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Conseil Municipal - conseil municipal du 24 octobre 2019
Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24 octobre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
- DU
CONSEIL
MUNICIPAL
24
octobre
2019
à 20h30
en
Mairie
Le
24
octobre
2019
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
son
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Présents
: Tous
sauf
Absents
représentés:
Jérémy
ARAQUE
par
Régis
NOIZET,
Romain
GIRARDIN
par
Pascal
POISSON,
Pascal
THEISEN
par
Marie-Claude
HIMMESOETE,
Elisabeth
MOUFFLIER
par
Françoise
MIRAT
Absents
excusés
: Michel
DAUTEUIL,
Nathalie
VERON,
Absents
non
excusés:
Morgane
DOR,
Jacky
PINGRET
Olivier
CHANOINAT,
Trésorier,
excusé
Karine
BOCQUET
a été
nommée
secrétaire.
Communications 25/10/19
- 14h
Conseil
municipal
jeune
25/10/19
- 16h
RDV
Société
Morel
pour
Lavoir
et Passage
des
Remparts
26-27/10/19
- Foire
26/10/19
- 11h
Pot
forain
au Centre
social
26/10/19
- 15h
Lacher
de
ballons
27/10/19
- 11h30
Pot
avec
éleveurs
charolais
11/11/19
- Cérémonies
11
novembre
12/11/19
- 14h
Réunion
Habitat
insalubre
13/11/19
- 18h
Remise
prix
fleurissement
16/11/19
- Bad
Fluo
Chaque
mardi
à 9h30
réunion
de
chantier
la Folie
Communication
sur
l'échange
du
chemin
de
la Grâce
à Mondant
Ajout
d'une
délibération
- Avis
favorable
du
Conseil
municipal
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
24
septembre
2019
Adopté
à l'unanimité
DELIBERATIONS
2019-9818
Travaux
d'extension
de
la
maison
médicale
- attribution
du
lot
n°7
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le projet
d'extension
de
la maison
médicale.
Les
premières
démarches
vont
consister
en
l'acquisition
d'un
terrain
qui
sera
ensuite
utilisé
pour
la
construction. Lors
de
la
consultation,
le
lot
n°7
(cloisons,
doublage,
menuiseries
intérieures)
avait
été
déclaré
infructueux.
Lors
du
Conseil
municipal
du 24 juin 2019,
l'offre
de la SARL
AA
MEREAU
avait été validée.
A
ce
jour,
l'entreprise
n'a
toujours
pas
débuté
les
travaux
et
empêche
l'avancement
du
chantier.
L'entreprise
ne
donne
aucune
justification
malgré
les
multiples
relances
du
Maitre
d'œuvre
et
de
la
Mairie.
Il est
donc
proposé
de
procéder
à la résiliation
du
marché.
Une
nouvelle
offre
a été
transmise
par
l'entreprise
ISODECOR
pour
147
950,90
€ HT.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal DECIDE
de
résilier
le marché
passé
avec
l'entreprise
SARL
AA
MEREAU
DECIDE
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
ISODECOR
pour
un
montant
de
147
950,90
€ HT.
Adopté
à l'unanimité.
2019-9819
Remplacement
de
la pompe
à chaleur
du
cinéma
et de
la salle
des
fêtes
Roger
Perrin
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
la nécessité
de
remplacer
la pompe
à chaleur
du
cinéma
et de
la
salle
des
fêtes
Roger
Perrin.
Suite
aux
dernières
pannes,
il apparait
que
la pompe
à chaleur
n'est
pas
réparable.
4
entreprises
ont
déposé
une
offre
suite
à la mise
en
concurrence.
Après
analyse
par
le
bureau
d'étude
en
charge
du
marché,
il
est
proposé
de
retenir
l'offre
de
la
société
COPRECS
pour
un
montant
total
de
66
998
€
HT.
Ce
prix
comprend
les
2
options
du
marché,
à
savoir
le
remplacement
des
batteries
électriques
et des
ventilo
convecteurs.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
COPRECS
pour
66
998
€ HT.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
d'engagement,
Adopté
à l'unanimité.
2019-9820
Création
d'un
mur
de
soutènement
au
cimetière
de
Montmirail
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
réaliser
un
mur
de
soutènement
au
cimetière
de
Montmirail. Les
travaux
portent
sur
la
mise
en
place
de
murets
bétons
préfabriqués
en
L
sur
26
mètres
linéaires
pour
permettre
la poursuite
du
creusement
des
prochaines
concessions
qui
seront
vendues.
2
entreprises
ont
déposé
une
offre.
Il
est
proposé
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
RVM
pour
un
montant
de
11
765
€ HT.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
DECIDE
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
RVM
pour
un
montant
de
11765
€ HT.
Adopté
à l'unanimité.
2019-9821
Transfert
de
la compétence
"Création
et gestion
de
maisons
de
service
public"
à la
CCBC
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
le
projet
de
création
d'une
maison
de
service
au
public
afin
de
maintenir
et faciliter l'accès
de proximité
aux
services
administratifs.
La
création
d'une
MSAP
à
l'échelle
de
la
CCBC
est
cohérente
afin
de
répondre
aux
besoins
d'accessibilité
aux
services
publics
et
de
proximité
ainsi
qu'aux
besoins
de
simplification
des
démarches,
indispensables
aux
administrés. Une
mise
en
place
avant
le
31
décembre
2021
permettra
d'obtenir
le
label
France
Services
(réseau
mis
en
place
par
le
gouvernement
pour
l'accessibilité
des
services
publics).
Pour
permettre
à la CCBC
de
porter
ce
projet,
il est nécessaire
de
procéder
au transfert
de
la compétence.
Afin
de
permettre
ce
transfert
à la
CCBC,
l'accord
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
ou
par
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la population.
Il est
également
indispensable
d'avoir
l'accord
de
la commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse
(si
supérieur
au
1/4
de
la population
totale
concernée).
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal EMET
un
avis
favorable
à
l'ajout
de
la
compétence
optionnelle
"Création
et
gestion
de
maisons
de
service
au
public
et
définition
des
obligations
de
service
public
y
afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations"
dans
les
statuts
de
la CCBC
APPROUVE
la modification
des
statuts
Adopté
à l'unanimité.
2019-9822
Avis
sur
l'intégration
de
la
commune
de
Margny
dans
le
périmètre
de
la
CCBC
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
demande
d'intégration
de
la
commune
de
Margny
dans
le
périmètre
de
la CCBC
Afin
de
permettre
l'extension
du
périmètre
de
la
CCBC,
l'accord
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
ou
par
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Il
est
également
indispensable
d'avoir
l'accord
de
la
commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse
(si
supérieur
au
1/4
de
la population
totale
concernée).
Les
liens
territoriaux
étroits
existant
entre
la
CCBC
et
la
Commune
de
Margny
(bassin
d'emploi,
fréquentation
des
commerces
et
du
milieu
associatif
du
territoire,
utilisation
des
services
publics
de
la
CCBC)
justifient
l'intégration
de
cette
commune
dans
le périmètre
de
la CCBC.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
ACCEPTE
l'adhésion
de
la commune
de
Margny
à la CCBC
à compter
du
1er janvier
2020
Adopté
à l'unanimité
2019-9823
Actualisation
tarifaire
des
droits
de
place
- Marchés
et foire
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré:
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
actualisés
comme
suit
avec
un
nouveau
tarif
pour
les
commerçants
Montmiraillais
souhaitant
exposer
devant
leur
magasin
durant
la foire:
15
€ HT.
Marchés
de
Montmirail
du
Lundi
et du
Samedi
Le
mètre
linéaire
de façade
(profondeur
2m50)
Commerçant
abonné
:
118€
Commerçant
non
abonné
:
1,63€
Attractions
et Etablissements forains
Le
m2
par jour
d'occupation
0,42€
Droits
de
déchargement,
par
véhicule
:
1,15€
Foire
de
la Saint
Simon
et Braderie
Droits
d'inscription
stand
<
6metres
de façade
:
10,72€
Droits
d'inscription
stand
>
6metres
de façade
:
27,53€
Le
mètre
linéaire
de façade
(profondeur
2m50)
:
5,70€
Matériels
agricoles
et automobiles
: forfait foire
50,00
€
Commerçants
situés
dans
le périmètre
de
la foire
exposant
devant
leur
magasin
: forfait foire
15,00
€
Vide-grenier,
Brocantes,
Foires
agricoles
Pas
de
droits
d'inscription
Le
mètre
linéaire
(profondeur
6 ml)
:
3,15€
Minimum
de
règlement par
chèque
selon
règlement
109,10 €
Adopté
à l'unanimité
Compte
rendu
du Conseil
Municipal
Lo 2019-9824
Candidature
pour
l'accueil
des
services
de
la DGFIP
à Montmirail
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
l'appel
à
candidature
à
destination
des
communes
pour
accueillir
les
services
de
la DGFIP.
Le
projet
porté
par
le
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
consiste
en
la
délocalisation
de
3000
emplois
au
sein de
villes
rurales
et péri-urbaines.
L'objectif est de
constituer
des
services
d'une
quinzaine
à une
cinquantaine
d'agents
par
ville
d'implantation.
A
cette
fin,
il
est
proposé
de
candidater
à
cet
appel
pour
de
permettre
l'implantation
d'un
service
à
Montmirail. La
proposition
porte
sur
la mise
à disposition
à titre
gratuit
de
l'actuel
centre
des
finances
publiques
auquel
il
convient
d'ajouter
l'appartement
situé
à l'étage
qui
sera
réhabilité
en
surface
de
bureaux.
La
DGFIP
ne
paiera
donc
que
les charges
liées au
bâtiment.
La
surface
totale
d'accueil
des
bureaux
proposée
est
donc
de
251
m°
a laquelle
il faut
ajouter
des
locaux
d'archives
de
40m?,
un
garage
et
un
local
technique.
Des
locaux
supplémentaires
de
37 m°? peuvent
également
être ajoutées
si besoin
à la mise
à disposition.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
délibéré:
EMET
un
avis
favorable
à
l'implantation
d'un
service
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
à
Montmirail. EMET
un
avis
favorable
aux
conditions
de
mise
à disposition
des
locaux
proposés
dans
la candidature.
Adopté
à l'unanimité
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
La
séance
est levée
à 21h50
Etienne
DHUICQ
Maire
de
Montmirail
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal