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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 43 0 Appro modif 17 PLU Bayonne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2022
OJ N° 043 - Urbanisme et Aménagement.
Approbation de la modification n°17 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bayonne.
Date de la convocation : 16 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 231
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président Pays Basque
PRESENTS :
ABBADIE Arnaud, ACCOCEBERRY Ximun, ACCURSO Fabien, AIRE Xole, AIZPURU Eliane, ALDACOURROU Michel, ALDANA-DOUAT Eneko, ALLEMAN Olivier, ALQUIE Nicolas, ALZURI Emmanuel, ARAMENDI Philippe, ARHIE Cyril représenté par ETCHEVERRY Pierre-Michel suppléant, ARLA Alain, AROSTEGUY Maider, ARRABIT Bernard, ARROSSAGARAY Pierre, ARZELUS ARAMENDI Paulo, AYPHASSORHO Sylvain, BACHO Sauveur, BARANTHOL Jean-Marc, BARETS Claude, BEHOTEGUY Maider, BELLEAU Gabriel, BERÇAÏTS Christian, BERGÉ Mathieu, BERTHET André, BICAIN Jean-Michel, BIDART Jean-Paul, BISAUTA Martine, BIZOS Patrick, BLEUZE Anthony, BONZOM Jean-Marc, BURRE- CASSOU Marie-Pierre représentée par PAULIAC Pierre suppléant, BUSSIRON Jean Yves, CACHENAUT
Bernard (
CHAFFURIN André, CHAPAR Marie- d,
CROUZILLE Cédric, CURUTCHARRY Antton, CURUTCHET Maitena, DAGORRET François, DALLET Emmanuelle, DAMESTOY Hervé, DAMESTOY Odile, DANTIACQ Pascal, DARASPE Daniel, DARRICARRERE Raymond, DE PAREDES Xavier, DELGUE Lucien, DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, DERVILLE Sandrine, DESTRUHAUT Pascal, DIRATCHETTE Emile, DUBLANC Gilbert, DUHART Agnès, DUPREUILH Florence, DURRUTY Sylvie, DUTARET-BORDAGARAY Claire, ECENARRO Kotte, ECHEVERRIA Andrée, ELISSALDE Philippe représenté par ALDALURRA Odette suppléante, ERGUY Chantal, ERREMUNDEGUY Joseba, ESTEBAN Mixel, ETCHAMENDI Nicole, ETCHART Jean-Louis, ETCHEBER Pierre, ETCHEGARAY Jean-
N°39), ETCHENIQUE Philippe, ETCHEVERRY Pello, ETXELEKU Peio, EYHERABIDE Pierre, FONTAINE Arnaud, FOSSECAVE Pascale, FOURNIER Jean-Louis représenté par DAGORRET LACARRA Anita suppléante, GALLOIS Françoise, GARICOITZ Robert représenté par AMBAL Marie-Geneviève suppléante, GASTAMBIDE Arño représenté par OXARANGO Maite suppléante, GOBET Amaya, GOMEZ Ruben, GOYHENEIX Joseph, GUILLEMIN Christian, HARAN Gilles, HARDOUIN Laurence, HEUGUEROT Daniel, HIRIGOYEN Fabiene, HIRIGOYEN Roland, HOUET Muriel, IBARRA Michel, IDIART Dominique, IDIART Michel, IHIDOY Sébastien, INCHAUSPE Henry, INCHAUSPE Laurent, IPUTCHA Jean-Marie, IRIART Alain, IRIART Jean-Pierre représenté par CAMUS-ETCHECOPAR Arantxa suppléante, IRIBARNE Pascal, IRIGOIN Jean-Pierre, IRIGOYEN Jean-François, JAURIBERRY Bruno, KEHRIG COTTENÇON Chantal, LABEGUERIE Marc, LABORDE Michel, LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain, LACOSTE Xavier, LAFLAQUIERE Jean-Pierre, LARRALDE André, LARRASA Leire, LASSERRE Marie, LAUQUÉ Christine, LEIZAGOYEN Sylvie, LETCHAUREGUY Maite, LOUGAROT Bernard, LUCHILO Jean-Baptiste, MAILHARIN Jean-Claude, MARTI Bernard, MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, MARTIN-DOLHAGARAY Christine, MASSONDO Charles, MASSONDO BESSOUAT Laurence, MIALOCQ Marie- MOCHO Joseph, MOUESCA Colette, NADAUD Anne-Marie, NARBAIS-JAUREGUY Éric, NÉGUELOUART Pascal, OÇAFRAIN Gilbert, OÇAFRAIN Jean-Marc, OÇAFRAIN Michel, OLÇOMENDY Daniel, OLIVE
Envoyé en Préfecture le 30/09/2022
Reçu en Préfecture le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 Claude, PARGADE Isabelle, PINATEL Anne, PITRAU Maite, PONS Yves, POYDESSUS Dominique, PRAT Jean-Michel, PRÉBENDÉ Jean-Louis, ROQUES Marie-Josée, RUSPIL Iban, SAINT ESTEVEN Marc, SALDUMBIDE Sylvie, SAMANOS Laurence, SERRES-COUSINÉ Christine représentée par ARETTE- HOURQUET Benoit suppléant, SERVAIS Florence, SUQUILBIDE Martin, TELLIER François, THICOIPE Xabi, TURCAT Joëlle, TRANCHE Frédéric, UGALDE Yves, URRUTIAGUER Sauveur, URRUTICOECHEA Egoitz, URRUTY Pierre, UTHURRALT Dominique, VALS Martine , VAQUERO Manuel, YBARGARAY Jean-Claude représenté par PAGOLA Pierre suppléant.
ABSENTS OU EXCUSES :
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PROCURATIONS :
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SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 043 - Urbanisme et Aménagement. Approbation de la modification n°17 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bayonne.
Rapporteur : Monsieur Bruno CARRERE
Mes chers collègues,
engagée le 27 mai 2020 afin de faire évoluer le document graphique du règlement. En effet, la Commune -Mousserolles. Cette école et les terrains prévus pour son extension sont actuellement classés en zone 2AU au plan
pour viron 8 000 m², au secteur limitrophe 1AUb.
L.153-
Il est précisé que les documents suivants ont été mis à disposition des conseillers communautaires le 16 septembre 2022 :
1- La convocation au Conseil communautaire du 24 septembre 2022 ; 2- ; 3- Le rapport de la présente délibération valant note explicative de synthèse accompagné de son tableau annexé présentant les modifications post-enquête publique et du dossier complet de modification n°17 du PLU de Bayonne prêt à être approuvé comprenant : o le rapport de présentation de la modification et son évaluation environnementale (pièce A) ;
o ; o ; 4- Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur du 10 juin 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.153- dans leur version applicable, prévoyant ;
-2016-07-13-01 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté
révisions simplifiées sectorielles approuvées le 30 juin 2009, de 4 mises en compatibilité approuvées le 13 août 2010, 18 décembre 2010, 23 septembre 2015, 2 octobre 2021, modifié les 13 mai 2008, 13 février 2009, 18 décembre 2009, 23 juillet 2010, 25 février 2011, 22 juillet 2011, 30 mars 2012, 19 juillet 2013, 21 janvier 2014, 16 décembre 2015, 15 juin 2016, 10 mars 2018, 9 novembre 2019, 14 décembre 2019, 19 juin 2021 et objet de 9 modifications simplifiées adoptées les 27 juillet 2009, 23 avril 2010, 15 février 2013, 27 septembre 2013, 15 juin 2016, 21 décembre 2016, 17 juin 2017, 2 octobre 2021 et 18 décembre 2021 ;
Vu la notification du 20 juillet 2021 du dossier de projet de modification n°17 à Monsieur le Maire de Bayonne, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, Messieurs les Présidents du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine, du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, de la e de Métiers et de
- - Atlantiques, du Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour, du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Pays Basque Seignanx, de la Sec
-Atlantiques ;
la Qualité ;
-Atlantiques ;
;
et du Seignanx ;
;
-Adour ;
de la mer ;
évaluation environnementale ;
modifié et en a fixé les modalités ;
avril 2022 au 20 mai 2022 inclus à la
-Dorlanne, commissaire-enquêteur,
désignée par le Tribunal Administratif de Pau par ordonnance du 3 mars 2022 ; Madame le commissaire-enquêteur ayant tenu 3 permanences et rendu son rapport et ses conclusions le 10 juin 2022 ;
Vu le rapport du commissaire- a été consignée sur le registre papier et/ou sur le registre dématérialisé te ;
-enquêteur
;
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Bayonne du 21 juillet 2022 se prononçant favorabl
commune ;
Considérant les modifications exposées dans le tableau annexé et apportées au dossier de modification n°17 du PLU de Bayonne pour tenir compte des avis des Personnes Publiques
commissaire-enquêteur ;
Pays Basque est prêt à être approuvé ;
Après en avoir délibéré, et au vu de ce qui précède, il est demandé au Conseil communautaire de :
-enquêteur ;
approuver les modifications apportées au projet de modification n°17 du plan local ; ne de
-
à la mairie de Bayonne et au siège de
mois et publiée ; mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera exécutoire :
à compter de sa réception à la Sous-Préfecture ;
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#
Signé électroniquement par : Remi BOCHARD
Date de signature : 30/09/2022
Qualité : Directeur général des services