION DU SITE ......................................................................................................... 5
2.2. UN PROJET EN RÉPONSE AUX BESOINS DU SECTEUR ....................................................... 6
2.3. LES OBJECTIFS DU PROJET .................................................................................................. 11
2.4. L’OUVERTURE À L’URBANISATION D’UNE PARTIE DE LA ZONE 2AU ............................. 14
3. LES CHANGEMENTS A APPORTER AUX PIECES DU PLU .............................................. 16
3.1. LES MODIFICATIONS A APPORTER AU PLAN DE ZONAGE ............................................ 16
3.2. LES MODIFICATIONS A APPORTER AUX ORIENTATIONS D’AMENAGEMENTS ............ 16
3.3. LES MODIFICATIONS A APPORTER AU RAPPORT DE PRESENTATION ........................... 17
4. INCIDENCES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ....................................................... 18
4.1. PROFIL ENVIRONNEMENTAL DE LA VILLE DE BAYONNE ................................................ 18
4.2. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DU SITE .................................................................... 30
4.3. INTEGRATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DANS LE PROJET ........................... 63
4.4. TABLEAU DE SYNTHESE ........................................................................................................ 73
4.5. COMPATIBILITE DU PROJET AU REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT ............................................................................................................................ 75
4.6. INDICATEURS DE SUIVI ......................................................................................................... 76
4.7. MODALITES DE REALISATION DE L’ETUDE......................................................................... 76 CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 3
RESUME NON TECHNIQUE
Le projet de modification n°17 du Plan Local d’Urbanisme de Bayonne a pour objet d’ouvrir à
l’urbanisation une partie de la zone 2AU du quartier du Prissé, dans laquelle se situe le groupe scolaire du
Prissé. Ce quartier connait une croissance démographique et nécessite d’avoir des équipements publics
adaptés. La restructuration du groupe scolaire doit répondre aux besoins actuels et futurs du Prissé.
L’actuel classement en zone 2AU ne permet pas la réalisation du projet. L’évolution vers la zone 1AUb et
le règlement de cette zone, permettront au projet d’aboutir. Cette modification de zonage concerne
les parcelles cadastrées section CI n° 40, 42, 86, 87, 111, 192 et une partie des parcelles n°43 et 113.
L’emprise totale couvre une surface d’environ 8310 m².
L’école est implantée en frange nord de l’avenue du Prissé, entre l’allée de Laplane et le chemin de
Frais. L’établissement est situé à une altitude d’environ 37 mètres NGF, sur le coteau boisé sud de l’Adour,
et distant du fleuve de 300 mètres.
Le groupe scolaire est situé dans un environnement hétérogène délimité au sud par l’avenue du Prissé,
au nord et à l’est par des boisements de pente, et à l’ouest par de récentes constructions (Office 64 de
l’habitat, EHPAD, logements collectifs).
L’emprise du projet s’étend principalement sur les espaces bâtis et aménagés existants : les bâtiments, la
cours, une partie du chemin d’Ibos, des stationnements, des pelouses, fourrés et une bambouseraie.
Le site n’est pas localisé dans des périmètres de protection ou d’inventaire du patrimoine naturel ou
culturel remarquable. Aucune co-visibilité n’est établie entre les monuments historiques de Saint-Pierre-
d’Irube et l’école. La zone bénéficie par ailleurs d’un écrin boisé au nord (boisement) et au sud
(alignement d’arbres), l’intégrant dans le paysage proche et lointain.
Un diagnostic écologique du site a été réalisé sur la zone. Les formations végétales observées dans
l’emprise du projet ne sont pas caractéristiques d’habitats remarquables. Les sensibilités écologiques
dans la zone d’étude sont faibles. Les bois au nord présentent une sensibilité plus marquée mais ne sont
pas impactés par le projet.
La végétation arborée identifiée au sein de la zone de projet (alignement d’arbres en frange sud et
arbres isolés), apportent plusieurs bénéficies au site en matière de qualité paysagère, de cadre de vie,
de maintien de la biodiversité, et de limitation des nuisances.
Le projet architectural en cours d’étude sera vertueux en matière de performance énergétique. Le projet
sera conforme au règlement de la zone 1AUb et devra également être compatible avec les orientations
d’aménagement définis pour ce secteur. Plusieurs dispositions vont ainsi encadrer l’aménagement du
site de façon :
à ancrer le projet dans le quartier en s’appuyant sur le patrimoine végétal : protection de l’alignement
d’arbres, préservation des franges boisées, maintien des arbres existants, création d’espaces
végétalisés,
à rendre le site accessible à tous et intégrer le projet dans les réflexions de mobilité et de déplacement
portées par la Ville de Bayonne : cheminement doux et espaces publics à créer en frange sud, voie
interne à sens unique connectée à l’allée de Laplane, gestion des stationnements.
Les réseaux publics qui desservent le groupe scolaire satisfont aux besoins induits par le projet. La gestion
des eaux pluviales sera conforme au schéma directeur, en aménageant des ouvrages de rétentions des
eaux et en maintenant une part significative de surfaces perméables et végétalisées.
La restructuration du groupe scolaire en optimisant le foncier existant permet d’éviter la consommation
et l’imperméabilisation de nouvelles surfaces agricoles ou naturelles. Ce projet permet de maintenir un
équipement public structurant et de dynamiser la vie du quartier du Prissé. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 4
1. PREAMBULE
1.1. LE PLU DE BAYONNE
La Ville de BAYONNE dispose d’un Plan Local d’Urbanisme depuis le 25 mai 2007. Ce document a, depuis,
fait l’objet de plusieurs procédures d’évolution :
trois procédures de révision simplifiée approuvées le 13 juin 2009 ;
quatorze procédures de modification approuvées les 13 mai 2008, 13 février 2009, 18 décembre 2009,
23 juillet 2010, 25 février 2011, 22 juillet 2011, 30 mars 2012, 19 juillet 2013, 21 janvier 2014, 16 décembre
2015, 15 juin 2016, le 18 mars 2018, le 09 novembre 2019 [modification n° 16], le 14 décembre 2019
[modification n° 14] ;
sept procédures de modification simplifiée approuvées les 27 juillet 2009, 23 avril 2010, 15 février 2013,
27 septembre 2013, 15 juin 2016, 21 décembre 2016, 17 juin 2017 ;
trois procédures de mise en compatibilité du document d’urbanisme avec des projets d’intérêt
général, approuvées les 13 août 2010, 18 décembre 2010 et 23 septembre 2015.
Par ailleurs, l’Agglomération Pays Basque poursuit la procédure d’élaboration du PLU intercommunal
lancé par l’ancienne Agglomération COTE BASQUE ADOUR le 4 mars 2015 et dont les orientations du
Projet d’Aménagement et de Développement Durables ont été débattues en Conseil d’Agglomération
le 21 décembre 2016.
A noter que la présente procédure s’effectue concomitamment à d’autres démarches d’évolution du
PLU de la Ville de Bayonne.
1.2. LES OBJECTIFS DE LA MODIFICATION N°17
La procédure de modification n°17 du PLU de la Ville de Bayonne été engagée par la Communauté
d’Agglomération Pays Basque (CAPB) le 27 mai 2020.
Aujourd’hui, la CAPB, en accord avec la Ville de Bayonne, souhaite procéder à de nouveaux
changements sur le document d’urbanisme de Bayonne. Ceux-ci visent à définir les conditions
d’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2AU du quartier du Prissé, pour permettre la
restructuration du groupe scolaire du Prissé et ainsi satisfaire aux besoins actuels et futurs du quartier.
Ces changements peuvent être opérés par le biais d’une procédure de modification selon les formes
prévues aux articles L.153-36 et suivants du Code de l’Urbanisme. En effet, ces changements ne portent
pas atteinte à l’économie générale du PLU en vigueur et ne réduisent pas un espace boisé classé, une
zone agricole ou naturelle et forestière. Ils ne réduisent pas non plus une protection édictée en raison de
la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels. D’autre part, ces modifications ne sont pas en
mesure d’induire de graves risques de nuisance.
C’est à l'initiative du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque que la présente
procédure de modification a été engagée, conformément aux dispositions de l’article L.153-37 du code
de l’urbanisme, en accord avec la Commune qui a sollicité ces changements.
Outre le présent rapport de présentation (document A), le dossier de modification comprend un
document montrant les changements apportés aux différentes pièces du PLU en vigueur (document B)
des pièces annexes (documents C). CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 5
2. L’EXPOSE DES MOTIFS
2.1. LOCALISATION DU SITE
Le secteur dit du Prissé est situé à 2 km du centre historique. Il est facile d’accès et desservi par les
transports en commun (Bus ligne 6 et ligne 50 du réseau de transports de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque) avec un arrêt non loin du groupe scolaire (arrêt château d’eau). Il est
délimité :
au nord par des terrains classés en partie en Espaces Boisés Classés (EBC) au titre de l’article L.113-1
du code de l’urbanisme et quelques habitations,
au sud par l’avenue du Prissé, axe de passage du bus considéré comme un des axes structurants pour
le transport en commun de l’agglomération,
à l’ouest par les terrains occupés par le siège de l’office 64 et l’EHPAD du Prissé,
à l’est par des terrains également classés en EBC.
Plans de situation
du projet. Sources :
Géo64, BD ORTHO®
©IGN 2018
Réalisation : APGL -
Service
Intercommunal
Territoires et
Urbanisme CLR TT
ATEN)
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 6
Source : Données cartographiques Google
2.2. UN PROJET EN RÉPONSE AUX BESOINS DU SECTEUR
L’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2AU du quartier du Prissé, a pour objectif de
permettre le redimensionnement du groupe scolaire du Prissé. L’agrandissement et la requalification du
groupe scolaire est rendu nécessaire par une croissance de la population soutenue.
2.2.1 UNE COMMUNE EN PLEINE CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE
La Ville de Bayonne connaît une croissance de la population : entre 2008 et 2016, elle a gagné 6 258
habitants pour un total de 52398 habitants en 2017.
Selon une étude de prospective des effectifs scolaires et des établissements de 1er degré (avril 2018), il
apparait que le rythme des naissances est plus soutenu que celui observé pour l’ensemble du
département des Pyrénées Atlantiques et de la France métropolitaine. Tendanciellement, les naissances
augmentent sur les trois dernières années : 560 naissances sont enregistrées par an en moyenne.
L’actuel groupe scolaire du Prissé se situe dans le quartier de Mousseroles, sur la rive gauche de l’Adour.
Les établissements scolaires de la Ville de Bayonne sont répertoriés sur une carte selon 4 secteurs
géographiques : le Prissé appartient à la zone Sud. Part des enfants de moins de 11 ans en 2013 Logements construits entre 2006 et 2015
MM sisinebité 77 Zone rhebitée
EM 037%
B 750%
13à17% = 500 à 844 logts
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 7
Les 4 secteurs scolaires de la Ville de
Bayonne. Source : Ville de Bayonne.
Pour cette zone Sud, la population a augmenté de 575 habitants dans la période 2008-2013, soit une
augmentation démographique de +6,4%. On recense sur cette même zone, 866 enfants de moins de 11
ans selon la répartition suivante : 0-2 ans : 317 enfants ; 3-5 ans : 187 enfants ; 6-10 ans : 361 enfants.
Cette étude prospective a mis en parallèle les données démographiques et l’évolution de la construction
de logements sur chaque zone.
Document de référence : Prospective des effectifs scolaires et des établissements du 1er degré de la Ville de Bayonne,
document du 12/12/2017. Source : Démo-Qtratégie – Cédégis – INSEE. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 8
2.2.2 UN SECTEUR PRISSÉ/MOUSSEROLLES À FORTE URBANISATION, DES PERSPECTIVES D’EXTENSION URBAINE DANS LE FUTUR
Il en ressort que la zone Sud où se situe le projet connaît un développement urbain important. De
nombreuses opérations de constructions sont programmées :
la livraison début 2020 de 19 maisons groupées,
la construction sur le site Prissé domaine de Cantegrit de 120 logements,
la livraison de 350 logements sur le site du Prissé Chala,
un potentiel d’urbanisation non négligeable pour l’avenir du quartier :
une centaine de logements sur le site de Prissé Belharra,
la zone 2AU sur le site de Prissé Lana.
Il est recensé un potentiel sur le secteur de 597 logements nouveaux à court-moyen terme.
Localisation du potentiel de logements nouveaux envisagés sur le secteur à court-moyen termes (zone U et 1AU du
document d’urbanisme en vigueur). Source : Ville de Bayonne.
Ces projets concrets ou inscrits au PLU communal confirment la nécessité de revoir à la hausse l’offre de
scolarisation sur le secteur Sud.
Actuellement la zone Sud comprend 3 établissements scolaires publics : le Prissé, le Petit Bayonne Simone
Vieil, le Grand Bayonne. Ê
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CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 9
Localisation des établissements scolaires de Bayonne, les plus proches du secteur. Source : Ville de Bayonne.
2.2.3 LA REDÉFINITION DE L’OFFRE AU SECTEUR PRISSÉ/MOUSSEROLLES
Le groupe scolaire du Prissé dispose d’une capacité d’accueil de 85 élèves, pour un taux d’occupation
de 92% pour l’année scolaire 2019-2020.
Face à l’augmentation de la population et à une installation croissante de familles dans le secteur, la
capacité du groupe scolaire du Prissé devient insuffisante : des parents se voient refuser l’inscription de
leurs enfants faute de places disponibles.
Pour l’année scolaire 2021-2022, la capacité maximale de l’école est atteinte. Par manque de place sur
l’école du Prissé, 17 enfants issus du secteur sont scolarisés sur la commune de Saint-Pierre-d’Irube et 50
enfants sont scolarisés à l’école du Petit Bayonne Simone Veil.
Concernant la capacité des établissements scolaires communaux et proches du Prissé, les établissements
voisins n’ont pas la capacité d’accueillir d’autres élèves : la capacité de la restauration scolaire, des
garderies, des salles de classes, sont saturées.
Concernant l’établissement le plus proche, l’école Petit Bayonne Simone Veil, la maternelle et
l’élémentaire accueillent aujourd’hui 166 élèves pour une capacité maximale de 168 élèves. A noter que
30% des effectifs de cet établissement (50 enfants) sont issus du secteur du Prissé.
Etablissements les plus proches Accès à pied depuis l’école du Prissé Accès en bus (sans trafic) Accès en auto (hypothèse trafic fluide)
Ecoles S. Veil (Petit Bayonne) 23 minutes 11 minutes 5 minutes
Ecole Ohana ou Lahubiague
(Marracq) 40 minutes 30 minutes 9 minutes
Ecole du Grand Bayonne 35 minutes 15 minutes 9 minutes CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 10
Par ailleurs, ces établissements communaux voisins sont situés à une distance/temps peu compatible
avec l’usage des modes doux ou alternatifs à la voiture. Le quartier du Prissé est séparé du reste de la
ville par les cours d’eaux et une topographie vallonnée.
Il convient d’autant plus de remédier à cette situation qu’au regard du contexte social, il n’est pas
envisageable de s’appuyer sur des solutions alternatives. Le quartier abrite de nombreuses familles aux
revenus modestes ou dans des situations de monoparentalité. Dès lors, l’inscription dans un établissement
éloigné du domicile, voire le risque d’une séparation des fratries, représentent pour elles des difficultés
supplémentaires.
Une sous-estimation du niveau des équipements au regard de l’accroissement démographique attendu
localement affecterait l’attractivité du quartier et ne peut être envisagée dès lors que plusieurs opérations
de construction de logements sont lancées.
Par ce projet de redimensionnement du groupe scolaire du Prissé, la Ville de Bayonne souhaite donc
répondre aux tensions déjà présentes actuellement ainsi qu’aux besoins générés par les programmes de
construction de logements à venir. La requalification/agrandissement du l’école du Prissé devient
indispensable à la commune. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 11
2.3. LES OBJECTIFS DU PROJET
2.3.1 LE SITE ACTUEL ET L’EFFECTIF SCOLAIRE
L’actuel groupe scolaire se situe dans un secteur encore peu construit et à dominante pavillonnaire, mais
qui se trouve à proximité de sites en cours d’urbanisation.
L’actuelle école est plutôt enclavée et peu visible depuis les grands axes routiers. Elle n’est pas
directement accessible depuis l’avenue du Prissé, qui se situe en surplomb du site.
Le site est actuellement occupé par :
L’école maternelle,
L’école élémentaire,
Un ancien logement de fonction,
Un garage,
Une cour de récréation,
Un préau,
Une aire de jeux.
Actuellement l’école maternelle et l’école élémentaire occupent chacune une aile du bâtiment. Elles
partagent l’entrée qui est aussi la salle de motricité, de périscolaire … Les sanitaires enfants intérieurs et
extérieurs sont communs aux deux. La cour de récréation et le préau sont utilisés sur le même temps par
tous les enfants.
Vue sur l’aile ouest la plus ancienne de l’école et l’entrée. Vue sur l’extension Est de l’école. Source : APGL, SITU.
Les surfaces actuelles du groupe scolaires sont indiquées ci-dessous :
École maternelle et école élémentaire + espaces communs : environ 538 m² (surfaces utiles)
Espaces annexes : environ 193 m² (surfaces utiles)
3 classes : classe 1 : 64m² ; classe 2 : 78m² ; classe 3 : 58m²
Pour l’année scolaire 2020/2021 (maternelle et élémentaire confondues), le nombre d’élèves inscrits
s’élève à plus de 90 (chiffres DEJE : juillet 2019 ).
Les prévisions actuelles orientent le projet sur une capacité d’accueil de 9 classes réparties en 4 classes
de maternelle et 5 classes d’élémentaire : ce qui représente une capacité d’accueil de 270 élèves.
Les surfaces indiquées ci-après sont des surfaces utiles. Il s’agit de surfaces nécessaires à la mise en place
d’une activité, elles n’intègrent donc pas les surfaces de circulation, les surfaces des locaux techniques,
les surfaces liées à l’encombrement des structures. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 12
Source : Ville de Bayonne.
2.3.2 L’EMPRISE FONCIÈRE CONCERNÉE
L’emprise du projet concerne plusieurs parcelles :
La totalité de la parcelle cadastrale CI n°111 d’une superficie de 2 665 m², ou sont actuellement
implantés les bâtiments de l’école,
La totalité de la parcelle cadastrale CI n°192 d’une superficie de 1736 m², qui à usage de
stationnements.
La totalité de la parcelle cadastrale CI n°40 d’une superficie de 624 m², actuellement occupée par
une aire de jeux,
La totalité des parcelles cadastrales CI n°87, 86, 42, représentant une surface d’environ 512 m²,
occupée par une pelouse,
Une partie de la parcelle cadastrale CI n°113, représentant une superficie d’environ 1650 m², occupée
par un espace enherbé, des bambous et fourrés,
Une partie de la parcelle cadastrale CI n°43, d’environ 100 m², occupée par une aire enherbée.
Parcelles cadastrales concernées. Source : APGL.
Les parcelles concernées appartiennent à la Ville de Bayonne et à la CAPB ou sont en cours d’acquisition.
FONCTION SURFACE UTILE (m²)
Ecole maternelle (classes, salle de motricité, …) 393
Ecole élémentaire 405
Locaux communs (enseignement) 89
Restauration 236
Périscolaire 11
Espaces extérieurs (cour de récréation, préau, aires de jeux, …) 200 m² (minimum)
Entrées/stationnement/locaux techniques Non précisés à ce jour vue axonométrique du projet
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 13
2.3.3 LES OBJECTIFS DU PROJET
Au-delà des problématiques évoquées précédemment, la Ville de Bayonne a définit pour cette
opération, un certain nombre d’objectifs à atteindre et énoncés comme suis :
Redimensionner l’ensemble du groupe scolaire à l’échelle des prévisions démographiques,
Renforcer l’attractivité du groupe scolaire,
Offrir les meilleures conditions de travail et d’apprentissage à chacun,
Concevoir un établissement « novateur » dans ses propositions,
Construire un bâtiment conforme au référentiel énergie carbone et offrant un confort optimal,
Ancrer le projet dans un contexte paysager contraignant et en faire un atout,
Mettre l’ensemble de l’établissement aux normes « accessibilité aux personnes à mobilité réduite »,
Valoriser le groupe scolaire par sa qualité architecturale et son intégration dans le quartier,
Contrôler et sécuriser la gestion des flux et le stationnement,
Maîtriser les coûts de construction et de gestion,
Optimiser les surfaces en créant des locaux communs de qualité,
Offrir un mode de restauration encore inédit sur la Ville de Bayonne, en proposant le mode « self
complet » en élémentaire et le mode « self partiel » en maternelle,
Redonner toute l’importance qui s’impose à la question de l’hygiène et du traitement des espaces
sanitaires en milieu scolaire,
Permettre l’accès à certains espaces (aire de jeux, jardins …) aux habitants du quartier et de la
commune sur des créneaux horaires encadrés. L’investissement engagé justifie qu’il puisse bénéficier
aux habitants au-delà de l’utilisation « scolaire ».
Enfin, la Ville de Bayonne souhaite mettre en exergue l’environnement paysager dont bénéficie cet
établissement : « Faire du groupe scolaire du Prissé, une école singulière, implantée dans un écrin de
verdure ».
Illustration provisoire du projet de restructuration du groupe scolaire du Prissé. Source : Ville de Bayonne, HIRU Atelier
d’Architectures. sx LE s? Secteur prioritaire d'accuell de fonctions métropoltaines
LUS Façade urbaine du fleuve
8 requalifier
Secteur de renouvellement urboin d'intéret mojeur
projet urbain d'ensemble à définir
dintérêt d'
Zone wbaine sensible
sites de renouvellement et de requalification urbaine
Site potentiel pour loccuei d'équipements collectifs
‘agglomération
Secteur d'extension urbaine
cuverlure malrsée à l'urbanisalion
Quartiers 19ème et début 20ëme
préservation des caractéristiques patrimoniales
Secteur sauvegardé {hors PLU) ef quartier St Esprit
réhabilitation et valorisation patrimoniale
Secteur de "viglance"
opéralion d'ersemble de renouvellement urbain
&coffier - BKM - Duret
ous
CCE MEET ES {
CLUB CPS 3
d'agglomération
En 2
Secteur d'extension urbaine
ouverture maîtrisée à l'urbanisation
Secteur économique exisio
à requañfler ou à denifler
Secteur économique existant
à requolifler et diversifier | mbdté des cccupatlons/fonctions)
Secteur de développement économique
Pêle agricole / maraichage
à maintenir
Principales entités naturelles et poysagères existantes .
valodsation, mise en réseau...
Espace naturel sensible
polection, valorisation …
Réseau teré
pouvant accusillr une desserts feroviairs codencés
Ligne potentislls de transport en commun en sits propre
Pôle intermodal et/ou parc de rabottement (emprises à réserver]
Entrée de vile
Séquence urbaine à requobfier
Boreau nord (comidor de passage à étudier] D
N
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 14
2.4. L’OUVERTURE À L’URBANISATION D’UNE PARTIE DE LA ZONE 2AU
La présente procédure participe à la mise en œuvre des orientations générales du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) du PLU de BAYONNE. Elle concerne la zone
2AU délimitée dans le quartier du Mousserolles/Prissé, située au Sud-Est du territoire communal. Le quartier
a été identifié comme secteur périphérique mobilisable dans le PLU approuvé le 25 mai 2007. Il fait ainsi
partie, dans le P.A.D.D., des territoires susceptibles de porter la politique d’accueil résidentiel en
périphérie des zones déjà urbanisées.
PADD PLU de Bayonne. Source : Ville de Bayonne.
Le P.A.D.D. prévoit que l’ouverture à l’urbanisation des secteurs d’extension urbaine dont fait partie le
quartier Mousserolles/Prissé s’effectue de façon maîtrisée. Le classement en zone 2AU était motivé en
2007 par :
l’absence ou l’insuffisance des réseaux situés à proximité des terrains et des travaux de renforcement
non encore envisagés par la collectivité ;
des études insuffisamment avancées pour préciser les conditions d’urbanisation et envisager leur
ouverture à l’urbanisation à court terme. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 15
La zone 2AU recouvre des secteurs peu ou pas urbanisés et insuffisamment équipés qui ont vocation, à
terme, à accueillir de nouveaux quartiers de la Ville dans le cadre d’opérations d’ensemble cohérentes.
Ces extensions urbaines pourront accueillir de l’habitat mais également des activités économiques et
des équipements. L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs est conditionnée : par la réalisation des
équipements nécessaires à leur desserte suivant leur capacité potentielle d’accueil et par la mise en
œuvre d’une procédure de modification ou de révision du PLU, par la collectivité publique.
La constructibilité en zone 2AU est extrêmement limitée et ne permet la réalisation du projet de
restructuration du groupe scolaire du Prissé, ce dernier nécessitant de réaliser des démolitions et la
reconstruction de bâtiments nouveaux.
La Ville de Bayonne souhaite aujourd’hui l’ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone 2AU
Mousserolles/Prissé, limitée à l’emprise existante de l’école et des installations annexes, représentant une
surface d’environ 8310 m².
Les terrains jouxtant le périmètre du projet qui sont encadrés par l’avenue du Prissé et l’allée de Laplane,
sont classés en zone 1AUb. Ces parcelles étaient initialement classées en zone 2AU, dans le PLU approuvé
en 2007. Leur ouverture à l’urbanisation et leur classement en zone 1AUb a été réalisé dans le cadre de
la procédure de révision simplifiée du PLU approuvée le 30 juin 2009. Cette zone 1AUb regroupe
aujourd’hui plusieurs bâtiments : l’Office 64 de l’habitat, l’EHPAD du Prissé, des logements collectifs.
La zone 1AUb est destinée à recevoir une
extension de l’urbanisation pour accueillir de
l’habitat mais également les occupations et
utilisations du sol susceptibles d’assurer
l’animation de ces quartiers.
Afin d’assurer l’insertion du projet dans le
quartier en lien avec les caractéristiques
urbaines environnantes, notamment celles des
constructions réalisées en frange ouest, il est
proposé de classer les parcelles concernées en
zone 1AUb et de créer une orientation
d’aménagement.
Les limites de zones du PLU en vigueur. Source :
APGL. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 16
3. LES CHANGEMENTS A AP PORTER AUX PIECES DU PLU
3.1. LES MODIFICATIONS A APPORTER AU PLAN DE ZONAGE
Il convient d’abord de modifier le plan de zonage (plan 3B.1 secteur 4) afin de classer en zone 1AUb les
parcelles cadastrales suivantes, en lieu et place d’un zonage 2AU :
La parcelle CI n°111, où est implantée l’école du Prissé ;
Viendront s’ajouter les parcelles CI n° 40 et CI n°192, propriétés de la Ville de Bayonne et une partie
de la parcelle CI n°113, appartenant à la Communauté d’Agglomération du Pays Basque. La parcelle
CI n°40, où est aménagée une aire de jeux, est utilisée par l’école maternelle ;
Les parcelles CI n° 42, 86 et 87 et une infime partie de la n° 43 en frange nord.
Le chemin d’Ibos enclavé entre les parcelles n°111 et n°192, fera l’objet d’une demande de
déclassement et pourra être inclus dans l’unité foncière dédiée au projet.
Dans la perspective d’accueillir confortablement le nouveau groupe scolaire, le futur projet se
développera donc au-delà de l’emprise foncière actuelle composée de la parcelle CI n° 0111 et CI n°40.
Extrait du plan de zonage du PLU en vigueur et proposition de modification. Source : APGL, SITU.
3.2. LES MODIFICATIONS A APPORTER AUX ORIENTATIONS D’AMENAGEMENTS
Il convient également de définir des Orientations d’Aménagement et de Programmation pour la
zone 1AUb afin de définir les conditions d’aménagement du site :
Conserver l’alignement d’arbres entre l’avenue du Prissé et l’école afin de maintenir un écran de
verdure favorable à la qualité paysagère du site et limitant les nuisances routières sur l’établissement
scolaire ;
Identifier et préserver les arbres et masses boisées qui participent à la qualité du site et du projet ;
Maintenir des espaces libres entre les bâtiments et les boisements périphériques permettant de
constituer une zone tampon périmétrique pouvant être végétalisée.
Proposer des formes bâties offrant un meilleur confort thermique, en combinant architecture et
aménagements paysagers,
Implanter le bâti de manière à bénéficier d’une meilleure exposition par rapport à l’ensoleillement ;
Prévoir sur la partie sud du site, des aménagements extérieurs, récréatifs, végétalisés, et de rencontre. Légende :
J
ES O
= =
F3 ©
Be
Périmètre de l'orientation d'aménagement
Cheminement doux à créer
Principe d'organisation des circulations automobiles et bus
Espace favorable à la gestion des eaux pluviales et
à la végétalisation par des plantes hydrophiles
Bande tampon à préserver entre le bâti et le boisement
Aire d'implantation de l'équipement à vocation scolaire
{établissement et cours)
Zone préférentielle pour le stationnement de véhicules
Zone préférentielle des aménagements extérieurs
Alignement d'arbres à conserver
Arbres à conserver
Accès technique, secondaire
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 17
Organiser un accès routier à l’établissement scolaire et le stationnement à l’ouest, afin de se greffer
sur l’allée de Laplane,
Aménager en frange sud du site, une liaison ouverte à tous les piétons et cyclistes (modes de
déplacements doux), permettant de relier l’allée de Laplane et le chemin de Frais,
Prévoir un accès technique, secondaire, par le chemin de Frais.
Une orientation d’aménagement supplémentaire est donc prévue pour ce secteur 1AUb secteur Ecole
du Prissé. Le schéma ci-dessous indique les principes d’aménagement pour ce secteur (pour une
meilleure lisibilité, l’orientation d’aménagement figure en annexe du présent dossier).
Proposition de schéma de l’OAP école du Prissé. Source : APGL, SITU.
3.3. LES MODIFICATIONS A APPORTER AU RAPPORT DE PRESENTATION
Conformément à l’article R.151-5 du Code de l’urbanisme, le rapport de présentation du PLU sera
complété par l’exposé des motifs des changements apportés par cette modification. cl Et
Réalisation : APGL. Données : cadastre, SCAN25,
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 18
4. INCIDENCES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT
4.1. PROFIL ENVIRONNEMENTAL DE LA VILLE DE BAYONNE
Ce chapitre présente une description synthétique du profil environnemental de la Ville de Bayonne. Le
profil environnemental est abordé sous différentes thématiques :
la biodiversité ;
le patrimoine paysager, bâti et architectural ;
les risques, nuisances et pollutions ;
les ressources naturelles.
En fonction de la localisation de la zone d’étude, certaines thématiques seront détaillées dans le chapitre
suivant et des zooms cartographiques seront faits afin de mieux apprécier la sensibilité environnementale
de la zone d’étude.
4.1.1.CONTEXTE TERRITORIAL
Bayonne est une commune du sud-ouest de la France et l’une des deux sous-préfectures du
département des Pyrénées-Atlantiques, en région Nouvelle-Aquitaine. La Ville est située au point de
confluence de l'Adour et de la Nive, non loin de l'océan Atlantique, aux confins nord du Pays basque et
sud de la Gascogne, là où le bassin aquitain rejoint les premiers contreforts du piémont pyrénéen. Elle est
frontalière au nord avec le département des Landes, et la limite territoriale franco-espagnole se situe à
une trentaine de kilomètres au sud.
La Ville s'étend jusqu'à constituer une
conurbation avec Anglet et Biarritz,
cette agglomération devient le
cœur d'une vaste aire urbaine
basco-landaise.
Bayonne est, en 2017 (source INSEE –
01/01/2020), une commune de 51
228 habitants, la principale de l'aire
urbaine de Bayonne où elle côtoie
Anglet et Biarritz. Important maillon
de l'eurocité basque Bayonne - San
Sebastián, elle joue le rôle de
capitale commerciale et touristique
du bassin de l'Adour. Bayonne est
également une capitale culturelle,
ville aux influences basques et
gasconnes forte d’un riche passé
historique.
Localisation de la Ville de Bayonne sur le
SCAN25 de l’IGN et de l’école du Prissé.
Source : APGL, SITU. arables hors
res principalement occupes par l'agriculture avec vegetatica naturelle importante
: APGL. Données : cadastre, OCS2015
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 19
Référentiel régional de l’occupation du sol 2015 sur la commune de Bayonne. Zoom sur l’école du Prissé. Source :
APGL, SITU. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 20
4.1.2.BIODIVERSITE ET PATRIMOINE NATUREL
4.1.3.RESEAU NATURA 2000
Directive Habitat
L'Adour (FR-7200724) / présent sur le territoire / DOCOB validé
La Nive (FR-7200786) / présent sur le territoire / DOCOB validé
Barthes de l'Adour (FR-7210077) / présent en limite communale / DOCOB validé
Directive Oiseaux Barthes de l'Adour (FR-7200720) / présent en limite communale / DOCOB validé
Réserve naturelle
régionale ou
nationale, parc
naturel régional ou
national
Zone naturelle
d'intérêt écologique,
faunistique et
floristique, Zone
importante pour la
conservation des
oiseaux
ZNIEFF1 720010808 Barthes de Quartier-Bas
ZNIEFF1 720030088 Lit mineur et berges de l'Adour et des gaves réunis
ZNIEFF2 720030087 L'Adour de la confluence avec la Midouze à la confluence
avec la Nive, tronçon des Barthes
ZNIEFF2 720012968 Réseau hydrographique des Nives
Arrêté de protection
de biotope
Espace naturel
sensible
Deux sites sont présents sur la commune : aulnaie-chênaie de Habas, aulnaies
et prairies hygrophiles de la Nive.
Réservoirs/continuités
écologiques repérés
par un document de
rang supérieur (SCoT
ou SRCE)
Le SRADDET Nouvelle-Aquitaine relève l'intérêt du territoire pour :
- les réservoirs de biodiversité des milieux humides,
- La Nive et l'Adour sont identifiés dans les listes des arrêtés du préfet
coordonnateur du bassin Adour-Garonne comme étant des cours d'eau
constitutifs de la trame bleue (réservoirs de biodiversité et continuités
écologiques).
La trame verte et bleue de l’EUROCITE BASQUE relève sur la commune :
- des réservoirs de biodiversité : barthes et autres plaines alluviales, l’estuaire,
les cours d’eau et autres boisements associées, les zones humides ;
- des corridors écologiques de la trame verte.
Zones humides ayant
fait l'objet d'une
délimitation ou
repérées pas un
document de rang
supérieur
Zones humides élémentaires (boisements humides le long de la Nive).
Intérêt du territoire pour la présence de zones humides (relevé par les
périmètres Natura 2000, ZNIEFF et ENS).
Forêt de protection /
Espaces boisés classés
Le PLU identifie les espaces boisés significatifs (disposition de la Loi littoral) en
espaces boisés classés et des espaces verts protégés. AP : Dr ANT
(' APALELTIELE ET
nt + + le
CNRITLENEL
Fr rte TAN ZNIEFF de type 1
2 RES C2] ZNIEFF de typre 2
espaces naturels sensibles E
espaces boisés classés du PLU
| [T zones humides élémentaires @ 7
à - REX
is drci btnées! e V | cadastre, bd ortho 2018, DREAL. _e
DA. Ti
10: 14500 1000 m
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 21
Le patrimoine naturel sur la Ville de Bayonne. Localisation de l’école du Prissé. Source : APGL, SITU. Durs DORA (TSUX Chvtnlmr dé loevrercemment de le Méga Meveîte Aapuhamn Lie 1227) DICA à Enarte Make [PE TE . 1 4 Cadre L2mc Carett CHR Couche CC PET) Éotés cormgmphiguns © A MO agedt - Doi iO® Féstastee Dwecht 2e AOnavace àt dé Le Pages
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 22
Extrait de l’atlas cartographique de la trame verte et bleue du SRADDET et localisation de la Ville de Bayonne. Source :
APGL, SITU.
Zoom sur la Ville de Bayonne et localisation de l’école du Prissé. Source : APGL, SITU. a A
à école du INK Prisoé
LS
BD AR
1
{
Réalisation : APGL. Données :
cadastre, DREAL.
Zones de Protection Spéciale (DO)
NS Barthes de l'Adour
Zones Spéciales de Conservation (DHFF)
M Barthes de l'Adour
EM La Nive
0 5000 10000 m es L'Adour 7
0 500 1000 m nr
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 23
Les sites Natura 2000 sur la Ville de Bayonne. Localisation de l’école du Prissé. Source : APGL, SITU. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 24
4.1.4.PATRIMOINE CULTUREL
Monuments historiques
Le territoire est concerné par de nombreux sites : enceintes romaines, cathédrale et cloître, château vieux, fortifications et glacis, ruines château de marracq, fontaine saint-Léon, maison Dagourette, synagogue, château neuf, citadelle, remparts du petit Bayonne, cave ancienne (6), maison Lapeyre, église Saint-Esprit, château du Vignau et portail, Mikve, monument aux morts 1914-1918, hôtel de Belzunce, cimetière juif, manege Marracq, benoiterie, cimetière Saint-Pierre.
Eléments inscrits au
patrimoine mondial
de l'UNESCO
Cathédrale Ste-Marie de Bayonne composante du bien en série "Chemins de St-Jacques de Compostelle" inscrit en 1998 par l'UNESCO
Zones de prescriptions
archéologiques
17 sites faisant l'objet de prescriptions archéologiques sur la Ville de Bayonne : moulin Saint-Bernard, SPR, mousserolles, abri de Bouheben, le Limpou, le Limpou nord, Cantegrit, Larrondouette, moulin d'Arrousets, Séqué, Sanguinat, église et prieuré Saint-Esprit, église et cimetière Saint-Etienne, cidatelle, bastion du réduit Saint-Bernard, chantiers navals du parc de la marine, abbaye Saint-Bernard.
Sites inscrits et sites
classés
Deux sites classés :
- allée Lauga sur la rive gauche de la Nive ; pépinières Maymou. Deux sites inscrits :
- ensemble urbaine ; château Lauga et ses abords immédiats.
Zones de protection
du patrimoine
architectural, urbain
et paysager / Aire de
mise en valeur de
l'architecture et du
patrimoine / Site
patrimonial
remarquable
Site patrimonial remarquable de Bayonne. Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la Ville de Bayonne approuvé par arrêtés préfectoraux des 24 avril 2007 et 4 mai 2007 (dernière modification approuvée le 3 juin 2016).
Plan paysage
Autres patrimoines
bâtis communaux à
préserver
Divers patrimoines d'intérêt local inventoriés dans les bases de données du ministère de la culture. M site patrimonial remarquable
EM monuments historiques
[7i servitudes des monuments historiques Se
sites classés
sites inscrits
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CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 25
Le patrimoine culturel sur la Ville de Bayonne. Localisation de l’école du Prissé. Source : APGL, SITU. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 26
4.1.5.RISQUES, NUISANCES ET POLLUTIONS
Plan de prévention
des risques naturels PPRI approuvé le 23 juillet 2012
Atlas départemental
des zones inondables Identification des crues de la Nive et l'Adour
Risques ou aléas
naturels
Territoire à Risque Important d'Inondation (TRI) côtier basque (débordement des cours d'eau et submersion marine).
Aléa de remontée des nappes phréatiques dans la vallée du Mouriscot. Aléa retrait-gonflement des sols argileux faible à moyen.
Territoire en zone de sismicité de niveau 3 ou modérée.
Risques
technologiques,
risques industriels ou
miniers (ICPE, TMD,
etc.)
13 installations classées pour la protection de l'environnement dont 7 soumises à un régime d'autorisation.
Territoire soumis au risque de transport de matière dangereuse : - Passage de canalisations de transport de gaz et d'hydrocarbures. Présence de plusieurs lignes à hautes tensions (63 kv et 225 kv).
Plan d'exposition au
bruit, plan de gêne
sonore, arrêtés
préfectoraux relatifs
au bruit des
infrastructures
ou plan de protection
du bruit dans
l'environnement
La Ville est concernée par l'arrêté préfectoral du 12 juin 2013 portant approbation des cartes de bruit stratégiques des routes départementales. La Ville est traversée par les routes départementales RD810, RD932 et RD817 ainsi que par l'autoroute A63 et la voie ferrée.
Le territoire est partiellement impacté par le plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Bayonne Anglet Biarritz.
Sites et sols pollués ou
potentiellement
pollués (BASOL)
11 sites identifiés : adour garage commarieux, ancienne usine à gaz 22 allées marines, ancienne usine à gaz 25 allées marines, décharge de Bacheforès, DISTRI-BOIS-MATERIAUX, DMBP, le grand basque, LEDA, Point P, RECYFUTS, SAFAM-LF TECH.
Anciens sites industriels
et activités de services
(BASIAS)
354 sites dans l'inventaire historique des sites industriels et des activités de services
Carrières et/ou projet
de création ou
d'extension de
carrières, ISDI, etc.
Installation de collecte, traitement et élimination des déchets (Bil Ta Garbi Batz) zones règlementaires du PPRI
1e - voie ferrée
L.= SET ar classement sonore des routes £
ë k > zones de bruit des routes classées [=
ICPE
——— insfrastructure transport gaz
——— réseau transport électricité
7 k
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à Réalisation : APGL. Données : cadastre, bd A > , _ ortho 2018, DREAL, SUP DDTM64, TIGF, RTE. ns à : PT F + eme 4 em men À ne-- < 0 500 1000m | CE? 4 e
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CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 27
Les risques, nuisances et pollutions sur la Ville de Bayonne. Localisation de l’école du Prissé. Source : APGL, SITU.
Un zoom sur la zone du projet est précisé dans la partie suivante. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 28
4.1.6.RESSOURCES NATURELLES
Qualité des cours
d'eau identifiées par
le SDAGE 2016-2021
1 masse d'eau de transition localisée sur le territoire :
- estuaire Adour aval : objectif bon potentiel écologique 2027. Pressions significatives liées à l'aménagement du territoire, les ouvrages de protection et les terres gagnées sur la mer.
5 masses d'eau rivières localisées sur la commune :
- la Nive du confluent du latsa au confluent de l’Adour : objectif bon état écologique 2027, objectif bon état chimique 2015.
- ruisseau d'Urdainz : objectif bon état écologique 2021, bon état écologique 2015. Pressions significatives dues aux rejets des stations d'épurations domestiques.
- ruisseau de Hillans : objectif bon état écologique 2021, bon état chimique 2015.
- ruisseau du Moulin Esbouc : objectif bon état écologique 2021, bon état chimique 2015. Pressions significatives dues aux rejets des stations d'épurations domestiques.
- ruisseau d'Aritxague : objectif bon état écologique 2027, objectif bon état chimique 2015. Altération élevée de la morphologie.
Captage d'eau
potable
Le territoire communal est concerné par les périmètres de protection rapproché et éloigné du captage d'eau potable 'puits des pontots' situé sur la Ville d'Anglet.
Présence d'un
captage prioritaire
Grenelle
Zonages
règlementaires
portant sur la qualité
des eaux (zone de
vigilance pesticide,
zone de vigilance
nitrate, zone sensible
à l'eutrophisation,
zone de répartition
des eaux)
Zone sensible à l'eutrophisation sur le bassin Adour-Garonne.
Boisements Absence de forêts communales et présence de bois privés.
Energies
renouvelables Fr
lots culturaux agricoles (RPG2018)
| BI boisements (bd vegetation)
BE protection rapprochée captage AEP
EL] protection éloignée captage AEP
Réalisation : APGL, Données : cadastre, bd e
ortho 2018, DREAL, SUP DDTM64, TIGF, RTE.
0 500 1000 m |
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CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 29
Les ressources naturelles sur la Ville de Bayonne. Localisation de l’école du Prissé. Source : APGL, SITU.
Un zoom sur la zone du projet est précisé dans la partie suivante. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 30
4.2. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DU SITE
4.2.1.CONTEXTE GEOGRAPHIQUE
La Ville de Bayonne se trouve au confluent de l’Adour et de la Nive. Les formations géologiques
superficielles sont essentiellement constituées par les alluvions apportées par ces deux rivières. Il est ainsi
distingué :
Les basses plaines inondables, plates, dont l’altitude ne dépasse guère 1 à 2 m NGF, encore appelées
barthes. Elles correspondent aux alluvions récentes des deux rivières, constituées de matériaux fins
(argiles, vases et tourbes) et au sol en permanence humide. Sur la Ville de Bayonne, ce sont les barthes
de la Nive qui sont les plus développées, notamment en rive droite.
Les plateaux, occupés par des alluvions anciennes du Quaternaire et par les sables fauves du
Pliocène. Ils forment de puissantes accumulations de matériaux détritiques, essentiellement de nature
siliceuse : sables, cailloux, galets… Ces plateaux atteignent au maximum 50 m NGF d’altitude et
constituent le support de l’urbanisation.
La Ville de Bayonne est formée de trois plateaux principaux : Saint-Etienne au Nord de l’Adour,
Marracq, Beyris et Mousserolles au Sud. Ceux-ci sont découpés par le réseau hydrographique,
constitué par des petits affluents des deux rivières principales : ruisseau de Hillans (affluent rive droite
de la Nive), ruisseau d’Escantepan, ruisseau des Anges, ruisseau du Moulin (affluents rive droite de
l’Adour), ruisseau d’Aritxague (affluent rive gauche de l’Adour). Au Nord de l’Adour, les ruisseaux
forment des vallons étroits (100 à 200 m de large) et encaissés.
Les plateaux sont séparés des fonds de vallée par des coteaux escarpés où affleurent les formations
des calcaires et sables argileux de l’Oligocène inférieur, et des calcaires gréseux de l’Eocène
supérieur. Ces deux niveaux, très ressemblants, présentent des bancs de calcaires un peu gréseux,
très durs, qui alternent avec des niveaux marneux.
L’école du Prissé est située sur le plateau de Mousseroles entre le fleuve de l’Adour au nord et la Nive à
l’ouest. C’est à l’origine un vieux quartier industriel installé le long de l’Adour. Dans une seconde période,
l’urbanisation se développe lentement sur le plateau de Mousserolles avec la création de zones à
vocation résidentielle.
Ce quartier présente une occupation peu
homogène :
une zone d’activités ancienne et vétuste,
coincée entre voies ferrées et Adour ;
des villas bourgeoises et lotissements
pavillonnaires plus récents sur le plateau ;
des immeubles sociaux au lieu-dit Cam
de Prats.
Un potentiel de réserves foncières
importantes, qui donnent des possibilités
d’extension de la ville sur le moyen et long
termes (secteur du Prissé).
Localisation de l’école du Prissé au quartier
Mousserolles. Source : Rapport de présentation du
PLU. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 31
Topographie sur la Ville de Bayonne et localisation de l’école du Prissé. Source : Rapport de présentation du PLU.
L’emprise foncière du projet s’étend, entre l’avenue du Prissé au sud, l’allée de Laplane à l’Ouest et le
chemin de Frais à l’Est. L’allée de Laplane et son prolongement (chemin d’Ibos) desservent plusieurs
constructions édifiées dans les années 2010 : l’Office 64 de l’habitat, l’EHPAD du Prissé, des logements
collectifs. Plus tôt, dans les années 2000, au sud de l’avenue du Prissé et en limite communale avec Saint-
Pierre-d’Irube, plusieurs programmes de logements collectifs ont été réalisé.
L’emprise foncière globale du projet présente une topographie assez variée. La topographie du terrain
où se situent les bâtiments actuels est relativement plane entre 37 et 36.5 NGF avec une déclivité marqué
au nord et à l’est. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 32
Contexte autour de la zone de projet. SCAN25 et bd ortho 2018 de l’IGN. Source : APGL, SITU.
Contexte topographique autour de la zone d’étude (intervalle de 2 mètres entre chaque courbe). Source : APGL,
SITU. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 33
Evolution des abords de l’école du Prissé au fil des décennies : aménagement de l’avenue du Prissé, construction de
bâtiments et équipements d’intérêt public, construction de logements collectifs, transformation des zones d’activités.
Source : APGL, SITU. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 34
Différentes vues aériennes faisant apparaitre la limite communale de Bayonne (vert), et l’emprise du projet de l’école
du Prissé (rouge). Vue ouest générale. Vue recentrée nord et ouest. Source : GoogleEarth3D. Source: APGL, SITU.
Orientation
des vues
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 35
Différentes photographies de l’emprise du projet (mai 2020). Source : APGL, SITU. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 36
4.2.2.LA BIODIVERSITE
LES PÉRIMÈTRES ÉCOLOGIQUES
L’ADOUR
L’Adour, de sa source à Bagnère de Bigorre, jusqu’à son embouchure à Bayonne, a été retenu pour
intégrer le réseau Natura 2000, qui vise à préserver des habitats et des espèces remarquables de l’Europe.
En région Aquitaine, il s’agit du site Natura 2000 « L’Adour », classé principalement pour les poissons :
aloses, lamproies, saumon, ainsi que le Vison d’Europe et une fleur, l’Angélique des estuaires. Il est
répertorié 21 espèces sauvages et au moins 17 habitats d’intérêt communautaire dans le périmètre du
site.
La Ville de Bayonne est située en aval du site, qui correspond à la zone estuarienne, zone de transition
entre les eaux douces et eaux salées présentant un intérêt écologique majeur pour les espèces de
poissons migrateurs amphihalins (saumon atlantique, lamproies). C’est aussi une zone vulnérable en
raison de la forte pression anthropique : présence d’ouvrages, problématique de la qualité et quantité
d’eau (notamment en période estivale).
LA NIVE
Elle est le lieu, avec ses rives, d'une succession rare de paysages remarquables.
En milieu urbain, elle offre un paysage exceptionnel, tant par ses alignements de platanes que par la
cohérence architecturale des façades, la qualité des quais et des ponts.
Sa qualité paysagère reste très forte en milieu naturel par la présence des coteaux, des barthes et des
horizons montagnards.
Cette proximité peu fréquente des paysages urbains et naturels de grande qualité est bien mise en valeur
par l’accessibilité remarquable du chemin de halage sur la rive gauche pour les piétons, cyclistes,…
Cette liaison, réservée aux modes de déplacements doux, qui se prolonge en amont de la commune
possède un intérêt fort à l’échelle de l’agglomération. La diversité spécifique des barthes (avec ses
boisements humides, roselières, canaux, rigoles, estiers et ouvrages hydrauliques,…) est bien présente sur
les deux rives où l’agriculture participe au maintien des espaces ouverts (maïsiculture et pâturage).
L’autoroute constitue néanmoins un élément perturbant dans le paysage sonore des grands espaces de
la vallée.
En amont de Bayonne, sur l’Adour, les barthes constituent des espaces naturels remarquablement riches
et sensibles, au même titre que les barthes de la Nive.
LES BARTHES DE LA NIVE
Les barthes sont la désignation locale des basses plaines alluviales des cours d’eau (lit majeur). « Barthe »
est une appellation spécifiquement locale, qui désignait jusqu'au 15ème siècle les zones de marécages
autour de la Ville de Bayonne. A partir du 16ème siècle, la mise en place d'un système de canaux et de
clapets permet d'assainir, d'exploiter et d'urbaniser ces territoires.
Plusieurs dispositifs d'identification sont en place :
Le site Natura 2000 de la Nive (n°FR7200786) ;
Une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type 1 (ZNIEFF) ;
Un Espace Naturel Sensible (ENS) ;
Un programme de gestion de la qualité de l'eau dans le schéma directeur d'aménagement et de
gestion de l'eau Adour-Garonne (Axe bleu et Axe vert). CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 37
Les barthes de la Nive, en amont de Bayonne, constituent un ensemble d’environ 284 ha sur les
communes de Bayonne, Villefranque et Saint-Pierre d’Irube, dont 110 ha sur la Ville de Bayonne, en rive
droite de la Nive.
La largeur du lit mineur est de 300 m environ avec un plus fort développement en rive droite. Elles sont
séparées du lit mineur par une digue qui ne les protège que contre les crues faibles. Elles sont donc
régulièrement inondées et jouent alors un rôle important de zone d’expansion des crues et de protection
des zones habitées situées en aval.
La submersion dépend des crues de la Nive, des marées et du ruissellement des eaux pluviales des
coteaux. L’évacuation des eaux vers l’exutoire est assurée par un réseau de canaux, fossés, et rigoles, et
d’ouvrages hydrauliques (clapets). Le bon fonctionnement de ce système nécessite un entretien manuel
régulier qui n’est plus assuré. Les différentes études réalisées sur le site soulignent la dégradation de
l’ensemble du réseau hydraulique et des ouvrages suite au manque d’entretien. Cette situation gêne
l’évacuation des excédents d’eau et entraîne une humidité croissante du site, en particulier dans les
zones les plus basses, en pied de coteau.
Les barthes de la rive droite de la Nive sur les Villes de Bayonne, Saint-Pierre d’Irube et Villefranque
(barthes de quartier Bas) sont inscrites en zone Natura 2000 et ZNIEFF de type 1 (secteur caractérisé par
son intérêt écologique remarquable dû à la présence d’espèces rares).
Elles contiennent en effet plusieurs types de milieux caractéristiques des zones humides dont des
boisements alluviaux (aulnaies, saulaies), des prairies humides pâturées ou fauchées, des
mégaphorbiaies ou friches humides à hautes herbes, et une vaste roselière. Cependant, ces habitats
présentent tous plus ou moins des signes de dégradation : eutrophisation des eaux, envahissement par
des espèces introduites, comblement naturel…
En rive gauche, les barthes sont moins étendues ; une partie est occupée par des jardins familiaux (en
cours de transformation en plaine de sport) mais il subsiste en limite Sud de la commune une vaste aulnaie
marécageuse caractéristique des forêts alluviales, propriété de la Communauté d’Agglomération, qui
mérite d’être préservée (« Lachiste »). Au total, 19 habitats d’intérêt communautaires sont recensés.
Le principal intérêt faunistique réside dans la présence potentielle du Vison d’Europe (Mustela lutreola)
et de la Cistude d’Europe (Emys orbicularis). Les milieux sont aussi favorables à un autre mammifère rare,
la Loutre d’Europe (Lutreola lutreola), mais il n’existe pas d’indices récents de présence. La faune
piscicole est aussi très diversifiée (Saumon atlantique, Lamproies, Grande Alose,…). Au total, 17 espèces
d’intérêt communautaire sont recensées.
Globalement on peut estimer que cet espace présente un intérêt certain au niveau régional et surtout
local, à l’échelle du Pays Basque, où les écosystèmes alluviaux sont rares et d’une manière générale en
régression. C’est un des espaces naturels majeurs de l’agglomération bayonnaise. C1] école du Prissé
Zones de Protection Spéciale (DO)
NS Barthes de l'Adour
Zones Spéciales de Conservation (DHFF)
Barthes de l'Adour
#+++ ZNIEFF de type 1 Adour / Bzrthes de quartier bas
ed ZNIEFF de type 2 Adour / Nive
À | | espace naturel sensible Barthes de la Nive
C1 école du Prissé
= Données : IGN bd'ortho 2018, DREAL.
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 38
Localisation de l’école du Prissé par rapport aux différents sites Natura 2000. Source : APGL, SITU.
Localisation de l’école du Prissé par rapport aux autres périmètres écologiques patrimoniaux. Source : APGL, SITU. école
du Prissé
10 km
Syndicat mixte du SCOT - Agence d'Urbanisme Atlantique & Pyrénées
Source : IGN, BD Topo ; Données DREAL .
Etude "Trames vertes et bleues”, CPIE Littoral Basque, CPIE Selgnanx Adour et MIFENEC
1. Préserver les espaces naturels remarquables constitutifs 2. Préserver/pérenniser le potentiel agricole du territoire de la trame verte et bleue dans toute sa diversité
Protéger les réservoirs reconnus … en affirmant le rôle de || Préserver les espaces de l'agro-pastoralisme … l .
Préserver les réservoirs de biodiversité complémentaires ee er l'agriculture dans la gestion | Préserverles espaces d'élevage et de grandes cultures … | des paysages et en tenant
EM Réservoirs de biodiversité de la trame littorale Bio die don ie sidi compte des enjeux entifier, ser, opper les espaces à esen
DIN | réservoirs de biodiversité de la trame bleue Ses ation à DES — CRTC EM Réservoirs de biodiversité de la trame verte
© Centralités
Préserver le réseau des continuités écologiques
—— Continuités écologiques liées à la trame littorale
æ—+ (Continuités écologiques liées à la trame bleue
*—# Continuités écologiques liées à la trame verte
Au Cours d'eau
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 39
L’école du Prissé n’est pas située dans le bassin hydrographique de la Nivelle et est distante de plus de
750 mètres des limites du site Natura 2000 et des ZNIEFF. L’école du Prissé est située dans le bassin
hydrographique de l’Adour. Elle est localisée à environ 270 mètres des eaux de l’Adour, mais implantée
à près de 4 kilomètres en amont des Barthes de l’Adour classées en site Natura 2000.
L’emprise du projet n’impacte pas les sites Natura 2000, ZNIEFF et ENS.
LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
Le SCOT de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes a été approuvé le 6 février 2014. Le
Document d’Orientations et d’Objectifs s’appuie sur une orientation visant à préserver les valeurs
agricoles, naturelles, paysagères et patrimoniales du territoire. Le DOO schématise l’armature de la trame
verte et bleue, laquelle fait apparaitre les réservoirs de biodiversité et corridors écologiques. L’école du
Prissé est localisée dans la trame urbanisée du territoire et est située en dehors des réservoirs de
biodiversité et des corridors écologiques.
Carte des trames vertes et bleues du DOO du SCOT de Bayonne et du sud des Landes. Source : SCOT. TRAME VERTE ET BLEUE
Cartographie des composantes en Nouvelle-Aquitaine
ES Boisements de condères el milieux a5s0ciés (en.
Aquitaine)
[_: Boisements el mdieux assoces {hors
bosemants de conileres en ax-Aquitaine)
pu Eu éciques chrcpières (ex Aquitaine at
‘ex-Poilou-Charentes)
M Landes 6 Masai des Landes de Gascogne
71 HI Coridors boisés (ex-Limousin)
27 | Landes (ox-Aquitaine)
F2. Mieux boisés (er-Aquiaine)
127| Milieux humides {ex-Limousin et ex-Aquitaine)
Nouvelle-Aquitaine - Site A ocs à E 5) 0 2 4 8 : © IGN BDTopo® - Scan250® - Réalisation : Direction de l'Observation et de la Prospective Sources : DREALS (2013) } - Direction de l'environnement de la Région Corine Land Cover (2018)- Couche OSO (2017) - F4
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 40
Le SRADDET Nouvelle-Aquitaine approuvé par arrêté préfectoral le 27 mars 2020 relève l’importance des
territoires artificialisés sur la commune. Quelques ensembles naturels sont identifiés comme participant
aux continuités écologiques. L’école du Prissé est localisée dans une trame d’espaces artificialisés. Le
fleuve de l’Adour présent plus au nord présente une fonction de réservoir de biodiversité et corridor
écologique.
Extrait de l’atlas cartographique de la trame verte et bleue du SRADDET, localisation de l’école du Prissé. Source :
APGL, SITU.
L’école du Prissé est un site déjà artificialisé et il s’inscrit dans une trame de milieux à dominante
artificialisés : infrastructures de transports terrestres, équipements sportifs et d’intérêt collectif, tissu urbain
d’habitat individuel et collectif. Sur un espace compris entre l’avenue du Prissé au sud, l’Adour au nord
et l’autoroute à l’est, on relève une trame d’espaces boisés. Cette trame borde l’école du Prissé en limite
nord.
La trame boisée qui est représentée sur la carte suivante par le taux de boisement à l’échelle
communale, met en avant la continuité forestière est-ouest, sur les pentes du versant nord de l’Adour. La
carte relève l’absence de continuité boisée nord-sud du fait de l’emprise des espaces urbanisés du
quartier du Prissé et de la commune de Saint-Pierre-d’Irube.
Les cartes suivantes du taux de boisement et d’artificialisation sont élaborées à une échelle du 40 000°
et avec une maille d’analyse du référentiel régional de l’occupation du sol de 2015, de 9 ha pour les
espaces urbanisés, et 4 ha (analyse plus fine) pour les espaces boisés. C7 commune de Bayonne ES
EM école du Prissé LL
mm Adour et Nive
infrastructures de transport terrestre
Taux d'artificialisation (maille 9 ha)
= 51-100 %
Réalisation : APGL - SITU. Données : Logiciel Chloë
étriques paysagères, OCS 2015, bd topo, cadastre.
C1 commune de Bayonne
M école du Prissé
Ex Adour et Nive
- infrastructures de transport terrestre
Taux de boisement (maille 4 ha)
C70-15%
En 16- 30%
Æ 31-50% 6
me 51 - 100 % X
Réalisation : APGL - SITU. Données : Logiciel Chloé ). métriques paysagères, OCS 2015, bd topo, cadastre.
2 km
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 41
Taux de couverture du territoire par les espaces artificialisés et boisés. Analyse géomatique des écopaysages. Source :
APGL, SITU. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 42
LE DIAGNOSTIC ÉCOLOGIQUE DE L’EMPRISE DU PROJET
L’emprise du projet englobe les bâtiments existants de l’école, et les équipements annexes. Une
description des formations végétales est présentée ci-dessous. La description repose sur une observation
visuelle sur site des associations végétales, et la dénomination s’appuie sur la nomenclature Corine
Biotope. Après identification et délimitation sur le terrain, les habitats ont été représentés sur un logiciel
cartographique et intégrés dans un système d’information géographique (SIG).
> Les espaces artificialisés (86.1)
Ces emprises correspondent aux espaces bâtis, à
la cours d’école, aux espaces de stationnements
bitumés et gravillonnés et aux emprises routières.
Ces espaces imperméabilisés et modifiés
empêchent le développement de la végétation
spontanée. Des plantations arbustives ou
arborées ornementales composent ces espaces.
Du fait de la minéralisation et de la forte
anthropisation, ces espaces présentent un intérêt
quasi nul en matière d’habitat pour la faune.
Vue sur la façade de l’école du Prissé depuis le chemin
d’Ibos. Source : APGL, SITU.
> Les pelouses et aires enherbées (85.12)
Cette emprise correspond au jardin de l’école
compris entre le bâtiment et les boisements. Cet
espace enherbé entretenu régulièrement par de
la tonte régulière, est agrémenté par quelques
arbustes et arbres ornementaux ainsi qu’une aire
de jeux.
L’entretien mécanique intense du couvert
herbacé, et l’usage fréquent du l’espace, limite
fortement le potentiel d’habitat de ce milieu.
Vue sur l’aire enherbée et l’aire de jeux. Source : APGL,
SITU.
> Les alignements d’arbres (84.1)
Il correspond aux alignements de charmes
(carpinus betulus) le long de l’avenue du Prissé.
Le contexte urbain, les contraintes et nuisances
immédiates induites par le trafic routier de
l’avenue du Prissé limitent fortement l’intérêt
écologique de cette végétation. L’intérêt
faunistique de la végétation arborée est limité au
nichage d’espèces d’oiseaux anthropiques,
tolérantes aux nuisances urbaines.
Ces alignements d’arbres présentent davantage
d’intérêt pour le paysage et le cadre de vie.
Vue sur l’alignement de charmes le long de l’avenue du Prissé. Source : APGL, SITU. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 43
> Les zones rudérales et espaces délaissés (87.)
Ces espaces se retrouvent sur des délaissés
urbains, et sont colonisés par des plantes
pionnières, (ronce, dactyle, plantain, trèfle, ortie,
petite oseille). Il s’agit notamment des espaces
verts enherbés ou en friches situés en frange de
l’aire de stationnement gravillonnée, et entre le
chemin d’Ibos et l’école.
Le potentiel d’habitat faunistique de ce milieu est
limité. Suivant la fréquence d’entretien de la
végétation et les perturbations liés aux activités
urbaines, le milieu peut présenter un intérêt pour
l’entomofaune.
Talus enherbé et en friche entre l’avenue du Prissé et le chemin d’Ibos. Source : APGL, SITU.
> La bambouseraie (83.326)
Cette végétation s’étend à l’est de l’école sur près de 1000 m². Ce milieu impénétrable est colonisé par
une plante introduite et invasive, le bambou. La monospécifisité de ce milieu et les caractéristiques du
végétal offre peu d’intérêt en matière d’habitat faunistique.
Vue sur la bambouseraie depuis la pelouse de l’école. Source : APGL, SITU.
> Les végétations de fourrés (31.8)
Présente en frange sud-est du périmètre de
projet, cette formation pré-forestière définie la
lisière du boisement qui s’étend plus au nord. Les
fourrés sont marqués par la présence de saules
marsault, de ronciers et de fougères aigles.
Ce milieu peut présenter un habitat favorable
pour certaines espèces communes d’oiseaux et
de petits mammifères.
Vue sur un saule marsault en frange Est du site, entre la
bambouseraie et le chemin de Frais. Source : APGL,
SITU. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 44
En dehors de l’emprise foncière du projet s’observent d’autres formations végétales et notamment des
boisements mixtes de feuillus.
> Boisement mixte de feuillus (41.2 chênaies)
Ce boisement est situé en limite nord de l’emprise du projet et s’étend plus largement sur le versant sud
de l’Adour.
Ce boisement est formé par diverses essences forestières adultes : le frêne commun, le platane, le chêne
pédonculé, le robinier. Ces essences et l’analyse du contexte environnant de la zone d’étude permet de
rapprocher ce milieu de l’habitat 41.2 chênaie atlantique. Ce milieu boisé est caractéristique des forets
sous climat atlantique et communément présent sur ce secteur géographique du Pays Basque.
Ce boisement de feuillus présente un potentiel significatif pour la biodiversité, compte tenu de son
étendue, sa diversité végétale, et sa continuité avec les autres boisements du coteau. Il constitue un
habitat favorable notamment pour certaines espèces d’oiseaux, de mammifères et d’insectes.
Vue sur la frange boisée en de l’aire de jeux de l’école. Source : APGL, SITU. Réalisation
:APGL
Données
:IGN
bd
ortho
2018.
C1
emprise
du
projet
école
du
Prissé
|
25
50
m
|
y
Villes
3
#1
alignements
d'arbres
pelouses
de
parcs
rvv:
parcelles
boisees
de
parcs
11:
jardins
potagers
BE
bambouseraies chenaies
charmaies
+
fourres prairies
mesophiles
*:.
zones
ruderales
milieux
=
+ + + +
HER
RER
TPEREREEEFETSE
POTHENP
EU
TENTEES
HR
TRE
PRE
ENT
PRE
EE
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 45
Carte des milieux dans l’emprise foncière du projet et dans l’environnement proche. Source : APGL, SITU. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 46
LES SENSIBILITÉS ÉCOLOGIQUES DU SITE
L’observation de la végétation dans le périmètre du projet et à ses abords a permis de relever les
sensibilités écologiques sur le secteur.
L’observation de la végétation sur site, que ce soit à partir des espèces végétales ou des habitats, n’a
pas mis en évidence de zones humides.
Les milieux observés dans l’emprise du projet sont anthropisés et ne sont pas caractéristiques d’habitats
d’intérêt communautaire. Aucun cours d’eau à écoulement temporaire ou permanent n’est
cartographié et n’a été repéré dans l’emprise du projet et à ses abords.
Le périmètre du projet intègre les constructions de l’école et les aménagements déjà existants. Les
emprises bâties ou aménagées présentent des enjeux écologiques nuls.
Les formations végétales observées dans l’emprise du projet sont anthropisées et résultent d’actions ou
d’aménagements de l’homme (pelouses tondues, plantations ornementales, alignements d’arbres,
bambouseraie). Certaines emprises en frange de ces espaces sont délaissées, peu entretenues et sans
usage. Ces milieux présentent globalement un faible enjeu écologique.
Les boisements en frange nord ont un enjeu plus fort. Ils présentent une naturalité plus importante du fait
de l’éloignement des zones bâties denses et des infrastructures de transport. Ces milieux boisés forment
un habitat favorable à diverses espèces. L’intérêt écologique de ce milieu boisé est renforcé par le
maillage qui existe entre ce boisement et ceux présents à l’ouest et à l’est (au sud de la voie ferrée).
Plusieurs arbres ornementaux sont repérés dans le périmètre du projet (alignement de charmes et arbres
isolés). Outre l’intérêt qu’apportent ces arbres de haut jet pour la qualité du paysage et du cadre de vie
environnant, ils participent au maintien d’une biodiversité ordinaire en contexte urbain. .
emprise
du
projet
école
du
Prissé
Enjeux
écologiques
nul tres
faible
faible moyen
EN
fort
Réalisation
: APGL
Données
: IGN bd ortho 2018.
25
50
m
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 47
Enjeux écologiques dans l’emprise foncière du projet et dans l’environnement proche. Source : APGL, SITU. C2 école du Prissé
EM monuments historiques
[21 servitudes des monuments historiques
| zones de prescriptions archéologiques
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 48
4.2.3.LE PATRIMOINE PAYSAGER ET CULTUREL
L’école du Prissé n’est pas localisée dans le site patrimonial remarquable de la Ville de Bayonne, dans un
site inscrit ou classé, ou dans le périmètre d’une zone de prescriptions archéologiques. L’école est située
dans la servitude des monuments historiques du cimetière Saint-Pierre-d’Irube et de la Benoiterie. Il n’y a
cependant pas covisibilité entre l’école et ces monuments historiques.
Localisation des périmètres patrimoniaux dans l’environnement proche de l’école du Prissé. Source : APGL, SITU.
L’école du Prissé est implantée en point haut sur le coteau sud de l’Adour. Malgré cette position haute,
l’école est masquée par les volumes boisés qui s’étendent sur le coteau, et qui font qu’elle n’est pas
perceptible dans le paysage lointain.
Vue sur le coteau boisé sud de l’Adour, depuis le pont autoroutier. La flèche rouge indique l’emplacement de l’école,
dissimulée par les boisements. Source : Google streetview. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 49
Dans les abords immédiats du site, l’école reste également discrète dans le paysage, car située en léger
contrebas de l’avenue du Prissé et masquée par un alignement d’arbres.
Vue depuis l’avenue du Prissé, sur l’alignement d’arbres et l’école du Prissé. Source : Google streetview.
Les abords immédiats de l’école du Prissé sont arborés, ce qui contribue grandement à l’intégration du
site dans l’environnement paysagé. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 50
4.2.4.LE PATRIMOINE VÉGÉTAL
La Ville de Bayonne est soucieuse de préserver l’environnement et la qualité paysagère sur son territoire.
Dans le cadre de la restructuration du groupe scolaire, la Ville de Bayonne a réalisé une cartographie
recensant les éléments de végétation susceptibles d’être préservés. En parallèle un premier état sanitaire
des arbres a été établi pour confirmer ce recensement.
Un frêne commun et un chêne à situés sur l’aire de stationnement,
Un alignement de charmes en bon état sanitaire et jouant un rôle intéressant de barrière par rapport
à la voirie,
Un Tulipier de virginie à proximité de l’aile Ouest de l’école, en très bon état,
Un epicea et un poirier entre les bâtiments et le boisement au nord, en bon état.
La Ville de Bayonne souhaite intégrer autant que possible cette végétation dans le projet, sous réserve
que cela ne le pénalise pas, que ce soit du point de vue de la sécurité des enfants ou par soucis d’une
gestion raisonnée du foncier.
Patrimoine arboré de l’école du Prissé. Source : Ville de Bayonne. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 51
4.2.5.LES RESSOURCES NATURELLES
LES CAPTAGES D’EAU POTABLE
Si la partie ouest de la Ville de Bayonne est incluse dans les périmètres de protection du captage
d’eau potable ≪ Puits des pontots ≫, l’école du Prisse n’est pas concernée.
LES MASSES D’EAU
D’après le Système d’Information sur l’Eau du bassin Adour Garonne, plusieurs niveaux susceptibles
de renfermer une nappe d'eau potentiellement aquifères sont identifiables sur la Ville de Bayonne. Ces
masses d’eau libres sont les suivantes :
- FRFG044 - Molasses du bassin de l'Adour et alluvions anciennes de Piémont ;
- FRFG028 - Alluvions de l'Adour et de l'Echez, l'Arros, la Bidouze et la Nive ;
- FRFG050 - Terrains plisses du BV Adour secteur hydro q0 ;
- FRFG052 - Terrains plisses BV Nive, Nivelle, Bidouze secteurs hydro q8, q9, s5 (+q3 et s4 marginal).
Source : SIEAG.
Les pressions sur les masses d’eau souterraines sont principalement dues aux nitrates d’origines agricoles.
La Ville de Bayonne appartient au territoire de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et l’école du Prissé se
situe dans la zone hydrographique « L'Adour du confluent de l'Ardanavy au confluent de la Nive » (code
zone : Q839). L’emprise du projet scolaire se situe dans le bassin versant de l’Adour, le fleuve étant situé
environ 270 mètres en aval.
Le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021, indique pour la masse d’eau de transition « estuaire adour aval »
(FRFR07), un potentiel écologique médiocre et un état chimique mauvais. Plusieurs pressions sont relevées
sur le fleuve : activités de navigation, altération hydromorphologiques, altération de la continuité latérale,
rejets de macropolluants des stations d’épurations domestiques.
Aucun cours d’eau n’est cartographié et n’a été repéré dans l’emprise du projet et à ses abords.
LES RESSOURCES FONCIÈRES AGRICOLES ET FORESTIÈRES
L’emprise du projet concerne le groupe scolaire existant. Il ne génère pas une consommation d’espaces
naturels, agricoles ou forestiers. La modification du PLU ne conduit pas à réduire une zone agricole ou
naturelle ou un espace boisé classé.
Masse d’eau
Etat
Pressions
Objectifs
Quantitatif Chimique Quantitatif Chimique
FRFG028 Mauvais Mauvais Prélèvement eau potable, nitrates d’origines agricoles Bon état 2021 Bon état 2027
FRFG044 Bon Mauvais Nitrates d’origines agricoles Bon état 2015 Bon état 2027
FRFG050 Bon Bon - Bon état 2015 Bon état 2015
FRFG052 Bon Bon Nitrates d’origines agricoles Bon état 2015 Bon état 2015 CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 52
4.2.6.LES RISQUES, NUISANCES ET POLLUTIONS
LES RISQUES INONDATIONS
La Ville de Bayonne est concernée par des risques inondations. Ce risque est localisé par l’atlas des zones
inondables et un plan de prévention des risques inondations approuvé le 23 juillet 2012. Enfin la commune
est située dans un territoire à risque important d’inondation arrêté le 11 janvier 2013. Toutefois, l’école du
Prissé n’est pas concernée par ces phénomènes à risques.
LES MOUVEMENTS DE TERRAIN
Selon les données du BRGM (géorsiques), la Ville de Bayonne est concernée par plusieurs mouvements
de terrains : effondrements, glissement, coulée de boue. Aucun de ces phénomènes n’est référencé
dans l’emprise du projet et son environnement proche.
L’école du Prissé est localisée dans une zone d’exposition moyenne au retrait-gonflement des sols
argileux.
La Ville de Bayonne est classée en zone de sismicité modérée (zone 3).
EXPOSITION AUX CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES
Une ligne haute tension 63 kw, Mouguerre Boucau Mouserolles, est présente à plus de 200 mètres au nord.
Il s’agit d’une servitude d’utilité publique de type I4. Les effets de cette servitude ne concernent pas le
périmètre du projet.
LES RISQUES INDUSTRIELS
La Ville de Bayonne n'accueille pas sur son territoire d'établissement industriel classé SEVESO qui stocke
des produits dangereux. Toutefois, 13 installations classées pour la protection de l’environnement sont
implantées sur la Ville de Bayonne : 7 d’entre elles sont soumises au régime de l’Autorisation. Aucune ICPE
n’est identifiée dans les abords de l’école.
LES RISQUES LIÉS AU TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES
Sur la Ville de Bayonne, le transport de matières dangereuses s'opère par voies routières, axes ferroviaires,
canalisations, voie fluviale.
Transport routier
La circulation des véhicules assurant le transport des matières dangereuses, quel que soit leur tonnage,
est interdite sur l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation publique et sur
l’ensemble des routes départementales et nationales, situées à l’intérieur de la zone communale
urbanisée. L’itinéraire de déviation conseillée est l’autoroute A 63.
Cependant, pour assurer les dessertes locales, des itinéraires directs, entre l’autoroute et les points de
livraison situés sur la Ville de Bayonne, doivent être utilisés (arrêté municipal du 23 novembre 1995).
L’école du Prissé est localisée à distance de la RD 810 (accueillant du trafic de marchandises). L’avenue
du Prissé est moins concernée par la circulation poids lourds. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 53
Transport ferroviaire
La Ville de Bayonne est concernée par ce risque en raison de sa traversée par les trains de transports de
matières dangereuses, sur le domaine du réseau ferré français (RFF), sur lequel circulent les convois gérés
par la SNCF.
La zone de risque et d’information préventive retenue par la Préfecture, a été fixée à 100 m de part et
d’autre des voies ferrées.
Les matières dangereuses sont de tout type (hors matières nucléaires), les transports s’effectuant de nuit.
