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Procès Verbal - PV 09062023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09062023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBÉRA
TIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BIRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
SEANCE
DU
9 Juin
2023
En exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le neuf du
mois
de
Fe
1
Le
juin
à 18h30,
le Conseil Municipal
de BIRON,
Date
de
convocation
: 30
mai
2023
Date
d’affichage
: 30
mai
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
Madame
Danielle
BEZIADE
de
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Maire.
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Présents
: Mesdames
et
messieurs
Jean
ARROZES,
Danielle
BEZTADE,
Pierre
COUTURE,
Maud
FERREIRA,
Francis
LACA
VE-BOUCHÉ,
Annick
MAITREJEAN,
Marie-Ange
MASSEY,
Laurent
TAPIN
Jean-François
TREDJEU.
Excusés/Absents
: Madame
et Messieurs
Véronique
IRLES,
Fabrice
ARMENGOL,
Nicolas
LABORDE.
Jérôme
NEGRE.
ORDRE
DU JOUR
Conformément
à
l’article
L.
283,
les
conseils
municipaux
sont
convoqués
par
le
décret
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs.
Par
arrêté
le
Préfet
a indiqué
pour
chaque
commune
le
mode
de
scrutin
à mettre
en
œuvre
ainsi
que
le
nombre
de
délégués
et
suppléants
à élire.
L'organisation
de
cette
élection
est
fonction
des
strates
de
la
population
de
chaque
commune.
Biron
appartient
à la
strate
des
communes
de
-1000
habitants.
©
Désignation
des
délégués
et des
délégués
suppléants
qui
seront
chargés
de
procéder
à
l’élection
des
sénateurs
le Dimanche
24
septembre
à Pau :
Le
Maire
rappelle
que
le
décret
n°
2023-257
du
6 avril
2023
a convoqué
le
Conseil
Municipal
ce
vendredi
9 juin
2023
en
vue
de
désigner
ses
délégués
et suppléants
au
sein
du
collège
électoral
qui
sera
chargé
de
procéder
à l'élection
des
sénateurs.
Conformément à
l'arrêté
préfectoral
n°
64-2023-05-22-00007
du
22
mai
2023,
le nombre
de
délégués
à désigner
pour
la
Commune
est
de
trois
délégués
et de
trois
suppléants,
et cette
désignation
s'effectue
au
scrutin
majoritaire
à deux
tours.
La
désignation
des
délégués
et celle
des
suppléants
ont
lieu
séparément.
L'Assemblée
procède
à
celle
des
suppléants
aussitôt
après
l'élection
des
délégués
titulaires.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
(candidature
groupée)
qui
peut
ne
pas
être
complète.
Les
adjonctions
et les
suppressions
de
noms
sont
autorisées.
Les
conseillers
qui n’ont pas
la nationalité
française
ne peuvent
participer
à cette
élection.
Le
vote a
lieu
sans
débat
au
scrutin
secret
majoritaire
à deux
tours.
L'élection
est
acquise
au
premier
tour
si
un
candidat
recueille
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Celle-ci
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés.
Si
le
nombre
de
suffrages
est
impair,
la
majorité
absolue
est
égale
à la
moitié
arrondie
à l’entier
supérieur.
Dans
le
cas
contraire,
il
est
procédé
à un
second
tour
pour
lequel
la
majorité
relative
suffit.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
candidat
le
plus
âgé
est
élu.
En
cas
de
présentation
des
candidats
par
liste,
les
suffrages
sont
décomptés
individuellement
par
candidat
et
non
par
liste.
Il indique
que
le bureau
électoral,
présidé
par
le Maire,
est composé
par : les
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
âgés
présents
à l'ouverture
du
scrutin
:M.
Jean
ARROZES
et
Mme
Annick
MAITREJEAN
;
les
des
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
jeunes
présents
à l’ouverture
du
scrutin
:
Mme
Maud
FERREIRA
et
M.
Pierre
COUTURE.
Les
candidatures
enregistrées :
pour
l'élection
des
délégués
:
M.
Jean
ARROZES
Mme
Danielle
BEZIADE
M.
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY
pour
l’élection
des
suppléants :
Mme
Annick
MAITREJEAN
M.
Jean-François
TREDJEU
M.
Laurent
TAPIN
Le
scrutin
est
ouvert
à
dix-huit
heures.
Élection
des
délégués
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
nombre
de
bulletins
: 10
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
suffrages
exprimés
: 10
majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu
:
M.
Jean
ARROZES
: 10
voix
Mme
Danielle
BEZIADE
: 10
voix
M.
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY
:
10
voix
M.
Jean
ARROZES,
Mme
Danielle
BEZIADE,
M.
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
sont
proclamés
élus
en
qualité
de
délégués
pour
les
élections
sénatoriales. Élection
des
suppléants
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les suivants :
nombre
de bulletins
: 10
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
suffrages
exprimés
: 10
majorité
absolue :
6
Ont
obtenu :
Mme
Annick
MAITREJEAN
: 10
voix
M.
Jean-François
TREDJEU
: 10
voix
M.
Laurent
TAPIN
: 10
voix
Mme
Annick
MAITREJEAN,
M.
Jean-François
TREDJEU
et
M.
Laurent
TAPIN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
sont
proclamés
élus
en
qualité
de
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
dans
l’ordre
suivant
compte
tenu
de
leur
âge
:
Mme
Annick
MAITREJEAN
M.
Jean-François
TREDJEU
M.
Laurent
TAPIN Même
séance
@
Désignation
d’un
référent
déontologue
des
élus :
Le
Marre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
1111-1-1 ;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique ;
Vu
la loi n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter l’exercice,
par
les élus
locaux,
de
leur
mandat
;
Vu
la loi n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
dispositions
de
simplification
de l’action
publique
locale ;
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local
;
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local
;
Vu
le rapport
du
Maire ;
Article
1 : Désignation
du référent
déontologue
Il est
mis
en
place
à compter
du
1er juin
2023
un
référent
déontologue
élus
locaux
dans
les
conditions
prévues
par
le décret
du
6 décembre
2022
pour
les élus
locaux
de
la commune
de
Biron.
Cette
fonction
de référent
déontologue
est confiée
à Madame
Annie
FITTE-DUVAL,,
Maître
de
conférences
HDR
en
droit public
à l’Université
de Pau
et des
Pays
de
l’Adour,
spécialisée
dans
les
questions
de
déontologie
publique.
Elle
bénéficie
d’une
lettre
de
mission
décrivant
les
conditions
de
sa
saisine
ainsi
que
les
garanties
de
confidentialité
et de
secret
professionnel
attachées
à l’exercice
de
ses
fonctions.
La
lettre
de
mission
sera portée
à la connaissance
de
l’ensemble
des
élus
de
la collectivité.
Article
2
: Missions
du
référent
déontologue
Le
référent
élu local
assure
les missions
suivantes :
- Il apporte
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l'élu
local,
- Il
est,
à la
demande
de
l’élu
qui
le
saisit,
l'interlocuteur
de
la
Haute
Autorité
pour
la
Transparence
de
la
Vie
Publique
concernant
les
déclarations
d’intérêts
et
de
situation
patrimoniale
des
élus
locaux
de
la
collectivité
concernée.
Article
3 : Obligations
du référent
Le
référent
déontologue
élu local
est tenu
au
secret
professionnel
et à la discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
du
6
décembre
2022
ainsi
que
par
les
articles
226-13
et
14
du
Code
Pénal.
Article
4
: Indépendance
et impartialité
du
référent
déontologue
La
fonction
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
le référent
déontologue
des
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d’injonctions
de
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
ou
de
son
représentant. Il est par
ailleurs
précisé
que
cette
fonction
s’exercera
sans
préjudice
de
la responsabilité
de
l'élu
qui
demeure
seul
responsable
de
ses
obligations
déontologiques.
Article
5
: Modalités
d'exercice
Pour
mener
à bien
sa
mission,
le référent
déontologue
disposera
des
moyens
matériels
suivants
:
- Un
bureau
équipé
(ordinateur,
imprimante
et téléphone
fixe)
au
sein
des
locaux
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
- rue
Auguste
Renoir
à
PAU : - D'une
boite
de
réception
avec
messagerie
dotée
d’une
adresse
propre ;
- D'un
smartphone
(pour
permettre
la
consultation
des
courriels
à distance)
;
- Des
éventuels
frais
de
déplacement. La
saisine
s’effectue :
- Via
le formulaire
en
ligne
accessible
à l'adresse
suivante
: www.adm64.fr
(Rubrique
: Défendre)
Ou - Par
courrier,
recommandé
avec
accusé
de réception,
à l'adresse
suivante
: Madame
le référent
déontologue
des
élus
locaux
— Maison
des
Communes
—
Cité
Administrative
Rue
Auguste
Renoir
- CS
40609
- 64006
PAU
Cedex.
La
mention
« confidentiel
» devra
figurer
sur l'enveloppe.
Les
réponses
devront
être traitées
dans
des
délais
raisonnables
et prendront
la forme
d’un
avis
détaillé
remis
au
seul
intéressé
auteur
de
la saisine.
Article
6 : Durée
de
la désignation
Le
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
désigné
pour
la
durée
du
mandat.
Article
7
: Rapport
annuel
du
référent
déontologue
A
des
fins
pédagogiques,
le référent
déontologue
des
élus
locaux
transmet
à chaque
collectivité
lui
ayant
confié
cette
fonction
un
rapport
annuel
anonymisé
de
l’ensemble
des
saisines
et des
réponses
apportées.
Ce
rapport
annuel
est
également
transmis
à l'Association
Départementale
des
Maires
et Présidents
de
Communautés
et au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Plus
aucune
question
n’étant
inscrite
à l’ordre
du
jour,
ni
appelée
des
membres
présents,
la
séance
est
levée
à
18h45.
Danielle
BEZTADE
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY