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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 17 juin 2019
Conseil Municipal - conseil municipal du 24 juin 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24 juin 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Santé,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
- DU
CONSEIL
MUNICIPAL
24
juin
2019
à 20h30
en
Mairie
Le
24 juin
2019
à 20h30,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
son
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
: Tous
sauf
Absents
représentés
: Pascal
THEISEN
par
Marie-Claude
HIMMEOSETE,
Yvonne
THIMOND
par
Régis
NOIZET,
Jean-Paul
BERNIER
par
Jérémy
ARAQUE,
Michel
DAUTEUIL
par
Pierre
QUILLERE,
Romain
GIRARDIN
par
Pascal
POISSON,
Brigitte
LAGRUE
par
Micheline
JACQUARD,
Céline
PECHART
par
Etienne
DHUICQ,
Jean-Paul
COLMONT
par
Nelly
GRIFFON
Absents
excusés
: Nathalie
PIETREMENT
VALENTE,
Karine
BOCQUET,
Hélène
D'ARAQUY
Absents
non
excusés:
Morgane
DOR,
Jacky
PINGRET
Olivier
CHANOINAT,
Trésorier,
excusé
Jérémy
ARAQUE
a été nommé
secrétaire.
Monsieur
Alain
LAGNEAU,
de
l'association
la BALISE
présente
au
Conseil
municipal
le bilan
de
l'activité
de
l'association.
Communications Information
de
la démission
de
Madame
Hélène
D'ARAQUY
de
son
mandat
de
Conseillère
municipale
27/06/2019
- 15h
Inauguration
meuble
en
carton
réalisé
par
les résidents
de
l'Hôpital
et
l'ACIP
Oxygène
27/06/2019
- 18h
à Sézanne
AG
Plateforme
Initiative
puis
conférence
des
Maires
PETR
28/06/2019
- 18h
Conseil
municipal
jeune
avec
le Député
E.GIRARDIN
28/06/2019
- 19h
Réunion
publique
à la Halle
aux
Veaux
du
Député
E.GIRARDIN
06/07/2019
- 21h
Concert Rollin' And
Tumblin
13/07/2019
- Flambeaux
+ feu d'artifice
+ animation
musicale
14/07/2019
- Festivités
fête
nationale
27/07/2019
- 20h45
Concert
Bohemian
Dust
- Tribune
to
Queen
24
et 25/08/2019
- Libération
2019
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2019
Adopté
à l'unanimité
DELIBERATIONS
2019-9800
Extension
de
la
maison
médicale
- attribution
du
marché
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
PS
LOEL Teen
l'offre
de
l'entreprise
SARL
AA
MEREAU
pour
le
lot
n°7
Menuiseries
Intérieures
pour
Adopté
à l'unanimité.
2019-9801
Extension
de
la maison
médicale
- avenant
au
lot n°12
Electricité
L'entreprise
EIFFAGE
a proposé
un
avenant
sur
le
lot
n°12
électricité.
Il s'avère
que
l'installation
électrique
de
l'actuelle
maison
médicale
est
suffisamment
dimensionnée
pour
ajouter
l'extension.
Le
présent
avenant
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal comprend
donc
cette
modification
et
évite
ainsi
le
paiement
d'un
abonnement
tarif
jaune
plus
couteux
à
court
terme
que
le
surplus
de
travaux
nécessaire.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
d'avenant
d'un
montant
de
5 262,51
€ HT
proposé
par
l'entreprise
EIFFAGE
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
l'avenant
Adopté
à l'unanimité.
2019-9802
Aménagement
de
sécurité
sur
la RD
41
- rue
de
la
libération
- attribution
du
marché
Suite
à
la
consultation
réalisée,
4
offres
ont
été
déposées
pour
le
projet
de
travaux
sur
le
mur
situé
à hauteur
du
36
rue
de
la
libération.
Il
s'agit
ici
de
créer
une
surface
de
trottoir
supplémentaire
en
reculant
le
mur
voisin
et
en
procédant
à sa
reconstruction
en
gabions.
Entreprise
Prix
POTHELET
30
662€
HT
COLAS
30
320
€ HT
RVM
30
042
€ HT
GOUVERNE
35
530€
HT
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
RVM
pour
30
042
€
HT
avec
une
tranche
optionnelle
de
2
955
€
HT
pour
les éventuelles
reprises
de bordures
et enrobés.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis.
Adopté
à l'unanimité.
2019-9803
75ème
anniversaire
de
la
libération
de
Montmirail
- demande
d'aide
financière
Les
dépenses
prévues
concernent
la
présence
des
reconstitueurs
avec
leur
matériel
et
leurs
véhicules,
les
concerts,
frais
de
restauration,
vin
d'honneur,
la
communication
(impression
fascicules
et
publication
presse).