Les voies concernées sont l’axe Paris-Hendaye, les voies vers Toulouse et Saint-Jean-Pied de Port, ainsi
que la voie dite « du Soufre » reliant le port d’Anglet à la voie principale Paris-Hendaye.
L’école du Prissé est localisée à plus de 250 mètres au Sud de la voie ferrée n°650 « Bayonne – Pau ».
Transport par canalisations
Le réseau de transport de gaz naturel, alimentant le département, s’inscrit dans le réseau Gaz du Sud-
Ouest. Les canalisations de transport d’hydrocarbures et de gaz traversant les communes, engendrent
des servitudes limitant le droit d’utiliser le sol (obligation de l'inscrire dans les PLU). La probabilité d’une
rupture de canalisation suivie d’inflammation est très faible. En outre le réseau de GSO est surveillé en
permanence par le Bureau de Répartition.
Le transport de pétrole brut, entre Lacq et Tarnos, est assuré par un pipeline exploité par Elf Aquitaine
Production. Il est soumis à de nombreuses mesures de sécurité et fait l’objet de contrôles périodiques.
L’école du Prissé est localisée à proximité d’une servitude de transport de gaz (DN 150 Bayonne). La
distance la plus courte entre la canalisation et la limite d’emprise du projet est d’environ 260 mètres.
L’école du Prissé n’est pas concernée par la servitude.
LA POLLUTION DES SOLS
Il est nécessaire de prendre en compte dans les documents d’urbanisme, les activités industrielles passées
et les éventuels sites qui faisaient ou font l'objet de restrictions ou de servitudes d'utilité publique. Tout
changement d'usage de ces sites devra s'accompagner de la recherche d'éventuelle pollution, afin
d'évaluer les conséquences potentielles sur la santé humaine.
D’après le site Géorisques du Ministère de l’Environnement :
- aucun site industriel et activité de service n’est recensé dans la base de données BASIAS du BRGM, au
droit de l’école du Prissé ;
- aucun site (potentiellement) pollué n’est recensé dans la base de données BASOL du BRGM, au droit
de l’école du Prissé.
LES NUISANCES SONORES
En application de l’article 13 de la Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, les infrastructures de transports
terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent. La catégorie 1 étant
la plus bruyante.
Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée. La largeur
du secteur dépend de sa catégorie : 300m en catégorie 1, 250m en catégorie 2, 100m en catégorie 3, zone inondable (PPRI)
zone inondable (TRI côtiers basques)
classement sonore des routes
zones de buit
---- voie ferrée
——- canalisation de transport de gaz
—— ligne électrique 63 kv (14)
0
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 54
30m en catégorie 4, et 10m en catégorie 5. Cette zone est destinée à couvrir l’ensemble du territoire où
une isolation acoustique renforcée peut être nécessaire.
Le classement a pour effet d’affecter des normes d’isolement acoustique de façade à toute construction
érigée dans un secteur de nuisance sonore.
L’école longe l’avenue du Prissé qui est classée en catégorie 4. L’emprise du projet est partiellement
concernée par la zone de bruit. Les futurs bâtiments devront le cas échéant respecter un isolement
acoustique minimum en fonction de leur implantation par rapport à l’avenue.
La voie ferrée située au nord de l’école n’est pas classée d’un point de vue sonore au titre des
infrastructures de transports ferroviaires (trafic journalier moyen inférieur à 50 trains).
Localisation des sources de nuisances et de risques par rapport à l’école du Prissé. Source : APGL, SITU.
LA QUALITÉ DE L’AIR
L’association de surveillance de la qualité de l’air en Nouvelle-Aquitaine, ATMO Nouvelle-Aquitaine,
dispose de deux stations de mesures à proximité de la Ville de Bayonne :
- Une station de fond urbaine, nommée « Saint-Crouts », qui mesure les polluants : dioxyde d’azote (NO2),
ozone (O3) et particules en suspension (PM10) ;
- Une station trafic urbaine, nommée « Anglet », qui mesure les polluants : NO2 et PM10. et
P
Échelle 1 : 81 ELLI , eee
a” TC MALA
0 200 m
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 55
En 2017, sur Bayonne, les indices de qualité de l’air ont été qualifiés de « bons » à « très bons » près de 79
% du temps (soit 288 jours), contre 21 % d’indices « moyens » à « médiocres ». Aucun indice « mauvais » à
« très mauvais » n’a été recensé.
4.2.7.LES EQUIPEMENTS PUBLICS
LE RÉSEAU VIAIRE
L’accès routier à l’école du Prissé est actuellement possible par le chemin de Frais, et l’allée de Laplane
qui est desservit par l’avenue du Prissé via le giratoire du Prissé. Le chemin d’Ibos longe la façade de
l’école en connectant le chemin de Frais et l’allée de Laplane.
L’avenue du Prissé est reliée à l’Ouest à la RD810 (avenue de l’Aquitaine) et à l’Est à l’Autoroute A64.
Les infrastructures de transport terrestre sur le quartier du Prissé. Source : EREA.
La desserte locale aux abords de l’école. Source : Google. LE, Resplandy 15 =
Garinde . à
entre Hospitalier + _|
ela Côte’ asque 6. C. Cia
de Prats Ameti
Clinique Belharra ;
bi L'Art Mn J l'Esp
Plaza E
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 56
LES TRANSPORTS EN COMMUN
Le quartier du Prissé est desservi par les transports en commun (ligne 6 et ligne 50). L’arrêt ‘château d’eau’
est situé à environ 200 mètres à l’ouest, tandis que l’arrêt ‘Belharra’ est situé à environ 300 mètres à l’est.
A terme, le quartier du Prissé sera desservi par la ligne 3 du TCSP métropolitain (tram’bus).
Extrait du plan du réseau de transport de la communauté d’Agglomération Pays Basque. Source : Chronoplus.
Arrêt de bus ‘château d’eau’ à proxmité du carrefour giratoire du Prissé. Source : APGL.
Les études de trafic réalisées sur l'avenue Duvergier de Hauranne (continuité de l’avenue du Prissé)
montrent que, malgré un effet « heure de pointe » marqué, comme pour toutes les villes de quelque
importance, des réserves de capacité existent.
Ainsi, le giratoire Mario Solano, qui offre un accès à l’école via l’allée de Laplane, présente un trafic de
1430 véhicules à l'heure de pointe du matin et de 1660 véhicules à celle du soir. Les seuils retenus pour
qualifier la saturation d'un giratoire d’une géométrie semblable à celui de Mario Solano sont de 1500 et
2000 véhicules par heure : en dessous de 1500, il n’y a pas de saturation ; au-dessus de 2000, il y a
saturation. Les valeurs de 1430 et 1660 permettent d'affirmer qu'il n'y a pas de difficulté à cet endroit,
avec une réelle réserve de capacité.
LES DÉPLACEMENTS DOUX AUTOUR DE L’ÉCOLE
Plusieurs aménagements existent en périphérie de l’école pour favoriser les modes de déplacements
doux. Un trottoir est aménagé le long de l’avenue du Prissé. De ce trottoir, un escalier descend le dénivelé
et permet d’accéder à l’école. Un trottoir est également présent le long de l’allée de Laplane. * :Etudes de plus long terme
de piste cyclable*
tique - Jupiter)
N <
Etude de sécurisation des
modes doux (liaison Prissé-
Quai Resplandy, par le
| chemin de Frais)
du stationnement, … voire création de
4 parking-relais
… cyclables*
(Jupiter-
Ametzondo) |
FINE TE fe
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 57
Vue sur les aménagements existants en limite de l’école pour favoriser les déplacements piétons. Source : APGL.
La ville de Bayonne porte plusieurs projets ou études sur le quartier du Prissé, en matière de voirie et
mobilité. Autour de l’école du Prissé, il est notamment étudié :
La mise en place de stationnements longitudinaux le long de l’allée de Laplane,
La sécurisation des modes doux par le chemin de Frais,
La mise en œuvre d’une piste cyclable Nautique-Jupiter empruntant en partie l’avenue du Prissé,
L’extension de l’aire de stationnements à Belharra.
La restructuration du groupe scolaire du Prissé, s’inscrit au cœur de ces réflexions et prendra en compte
les aménagements projetés par la collectivité.
Etudes en cours concernant la voirie - Bayonne-Prissé. Source : Ville de Bayonne. Aménagement pour
stationnement bus (sorties
- scolaires) en lien avec le projet " Circulation apaisée en impasse pour véhicules
k d'école motorisés :
Accès futur
| quartier Prissé
.
LEE RTE
ALAN
PR *
CDayonne — Ares Ale de Lapiane
Direction des infrastructures Gtratoire Merto Solo et des espaces publles dé
Bureau d'Etudes Infrastructures 04/06/2021 WR
Eh
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 58
Projets d’aménagements de voirie autour de l’école du Prissé. Source : Ville de Bayonne.
Projet d’aménagement de voirie et de piste cyclable au carrefour giratoire Mario Solano. Source : Ville de Bayonne. Bayonne nn Chemin d'ibos Direction des intrastractures ‘Aménagement de voirie et de stationnement
dc ublics Épure de gration Bus 12 77m
Bureau d'Etades Irératrichares 08/07/2019 WR
+ Nil |
| gr . (LEE ni
VEGETATION : ELECTRICITE : LUMINAIRE : en CT
F7 Platane ê Poteau tLuminaire
Fr. ‘ Lampadaire simple
Palmier Poteau BT simple
Ardré, divers # Coffret e
ADDUCTION D'EAU : EAUX PLUVIALES : RESEAUX DIVERS : set a" Bouche à clé
Regard É
à Poteau (ncendie D RU O Regard rond >
E] Dalle M Grille carré Q rogoré curé Te . Plaque É Réseau AE? * Descente toit —— Réseau CDF ï —— Réseau EP +
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 59
LES RÉSEAUX PUBLICS
L’école du Prissé est raccordée aux réseaux publics d’alimentation en eau potable, d’assainissement des
eaux usées et d’électricité. Les réseaux présentent une capacité suffisante pour supporter les nouveaux
besoins du groupe scolaire (évolution du d’un effectif de 90 à 270 élèves).
La capacité de ces réseaux à supporter les nouveaux besoins du groupe scolaire (évolution de l’effectif
de 90 à 270 élèves) est détaillée ici.
Plan des réseaux chemin d’Ibos. Source : Ville de Bayonne, Direction des infrastructures et des espaces publics.
Les eaux usées
L’augmentation de la charge d’effluents induite par le projet a été estimée à environ +60,56 EH
(équivalent habitant).
La gestion des eaux usées sur Bayonne est en partie réalisée par la station d’épuration Saint-Frédéric 2,
mise en service en 1998 et qui présente une capacité de traitement de 55 000 EH. La STEP gère environ
45% des raccordements de la Ville de Bayonne et 100% de la commune de Saint-Pierre-d’Irube. Les
données observatoires du Schéma Directeur des Données sur l’Eau de 2019, indiquent un bon
fonctionnement global de la station d’épuration. Les données d’autosurveillance de l’exploitant
indiquent une bonne qualité de rejet de la DCO et DBO5 tout au long de l’année.
Le service de la CAPB compétent en matière de gestion des eaux, indique que le réseau
d’assainissement collectif et la station d’épuration de Saint Frédéric ont une capacité suffisante pour
collecter et traiter les effluents d’eaux usées générés par les nouveaux besoins du groupe scolaire du
Prissé. Une étude hydraulique eaux usées (mise à jour en 2021 par le bureau d’études AGI Infrastructure)
a bien pris en compte les évolutions sur le quartier du Prissé. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 60
La desserte incendie
La défense incendie est assurée autour de l’école par plusieurs poteaux incendies. Une borne incendie
est implantée en limite du groupe scolaire, le long de l’allée de Laplane.
Localisation des hydrants autour de la zone 2AU du Prissé. Source : APGL.
L’alimentation en eau potable
L’équipement scolaire est raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable. Le concepteur a
évalué une consommation d’eau potable journalière pour le nouveau groupe scolaire, à 7,86 m³.
Le service de la CAPB compétent en matière de gestion des eaux, indique que l’augmentation des
besoins en eau potable sur le quartier du Prissé induit par ce projet d’équipement public et par les
nouveaux logements potentiels sur ce secteur, sont cohérents avec le réseau existant.
L’alimentation en électricité
Des travaux de raccordement au poste de transformation le plus proche sont à prévoir. Des études sont
actuellement en cours.
La gestion des déchets
La collecte des déchets ménagers et assimilés relève de la compétence de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque.
La commune bénéficie de la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif des déchets (plastiques,
papiers, verre). Les encombrants, gravats, ferrailles, bois, déchets verts, déchets électriques et
électroniques (D3E), éléments d’ameublement (DEA) etc… sont apportés par les usagers en déchèteries
et sur les plates-formes de broyage de déchets verts, puis suivent les filières de valorisation et/ou de
traitement adaptés. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 61
Une gestion des déchets et un tri est déjà mise en place dans l’établissement scolaire. Cette gestion sera
adaptée au nouveau projet scolaire (stockage, accès, etc.).
4.2.8.SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT DU SITE
Thématique Synthèse Objectif(s) et enjeux (s)
Milieu
physique et
paysager
Localisation de l’école sur le plateau de Mousseroles,
en haut du coteau rive sud de l’Adour. Le quartier est
marqué par une occupation du sol peu homogène
(habitat individuel, logements collectif, espaces
boisés) et est en développement avec la
construction récente et à venir de programmes de
logements.
La topographie est assez variée, avec une déclivité
marquée vers le nord.
L’école est implantée en léger contrebas de
l’avenue du Prissé, et bénéficie d’un environnement
arboré notamment par le coteau boisé, la rendant
peu visible dans le paysage proche et lointain.
L’école est située dans la servitude des monuments
historiques du cimetière Saint-Pierre-d’Irube et de la
Benoiterie, sans qu’il n’y est covisibilité entre eux.
L’école est située en dehors du site patrimonial
remarquable, des sites inscrits et classés.
Insérer le projet dans
l’environnement du
quartier.
Biodiversité
L’école du Prissé n’est pas localisée dans un des
nombreux périmètres écologiques présents sur le
territoire communal.
Maintenir le cadre végétal
environnant.
L’école n’est pas localisée dans un secteur à enjeu
pour la préservation de la trame verte et bleue
définit par le PLU, le SCOT et le SRADDET.
Une trame boisée s’observe en dehors de l’emprise
du projet, au nord de l’école, et s’étire d’est en
ouest, le long du coteau de l’Adour.
Le projet de restructuration du groupe scolaire du
Prissé, se limite aux emprises bâties et aménagées
existantes. Les espaces végétalisés présents sur
l’emprise du projet résultent d’actions de l’homme et
présentent un faible enjeu écologique. Certains
arbres ornementaux adultes sont repérés,
notamment l’alignement de charmes le long de
l’avenue du Prissé.
Des enjeux forts sont identifiés, en dehors de l’emprise
du projet, par les boisements de coteau.
Risques,
nuisances et
pollutions
Les bases de données de l’Etat et les servitudes
d’utilité publique, relatives aux risques et pollutions,
ne font pas apparaitre de sensibilité sur l’emprise du
projet.
Le site n’est pas concerné par des aléas naturels ou
technologiques. Les servitudes (chemin de fer,
réseaux électrique, réseau de gaz) sont éloignées du
site.
Concevoir le projet dans le
respect des normes de
construction en vigueur.
Limiter les nuisances sur le
site. L’avenue du Prissé est classée en catégorie 4 par
arrêté préfectoral de classement des infrastructures
de transport terrestre. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 62
L’école du Prissé est située en zone de sismicité
modérée et en zone d’aléa moyen au retrait-
gonflement des sols argileux.
Ressources
naturelles
L’école du Prissé n’est pas localisée dans des
secteurs environnementaux présentant une sensibilité
vis-à-vis de la préservation des ressources naturelles.
Aucune servitude relative à la protection d’un
captage d’eau potable n’est identifiée.
Aucun cours n’est présent sur l’emprise occupée par
l’école du Prissé. Le projet est situé en amont de
l’Adour. L’établissement n’est pas desservi par le
réseau d’eaux pluviales.
L’emprise du projet n’est pas située sur des espaces
d’intérêt ou offrant un potentiel foncier pour les
activités agricoles ou forestières.
Prévoir la gestion des eaux
urbaines afin de préserver
la qualité des ressources
naturelles.
Equipements
publics
L’établissement scolaire est actuellement raccordé
aux différents réseaux publics (eaux usées, eau
potable, électricité). L’accès viaire est en partie
réalisé par l’allée de Laplane, connectée à l’avenue
du Prissé via le carrefour giratoire.
L’augmentation de l’effectif scolaire dans
l’établissement, nécessite de revoir les capacités de
stationnement, l’organisation des accès, et la
sécurisation des usagers.
La ville de Bayonne mène sur le quartier du Prissé des
études d’aménagement sur la voirie et les mobilités
douces.
S’assurer de la capacité
des réseaux publics à
répondre aux besoins du
projet.
Intégrer l’établissement
scolaire dans le maillage
viaire et les mobilités
douces du quartier. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 63
4.3. INTEGRATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DANS LE PROJET
4.3.1.INSERTION PAYSAGÈRE DU PROJET
Le projet paysager prend sa source au travers des composantes naturelles du site. Nichée entre ville et
forêt, l’école du Prissé doit s’illustrer comme un projet fédérateur et exemplaire en termes de biodiversité
au profit des écoliers et des résidents du quartier. Le paysage est bâti sur deux axes forts.
La nature au service de l’apprentissage et du lien social :
La forêt en lisière nord du site sera mise en scène. Tel un véritable havre de biodiversité, une végétation
de sous-bois viendra composer le paysage quotidien des écoliers visible depuis les fenêtres des classes
maternelles et élémentaires.
Un environnement végétal ludique envahit les cours de récréations pour de nombreuses aventures à
inventer au travers des montagnes et collines verdoyantes.
Un support nourricier et fédérateur vient compléter l’espace récréatif. Les jeunes pousses pourront
mettre les mains dans la terre tandis que les plus grands se donneront rendez-vous au laboratoire
botanique.
Un nouvel espace collectif de bien être pour le quartier :
Une liaison inter quartier relie l’Allée de Laplane au Chemin de Frais. Cette traversée se décline au travers
de trois séquences paysagères offrant une balade entre ville et nature :
Détente au cœur du cirque végétal pour petits et grands. Cette aire de jeux au pied du parvis propose
une succession de parois inclinées pour des ascensions en toute sécurité.
Balade au travers des terrasses plantées, le chemin passe au milieu de deux talus arborés transportant
les usagers dans un canyon végétal ombragé.
Evasion et gourmandise aux jardins potagers. Des parcelles fertiles de près de 120 m² attendent les
jardiniers amateurs du quartier pour se retrouver et partager les astuces.
Plan de masse provisoire du projet. Source : Ville de Bayonne, HIRU Atelier d’Architectures. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 64
Illustration provisoire du projet et des aménagements extérieurs. Source : Ville de Bayonne, HIRU Atelier d’Architectures.
4.3.2.DES ESPACES PARTAGÉS EN LIEN AVEC LE QUARTIER
L’accès principal de l’établissement se fait via l’allée de Laplane pour les véhicules, cycles et bus scolaire.
Il est destiné aux enfants et leurs accompagnants ainsi qu’aux personnels enseignants. Un accès
secondaire via le chemin de Frais dessert l’espace de restauration et l’accès pour les livraisons. Une liaison
inter quartier permet de longer et traverser le site pour les piétons, cycles ainsi que pour les pompiers. La
connexion à l’Avenue du Prissé est maintenue par les escaliers existants.
Le parking est aménagé de manière sobre avec une voie en sens unique en enrobée. Les bus pourront
y faire un arrêt pour la prise et la dépose des écoliers sans toutefois rester stationné. Les places de
stationnements sont revêtues en grave compactée et en dalles gazons pour un aménagement le moins
minéral possible. D’un point de vue paysager, les abords du parking sont pensés dans un esprit
champêtre structuré avec un mix de prairie fleurie et de végétation persistante au pied des arbres
conservés.
Le parvis et la perspective depuis l’Allée de Laplane font office de signal à l’échelle du quartier, sans être
trop ostentatoire. Le parvis vient conforter l’espace public au sein d’un cadre convivial, générateur de
lien social. Cet accès, communs aux écoliers de maternelle et classe élémentaire est positionné de
manière à éviter les vues directes sur l’intérieur depuis la rue. L’aire de jeux complète l’entrée de l’école
et fait le lien entre la cour maternelle et le parvis. La liaison école/quartier longe ensuite les jardins
partagés en terrasse.
Le cheminement piéton et cycle longe la haie de charmes dans une ambiance bucolique à l’image du
parking. A l’approche du parvis la végétation se fait plus dense et structurée. La voie en béton sablée
permet l’accès pompier jusqu’à l’entrée du site ainsi que sur toute la continuité douce. Les vélos et les
piétons circulent selon une séparation des flux pour plus de sécurité. Un local est présent devant les places
PMR afin d’y garer vélos (cargo) et poussettes. PTE ET re EPST re
LOL LLLL 2} ÉELIELEE
ii
L] L LI LL
rocade Nord - Eenads 1/100
rogade sed sur cours - Eenaie 1/10
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 65
Illustration provisoire des espaces partagés et cheminement doux. Source : Ville de Bayonne, HIRU Atelier
d’Architectures.
4.3.3.UN PROJET AUX AMBITIONS ARCHITECTURALES
Le projet est conçu suivant une démarche bioclimatique, qui attribue un rôle fondamental à l’enveloppe
du bâtiment. L’hiver, l’enveloppe doit d’une part permettre de capter un maximum d’apport solaire et
conserver cette chaleur avec une isolation renforcée. Du milieu du printemps et jusqu’au début de
l’automne, cette enveloppe doit permettre de se protéger du soleil en minimisant les apports de chaleur
externe.
Plus la surface d’échange entre l’intérieur et l’extérieur est réduite, plus l’enveloppe est performante. Les
façades sont moins hautes et l’égout de toiture reigne sur une grande partie du projet. Les surfaces vitrées
restent généreuses et respectent un jeu de trames verticales. Le volume central reste plus haut et plus
imposant pour marquer la présence de l’équipement. Sa façade sur le parvis conserver son aspect
traditionnel.
L’enveloppe du bâtiment présente une forte inertie permettant d’atteindre des résistances thermiques
élevées.
Coupes provisoires de la façade nord et sud. Source : Ville de Bayonne, HIRU Atelier d’Architectures. vue depuis le @ vue depuis le parvis
=
4
EE LÉ CEE
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 66
Les façades sont généreusement vitrées afin de valoriser l’éclairage naturel et les apports solaires l’hiver
pour limiter l’usage de l’éclairage artificiel et réduire les consommations de chauffage. Des protections
solaires (casquettes, débords de toiture) sont prévues sur toutes les baies vitrées avec une morphologie
adaptée aux orientations.
En pied de bâtiment des zones enherbées apporteront de la fraicheur au printemps et en début
d’automne.
Les salles de classes sont orientées Nord-Sud pour profiter des apports solaires d’hiver et sont protégées
l’été par des avancées de toiture. Ainsi conçues, les classes peuvent bénéficier de la lumière naturelle
tout la journée sans problème de surchauffe. Le projet propose des circulations éclairées naturellement,
l’alternance des configurations permet une ventilation naturelle toute la journée hors saison de chauffe,
et de faire de la surventilation nocturne afin d’évacuer les calories.
Les parties de programme orientées est ou ouest sont également conçues de manière traversantes grâce
au binôme espace servant/espace servi. Ainsi il est possible de bénéficier d’une bonne ventilation
naturelle.
Différentes vues provisoires, illustrant les formes de toitures et de façades. Source : Ville de Bayonne, HIRU Atelier
d’Architectures.
Un travail de recherche et de proposition de matériaux de bardage a été mené. Les critères de l’analyse
sont les suivants : impact environnemental limité, fonctionnalités, résistance, durabilité, esthétique et coût
maitrisé.
Du bois rétifié sera maintenu sur le bâtiment central et le réfectoire. Sa mise en œuvre sera verticale avec
fixation invisible. Les grands débords de toit protégeront le haut des façades. En partie basse, une garde
au sol sera respectée pour l’ensemble des bardages. Vue sur a façade nord - Lisière de fret
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 67
Illustration provisoire de la façade nord en lisière de forêt. Source : Ville de Bayonne, HIRU Atelier d’Architectures.
Le projet est étudié et conçu dans une recherche de réduction de la quantité des matériaux, sans
impacter le niveau de confort et les prestations. Un audit ressources sur les bâtiments et les
aménagements extérieurs existants a permis l’identification de matériaux et d’équipements pouvant être
réemployés dans le projet, soit pour le relogement (équipement de cuisine, clôtures, …) soit pour le projet
définitif (éléments d’aménagements paysagers …).
Le bois sera un des matériaux prépondérants du projet : ossature bois et parement de façade. Cette
ressource biosourcée possède de nombreuses caractéristiques écoresponsables et durables. Des
panneaux intérieurs issus des filières connexes du bois pourront constituer les parois entre les classes et les
circulations. Les ouate de cellulose permettre d’isoler la toiture et les murs périphériques. Toutes les
menuiseries intérieures seront également en bois.
Les menuiseries extérieures en aluminium devront contenir une part de matière recyclée. Dans les pièces
sèches, le revêtement de sol sera en linoléum naturel. Les peintures intérieures seront faites à base de
peinture recyclées.
4.3.4.UNE VALORISATION DU PATRIMOINE VÉGÉTAL
Le projet va engendrer une modification de l’occupation du sol, supprimant certaines surfaces végétales
et créant de nouvelles.
L’impact sur les emprises végétalisées est négligeable du fait que ces formations végétales sont
anthropisées, résultent d’actions ou d’aménagements de l’homme (pelouses tondues, plantations
ornementales, bambouseraie), et présentent de faibles enjeux écologiques.
Une carte des habitats et des enjeux a été produite après une expertise écologique menée sur le site et
ses abords en mai 2020, permettant de confirmer l’absence de forts enjeux sur l’emprise du projet.
Aucune zone humide et habitat d’intérêt communautaire n’a été observé dans l’emprise du projet.
Les boisements de pente au nord sont maintenus en zone naturelle du PLU.
Plusieurs arbres présents dans l’emprise du projet sont conservés et intégrés dans l’aménagement et
figurent dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation comme étant à préserver :
l’alignement de charmes au sud,
un frêne, un chêne et un Liriodendron à l’ouest,
L’epicea et le poirier en frange nord du site ne sont pas conservés dans le projet d’aménagement car ils
sont situés trop près du futur bâtiment. Repérage des zones de pleine-terre (en vert)
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 68
Les arbres existants et conservés dans le projet d’aménagement. Source : Ville de Bayonne, HIRU Atelier
d’Architectures, APGL.
Le projet d’aménagement s’inscrit dans une démarche environnementale vertueuse qui dépasse
l’unique conception du bâtiment. L’aménagement des espaces extérieurs projette de nombreux
espaces verts : jardins partagés, zones plantées dans la cours de récréation, prairie fleurie, massifs
arbustifs. Le projet d’aménagement prévoit à ce stade la création d’environ 3540 m² d’espaces verts en
pleine terre, soit 44% de l’emprise du projet.
Les espaces verts en pleine terre. Source : Ville de Bayonne, HIRU Atelier d’Architectures. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 69
Les abords de l’école sont colonisés de manière important par des plantes invasives telles que le bambou
et le robinier faux-acacia. Le projet prévoit des terrassements permettant l’évacuation des terres de la
bambouseraie pour effacer un maximum de plantes invasives et favoriser le développement de la flore
endémique.
Une gestion différenciée des espaces verts sera mise en œuvre dans la vie du site, adaptée aux usages
des espaces :
Au nord, la frange boisée sera le siège d’une biodiversité encouragée par l’absence de piétinement
et la limitation des interventions,
Les cours de récréation sont quant à elles, des lieux à usage quotidien et intensif, le potentiel de
biodiversité dans ces espaces y est par conséquent limité,
La partie espace public sera revalorisée avec l’implantation d’une flore plus diversifiée avec un
entretien mesuré compatible avec la fréquence occasionnelle des lieux. La palette végétale
favorisera des essences refuge pour la faune.
La végétalisation du site s’appuiera sur une palette végétale au maximum produite localement, en
limitant les variétés horticoles et les cultivars. Ces nouvelles surfaces végétales seront bénéfiques à la
biodiversité, à la qualité de travail des élèves et de vie des habitants.
4.3.5. L’ABSENCE D’INCIDENCE SUR LES ZONAGES ECOLOGIQUES
Comme indiqué dans l’état initial de l’environnement du site, l’emprise du projet est située en dehors des
périmètres de préservation ou d’inventaire du patrimoine écologique. Les ZNIEFF, ENS et sites Natura 2000
sont distants de l’emprise du projet.
Les milieux observés dans l’emprise du projet ne sont pas caractéristiques de milieux et habitats
communautaires ou remarquables.
Le projet ne conduit pas à une augmentation de la trame urbaine sur les espaces naturels, notamment
sur la trame boisée présente en frange nord. Cette trame boisée est maintenue en espace boisé classé.
La prise en compte de la gestion des eaux usées (gestion via l’assainissement collectif) et des eaux
pluviales (intégration des mesures de limitation et de compensation à l’imperméabilisation des sols issues
du schéma directeur), assure l’absence d’incidence indirecte sur le bassin versant en aval, notamment
le milieu boisé et le milieu aquatique.
Le projet n’est pas susceptible d’impacter les périmètres écologiques patrimoniaux, notamment le site
Natura 2000 de l’Adour. PARKING
PMR “12
PARKING
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 70
4.3.6.LES RISQUES, NUISANCES ET POLLUTIONS
Mobilité et sécurisation des accès
L’accès principal de l’établissement se fait via l’allée de Laplane pour les véhicules, cycles et bus
scolaires. Il est destiné aux enfants et leurs accompagnants ainsi qu’aux personnels enseignants.
La connexion de l’allée de Laplane à l’avenue du Prissé est organisée par le carrefour giratoire Mario
Solano. L’allée de Laplane est une voie de desserte locale qui supporte un trafic routier faible, avec des
vitesses de circulation modérées. Des aménagements de voirie sont étudiés le long de l’allée de Laplane
et de l’avenue du Prissé, en lien avec la création d’une piste cyclable, qui permettront de renforcer la
sécurité des piétons et cyclistes.
Le parking sera aménagé en voie à sens unique et aura une capacité d’environ 37 places dont 3 pour
les personnes à mobilités réduites.
Illustration provisoire du parking et cheminement doux. Source : Ville de Bayonne, HIRU Atelier d’Architectures.
Un accès secondaire via le chemin de Frais, indiqué dans l’OAP, dessert l’espace de restauration et
l’accès pour les livraisons. Quatre places de parking sont positionnées au plus proche pour le personnel
de cantine.
Le chemin doux connectant l’allée de Laplane au chemin de Frais sera en béton sablé et permettra
l’accès pompier. Les véhicules légers sont interdits au-delà des places PMR. Les vélos et les piétons
circulent selon une séparation des flux pour plus de sécurité. LÉGENDE
limite communale
[| bassin versant
Se coefficient d'imperméabilisation : O
[| coefficient d'imperméabilisation : 0,1
[| coefficient d'imperméabilisation : 0,3
: , RTE , . - #r . AGGLOMERATION
L_] coefficient d'imperméabilisation : 0,4 , h d'assainissement pluvial e las CÔTE BASQUE-ADOUR
jon : 0,5 CZ coefficient d'imperméabilisation potentiel : 0,8
LE] coefficient d'imperméabilisation : 0,55 En coefficient d'imperméabilisation : 1
8 Ed ë & 3 8 3 Ë
CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 71
Gestion des déchets
Les déchets générés par l’établissement scolaire seront triés dans des conteneurs prévus à cet effet,
suivant les préconisations de tri sélectif définies par la Communauté d’Agglomération Pays Basque
(plastiques, papiers, verres).
Des bacs pour le compostage seront mis en place, et permettront de diminuer les quantités de déchets
issus de la cantine scolaire, et pourront être valorisés dans les jardins partagés et les espaces verts.
Les déchets spéciaux (piles, cartouches d’encres, ampoules, etc.) seront entreposés dans des bacs
spécifiques et envoyés vers des sites de recyclage et de traitement.
Une place dédiée aux conteneurs de tri sélectif et d’ordures ménagères sera aménagée en bordure de
voirie pour faciliter le ramassage des déchets.
4.3.7.LES RESSOURCES NATURELLES
L’aménagement du site ne présente pas d’impact sur la consommation de la ressource foncière agricole
ou forestière. Les boisements au nord ne sont pas impactés par le projet et sont préservés en zone
naturelle du PLU.
Comme c’est le cas actuellement, l’établissement scolaire sera raccordé aux réseaux publics
d’alimentation en eau potable et eaux usées, qui sont suffisamment dimensionnés au regard des
nouveaux besoins du projet. Des études sont en cours s’agissant du renforcement du réseau d’électricité.
La gestion des eaux pluviales
La limitation du coefficient d’imperméabilisation
La Ville de Bayonne est assujettie au schéma
directeur des eaux pluviales règlementant
notamment la pleine-terre admissible dans le
cadre de projet d’aménagement. Le site doit
permettre la conservation de 40% minimum
de son assiette en pleine-terre.
L’assiette du projet est d’environ 7977 m². La
dernière version du projet prévoit la création
de 3540 m² d’espaces verts en pleine terre,
soit 44%.
Extrait du zonage d’assainissement pluvial.
Source : Ville de Bayonne. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 72
La compensation à l’imperméabilisation
La gestion quantitative des eaux pluviales a été abordée conformément à la méthode de calcul définie
au schéma directeur des eaux pluviales de la CAPB. Cette méthode consiste en la mise en place de
volume de rétention permettant l’écrêtement de la pluie de 88 mm sur deux heures.
Le projet conduit à la définition de 5 bassins versants, qui ont tous pour exutoire, après régulation, le fossé
longeant le chemin de Frais au sud-est.
Bassin versant n°1 (bleu) : besoin de rétention de 57 m3,
Bassin versant n°2 (rouge) : besoin de rétention de 98 m3,
Bassin versant n°3 (violet) : bassin de rétention de 98 m3,
Bassin versant n°4 (orange) : bassin de rétention de 72 m3,
Bassin versant n°5 (jaune) : bassin de rétention de 73 m3.
Les 5 bassins versants du projet. Source : Ville de Bayonne, HIRU Atelier d’Architectures.
Il est autant que possible favorisé un écoulement aérien conduisant aux dispositifs de rétention (cunettes,
dépressions végétalisées). Cet écoulement surfacique permet de limiter les quantités d’eau arrivant au
bassin par infiltration, par captation des végétaux placés sur son chemin et par mouillage des
revêtements traversés. Il permet également une mise en scène de l’eau, au service de la composition
paysagère.
Les eaux de toiture seront collectées via un réseau enterré pour la partie s’écoulant vers les cours. Pour
des raisons de sécurité et de salubrité, ces eaux ne pourront être acheminées à ciel ouvert. Pour les eaux
de toiture s’écoulant vers le nord du projet, les eaux se déverseront directement en rideau dans la noue
longeant le bâtiment. La noue au nord et à l’est sera traitée en redans, du fait de la pente générale
ouest-est, et sera de faible profondeur. Elle bénéficiera d’un traitement paysager. Des dispositions
assurant la non-stagnation de l’eau permettront de limiter les désordres liés à la prolifération des
moustiques. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 73
4.4. TABLEAU DE SYNTHESE
Le tableau suivant indique les mesures environnementales qui ont été intégré à la conception du projet
afin de prendre en compte les enjeux relevés dans le diagnostic environnemental du site.
Enjeux Mesures de prise en compte
Insérer le projet
dans
l’environnement
du quartier.
L’extension de la zone 1AUb est limitée à l’emprise du groupe scolaire existant. Le projet s’insère dans topographie du site, limitant les déblais/remblais. Le bâtiment central sur deux niveaux, réalise la liaison entre le plan supérieur à l’ouest (maternelle) et le plan inférieur à l’est (élémentaire).
La hauteur du bâtiment est modeste (deux niveaux sur le bâtiment central, un niveau sur les bâtiments périphériques), permettant de conserver des lignes boisées en horizon. Le nouvel équipement scolaire restera peu perceptible dans les vues proches et lointaines.
La conception du bâtiment et des espaces extérieurs s’inscrit dans une démarche environnementale vertueuse.
L’implantation du bâtiment en frange nord, permet de libérer des espaces libres et végétalisés sur la frange sud. Ces espaces pour certains publics sont complétés par une liaison douce est-ouest intégrant le nouvel établissement dans le fonctionnement urbain du quartier.
Une zone préférentielle des aménagements extérieurs en frange sud est matérialisée dans le schéma de l’OAP.
Maintenir le cadre
végétal
environnant.
L’assiette du projet est limitée aux zones à faibles enjeux écologiques. Le boisement de pente au nord et maintenu en zone naturelle.
L’alignement de charmes est indiqué comme à conserver dans le schéma de l’OAP. Cet alignement sert de support au cheminement doux est-ouest. Les arbres les plus remarquables sont préservés et intégrés dans l’aménagement du site.
Conformément au schéma directeur des eaux pluviales, le projet respecte un minimum de 40% de surfaces en pleine terre, qui seront essentiellement végétalisées.
Le projet privilégie la plantation d’essences végétales locales, en favorisant une gestion différenciée des espaces verts.
Les franges nord et est du secteur, seront maintenues en espaces libres afin de favoriser la naturalité du boisement et de préserver la lisière boisée. Cette indication est mentionnée dans le schéma de l’OAP.
Concevoir le
projet dans le
respect des
normes de
construction en
vigueur.
La conception du bâtiment intègrera les différentes normes de constructions liées à la localisation du projet en zone de sismicité moyenne, zone d’aléa aux phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux, et zone de bruit des infrastructures de transport terrestre.
Limiter les
nuisances sur le
site.
L’alignement de charmes entre l’avenue du Prissé et l’école du Prissé est préservé et matérialisé dans le schéma de l’OAP comme étant à conserver.
Prévoir la gestion
des eaux urbaines
afin de préserver
la qualité des
ressources
naturelles.
Le projet intègre les dispositions du schéma directeur des eaux pluviales, en limitant l’imperméabilisation des sols (44% de surface de pleine terre) et en compensant les surfaces imperméabilisées (rétention dans des ouvrages hydrauliques, régulation, et évacuation vers le fossé le long du chemin de Frais). La station d’épuration Saint-Frédéric 2, présente une capacité suffisante pour supporter le volume d’eaux usées supplémentaire généré par l’augmentation de l’effectif scolaire. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 74
S’assurer de la
capacité des
réseaux publics à
répondre aux
besoins du projet.
Intégrer
l’établissement
scolaire dans le
maillage viaire et
les mobilités
douces du
quartier.
Les réseaux publics d’eau potable et d’eaux usées présentent une capacité suffisante pour supporter les nouveaux besoins induits par l’augmentation de l’effectif scolaire.
La desserte viaire du site est assurée via l’allée de Laplane, et s’organise suivant le principe d’une entrée et d’une sortie.
La gestion des stationnements est prévue à travers l’aménagement d’un stationnement de part et d’autre de la desserte interne.
Le projet prend en compte les enjeux en matière de mobilité douce portés par la commune sur le quartier du Prissé, en créant une liaison douce connectant l’allée de Laplane et le chemin de Frais.
Les principes de desserte interne, de stationnement et de cheminement doux sont inscrits dans le schéma de l’OAP.
L’ensemble des mesures inscrites dans le schéma de l’orientation d’aménagement et intégrées dans le
projet d’aménagement, garantissent un impact négligeable du projet sur l’environnement.
Les modifications règlementaires apportées au PLU de Bayonne pour permettre la restructuration de
l’école du Prissé, ne sont pas susceptibles d’avoir des incidences significatives sur l’environnement. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 75
4.5. COMPATIBILITE DU PROJET AU REGARD DES OBJECTIFS DE PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT
L’évolution du PLU est compatible avec :
les objectifs de protection des milieux naturels et de biodiversité d’intérêt communautaire telle qu’elle
est établie par les Directives Habitats Faune Flore et Oiseaux. Sur la Ville de Bayonne, les objectifs de
protection des sites Natura 2000 et tout particulièrement de l’Adour à l’aval de l’école, ne sont pas
compromis par les modifications apportées au plan de zonage et orientations d’aménagement du
PLU.
les objectifs de protection des trames vertes et bleues. La modification du PLU ne compromet pas les
objectifs de protection des réservoirs de biodiversité et corridors écologiques tels qu’ils sont identifiés
par le SRADDET Nouvelle-Aquitaine et le SCOT de Bayonne et du sud des Landes. La lecture de
l’occupation du sol et des trames écologiques dans l’environnement immédiat de l’école n’ont pas
relevé d’enjeux en matière de continuités écologiques dans l’emprise du projet. La requalification du
groupe scolaire n’induit pas une extension de l’urbanisation et une fragmentation de la continuité
boisée identifiée sur le versant sud de l’Adour.
les objectifs de protection de la ressource en eau souhaitées par les schémas de gestion des eaux.
Les dispositions règlementaires du PLU imposent le raccordement du PLU aux réseaux publics
d’assainissements, ce qui garantit la gestion des eaux urbaines conformément à la règlementation en
vigueur et assure la préservation de la ressource en eau.
les objectifs de protection des zones humides. Aucune zone humide n’est connue sur l’emprise du
projet ou n’a été observée.
les objectifs de protection des personnes et des biens face aux risques. Le projet n’est pas localisé
dans un secteur sensible vis-à-vis des risques naturels ou technologiques. L’accès routier à l’école est
réalisé via l’allée de Laplane qui est une voie de desserte locale à faible trafic. La desserte interne du
projet sera raccordée à cette voie par des aménagements sécurisés, tout en améliorant la sécurité
les conditions de déplacements des piétons et cyclistes.
les objectifs de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et la limitation de la
consommation d’espace. L’école du Prissé est un équipement déjà existant. L’emprise foncière qui
évolue de la zone 2AU vers la zone 1AUb concerne des espaces déjà bâtis et aménagés. Les
évolutions règlementaires du PLU n’induisent pas une consommation d’espaces naturels, agricoles ou
forestiers.
Les modifications règlementaires qu’il est nécessaire d’apporter au PLU pour permettre la restructuration
du groupe scolaire du Prissé ne compromettent pas la protection de l’environnement telle qu’elle est
notamment établie par les politiques communautaires ou nationales.
La restructuration de l’équipement public en optimisant le foncier existant et en n’étendant le périmètre
que marginalement, s’inscrit pleinement dans une démarche d’évitement et de limitation des impacts
environnementaux. Le choix de ce projet permet d’éviter :
la consommation et l’imperméabilisation de nouvelles emprises foncières en périphérie,
un mitage d’espaces naturels ou agricoles et une fragmentation écologique du territoire,
de nouveaux coûts liés à l’extension de réseaux publics,
La traduction dans les orientations d’aménagements, de dispositions favorables à la préservation du
patrimoine végétal et à la création d’espaces extérieures végétalisés contribue à une meilleure
intégration paysagère et environnementale de l’équipement scolaire tout en dynamisant la vie du
quartier du Prissé. CAPB – Commune de Bayonne – PLU – Modification n°17 – A – Rapport de présentation 76
4.6. INDICATEURS DE SUIVI
Le document qui fait l’objet d’une évaluation environnementale doit présenter dans son rapport, les
indicateurs de suivi qui permettent d’identifier les effets du document sur l’environnement.
Dans le cadre de l’élaboration ou la révision de documents d’urbanisme qui couvrent de grands
territoires, la définition d’indicateurs de suivi apparaît pertinente afin d’évaluer la mise en œuvre du plan.
La définition de ces critères est d’autant plus juste qu’elle permet un suivi de la mise en œuvre du
document à la fois dans l’espace (vaste territoire) mais aussi dans le temps (en fonction du rythme de
construction par exemple).
Dans le cadre de la modification n°17 du PLU de Bayonne, un seul objet est abordé et concerne
l’évolution du classement d’une partie de zone 2AU en zone 1AUb, qui plus est, sur une emprise foncière
déjà bâtie et aménagée. Cette évolution de zonage n’induit pas une augmentation de la
consommation foncière et n’impacte pas des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
La mise en place d’indicateurs de suivi sera étudiée dans le cadre de l’actuelle élaboration du PLUi Côte
Basque Adour, qui une fois approuvé, remplacera l’actuel PLU de Bayonne.
4.7. MODALITES DE REALISATION DE L’ETUDE
Le dossier de modification n°17 du PLU de Bayonne a été réalisé avec l’intervention de plusieurs acteurs :
le maitre d’ouvrage du PLU (la Communauté d’Agglomération Pays Basque) en étroite collaboration
avec la Ville de Bayonne,
l’Agence Publique de Gestion Locale dans l’étude du dossier et l’évaluation environnementale,
Le maitre d’œuvre du projet.
La description du contexte environnemental du territoire a été effectuée à travers la constitution d’un
recueil d’informations provenant de la consultation de différentes documents et études :
le rapport de présentation du PLU en vigueur,
les éléments de projet du PLUI Côte Basque Adour,
le schéma directeur eaux pluviales, le SAGE, le SDAGE, le SRADDET, le SCOT,
le schéma d’étude sur les voiries et les mobilités du quartier du Prissé,
les éléments d’études fournis par le maitre d’œuvre,
D’autres sources de données ont été consultées, notamment les sources internet : la préfecture des
Pyrénées-Atlantiques, La DREAL Nouvelle Aquitaine, l’INPN, le BRGM, GéoRisques, le portail de
l’information sur l’eau du bassin Adour-Garonne, le Dossier Départemental des Risques Majeurs, etc.
Une visite sur le site et son périmètre élargit a été réalisée le 19 mai 2020, permettant d’apprécier les
sensibilités environnementales de la zone d’étude. La cartographie des enjeux écologiques a pu être
rapidement produite et communiquée au maitre d’ouvrage du PLU et au maitre d’œuvre du projet afin
que celui-ci l’intègre dans la conception de son aménagement.
De nombreux échanges entre les acteurs ont permis d’affiner le projet et les modifications règlementaires
à apporter au PLU. Différents collaborateurs des services de l’Agglomération Pays Basque et de la Ville
de Bayonne sont également intervenus pour apporter des avis techniques sur des questions spécifiques
(voirie, mobilité, réseaux publics, etc.).