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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 03 Arrete Permament Circualtation 7.5 T)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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LA TOUR DU PIN
Police Municipale
Numéro : 2025-03 P/PM
Date : 05/02/2025
Objet : Arrêté permanent portant interdiction de circulation des camions de livraison de plus de 7.5 Tonnes en centre-ville.
Le Maire de la ville de LA TOUR DU PIN (Isère),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212.2 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
VU le Code de l’environnement,
VU Le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté ministériel du 24/11/1967 et l'instruction interministérielle du 07/06/1977,
VU l’article L.412-1 du code de la route, relatif à l’entrave ou la gêne à la circulation,
Considérant que la circulation et Le stationnement des véhicules poids-lourds de plus de 7.5 tonnes sur la voie publique compromet la sécurité et la commodité de la circulation en centre-ville,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique afin d’assurer la sûreté et la commodité de la circulation dans les voies publiques et qu’en l'occurrence il y a lieu de règlementer le stationnement et la circulation sur la voie publique,
Considérant l'étroitesse des rues de La commune et des petites artères desservant Le centre-ville qui ne permet pas d’effectuer des manœuvres en toute sécurité avec ces véhicules,
Considérant les dangers présentés par Les véhicules poids lourds de plus de 7.5 tonnes qui empruntent le centre-ville,
Considérant que le transit des véhicules d’un poids supérieur à 7.5 tonnes génère une nuisance importante aux riverains,
Considérant qu’il y a lieu d'assurer la sécurité d'usagers,
ARRETE
Article 1 : l'arrêté 2023-19/PM est abrogé et remplacé par celui-ci.
Mairie de La Tour du Pin Q O6 74 83 24 44 (9
6 rue de l'Hôtel de ville - 38110 La Tour du Pin E] mairie@latourdupin.fr www.latourdupin.fr Numéro : 2025-03P/PM/05/02/2025
Objet : Arrêté permanent portant interdiction de circulation et de stationnement des camions de Livraison de plus de 7.5 Tonnes en centre-ville.
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
A compter du 1er mars 2025, l'interdiction de circulation en centre-ville des camions de livraison de plus de 7.5 Tonnes, à l’exception des véhicules de fourrière et des véhicules d'interventions et de services publiques et les véhicules de forain pour le marché hebdomadaire, ainsi que Les dans Les rues suivantes :
- Rue des Récollets,
- Rue Vaucanson,
- Rue de la République,
- Rue Joseph Mancier
Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
La mise en fourrière immédiate du véhicule pourra également être effectuée si une gêne à la circulation où un stationnement gênant est constaté.
Le présent arrêté sera publié dans les conditions réglementaires habituelles et transmis à:
. Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de La Tour du Pin . Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de La Tour du Pin . Monsieur le responsable des services techniques de La Tour du Pin . Monsieur le Commandant du centre de secours de La Tour du Pin
. Monsieur Le responsable du service Communication
. Madame la manager du centre-ville
Fait et arrêté en l'Hôtel de Ville de LA TOUR DU PIN, Le 05 février 2025.
5 UR Poÿrle maire,
& 7 Ladioint à à la sécurité et aux travaux,
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Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun — 38000
GRENOBLE) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « wwuw.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir :
- à compter de la date de notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - à l'expiration d'un délai de deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.