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Procès Verbal - PV SIGNE
Procès Verbal - PV signe
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chamigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE SE ET MARNE
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
CHAMIGNY
DE
CHAMIGNY
77260
Procès-verbal
Séance
du
30
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Chamigny,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
NICOLAS,
Maire.
(convocation
et affichage
le 26
mars
2026)
CLLLECLEELLSESLE) Présents : Mmes
ZUBER,
NICOLAS,
HUMBLOT,
PERRODIN
Mme
POTTIER
(jusqu’au
point
n°
18)
Mrs
LEDU,
BENICHOU,
SPENNATO,
LAGUEYRIE,
OUMERICH,
BOUDOT,
BOURDONCLE
Absents
représentés :
Mme
GROSZ
donne
pouvoir
à
Mr
BENICHOU
Mme
POTTIER
donne
pouvoir
à
Mme
PERRODIN
(à partir
du
point
n°
19)
A
ke
HER
EN
Secrétaire
de
séance
Mme
Mélanie
NICOLAS
Ouverture
de
la
séance
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
souhaite
la
bienvenue
à
l’assemblée. Le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026
a
été
transmis
à
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal. Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité
et
signé
par
Monsieur
le
Maire
et
le secrétaire
de
séance.
Avant
de
procéder
aux
points
inscrits
à l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
Mr
Gérard
SIMON
et
Mme
Françoise
VASSEUR
ont
démissionné
de
leur
fonction
de
conseillers
municipaux
en
date
du
23
mars
2026.
Il précise
que
les
suivants
de
liste
ont
été
appelés.
Mr
BOURDONCLE
a
accepté
ses
fonctions
à
compter
du
23
mars
2026
et
donc
installé
à
compter
de
cette
date.
Mme
BAPTISTA
OLIVEIRA
n’a,
à
ce jour,
pas
donné
de
réponse.
1/13
PV
N°03/2026 Ordre
du
jour
e
Point
1
: Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
e
Point
2
: Création
des
commissions
municipales
et
désignation
des
membres
e
Point
3
:
Désignation
des
membres
de
la commission
d'Appel
d’Offre
e
Point
4
: Désignation
des
membres
de
la commission
communales
des
Impôts
Directes
e
Point
5
:
Désignation
des
représentants
au
Conseil
d’Ecole
e
Point
6 :
e
Point
7:
e
Point
8 :
e
Point
9:
e
Point
10:
e
Point
11:
e
Point
12:
e
Point
13 :
e
Point
14:
e
Point
15 :
°
Point
16:
e
Point
17:
e
Point
18:
e
Point
19 :
Désignation
des
représentants
au
Conseil
D'Administration
LEA
Désignation
des
représentants
au
CNAS
Désignation
d’un
correspondant
défense
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
Désignation
d’un
référent
en
charge
de
la vidéoprotection
Désignation
des
représentants
COVALTRI
Désignation
des
représentants
au
SMEP/PNR
Désignation
des
représentants
du
Plan
communal
de
Sauvegarde
Désignation
des
représentants
du
PLUI
Désignation
des
représentants
au
GIP
1D77
Désignation
des
représentants
CLECT
Désignation
d’un
référent
déontologue
Mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Indemnités
Portail
cimetière
—
rectification
du
montant
e
Informations
diverses
Délibération
n°
2026/03-001
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
son
article
L
2121-8
: «
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation
»
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
la
présentation
des
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
préalablement
transmis
à chaque
conseiller
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
- d'adopter
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
Chamigny
annexé
à la présente
délibération.
PV
N°03/2026 Délibération
n°
2026/03-002
Création
des
commissions
municipales
et
désignation
des
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L 2121-22
du
CGCT,
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion. Considérant
la
nécessité
d'organiser
des
commissions
municipales
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
la :
1-
Création
des
commissions
municipales
suivantes :
- Commission
Finances,
Appel
d’Offre
- Commission
Solidarités,
séniors
et
vie
associative,
culturelle
et
sportive
- Commission
Scolaire
Jeunesse
- Commission
Travaux
Voirie
et
développement
durable
- Commission
Transports
- Commission
Sécurité
- Commission
environnement
et
patrimoine
- Commission
Communication
Désignation
des
membres
:
- Commission
Finances,
Appel
d’Offre
Mrs
Laurent
LEDU,
Stéphane
SPENNATO,
Julien
BOUDOT,
Laurent
BOURDONCLE
Mme
Raluca
Gabriela
GROSZ
- Commission
Solidarités,
séniors
et
vie
associative,
culturelle
et
sportive
Mrs
Eric
BENICHOU,
Julien
LAGUEYRIE,
Laurent
LEDU
Mme
Marion
ZUBER,
Raluca
Gabriela
GROSZ,
Solange
HUMBLOT,
Amélie
POTTIER
- Commission
Scolaire
Jeunesse
Mr
Eric
BENICHOU
Mmes
Mélanie
NICOLAS,
Raluca
Gabriela
GROSZ,
Marion
ZUBER,
Amélie
POTTIER,
Delphine
PERRODIN - Commission
Travaux
Voirie
et
développement
durable
Mrs
Eric
BENICHOU,
Stéphane
SPENNATO,
Laurent
LEDU,
Yvan
OUMERICH
Mme
Raluca
Gabriela
GROSZ
- Commission
Transports
Mrs
Stéphane
SPENNATO,
Eric
BENICHOU
Mmes
Raluca
Gabriela
GROSZ,
Mélanie
NICOLAS
- Commission
Sécurité
Mrs
Yvan
OUMERICH,
Stéphane
SPENNATO,
Julien
BOUDOT,
Eric
BENICHOU
3/13
PV
N°03/2026 - Commission
environnement
et
patrimoine
Mrs
Julien
BOUDOT,
Julien
LAGUEYRIE,
Laurent
BOURDONCEE
Mmes
Delphine
PERRODIN,
Marion
ZUBER
- Commission
Communication
Mrs
Julien
LAGUEYRIE,
Eric
BENICHOU
Mmes
Solange
HUMBLOT,
Marion
ZUBER,
Mélanie
NICOLAS
Délibération
n°
2026/03-003
Désignation
des
membres
de
la commission
d'Appel
d’Offre
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique,
Vu
les
articles
L 1414-2
et
L 1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat.
Il convient
de
précéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Considérant
qu'outre
le
Maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
trois
membres
du
Conseil
Municipal
élus
par
le
Conseil
Municipal
à
la
représentation
au
plus
fort
reste.
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
à
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Sont
candidats
au
poste
de
titulaire :
Mr
Laurent
LEDU
Mr
Stéphane
SPENNATO
Mr julien
BOUDOT
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant :
Mme
Raluca
Gabriela
GROSZ
Mr
Laurent
BOURDONCLE
Mme
Amélie
POTTIER
Sont
désignés
à
l’unanimité,
en
tant
que:
- délégués
titulaires :
Mr
Laurent
LEDU
Mr
Stéphane
SPENNATO
Mr
Julien
BOUDOT
- délégués
suppléants :
Mme
Raluca
Gabriela
GROSZ
Mr
Laurent
BOURDONCLE
Mme
Amélie
POTTIER
4/13
PV
N°03/2026 Délibération
n°
2026/03-004
Désignation
des
membres
de
la
commission
communales
des
Vu
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué ;
Considérant
que
dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6 commissaires
suppléants
;
Considérant
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune
;
Considérant
que
la
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
le 20
mai
2026; Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms,
annexée
à
la
présente
délibération. Délibération
n°
2026/03-005
Désignation
des
représentants
au
Conseil
d’Ecole
Considérant
que
l’ensemble
des
membres
de
la
commission
scolaire
est
invité
à
assister
au
Conseil
d’Ecole, Considérant
les
difficultés
pour
que
la totalité
des
membres
de
la commission
scolaire
se
libère
et
pour
définir
un
référent
lors des
débats
du
Conseil
d’École,
Considérant
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
la
candidature
de
Mr
Xavier
NICOLAS
en
qualité
de
titulaire
et
de
Mme
Mélanie
NICOLAS
en
qualité
de
suppléante,
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
à
main
levée,
ce
qui
est
accepté
à
l'unanimité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés:
-Désigne
: Mr
Xavier
NICOLAS,
délégué
titulaire
au
Conseil
d'école
et Mme
Mélanie
NICOLAS,
déléguée
suppléante
au
Conseil
d'école
-Dit
que
Madame
la Directrice
de
l’école J.P.
