Procès Verbal - PV 22062023

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Procès Verbal - PV 22062023 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Biron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22062023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, PROCES VERBAL

DE LA RELINION DU CONSEIL MUNICIPAL

NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU 22 Juin 2023 En exercice Présents Votants L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux du mois 14 12 12 de Juin à 18h30, le Conseil Municipal de BIRON, Date de convocation : 19/06/2023 régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie, en Date d’affichage : 19/06/2023 séance publique, sous la présidence de Benoît SECRETAIRE DE SEANCE : POURTAU-MONDOUTEY Maire.

Madame Danielle BEZIADE.

Présents : Monsieur Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Maire, président de séance,

Mesdames et messieurs Fabrice ARMENGOL, Jean ARROZES, Maud FERREIRA, Véronique

ÎIRLES, Nicolas LABORDE, Francis LACA VE-BOUCHÉ, Annick MAITREJEAN, Marie-Ange

MASSEY, Jérôme NËGRE, Laurent TAPIN, Jean-François TREDJEU.

Excusés : Monsieur Pierre COUTURE. Madame Danielle BEZIADE.

ORDRE DU JOUR

Au début de la séance, Monsieur le Maire a demandé au Conseil Municipal de rajouter à l'ordre du jour une délibération portant sur la modification des dépenses et des seuils de dépense autorisés à l'article comptable 623.

Le Conseil a donné son accord pour rajouter ce point à l’ordre du jour.

Le compte rendu de la précédente séance (09 juin 2022) joint à la convocation qui n'a soulevé aucune

observation, ni réserve de la part des membres présents, a été approuvé à l'unanimité.

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont donc abordées.

Ô Taxe d'aménagement —- Annule et remplace la délibération N° 01-27092022 —- Modalités

de reversement du produit de la taxe d'aménagement à la Communauté de Communes de

Lacqa-Orthez et fixation du taux conformément au II de l’article 1639A du Code Général

des Impôts

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 novembre 2011 le Conseil Municipal a instauré la taxe d'aménagement au taux unique de 1% sur l’ensemble du territoire communal. Pour tenir compte de l’évolution d’urbanisation et selon l’article L 331-15 du Code de l'Urbanisme, il a été procédé à la sectorisation (au nombre de 5) avec 3 taux différents, au travers de la délibération du 27 novembre 2014, et des révisions successives du 20 novembre 2018, 7 septembre 2020 et 27 septembre 2022 définis comme suit :

Secteurs Dénomination Parcelles Taux

1 Labielle B 396 - 718 5 %

2 Las Barthes B1115 5 %

3 Castagna A 587 5 % 4 Plaine des Bois B 96, 97, 98 3,5 % D Autres secteurs 2%

Révision du taux.

Conformément aux II de Particle 1639 QA et au VI de l’article 1639 A bis du Code général des impôts, la délibération fixant ou instituant le taux de la taxe d'aménagement doit être prise avant le 1° juillet

pour être applicable à compter de l’année suivante.

Pour rappel par délibération en date du 6 septembre 2021, le Conseil de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez a voté l'instauration de taux différenciés par secteur de taxe d'aménagement et les modalités de reversement du produit de la Taxe d'Aménagement à la Communauté de Communes.

Par délibération n° 117/2022 en date du 2 mai 2022, la Communauté de Communes de Lacq-Orthez a pris la compétence planification urbaine.La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 fixait les modalités de mise en œuvre du reversement obligatoire du produit de la taxe d'aménagement des communes en direction de leur EPCT à compter du 1” janvier 2022. En effet, le code de l’urbanisme prévoyait la possibilité dans son article L 331-2 que tout ou partie de la taxe perçue par une ou plusieurs communes peut être reversée à P'EPCI, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette ou ces communes, des compétences de l’'EPCT, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du Conseil Municipal et du Conseil de Communauté.

Au 1‘ janvier 2022, l’article 109 de la Loi N° 2021-1900 de finances pour 2022 rendait obligatoire le reversement partiel ou total de la taxe par les communes à l’'EPCI ou groupement dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de 'EPCVI ou du groupement.

La loi N° 2022-1499 du 1° décembre 2022 de finances rectificatives dans son article 15 revient sur l'obligation de reversement pour les communes de tout ou partie de la Taxe d'Aménagement à l'EPCI, le mécanisme de reversement redevenant facultatif.

Pour rappel, par délibération n° 275/2021 en date du 6 septembre 2021 et ce, tant qu’elle n’est pas

modifiée, la Communauté de Communes de Lacq-Orthez a instauré les taux différenciés par secteur comme suit :

> Les zones d'activités économiques (UY) :

80 % pour la CCLO — 20 % pour les communes,

> Les lotissements :

80 % pour la CCLO - 20 % pour les communes,

> Le diffus :

40 % pour la CCLO -— 60 % pour les communes.

Les communes membres ayant instauré la taxe d'aménagement sur leur territoire sont donc invitées avant le 1” juillet 2023 à délibérer pour reverser à la CCLO une partie de la Taxe d'Aménagement. Ce prélèvement fiscal a pour objet le financement des équipements publics induits par le développement de l'urbanisation.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, (à la majorité, à l’unanimité) décide

- de REVERSER le produit de la taxe d'aménagement suivant les modalités de la délibération n° 275/2021 en date du 6 septembre 2021 et ce, tant qu’elle n’est pas modifiée, suivant les taux différenciés par secteur comme suit :

> Les zones d'activités économiques (UY) :

80 % pour la CCLO -— 20 % pour les communes,

> Les lotissements :

80 % pour la CCLO -— 20 % pour les communes,

> Le diffus :

40 % pour la CCLO — 60 % pour les communes.

Même séance

@ Contrôle électrique des bâtiments communaux — choix du bureau : Monsieur le Maire expose au Conseil que dans le cadre du règlement de sécurité des établissements recevant du public (ERP), la commune est tenue de faire procéder à une vérification périodique des installations électriques et d'éclairage de l’ensemble des bâtiments communaux ; au nombre de 5 : Mairie, Eglise, Complexe sportif, Local technique, local associatif de Hia Dé Péré. II a été procédé à une simple consultation auprès de trois bureaux de contrôle.

Après analyse des offres (DEKRA, Bureau Véritas, SOCOTEC) Monsieur le Maire propose d'accepter l'offre présentée par le bureau SOCOTEC qui propose d’effectuer un contrôle périodique sur 3 ans au prix de 650 € HT/an.

Oui l'exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, à l'unanimitéRETIENT Ja proposition moins disante présentée par le bureau SOCOTEC, qui propose d'intervenir pour une périodicité de 3 ans au prix de 650 € HT/an. AUTORISE le Maire à signer la convention qui fixe les modalités et les conditions d'intervention.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la décision au bureau Socotec.

Même séance

6 Vote des subventions 2023.

En l'absence de Mme Marie-Ange MASSE Y, sortie de la salle car partie-prenante en tant que présidente de l'association Soleil d'Automne.

Le Maire rappelle qu’au cours de la précédente séance consacrée au vote du budget prévisionnel 2023 un montant global de 8000 € a été inscrit et voté à l’article 6574 (vote des subventions). Il convient de procéder à [a répartition de ce montant par association.

Il précise qu’une réunion s’est déroulée le 24 mai dernier au cours de laquelle chaque représentant a pu exprimer ses besoins, bilans, projets, satisfactions.

Après un large débat, l'assemblée, à la majorité (6 voix pour, 5 abstentions)

DÉCIDE de répartir l'enveloppe comme suite :

ASROcIAEION | Montant | Association | Montant |

Etoile Sportive 1 760,00 | Tennis de Table Bironnais 560,00 Pyrénéenne

Le Cochonnet Bironnaïis 800,00 | Soleil d'automne 640,00 AFM (P.A.) 30,00 | ALLIANCE 64 100,00

AFSEP (Sclérose) 30,00 | Assoc. Lutte contre le 30,00 CANCER

Les restos du Cœur 100,00 | Secours populaire 30,00

Croix Rouge Française 30,00 | Croix Rouge Française 30,00

Aide au Loisirs des 500,00 | Vivre Ensemble 100,00 handicapés

Centre Socio Culturel 200,00 | Prévention routière 50,00

Comice Agricole Lagor 100,00 |! Mémoire du Canton de 150,00 Lagor

Divers 1 760,00 | Comité des fêtes de Biron 1 000,00 TOTAL 5 310,00 | TOTAL 2 690,00

CHARGE Monsieur le Maire de procéder au mandatement des sommes attribuées.

Proposition de suspension des montant proposés à l'ADMR, LO CALET, A CASE : majorité de 6 contres et 5 pours. Les montants des subventions sont maintenus.

Même séance

@ Adhésion à la mission d'enquête administrative proposé par le Centre de Gestion 64 : Après un exposé de la nouvelle mission mise en place au sein du CDG64. Le Conseil municipal n’a pas souhaité adhérer à cette nouvelle mission.Même séance

6 Autorisation de dépôt et de signature d’une demande d’urbanisme

Monsieur le maire rappelle qu’en début de mandat, au cours de la séance du 27 mai 2020, l'assemblée lui a accordé différentes délégations, conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales.

Compte tenu des projets envisagés par la commune, en matière d'urbanisme, il est nécessaire que la délégation figurant au 27è alinéa soit accordée.

En effet, cette autorisation, permet à Monsieur le Maire de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité DONNE son accord pour déléguer au Maire le pouvoir de déposer et signer les demandes d’autorisations d'urbanisme.

Même séance

G Délégation du maire pour l’achat de gerbes, cadeaux ou réceptions à l’occasion d'évènements particuliers (annule et remplace la DCM 06-16062020) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en séance du seize juin deux mille vingt il lui avait été donné délégation pour réaliser des dépenses relatives à des achats relevant de l’article 6232 - Fêtes et Cérémonies ; dans la limite d’un montant unitaire de 500 €.

Pour tenir compte de la modification de l’imputation comptable au passage de la M57 au 1° janvier 2023 il propose de modifier à la fois son montant et le détail des dépenses imputées à l’article 627.

Les dépenses autorisées seront donc liées à des événements particuliers, tels que décès, naissance, mariage, départ à la retraite ou en mutation concernant un élu, un employé communal, un de leurs proches, ou toute personne ayant collaborée étroitement avec la municipalité, de permettre d'offrir un cadeau ou une gerbe au Nom de la commune, ainsi que celles relevant de l’action sociale au profit de familles, (colis Noël, fêtes des mères, fête des pères,. . .) sans avoir à réunir systématiquement le Conseil Municipal, ce que l’urgence rend souvent impossible.

Il en va de même lors de réunions de travail avec des techniciens ou personnalités extérieures à la commune, où il est d’usage d’inviter ces personnes au restaurant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager et mandater des dépenses susmentionnées, dans la Hmite d’un montant de 1500 €.

| Même séance

@ Questions Diverses :

Renouvellement de l’opération « Nettoyons la nature » : Sursis à reconduire, le Conseil Municipal se demande si une opération de ce type pourrait être menée avec les enfants de l’école ou d’autres associations.

Portail du Cimetière : M. Laurent TAPIN, adjoint au maire en matière de bâtiments, expose aux autres membres du Conseil deux devis concernant le remplacement à l'identique du portail du cimetière. Il informe également que le moins cher des deux a été retenu pour l'exécution des travaux. Eclairage du stade : Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal qu’une modification de la puissance électrique de l'éclairage du stade a été opérée. Le contrat est passé de 72 KVA à 45 KVA dans un but de réduction des coûts après avoir déterminé que le besoin ne dépassait jamais les 45 KVA.Pierre COUTURE s'étant proposé pour réaliser une étude de la consommation afin de vérifier la pertinence de rester sur un contrat >36kVA. | Matériel informatique pour la salle du conseil : Plusieurs devis sont présentés au Conseil Municipal pour l’achat d’un écran ainsi que d’un système de visio-conférence comme prévu au budget primitif 2023. La proposition d'ETDM64 est retenue pour un montant de 2 452.80 €. Projet immobilier Lotissement Bacqué/ Maison Bacqué : L’APGL64 a été sollicitée pour l'étude d’un projet immobilier au niveau de la parcelle restante du lotissement Bacqué. Le Conseil Municipal avait émis le souhait de construire des logements sur la parcelle dont elle est propriétaire. Une première réunion de travail s’est tenue en Mairie le mardi 30 mai 2023 avec les services de l’'APGT,, une prochaine réunion devrait avoir lieu au mois de septembre.

Projet Grange Bacqué : Les coûts de rénovation d’un tel bâtiment sont trop élevés pour le budget de la commune, le projet est pour le moment suspendu.

Fêtes de Biron : Un rappel est fait aux élus pour qu’ils soient présents à l'installation du vin d'honneur à partir de 10h30.

Bulletin municipal : Il est en cours de rédaction et devrait être distribué courant juillet 2023. Gestion du Cimetière : 4 élus ont participé à la formation de l’'AMF64 sur la gestion des Cimetières. II en ressort une satisfaction générale sur le contenu de la formation.

SIVU Scolaire : Le SIVU Scolaire a candidaté pour un programme de plantation de végétaux en partenariat avec la CCILO. La candidature porte sur une plantation de 260 végétaux et 26 arbres. Éclairage Public : Maintien des horaires pour une année supplémentaire.

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour,

ni appelée des membres présents, la séance est levée à 21h20.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

à D

LE

Jean ARROZES Benoît POURTAU-MONDOUTEY

> Suite à une erreur matérielle dans la rédaction de la délibération DCM 2023-06-22-03 portant sur les subventions aux associations, un envoi annule et remplace a été effectué au mois de juillet 2023 avec pour modification : «À CASE» devant remplacer la seconde mention «Croix Rouge Française» et le montant est porté à 100€, Sont rajoutés suite à oubli : les associations LO CALEI et ADMR.

Délibération modifiée :

Objet : Vote des subventions 2023

Le Maire rappelle qu’au cours de la précédente séance consacrée au vote du budget prévisionnel 2023 un montant global de 8000 € à été inscrit et voté à l’article 6574 (vote des subventions). I! convient de procéder à la répartition de ce montant par association.

Il précise qu’une réunion s’est déroulée le 24 mai dernier au cours de laquelle chaque représentant a pu exprimer ses besoins, bilans, projets, satisfactions.

Après un large débat, l'assemblée, à la majorité (6 voix pour, 5 abstentions)

DÉCIDE de répartir l'enveloppe comme suite :

Association | Montant | Association | Montant |

Etoile Sportive 1 760,00 | Tennis de Table Bironnais 560,00 Pyrénéenne

Le Cochonnet Bironnais | 800,00 Soleil d'automne 640,00AFM (P.A.) 30,00 ALLIANCE 64 100,00 AEFSEP (Sclérose) 30,00 Assoc. Lutte contre le 30,00 CANCER

Les restos du Cœur 100,00 | Secours populaire 30,00

Croix Rouge Française 30,00 | A Case 100,00

LO CALEI 100,00 | ADMR (canton de Lagor) 100,00

Aide au Loisirs des 500,00 | Vivre Ensemble 100,00 handicapés

Centre Socio Culturel 200,00 | Prévention routière 50,00

Comice Agricole Lagor 100,00 | Mémoire du Canton de 150,00 Lagor

Divers 1 490,00 | Comité des fêtes de Biron 1 000,00

TOTAL 5 140,00 | TOTAL 2 860,00

CHARGE Monsieur le Maire de procéder au mandatement des sommes attribuées.

> Suite à une erreur matérielle dans la rédaction de la délibération DCM 2023-06-22-07 portant les dépenses autorisées à l’article 623, un envoi annule et remplace a été effectué le 28 septembre 2023 avec pour modification « des dépenses imputées à l'article 623 - Publicité, Publications, Relations Publiques » devant remplacer « des dépenses imputées à l’article 627 »

Objet : Délégation au Maire pour l’achat de gerbes, cadeaux ou

réceptions à l’occasion d'évènements particuliers.

(Annule et remplace la DCM 06-16062020)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en séance du seize juin deux mille vingt il lui avait été donné délégation pour réaliser des dépenses relatives à des achats relevant de l’article 6232 — Fêtes et Cérémonies ; dans la limite d’un montant unitaire de 500 €.

Pour tenir compte de la modification de l’imputation comptable au passage de la M57 au 1° janvier 2023 il propose de modifier à la fois son montant et le détail des dépenses imputées à l’article

623,

Les dépenses autorisées seront donc liées à des événements particuliers, tels que décès, naissance, mariage, départ à la retraite ou en mutation concernant un élu, un employé communal, un de leurs proches, ou toute personne ayant collaboré étroitement avec la municipalité, de permettre d'offrir un cadeau ou une gerbe au Nom de la commune, ainsi que celles relevant de l’action sociale au profit de familles, (colis Noël, fêtes des mères, fête des

pères,. ..) sans avoir à réunir systématiquement le Conseil Municipal, ce que l'urgence rend souvent impossible.

Il en va de même lors de réunions de travail avec des techniciens ou personnalités extérieures à la commune, où il est d’usage d’inviter ces personnes au restaurant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager et mandater des dépenses susmentionnées, dans la limite d’un montant de 1 500 €.

Le secrétaire de séance,

Jean ARROZES

Le Maire,

Benoît POURTAU-MONDOUTEY