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Arrêté - Arrete de voirie 2022 16 pour le site internet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saunière.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de voirie 2022 16 pour le site internet)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
MAIRIE
- DE _R-É-P-U-B-E-E-G-U-E-
LA SAUNIERE
Tél : 05.55.80.01.66
ARRETE 2022-16
Portant réglementation de la circulation à l'occasion des travaux d'une nouvelle installation de réseaux en eau potable.
Le Maire de la Commune de LA SAUNIERE (Creuse)
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, 2212-2, 2213-1, 2213-2;
Vu le code de la route et notamment ses articles R. 110-1, 110-2, 411-8 et 411-25 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) approuvée par les arrêtés interministériels des 8 avril et 31 juillet 2002 ;
Vu la demande du Service public de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret en date du 07 décembre 2022,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers pendant ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 : A partir du 15 janvier 2023 et pendant toute la durée des travaux (environ 2 jours), la circulation sera fermée ou alternée par panneaux sur la vois communale n°1 de la R.D n° 942 à saint laurent au niveau de l'intersection en rose.
Article 2 : La signalisation sera à la charge de l’entreprise ou de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret.
Arlicle 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Mr le Commandant de Gendarmerie, Mme le Maire de La Saunière et la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA SAUNIERE le 12 décembre 2022
Le Maire, ZAPATA Annie MAZEIRE
Titre
Imprimé par
Echelle 1/1250
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