Compte-Rendu - CR du 24 mai

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Compte-Rendu - CR du 24 mai Document publié le Mercredi 24 mai 2017 par la commune d'Étrépagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 mai)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

EXTRAITS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 24 mai 2017 à 20 heures

L'an deux mille dix-sept, le mercredi 24 mai à 20 heures,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre BEAUFILS, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mme BLANCKAERT, M. CAILLIET, Mme GOUGEON, M. CLAUIN, M. CAVE, Mme TANNIOU, M. LANGLOIS, M. JOUVEAUX, Mme GIEHMANN, M. GAWIN, Mme PRUDHOMME, M. BLANFUNAY, Mme DUPILLE, Mme SEGAREL GEER, M. LE BOT, M. QUILLET, M. BAUSMAYER, M. TARAVELLA, M. MAUNIER, Mme BONNETTE, M. PILINSKI.

ABSENTS EXCUSES : Mme BROCHARD (pouvoir à M. BEAUFILS), M. FORTUNE, Mme TANFIN (pouvoir à M. CAILLET), M. LEGENDRE (pouvoir à Mme GOUGEON), Mme BLAINVILLE (pouvoir à Mme BLANCKAERT).

Mme PRUDHOMME a été élue secrétaire de séance.

---*---

1 – Marché de fourniture de repas à la restauration scolaire

Vu la nécessité de renouveler le marché de livraison de repas aux restaurants scolaires de la Ville, Vu la délibération n° 2017-014 du Conseil Municipal en date du 9 mars 2017, autorisant le renouvellement du marché et le lancement de l’Appel d’Offres,

Vu la consultation lancée en date du 10 mars 2017 pour la recherche d’une société de restauration, Vu le rapport et l’avis de la commission d’appel d’offres en date du mardi 9 mai 2017, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accepter le marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la ville d’Etrépagny, proposé par la société ISIDORE RESTAURATION, 23 rue Raymond Aron, 76130 MONT SAINT-AIGNAN, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2 – Opération de sécurité - Quartier Ouest : Acceptation du marché

Vu la réunion du 29 mars dernier en présence du Maitre d’œuvre et des services du département pour la présentation de la 2ème tranche de travaux de sécurité rue du Général Leclerc.

Vu l’acceptation du Cahier des Charges,

Vu le lancement de la consultation pour la recherche d’entreprises pour la réalisation des travaux, Vu les offres reçues et l’avis de la Commission,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de retenir l’offre de l’entreprise COLAS pour un montant de 140 571,91 € hors taxes et autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.

3 – Création d’un fossé rue Martineng : Acceptation du marché

Vu la décision de l’opération « Gestion des eaux pluviales rue Martineng », dans la continuité des travaux d’effacement du vannage,

Vu l’acceptation du Cahier des Charges pour la recherche d’une entreprise pour la réalisation des travaux, Vu le lancement de la Consultation,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’offres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir l’offre de l’entreprise AXAM TP, route de Villers sur Trie, 60590 ENANCOURT-LEAGE, pour un montant de 39 290,90 € hors taxes, et autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir.2

4 – Travaux d’accessibilité au groupe primaire G. Delamare : Avenants aux marchés de travaux

Selon la proposition de l’architecte, maître d’œuvre de l’opération,

Vu les travaux supplémentaires sollicités aux entreprises dans le marché d’accessibilité au groupe primaire Georges Delamare,

Vu les avenants présentés et l’avis de la Commission d’Appel d’Offres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants selon le tableau ci-dessous :

LOT et

ENTREPRISE OBJET

MONTANT HT

en €uros

Marché initial Avenant Nouv. marché

01 - GROS ŒUVRE

MORIN SAS

AVENANT N° 1

Fondations en radier pour la cage d'ascenseur en remplacement de la poutre de reprise des charges initialement prévue.

73 426,26 15 442,10 88 868,36

03 - METALLERIE

CMB

AVENANT N° 1

Mains-courantes extérieures sur poteaux et moins value de main-courant sur mur. Renfort garde- corps en retour.

10 741,00 325,00 11 066,00

04 - MENUISERIES EXTERIEURES ACIER

SEMAP

AVENANT N° 1

Porte asservie par une ventouse à la sécurité incendie et à l'interphone. Suppression des gâches électriques.

24 035,00 910,00 24 945,00

05 - MENUISERIES INT. - CLOISONS

DOUBLAGE

BTH

AVENANT N° 1

Fourniture et pose cloison pour recoupement couloir ; fourniture et pose film vitrophanie sur baie WC PMR ; plaques de protection sur portes va et vient.

23 000,00 3 015,20 26 015,20

06 - PLOMBERIE – CHAUFFAGE

PRUDHOMME

AVENANT N° 2

Radiateurs neufs ; supression miroir, distributeurs savon et papier 8 611,12 1 772,11 10 383,23

07 - ELECTRICITE – VMC

LANGLOIS

AVENANT N° 1

Asservissement SSI ventouse + visiophone + alimentation chauffe-eau ; remplacement des BAES vétustes ; à déduire alimentation chaudière et éclairage de maintenance de la cage d'ascenseur. 10 196,42 3 971,71 14 168,13

08 - PEINTURE - REVETEMENT DE SOL

MORIN SAS

AVENANT N° 1

Essais de nez de marche ; peinture recoupement couloir 12 245,27 520,31 12 765,58

5 – Réhabilitation des logements derrière le groupe primaire : Choix de l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Pour accompagner la ville dans l’opération de réhabilitation des logements derrière le groupe primaire, il y a lieu d’avoir recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage,

Vu la proposition du bureau d’études BATIM EXPERT,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de retenir le bureau d’études BATIM EXPERT pour assurer l’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’opération dont le montant des honoraires est de 9 720,00 € HT.

6 – Réhabilitation des logements derrière le groupe primaire : Choix du coordinateur SPS.

Reporté

7 – Aménagement d’une liaison piétonne rue Saint-Martin : Maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire présente une opération de réaménagement de la voirie avec liaison piétonne, du Centre Saint- Martin RD12 au pont de la résidence Les Saules.

Vu le projet présenté,

Vu la proposition de maîtrise d’œuvre du bureau ARC EN TERRE,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, l’opération de réaménagement de la voirie avec une liaison piétonne, et décide de retenir la proposition du bureau ARC EN TERRE dont le montant des honoraires est de 12 980 €uros hors taxes, et charge Monsieur le Maire de signer le contrat à intervenir.

8 – Mise à disposition des locaux des écoles à la Communauté de Communes du Vexin Normand

Vu la mise à disposition des locaux des écoles de la commune d’Etrépagny à la Communauté de Communes du Vexin Normand, pour l’organisation des centres de loisirs, en contrepartie d’une participation aux frais de fonctionnement généraux (eau, électricité, chauffage),

Vu la convention proposée par la Communauté de Communes du Vexin Normand, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Communauté de Communes du Vexin Normand.3

9 – Participation aux charges de fonctionnement des écoles gisorsiennes 2016/2017.

Reporté

10 – Révision des prix

 Restauration Scolaire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2017 – 2018, comme suit :

- Instituteurs 5,00 euros

- Élèves de l’école primaire 2,80 euros

- Elèves de l’école maternelle 2,50 euros

 Participation des Communes aux frais de scolarité :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer les participations, par élève, des communes extérieures aux charges de fonctionnement des écoles, pour l’année scolaire 2017 – 2018, comme suit :  Inscriptions individuelles

- École primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600,00 euros par élève

- École maternelle . . . . . . . . . . . . . . . . . 982,00 euros par élève  Inscriptions complètes

- Écoles primaire et maternelle . . . . . . . 600,00 euros par élève

 Classes découvertes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de maintenir la participation journalière des familles aux classes de découvertes, pour l’année scolaire 2017 – 2018 à 4,00 euros par élève et par jour.

 Tarifs location salle Jacques Brel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les tarifs de location de la salle Jacques Brel pour 2 jours, à compter du 1er septembre 2017, comme suit :

Etrépagny Extérieur

Salle des banquets 250,00 euros 459,00 euros

Grande salle 500,00 euros 918,00 euros

Bar 110,00 euros 122,00 euros

Prix d'un couvert 1,00 euros 1,00 euros

Cafetière 9,00 euros 9,00 euros

Verre remplacé 1,10 euros 1,10 euros

 Site cinéraire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- de fixer les tarifs de concessions funéraires au cimetière, à compter du 1er septembre 2017, comme suit :

- Trentenaire . . . . . . . . 101 € le m2, soit 202 euros pour 2 m2 - Cinquantenaire . . . . . 192 € le m2, soit 384 euros pour 2 m2

 de fixer les tarifs du site cinéraire , à compter du 1er septembre 2017, comme suit :

Columbarium et cavurnes :

15 ans 30 ans

Columbarium 404 € 505 €

Cavurnes 505 € 606 €

Plaques d’identification 151 €

Taxe d’ouverture pour le dépôt d’une urne

supplémentaire 65 €

Dispersoir :

Taxe de dispersion 25 €

Les lundi, mardi, mercredi et jeudi non

fériés ou non veilles de fêtes, les prix des

locations seront fixés à 50 % des tarifs ci-

dessus.

Une caution de 479,00 euros pour la salle

des banquets et de 719,00 euros pour la

grande salle sera exigée.4

 Tarifs loyers des logements communaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’actualiser les loyers mensuels des logements communaux, en fonction de l’augmentation de l’indice de référence des loyers, à compter du 1er septembre 2017, comme suit :

Adresses En €uros Adresses En €uros LOGEMENTS DU GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE APPARTEMENTS DE LA RESIDENCE SAINTE-GENEVIEVE F3 15 rue Turgot 336,24 Appt 1 - F3 409,23 F3 17 rue Turgot 336,24 Appt 2 - F2 294,96 F3 19 rue Turgot 336,24 Appt 3 - F2 261,43 F3 21 rue Turgot 336,24 Appt 4 - F2 292,42 F1 23 rue Turgot 110,41 Appt 5 - F4 461,26 F2 25 rue Turgot 153,79 Appt 6 - F2 292,42 F2 27 rue Turgot 153,79 Appt 7 - F2 229,73 F2 29 rue Turgot 153,79 Appt 8 - F2 260,71 F 31 rue Turgot 536,74 Appt 9 - F4 447,66

9 RUE ARISTIDE BRIAND 384,93 17 RUE DE L’ECAUBERT 537,37

LOGEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE 495,10 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES 414,08

10 RUE DU 30 NOVEMBRE SESSAD - 1 RUE JOLIOT CURIE 779,88 Logement 3 pièces 400,22

Logement 4 pièces 577,75

 Charges des logements communaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer les charges mensuelles des logements communaux, à compter du 1er septembre 2017, comme suit :

10 rue du 30 Novembre

. Logement 4 pièces 113,00 euros

. Logement 3 pièces 96,00 euros

Résidence Sainte-Geneviève 48,50 euros

Logement école maternelle 30,30 euros (Charges environnementales) Logement communaux derrière le groupe

Scolaire primaire Georges Delamare 30,30 euros (Charges environnementales)

 Garages communaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer le tarif de location des garages, situés rue Turgot, à compter du 1er septembre 2017 à 28,30 euros par garage.

 Marché

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, de fixer les tarifs des droits de place sur le marché à 0,40 euros le mètre linéaire, avec un minimum de perception de 2,00 euros, à compter du 1er septembre 2017.

 Barrière de police

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer le tarif de location des barrières de police, à compter du 1er septembre 2017, à 1,55 euros la barrière.

 Taxe d’aménagement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

 de maintenir le taux de la Taxe d’aménagement à 4,5%,

 confirme les éxonérations ci-dessous citées, en application de l’article L331-9 du Code de l’Urbanisme : 1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) ;

2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2 de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;

3° Les locaux à usage industriel et/ou artisanal.5

4° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m²

5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

 Décide l’exonération des abris de jardin soumis à déclaration.

 Redevance Assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer le montant de la redevance de l’assainissement, à compter du 1er septembre 2017, à 1,99 € le mètre cube, et de Fixer le montant du forfait d’un branchement à l’assainissement communal à la somme de 1 474,00 €, à compter du 1er septembre 2017.

11 – Contentieux : Information

12 – Jurés d’Assise : Tirage au sort

13 – Construction de vestiaires sanitaires au stade de football : subvention

Monsieur le Maire présente une opération de construction de vestiaires-sanitaires au terrain de football et fait part à l’assemblée des subventions reçues au titre de la DETR, montant 272 617 €, et des subventions reçues de la Fédération Française de Football,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, l’opération de construction des vestiaires-sanitaires sur le terrain de football et accepte la subvention reçue au titre de la DETR.

14 – Construction de vestiaires sanitaires au stade de football : Maitrise d’œuvre

Vu la consultation effectuée pour la recherche d’une maîtrise d’œuvre, pour la construction de vestiaires/sanitaires au terrain de football,

Considérant la seule proposition reçue du bureau d’études AACD

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de retenir la bureau d’études AACD, 100 avenue de Paris, 27200 VERNON, dont le montant des honoraires pour une mission de base repose sur un taux de rémunération de 9,5 % des travaux, ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) proposé à 12 000,00 € hors taxes et l’établissement des quantitatifs 4 330,00 € hors taxes.

15 – Election Conseiller Communautaire

Vu la démission de Monsieur Emmanuel CAVÉ de son mandat de Conseiller Communautaire à la Communauté de Communes du Vexin Normand,

Conformément aux dispositions de l’article L5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit être procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues au b) dudit article,

Monsieur Bernard LANGLOIS se présente à l’élection du Conseil Communautaire,

Le Conseil Municipal procède au vote,

Après le vote des Conseillers municipaux, Monsieur Bernard LANGLOIS obtient 26 voix pour.

Monsieur Bernard LANGLOIS est donc élu Conseiller Communautaire à l’unanimité des voix exprimées.

16 – Questions diverses

L’ordre du jour épuisé, la séance est levée à 21h15.

Le présent extrait sera affiché à la porte de l’Hôtel de Ville, en exécution de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.