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Procès Verbal - PV reunion du 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Maxilly-sur-Léman.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE MAXILLY-SUR-LEMAN
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
L’an deux mille-vingt-six, le vingt-huit-avril, le Conseil Municipal de la Commune de MAXILLY-SUR- LEMAN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel MAGNIN, Maire.
Conseillers en exercice : 19 Présents : 15 Pouvoirs : 04 Le quorum est atteint.
Présents : MMS MAGNIN Daniel, JIMENEZ Sonia, FAVRE Eric, DUMONT Patrick, ZANNIER Alfred, GREPILLAT Paul, BOCQUET Sarah (arrivée 19h25), COUVILLAT Ghislaine, LUNARDI Boris (a quitté la séance à 20h34), BERAUD Noëlle, PERRIER Marine, MARTINERIE Alice, ARCHER Boris, BOCHATON Christophe, TEXIER Carole.
Absents excusés avec pouvoir : Mme COCHON Geneviève (pouvoir à M. ZANNIER Alfred) ; M. SZIKORA Freddy (pouvoir à M. DUMONT Patrick) ; Mme CHEKHRIT Dounia (pouvoir à Mme BERAUD Noëlle) ; LACHERAY Arnaud (pouvoir à Mme TEXIER Carole).
Absents excusés sans pouvoir : BOCQUET Sarah (arrivée 19h25) pour approbation PV et ODJ et délibération 17 et LUNARDI Boris (a quitté la séance à 20h34) pour délibération 22 et affaires diverses.
Secrétaire de séance : Mme COUVILLAT Ghislaine
__________________________________________________________________________________
Monsieur le Maire demande aux élus de valider le procès-verbal de la séance du 20 avril 2026.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 avril 2026 par unanimité, (18 votants, absente sans pouvoir BOCQUET).
Ordre du jour de la séance :
➢ Approbation du procès-verbal de réunion précédent
➢ Approbation de l'ordre du jour
➢ Désignation d'un secrétaire de séance
➢ Indemnités des conseillères déléguées
➢ Attribution des subventions aux associations
➢ Vote des taux d’imposition des taxes locales directes pour 2026
➢ Approbation du budget primitif de 2026 du budget principal M57
➢ Détermination du nombre de saisonniers
➢ Participation promenade fête des mères du 6 juin 2026
➢ Affaires diverses 2
Liste des délibérations du Conseil Municipal
N°
délibération
Désignation VOTE (POUR,
CONTRE,
ABSTENTION)
PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE (21 MARS 2026) UNANIMITE (18 VOTANTS)
20260417 INDEMNITES DES CONSEILLERES DELEGUEES 17 POUR 1 ABSTENTION
(18 VOTANTS)
ABSENTE SANS
POUVOIR
BOCQUET
20260418 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 18 POUR 1 ABSTENTION
(19 VOTANTS)
20260419 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES POUR 2026
15 POUR
1 ABSTENTION
3 CONTRE
(19 VOTANTS)
20260420 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE 2026 DU BUDGET PRINCIPAL M57
16 POUR
2 ABSTENTIONS
1 CONTRE
(19 VOTANTS)
20260421 DETERMINATION DU NOMBRE DE SAISONNIERS UNANIMITE (19 VOTANTS)
20260422 PARTICIPATION PROMENADE FETE DES MERES DU 6 JUIN 2026
UNANIMITE
(18 VOTANTS)
ABSENT SANS
POUVOIR LUNARDI
INDEMNITES POUR LES CONSEILLERES DELEGUEES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Son octroi nécessite une délibération. Le Conseil Municipal : vu le CGCT, notamment ses articles L. 2123-20 à L 2123-24 et R 2123-24 et R 2123- 23. Monsieur le Maire précise que la délibération doit obligatoirement être accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus. Cette annexe doit également faire l’objet d’un affichage.
CONSIDERANT que l’article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriale fixe des taux maxi de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonctions allouées,
CONSIDERANT que les deux délibérations du 21 mars 2026 ayant fixé le nombre d’adjoints ainsi que les indemnités du maire et des 4 adjoints conformément à l’ordre du jour du conseil du 21 mars, mais que le vote des indemnités des conseillers délégués n’ayant pas été inscrit à l’ordre du jour du conseil du 21 mars 2026, il convient maintenant de voter séparément les indemnités des conseillers délégués. Basé sur le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints titulaires d’une délégation qui ont été votées précédemment et dans la limite de l'enveloppe ayant été fixés aux taux suivants : Maire : 55,7 % de l'indice brut terminal ; 1er adjoint : 21,38 % de l’indice brut terminal, 2ème adjoint : 21,38 3
% de l’indice brut terminal, 3ème adjoint : 21,38 % de l’indice brut terminal, 4ème adjoint : 21,38 % de l’indice brut terminal ;
➢ Ainsi les 2 conseillères déléguées recevraient chacune la moitié de 21,38% soit : 10,69 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Les indemnités de fonction seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
Le Conseil Municipal, vote à l’unanimité.
SUBVENTIONS 2026
Le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions suivantes au titre de l’année 2026 : Compte 65748 :
NOM DE L'ORGANISME MONTANT ALLOUE POUR 2026
COOP SCOLAIRE PRIMAIRE 500,00
COOP SCOLAIRE "LES COCCINELLES" 1 800,00
MAXI LAN 500,00
APEM 1 617,00
ECOLE DE RUGBY DE MAXILLY 1 500,00
CLUB DES AINES DE MAXILLY 1 500,00
TROUPE PERCES MAILLES 500,00
MAXI GYM 800,00
AMICALE DE LA POLICE 100,00
ARC EN CIEL NEUVECELLE 150,00
ACCUEIL ET PARTAGE EVIAN CHABLAIS 300,00
VIRADE DE L'ESPOIR 300,00
ETS SAINT-BRUNO 350,00
BANQUE ALIMENTAIRE 74 200,00
PROTECTION CIVILE HAUTE-SAVOIE 200,00
MLCE 800,00
CFA MFR VULBENS 100,00
JEUNESSE MUSICAL FRANCE 200,00
TETRAS LIBRE (SAUVERGARDE FAUNE) 150,00
ADMR SSIAD CHABLAIS EST 300,00
SKI CLUB BERNEX 300,00
HANDI SPORT 150,00
RESTOS DU COEUR 150,00
FRANCE ALZHEIMER 150,00
LOCOMOTIVE 150,00
WOMEN SAFE & CHILDREN 300,00
ACCA DE MAXILLY 600,00
ALMA 74/01 150,00
BARQUE LA SAVOIE 150,00
MUTAME SAVOIE MONT BLANC 50,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 74 350,00
CROIX ROUGE 150,00
TOTAL 14 517,00 4
par 18 voix pour et 1 abstention.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2026.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES LOCALES POUR 2026
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 1639 A du code général des impôts (CGI), les assemblées délibérantes des collectivités locales sont invitées à adopter, avant le 30 avril 2026, les taux de fiscalité applicables sur leur territoire pour ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE), le cas échéant. Dans le cas de Maxilly-sur-Léman, La CFE est votée par la CCPEVA. Monsieur le Maire rappelle les taux de 2025 qui sont comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,56 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31,55 %
Taxe d’habitation : 13,93 %
Le Conseil Municipal est ainsi invité à se prononcer sur les taux d'imposition des taxes directes locales (THRS, TFPB et TFPNB) pour 2026.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, qui explique que ces taux pour 2026 nécessitent une augmentation, le Conseil Municipal vote les taux 2026 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,59 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33,13 %
Taxe d’habitation : 16,53 %
par 15 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET PRINCIPAL
Le budget de la commune de Maxilly-sur-Léman, soumis à l’approbation du Conseil Municipal, est proposé en équilibre pour les montants suivants :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Crédits votés pour 2026 1 906 661,00 € 1 906 661,00 €
Résultat 2025 reporté
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 906 661,00 € 1 906 661,00 €
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Crédits votés pour 2026 2 155 181,00 € 2 495 490,40 €
Restes à réaliser 2025 819 911,00 € 76 583,00 €
Solde d’exécution 2025 reporté 403 018,60 €
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2 975 092,00 € 2 975 092,00 €
Monsieur le Maire donne ensuite une présentation détaillée des sections de fonctionnement et investissement pour les dépenses et recettes. 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
➢ Approuve le budget primitif de l’exercice 2026 arrêté comme suit
➢ Décide de voter ce budget au niveau du chapitre en fonctionnement et en investissement, ➢ Autorise le Maire à faire des virements de crédits à hauteur de 7,5% des dépenses hors charges de personnel
➢ Précise que certains articles figurant au chapitre 65 sont spécialisés et ne peuvent être modifiés que par décision du conseil municipal. La liste de ces articles spécialisés figure dans le document budgétaire.
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Crédits votés pour 2026 1 906 661,00 € 1 906 661,00 €
Résultat 2025 reporté
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 906 661,00 € 1 906 661,00 €
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Crédits votés pour 2026 2 155 181,00 € 2 495 490,40 €
Restes à réaliser 2025 819 911,00 € 76 583,00 €
Solde d’exécution 2025 reporté 403 018,60 €
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2 975 092,00 € 2 975 092,00 €
Le Conseil Municipal a voté par 16 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions
CREATION DE 4 AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON-PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale complétée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vue que depuis le 1er janvier 2026, le minimum de traitement (correspondant à l'indice majoré 366) est porté à
1 823,03 € (qui comprend l’indemnité différentielle) par mois sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Considérant les congés annuels du personnel titulaire et afin de garantir les services techniques dans les meilleures conditions durant la période du 15 juin au 15 septembre 2026,
➢ Décide à l’unanimité de créer 4 postes d’adjoints techniques territorial à temps plein Le niveau de rémunération sera égal à l’indice majoré 366.
PARTICIPATION SORTIE DES MERES DE FAMILLES 2026
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal une sortie pour les mères de famille sur une journée le 6 juin 2026 pour un prix approximatif de 120 € par personne pour un groupe d’environ 40 personnes comprenant : 6
• Excursion et visite locale
• Repas sur place
• Transport et assurances
Le Conseil Municipal, après l’exposé de Monsieur le Maire.
➢ Confirme par l’unanimité le choix de la sortie le 6 juin 2026
➢ Donne pouvoir au Maire pour le choix du transporteur
➢ Décide, de fixer le montant de la participation à 20 € par personne pour la sortie ➢ De n’accorder par l’unanimité aucune gratuité pour les participants y compris les élus accompagnant(es)
AFFAIRES DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la date du prochain conseil, le 9 juin 2026 à 19h00. Madame BERAUD pose une question sur la gestion des agents lors du G7 à cause des limites de circulation dans la zone bleue du G7, notant un impact possible sur le périscolaire et les livraisons de repas pour la cantine. L’impact va être étudié et le fournisseur des repas contacté. Le Conseil Municipal conduit une discussion plus générale sur l’impact des zones du G7 sur Maxilly-sur- Léman à la suite de la publication de la Ville d’Évian / Préfecture.
Monsieur GREPILLAT indique qu’il sera absent le 9 juin 2026 et pose une question sur la désignation des représentants aux commissions de la CCPEV à venir.
LEVEE DE SÉANCE : 20h54
Le Maire, Daniel MAGNIN La Secrétaire de séance, Ghislaine COUVILLAT