L'aide
accordée
dans
le
cadre
du
programme
Leader
est
de
64%
des
dépenses
hors
taxe.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
projet
et
le
plan
de
financement
présentés
ci-dessus,
et
s'engage
à
assurer
l'autofinancement
restant
après
déduction
de
l'ensemble
des
contributions
réellement
obtenues
SOLLICITE
une
subvention
au titre
du
programme
LEADER
2014-2020
AUTORISE
le Monsieur
Maire
à signer
tout
acte
se rapportant
à cette
demande.
Plan
de
financement
Montant
LEADER
(FEADER)
11612,19€HT
Autofinancement
de
la commune
6 531,85
€ HT
Adopté
à l'unanimité
2019-9804
Adhésion
de
la CCBC
au
syndicat
du
bassin
versant
du
Petit
Morin
Amont
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
EMET
un
avis
favorable
à l'adhésion
de
la
CCBC
au
Syndicat
du
Bassin
Versant
du
Petit
Morin
Amont.
Compte
rendu
du Conseil
Municipal Adopté
à l'unanimité
2019-9805
Transfert
de
la
compétence
"Infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables"
au
Syndicat
intercommunal
d'énergies
de
la
Marne"
Le
SIEM
engage
actuellement
un
programme
départemental
de
déploiement
d'infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
et
ce
à
travers
un
maillage
cohérent
couvrant
l'ensemble
du
territoire,
à ce
titre
le
transfert
de
la
compétence
présente
un
intérêt
pour
la
commune.
Cette
première
tranche
de
déploiement
est
prise
en
charge
par
le
SIEM
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
APPROUVE
le transfert
de
la compétence
IRVE
telle que
définie à
l'article 3 bis des
statuts
du
SIEM
:
"Dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2224-37
du
CGC,
le Syndicat
exerce
en
lieu
et place
des
membres
adhérant
à
la
compétence
visée
à
l'article
3
des présents
statuts,
et
qui
en font
expressément
la
demande,
la
compétence
en
matière
de
création,
d'entretien
et
d'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables.
L'activité
consistant
à
exploiter
ces
infrastructures
de
charge
comprend
également
l'achat
d'électricité
nécessaire
à leur
alimentation"
ADOPTE
les conditions
d'exercice
de
la compétence
telles
que
définies
dans
le règlement
de
service.
S'ENGAGE
à accorder
la
gratuité
du
stationnement
durant
les
deux
premières
années,
a minima,
des
véhicules
électriques
sur
tout
emplacement
de
stationnement
sur
le
territoire
communal,
avec
ou
sans
dispositif
de
recharge. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
la compétence
IRVE
Adopté
à l'unanimité
2019-9806
Délibération
de
principe
contre
le
projet
de
réorganisation
des
services
de
la
Direction
Général
des
Finances
publiques
dans
le
Département
de
la
Marne
Le
nouveau
projet
prévoit
une
réorganisation
impliquant
la
fermeture
du
Centre
des
Finances
publiques
de
Montmirail
pour
2021.
Un
accueil
de
proximité
pour
les
administrés
sera
néanmoins
prévu
selon
les
mêmes
horaires
que
ceux
de
la
trésorerie
actuellement.
Cependant
la
pérennité
de
ce
service
minimale
est
très
incertaine.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
S'OPPOSE
au projet
de
réorganisation
des
services
de
la DGFIP
dans
la Marne.
S'OPPOSE à la
fermeture
de
la trésorerie
de
Montmirail.
DEMANDE
une
meilleure
répartition
des
centres
des
finances
publiques
sur
le territoire
de
la Marne
Adopté
à l'unanimité
2019-9807
Remplacement
des
fenêtres
de
la maison
médicale
le
projet
consiste
à
remplacer
des
fenêtres
de
la
façade
côté
rue
de
la
maison
médicale.
Lors
des
travaux
de
réhabilitation,
les
fenêtres
existantes
avaient
été
conservées.
Elles
sont
aujourd'hui
dégradées
et
posent
des
problèmes
d'étanchéité.
8
fenêtres
sont
à
remplacer
ainsi
que
les
stores.
Il
est
proposé
de
valider
le
devis
de
l'entreprise
A2P
pour
10425,51
€ HT.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
DECIDE
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
A2P
pour
10
425,51
€ HT
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le devis
Adopté
à l'unanimité
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal La
délibération
relative
aux
principes
et
valeurs
devant
guider
les
évolutions
du
système
de
santé
n'a
pu
être
votée
du
fait
de
l'absence
de
quorum.
Elle
est
reportée
au
prochain
Conseil
municipal.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est levée
à 22h05
Etienne
DHUICQ
Maire
de
Montmirail
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal