Procès Verbal - PV 09062023

Documents similaires

Procès Verbal - PV 09062023

Procès Verbal - 1686814310 PV CM 09062023

Procès Verbal - PV du 09062023

Procès Verbal - PV CM 09062023

Procès Verbal - PV CM 09062023 1

Ordre du Jour - ODJ CM 09062023

Procès Verbal - PV CM du 09062023

Procès Verbal - PV DU CM DU 050721

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 09062023

Procès Verbal - PV 09062023

Procès Verbal - PV 09062023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09062023)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, \ Soisy

SOUS-MONTMORENCY

Direction générale

VAIEM

Procès-verbal du Conseil municipal

du 9 juin 2023

Le 9 juin 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. Strehaiano, Maire, Vice-président délégué du Conseil Départemental, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

PRESIDENT :

PRESENTS :

PAR PROCURATION :

ABSENTS :

SECRETAIRE :

PRESENTS :

ABSENTS :

PROCURATIONS :

VOTANTS :

M. STREHAIANO, MAIRE,

VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,

Mme KRAWEZYK, MM. SURIE, MARCUZZO, Mmes UMNUS,

MARY, JASON, MM. VERNA, ABOUT, Mmes ROY, COGNÉ,

M. DELUCHEY, Mme FAYOL DA CUNHA, M. POISSON,

Mmes OZIEL, MEBREK, MM. MALNATI, STUDZINSKA,

DELAROCHE, CORCEIRO, HEUBERT, Mme DAVID.

M. THEVENOT à M. MALNATI, M. NAUDET à M. LE MAIRE,

M. DACHEZ à M. MARCUZZO, M. ZAKARIA à M. POISSON,

M. FRANCINE à M. STUDZINSKA, M. DESRIVIERES à

M. ABOUT, Mme BRASSET à Mme ROY, M. ZONTONE à

Mme MARY, M. DURANTEAU à Mme JASON.

MM. BEKARE, AMEDEO.

M. VERNA

31

M. le Maiïre fait l'appel, constate que le quorum est atteint puis propose au Conseil municipal de

désigner M. Verna secrétaire de séance.

M. Verna est ainsi désigné.

Conseil municipal du 9 juin 2023 HQuestion n°1: ELECTIONS SENATORIALES 2023 — DESIGNATION DES DELEGUES SUPPLEANTS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur: M. LE MAIRE

Le Sénat est renouvelé pour moitié tous les 3 ans. Dans ce cadre, la série 2 qui comporte 178 sièges a été renouvelée lors des élections sénatoriales de septembre 2020 et les 170 sièges de la série 1 seront renouvelés le 24 septembre prochain.

Le corps électoral pour cette élection est composé de « grands électeurs », désignés parmi les conseillers municipaux, les conseillers départementaux et régionaux ainsi que les parlementaires du département. Les communes doivent donc procéder à la désignation de leurs délégués et ce, obligatoirement, lors d'un conseil municipal en date du 9 juin 2023. C'est pourquoi, le Conseil a été réuni ce jour.

Toutefois, dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit. Il n'y a donc pas lieu d'élire des délégués « titulaires ». Il convient, cependant, de désigner des suppléants, appelés à remplacer les conseillers municipaux, dans le cas où ils seraient dans l'impossibilité de participer, en leur qualité de délégué de droit, aux élections sénatoriales du 24 septembre prochain.

Ces suppléants, au nombre de 9, doivent être élus, sans débat, au scrutin secret, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou de plusieurs candidats) ni vote préférentiel (modification de l’ordre de présentation des candidats sur une liste).

Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, que cette liste soit complète ou incomplète.

Il est précisé que les membres du Conseil municipal étant par ailleurs conseillers départementaux ou régionaux se voient désigner par le Maire, par courrier transmis à Monsieur le Préfet, un

remplaçant qui votera pour leur compte lors du scrutin du 24 septembre. Dans ce cadre, Monsieur le Maire a désigné son remplaçant ; il s’agit de Monsieur Bernard VIGNAUX.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de procéder à la désignation des 9 délégués suppléants pour les élections sénatoriales qui auront lieu le 24 septembre 2023.

DELIBERATION N°2023-06-09/01

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Electoral,

VU le décret n°2023-198 du 23 mars 2023 relatif à la désignation des électeurs sénatoriaux et au grammage des circulaires et bulletins utilisés lors de l'élection des sénateurs,

VU la circulaire n°NOR :1IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs,

VU l'arrêté préfectoral n°2023-068 en date du 23 mai 2023 fixant le nombre des délégués des conseils municipaux et des suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable pour les communes du département du Val d'Oise en vue de l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023,

CONSIDERANT que le Sénat est renouvelé pour moitié tous les 3 ans,

Conseil municipal du 9 juin 2023 2CONSIDERANT que la série 2 qui comporte 178 sièges ayant été renouvelée lors des élections sénatoriales de septembre 2020, les 170 sièges de la série 1 seront renouvelés le 24 septembre prochain,

CONSIDERANT que le corps électoral pour cette élection est composé de « grands électeurs », désignés parmi les conseillers municipaux, les conseillers départementaux et régionaux ainsi que

les parlementaires du département,

CONSIDERANT que les communes sont donc invitées à désigner leurs délégués le 9 juin 2023,

CONSIDERANT que dans les communes de plus de 9000 habitants, tous les conseillers

municipaux en exercice sont délégués de droit. Il n’y a donc pas lieu d'élire des délégués

« titulaires »,

CONSIDERANT qu'il convient, cependant, de désigner des suppléants, appelés à remplacer les conseillers municipaux, dans le cas où ils seraient dans l'impossibilité de participer, en leur qualité de délégué de droit, aux élections sénatoriales du 24 septembre prochain,

CONSIDERANT que ces suppléants, au nombre de 9 pour la commune de Soisy-sous-

Montmorency, doivent être élus, sans débat, au scrutin secret, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou de plusieurs candidats) ni vote préférentiel (modification de l'ordre de présentation des candidats sur une liste),

CONSIDERANT que tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, que cette liste soit complète ou incomplète,

CONSIDERANT toutefois que les membres du Conseil municipal étant par ailleurs conseillers départementaux ou régionaux se voient désigner par le Maire, par courrier transmis à Monsieur le Préfet, un remplaçant qui votera pour leur compte lors du scrutin du 24 septembre,

CONSIDERANT que dans ce cadre, Monsieur le Maire a désigné son remplaçant ; il s’agit de Monsieur Bernard VIGNAUX,

CONSIDERANT qu’en application de l’article R133 du Code électoral, un bureau de vote doit être constitué comme suit :

- Présidence assurée par Monsieur le Maire ou, à défaut, par les adjoints ou conseillers

municipaux dans l’ordre du tableau :

- Les deux membres présents les plus âgés du Conseil municipal ;

- Les deux membres présents les plus jeunes du Conseil municipal :

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Le Maire,

APRES en avoir délibéré,

Le bureau électoral est désigné conformément à la règlementation en vigueur :

- Président : M. Luc STREHAIANO

- 1% membre : M. François ABOUT

- 2°" membre : Mme Monique ROY

- 3° membre : Mme Rachida MEBREK

- 4% membre : M. Jean STUDZINSKA

2 listes ont été déposées à l'ouverture du scrutin :

- La liste « Soisy Avenir »

- La liste « Vivre Soisy »

Conseil municipal du 9 juin 2023 h 3PAR un vote à scrutin secret

PROCEDE à l'élection des 9 délégués suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 :

Votants : 31

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ..31

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 30

Nombre de suffrages exprimés par liste :

- Pour la liste « Soisy Avenir » : 27

- Pour la liste « Vivre Soisy »: 3

Détermination du quotient électoral :

Q= nombre de suffrages exprimés = 30 = 3,33

Nombre de suppléants à élire 9

17 Répartition à la représentation proportionnelle pour chaque liste :

Nombre de suffrages obtenus par liste

Quotient électoral

Pour la liste « Soisy Avenir »: _27 = 8,10 soit 8 mandats

3,33

Pour la liste « Vivre Soisy » : 3__ = 0,90 soit 0 mandat

3,33

2 / Répartition à la plus forte moyenne

Nombre de suffrages obtenus par liste

Nombre de mandats attribués à la liste + 1

Pour la liste « Soisy Avenir »: 27 =3

(8+1)

Pour la liste « Vivre Soisy » : _3_ = 3

(0+1)

Dans les cas où un seul mandat reste à attribuer et où plusieurs listes ont la même moyenne, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Le mandat restant revient

donc à la liste « Soisy Avenir ».

Le bureau électoral constate les résultats suivants :

Liste « Soisy Avenir » : 9 mandats de délégués suppléants attribués

Liste « Vivre Soisy » : O mandat de délégués suppléants attribués

Conseil municipal du 9 juin 2023 \ 4Sont donc élus délégués suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 :

- Mme Annick VIGNAUX Liste « Soisy Avenir »

- M. Marcel FOUBERT Liste « Soisy Avenir »

- Mme Nadine BOISTEAUX Liste « Soisy Avenir »

- M. Cédric GUILBAUD Liste « Soisy Avenir »

- Mme Audrey GUILBAUD Liste « Soisy Avenir »

- M. Christian PELERIN Liste « Soisy Avenir »

- Mme Annick FOUBERT Liste « Soisy Avenir »

- M. Olivier BOISTEAUX Liste « Soisy Avenir »

- Mme Mary Rita PELERIN Liste « Soisy Avenir »

M. le Maire clôt la séance et souhaite une bonne soirée à tous les membres du Conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h26.

Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 1 5 JUIN 2023

Le secrétaire de séance, _ La Maire,

eque départemental,

Michel VERNA

Conseil municipal du 9 juin 2023