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Déliberation - Délibération n°09 Approbation du Contrat de Développement Durable Territoriale C2DT
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°09 Approbation du Contrat de Développement Durable Territoriale C2DT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIÈRES
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 19 FÉVRIER 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date L’An Deux Mil Quatorze, le jeudi 19 février, à dix huit heures et trente minutes (18H30), le de la convocation. Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 1°° session
12/02/2015 ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 12 février 2015.
PRESENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude a® Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - M. RENIER Renaud, (3°"° Adjoint) - Mme MARCIN PLANTIER Dany (4 Adjointe) - M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) — Mme
EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) (Arrivée à 19h22) - M. RENIER Philippe (7° Adjoint) — - Mme
HATILIP ROCH Achille Germaine (8° Adjointe) - M. BARTHEL Léonard - M. LAROCHELLE En exercice: 29 | Louis - M. CHAIBRIANT Michel — M. SACILE Serge - Mme DEGLAS Louisiane - Mme SAINT-
VAL Marie-Agnès - Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie - Mme FAVORINUS Justina —- M. NOËL Jean-Philippe - M. FRANCISQUE Jean-Louis —- M. EDAU François - Mme RG 12 | BARTHEL Annick - Mme LAROCHELLE Laurence - M. LIBER Jean-Luc - M. FAUSTA Jimmy
Dont Procuration: 03 | _ Mme CHRISTOPHE Laurence.
Nombre de
conseillers
Présents : 24
REPRESENTÉS : M. NOEL Jean-Philippe (ayant donné procuration à Mr Louis LAROCHELLE) - Mme SAINTE-LUCE Ninette (ayant donné procuration à Mme Germaine HATILIP) - Mme EUGENIE Gilberte (6°”* Adjointe) (ayant donnée procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE) (3)
Vote à l'unanimité | ABSENTS : M. JERSIER Claude - Mme MACHARES Chantal... (2)
Pour : 24 | Les 23 conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été
Contre : 00 | conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de
la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Madame Dany MARCIN PLANTIER a été
AREQRS ne désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
APPROBATION DU CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 09 TERRITORIAL C2DT
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
onsidérant que le C2DT traduit les orientations stratégiques de la Région Guadeloupe et de la commune de Trois-Rivières pour le développement et l’aménagement durable du territoire communal ;
e Considérant que le montant global du Contrat de développement territorial de la
commune de Trois-Rivières s’élève à 18 256 898 € et se décline en 3 axes clé :
Se
Axe Aménagement et environnement 11 643 444 € Axe Cohésion sociale 2 982 970 € Axe Développement économique 3 530 484 € > Aide Région sollicitée 5 864 000 €
> Commune et autres partenaires financiers: 12 392 898 €
e Considérant qu’au travers la mise en œuvre de ce dispositif qui se veut partenarial, le
SAR 2011 reçoit sa principale mise en application opérationnelle qui s’inscrit dans un
programme d’actions communales couvrant des champs d’intervention prioritaires ;
Séance du Conseil Municipal du 19 février 2015 de la Ville de Trois-Rivières 1 Délibération n°09 portant approbation du contrat de développement durable territorial C2DT Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1
D’approuver l’ensemble des dispositions contenues dans le Contrat de Développement Durable Territorial (C2DT).
Article 2
D’autoriser Madame le Maire à signer le Contrat de Développement Durable Territoriale annexé à la présente et la charge de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions et documents afférents à ce dispositif.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse- Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Certifié exécutoire, compte tenu de
La transmission en Préfecture le
| 30 MARS 2015
publication et/ou la notification
3 0 MARS 2015
ne | 30 MANS 2015
Loi 82.213 du 2.3.82
Séance du Conseil Municipal du 19 février 2015 de la Ville de Trois-Rivières | Délibération n°09 portant approbation du contrat de développement durable territorial C2DT |