Meslé
sera
informée
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
2026/03-006
Désignation
des
représentants
au
Conseil
D'Administration
LEA
Considérant
que
la commune
doit
être
représentée
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
LEA
;
Considérant
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
la
candidature
de
Mr
Xavier
NICOLAS
en
qualité
de
titulaire
et
de
Mme
Marion
ZUBER
en
qualité
de
suppléante,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
désigne
les
représentants
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Lycée
Léopold
Bellan
:
-_
Mr
Xavier
NICOLAS,
en
qualité
de
titulaire
- _
Mme
Marion
ZUBER,
en
qualité
de
suppléante
5/13
PV
N°03/2026 Délibération
n°
2026/03-007
Désignation
des
représentants
au
CNAS
Vu
l'adhésion
de
la commune
de
Chamigny
au
CNAS,
Vu
la charte
de
l’action
sociale
mise
en
place
par
le
Comité
National
d'Action
Sociale,
Vu
les
statuts
du
CNAS,
Considérant
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
représentant
des
élus
et
du
personnel
au
CNAS,
Considérant
la
candidature
de
Mr
Xavier
NICOLAS
pour
représenter
les
élus,
Considérant
la
candidature
de
Mme
Eloïse
CHANUT
pour
représenter
le
personnel,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
désigne
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés : - Mr
Xavier
NICOLAS,
délégué
représentant
des
élus
au
CNAS
- Mme
Eloïse
CHANUT,
déléguée
représentante
du
personnel
au
CNAS
Délibération
n°
2026/03-008
Désignation
d’un
correspondant
défense
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
d’un
correspondant
représentant
la
commune
de
Chamigny,
en
charge
des
relations
entre
la
commune
et
le
Ministère
de
la
Défense,
Considérant
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
la candidature
de
Mr
Yvan
OUMERICH
en
qualité
de
titulaire
et de
Mr
Stéphane
SPENNATO
en
qualité
de
suppléant,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
et
représentés,
désigne : - Mr
Yvan
OUMERICH
, en
tant
que
correspondant
défense,
titulaire
- Mr
Stéphane
SPENNATO,
suppléant
Délibération
n°
2026/03-009
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et
secours
Vu
les
articles
L.2121-21
et
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
les
articles
L.713-3
et
D.731-14,
Vu
l’article
13
de
la loi n° 2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels,
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
conseiller
municipal
qui
exercera
la fonction
de
correspondant
incendie
et
secours,
Considérant
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
la
candidature
de
Mr
Eric
BENICHOU
en
qualité
de
titulaire
et
de
Mr
Yvan
OUMERICH
en
qualité
de
suppléant,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
et
représentés,
désigne
:
- Mr
Eric
BENICHOU
, en
qualité
de
titulaire
- Mr
Yvan
OUMERICH,
en
qualité
de
suppléant
6/13
PV
N°03/2026 Délibération
n°
2026/03-010
Désignation
d’un
référent
en
charge
de
la vidéoprotection
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
relatives
à
la vidéoprotection,
Vu
l’autorisation
préfectorale
en
vigueur
concernant
le système
de
vidéoprotection
de
la commune,
Considérant
que
la commune
est
dotée
d’un
système
de
vidéoprotection
installé
sur
plusieurs
sites
du
territoire
communal,
afin
de
contribuer
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
Considérant
la nécessité
d'assurer
un
suivi
régulier
du
fonctionnement
de
ce
dispositif,
notamment
en
matière
de
maintenance,
d'exploitation
des
images
et
de
respect
de
la
réglementation
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
Considérant
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
qu’il y'a
lieu
de
nommer
un
référent
en
charge
de
la vidéoprotection,
Considérant
la
candidature
de
Mr
Yvan
OUMERICH,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
et
représentés,
désigne
:
- Mr
Yavn
OUMERICH,
référent
en
charge
de
la vidéoprotection
Délibération
n°
2026/03-011
Désignation
des
représentants
COVALTRI
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l’adhésion
de
la commune
à
Covaltri,
Considérant
la
nécessité,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026,
de
procéder
à
la
désignation
de
nouveaux
représentants
titulaire
et
suppléant,
afin
de
représenter
la
commune, Considérant
la
candidature
de
Mr
Eric
BENICHOU
en
tant
que
représentant
titulaire,
Considérant
la candidature
de
Mr
Stéphane
SPENNATO
en
tant
que
représentant
suppléant,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
des
membres
présents
et
représentés,
désigne
:
- Mr
Eric
BENICHOU
, en
qualité
de
titulaire
- Mr
Stéphane
SPENNATO,
en
qualité
de
suppléant
Délibération
n°
2026/03-012
Désignation
des
représentants
au
SMEP/PNR
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
d’Etudes
et
de
Préfiguration
du
projet
de
Parc
naturel
régional
Brie
et
Deux
Morin
approuvés
par
délibération
n°2021-20
en
date
du
17
décembre
2021
et
notamment
son
article
n°8,
Considérant
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
au
sein
du
SMEP
du
projet
de
PNR
Brie
et
Deux
Morin,
Considérant
la
candidature
de
Mr
Julien
BOUDOT
en
qualité
de
titulaire
et
de
Mr
julien
LAGUERIE
en
qualité
de
suppléant,
Monsieur
le
Maire
propose,
conformément
à
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
d'élire
immédiatement
lesdits
candidats
étant
donné
qu’une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir.
7/13
PV
N°03/2026 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
désigne
:
- Mr
Julien
BOUDOT
en
qualité
de
titulaire
- Mr
Julien
LAGUEYRIE
en
qualité
de
suppléant
Délibération
n°
2026/03-013
Désignation
des
représentants
du
Plan
communal
de
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
Vu
l'arrêté
municipal
du
13
février
2012
établissant
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la Commune
de
Chamigny
;
Vu
la
demande
en
date
du
26
novembre
2018
de
la
Préfecture
de
Seine
et
Marne
de
désigner
un
ou
des
représentants
PCS
de
la commune
de
Chamigny,
Vu
la
mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
en
date
du
30
mars
2026,
Considérant
la
candidature
de
Mr
Xavier
NICOLAS
en
qualité
de
titulaire
et
de
Mr
Laurent
LEDU
en
qualité
de
suppléant,
Après
examen
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
désigne
:
- Mr
Xavier
NICOLAS
représentant
PCS
pour
la
commune
de
Chamigny,
- Mr
Laurent
LEDU
représentant
suppléant
PCS
pour
la commune
de
Chamigny
Délibération
n°
2026/03-014
Désignation
des
représentants
du
PLUI
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2024-144
en
date
du
16
octobre
2024,
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
a
prescrit
l'élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi).
Cette
délibération
a
non
seulement
eu
pour
objet
de
définir
les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
cette
procédure,
mais
elle
a
aussi
porté
sur
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
et
la
concertation
avec
le
public.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.153-8
du
Code
l'urbanisme,
les
modalités
de
coilaboration
entre
les
communes
membres
et
la
communauté
d'agglomération
ont
été
débattues
lors
de
la
Conférence
intercommunale
des
maires
le
17
septembre
2024.
Ces
modalités
sont
détaillées
dans
la charte
de
gouvernance,
annexée
à
la délibération
de
prescription
du
PLUIi.
L’agglomération
souhaitant
assurer
et
renforcer
sa
collaboration
avec
les
communes,
la
charte
de
gouvernance
prévoit,
que
pour
chaque
conseil
municipal,
soit
mise
en
place
un(e)
élu(e)
référent(e)
«
PLUi
»
et
un(e)
suppléant{e).
L’élu
référent
a
pour
charge
de
d'informer
régulièrement
le
conseil
municipal
de
la
procédure
de
PLU,
il
est
également
l'interlocuteur
privilégié
de
la
communauté
d'agglomération
pour
recueillir
et
transmettre
les
informations,
documents,
avis
et
remarques
du
Conseil
municipal.
Cet
élu
référent
«
PLUi
»
pourra
être
la
même
personne
durant
toute
la
durée
du
projet
ou
bien
être
remplacé
par
le
biais
d’une
nouvelle
désignation
par
le
conseil
municipal,
et
ceci
à tout
moment
de
la
procédure.
8/13
PV
N°03/2026 VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
précisément
l’article
L.5216-5
VU
le Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-8
et
suivants
VU
la
délibération
n°2024-144
du
Conseil
communautaire
en
date
du
16
octobre
2024
détaillant
la
prescription
d’un
Plan
Local
d'urbanisme
Intercommunal
et
la
définition
des
objectifs
poursuivis,
des
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
et
de
concertation
avec
le
public.
VU
la
Conférence
intercommunale
des
maires
qui
s’est
tenue
le
17
septembre
2024,
organisée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-8
du
code
de
l’urbanisme
et
dont
l’objet
portait
sur
les
modalités
de
collaboration
entre
les
communes
membres
et
l’agglomération,
avec
notamment
la
mise
en
place
des
élu(e)s
référent{e)s
«
PLUi
».
CONSIDERANT
les
modalités
de
collaboration
telles
que
débattues
lors
de
la
Conférence
intercommunale
des
maires
du
17/09/2024,
et
détaillées
dans
la charte
de
gouvernance,
annexée
à
la
délibération
de
prescription
du
PLUi
Considérant
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
la
candidature
de
Mr
Eric
BENICHOU
en
qualité
de
titulaire
et
de
Mr
Julien
BOUDOT
en
qualité
de
suppléant,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Article
1
: PRECISE
que
les
modalités
de
collaboration
appliquées
sont
celles,
telles
que
définies
pendant
la
Conférence
intercommunale
des
maires
du
17
septembre
2024
et
détaillées
dans
la
Charte
de
gouvernance,
Article
2
: DECIDE
de
désigner
e
MONSIEUR
Eric
BENICHOU,
membre
du
Conseil
municipal,
en
tant
qu’élu
référent
«
PLUI
»
pour
la
commune
de
CHAMIGNY;
e
Monsieur
Julien
BOUDOT,
membre
du
Conseil
municipal,
en
tant
que
suppléant
à
l’élu
référent
«
PLUI
»
pour
la
commune
de
CHAMIGNY;
Article
3
: RAPPELLE
les
missions
de
l’élu
référent
«
PLUi
»,
à savoir :
e
Informer
le conseil
municipal
de
l’état
d'avancement
du
PLUi
°
Être
l'interlocuteur
privilégié
des
services
de
l’Agglomération
pour
toutes
questions
liées
au
PLUIi.
e
Recueillir
et
transmettre
les
documents,
informations,
document
et
avis
relatifs
à
la commune
e Participer
à l'élaboration
du
PLUi
afin
d'assurer
un
lien
entre
les instances
de
pilotage
(COPIL
élargi),
les
instances
techniques
(groupes
de
travail
thématiques)
et
le conseil
municipal
;
e
Distinguer
et
débattre
sur
les
singularités
de
la commune
lors
des
instances
techniques
;
La
présente
délibération
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
Délibération
n°
2026/03-015
Désignation
des
représentants
au
GIP
1D77
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et
d'amélioration
de
la
qualité
du
droit
et
notamment
ses
articles
98
à
122,
Vu
le décret
n° 2012-91
du
26 janvier
2012
relatif aux
groupements
d'intérêt
public,
Vu
la
convention
constitutive
du
Groupement
d'intérêt
public
«
ID
77
»
adoptée
par
son
assemblée
générale
du
3
décembre
2018,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL/BLI
n°47
en
date
du
6
mai
2019
portant
approbation
de
la
nouvelle
convention
constitutive
du
«
groupement
d'intérêt
public
de
structuration
de
l'offre
d'ingénierie
9/13
PV
N°03/2026 départementale
«
et
changement
de
dénomination
en
«
groupement
d'intérêt
public
d'ingénierie
départementale
(ID
77)
»,
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
la
délibération
n°AG-2020/12/14-4
de
l’assemblée
générale
du
GIP
1D77
du
14
décembre
2020,
Vu
l'avenant
n°2
à
la
convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
la
délibération
n°AG-2022/06/16-3
de
l’assemblée
générale
du
GIP
1D77
du
16 juin
2022,
Vu
l’avenant
n°3
à la convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
la délibération
n°AG-2023/04/18-3
de
l’assemblée
générale
du
GIP
1D77
du
18
avril
2023,
Vu
l'avenant
n°4
à la convention
constitutive
du
GIP
approuvé
par
la délibération
n°AG-2026/01/27-3
de
l’assemblée
générale
du
GIP
1D77
du
27
janvier
2026,
Vu
la délibération
n°
2023/08-003
du
21/11/2023
relative
à
l'adhésion
de
la commune
de
Chamigny
au
Groupement
d'Intérêt
Public
ID
77,
Considérant
le
renouvellement
des
membres
du
Conseil
municipal
et
l'obligation
de
celui-ci
de
renommer
un
élu
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l’assemblée
générale
d’ID
77,
Considérant
la
candidature
de
Mr
Laurent
LEDU
en
qualité
de
titulaire
et
de
Mme
Marion
ZUBER
en
qualité
de
suppléante,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
désigne
:
- Mr
Laurent
LEDU,
en
qualité
de
titulaire
- Mme
Marion
ZUBER,
en
qualité
de
suppléante
Délibération
n°
2026/03-016
Désignation
des
représentants
CLECT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts,
Vu
la
délibération
du
15
juillet
2020
de
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
portant
création
et
composition
de
la
commission
locale
chargée
d’évaluer
les
transferts
de
charges
CLECT, Considérant
que
le
nombre
de
représentant
par
commune
a
été
fixé
à
un
titulaire
et
un
suppléant
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L. 2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
de
ses
membres
pour
siéger
au
sein
de
la
CLECT
Considérant
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
la
candidature
de
Mr
Laurent
LEDU
en
qualité
de
titulaire
et
de
Mme
Marion
ZUBER
en
qualité
de
suppléante,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
désigne
pour
siéger
au
sein
de
la
CLECT
:
- Mr
Laurent
LEDU,
en
qualité
de
titulaire
- Mme
Marion
ZUBER,
en
qualité
de
suppléante
Délibération
n°
2026/03-017
Désignation
d’un
référent
déontologue
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
1111-1-1,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
10/13
PV
N°03/2026 Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Vu
le décret
n° 2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Considérant
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
un
référent
déontologue
pour
la
durée
du
mandat,
Vu
le
rapport
du
Maire,
Article
1er
:
Missions
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
élu
local
assure
différentes
missions :
Missions
générales
:
e
il apporte
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l'élu
local, °
il
informe
et
sensibilise
l'ensemble
des
élus
locaux
aux
principes
déontologiques
applicables
à
l'exercice
de
leurs
fonctions
ou
mandats ;
Missions
optionnelles :
‘il
est
l'interlocuteur
de
la
HATVP
concernant
les
déclarations
d'intérêts
et
de
situation
patrimoniale
des
élus
locaux
de
la collectivité
concernée.
Article
2
:
Désignation
du
référent
déontologue
Pour
l'accomplissement
des
missions
rappelées
à
l'article
1er,
la
collectivité
adhère
au
dispositif
de
référent
déontologue
proposé
par
l'Association
des
Maires
et
Présidents
d'intercommunalité
de
Seine-
et-Marne
(AMF77)
selon
les
modalités
décrites
par
celle-ci
dans
la
lettre
de
son
président
annexée
à
la
présente. Monsieur
Frédéric
DEBOVE
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
pour
une
durée
allant
jusqu’à
l'expiration
du
mandat
2026-2032.
Au
terme
de
cette
durée,
il peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
A
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Article
3
: Saisine
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
moyen
notamment
de
manière
dématérialisée
et
par
tout
élu
local.
Les
saisines
du
déontologue
devront
être
cachetées
et
porter
la
mention
"confidentiel".
Le
référent
déontologue
informe
l'auteur
de
la
saisine
des
suites
et
de
l'avis
qui
y
sont
réservés
dans
un
délai
raisonnable.
Article
4
:
Déport
du
référent
déontologue
élu
local
Dans
l'hypothèse
où
le
référent
déontologue
élu
local
est
sollicité
pour
une
analyse
ou
un
conseil
déontologique
relevant
des
dispositions
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il
se
déporte
et
renvoie
la
saisine
vers
le
référent
déontologue
"agents
publics"
désigné
à cet
effet.
ll en
informe
au
préalable
et,
par
tout
moyen,
l'auteur
de
la saisine.
Article
5
: Obligations
du
référent
déontologue
élu
local
Le
référent
déontologue
élu
local
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le décret
du
6 décembre
2022
ainsi
que
par
les
articles
226-13
et
14
du
code
pénal.
11/13
PV
N°03/2026 Article
6
: Indépendance
et
impartialité
du
référent
déontologue
La
fonction
de
référent
déontologue
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
le
référent
déontologue
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d'injonctions
du
directeur
général
des
services
ou
de
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination.
Article
7
:
Rapport
annuel
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
élabore
un
rapport
annuel
d'activité
dressant
un
état
des
lieux
de
l'application
des
principes
déontologiques
et,
le
cas
échéant
les
manquements
constatés
par
ce
dernier
au
sein
de
la collectivité
et
qui
rend
compte
de
l'ensemble
des
actions
menées
durant
l'année
écoulée.
Ce
rapport
est
adressé
à
l'organe
délibérant
de
manière
confidentielle
et
est
toujours
anonymisé.
Article
8
: Secrétaire
générale
des
services
La
secrétaire
générale
des
services,
le
chef
de
service
veille
à
l'application
des
dispositions
du
présent
arrêté. Article
9
:
Exécution
de
l'arrêté
de
désignation
du
référent
déontologue
Le
directeur
général
des
services,
le chef
de
service
(et/ou
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination)
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
affichée,
publiée
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
Seine-et-Marne
et
notifiée
à
l'AMF77.
Une
copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
au
comptable
de
la
collectivité.
La
présente
délibération
est
communiquée
et
notifiée :
° aux
élus
locaux
de
la collectivité
concernée ;
e
à
l'AMF77.
Délibération
n°
2026/03-018
Mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile,
Vu
le
décret
n°
90-918
du
11
octobre
1990
relatif
à
l'exercice
du
droit
à
l'information
sur
les
risques
majeurs,
Vu
le
décret
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005
précisant
les
modalités
d’élaboration
du
plan
de
sauvegarde,
Vu
l’arrêté
municipal
du
13
février
2012
établissant
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
Commune
de
Chamigny,
Vu
la
mise
à jour
générale
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
en
date
du
08
février
2016,
du
28
novembre
2019
et
du
26
juillet
2022
et
du
30
mars
2026,
Vu
la délibération
n° 2026/03-013
du
30
mars
2026
désignant
Mr
Xavier
NICOLAS
représentant
PCS
et
Mr
Laurent
LEDU
représentant
suppléant
PCS
pour
la
commune
de
Chamigny,
Vu
le
projet
de
mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
communale,
Considérant
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
destiné
à
permettre
à
l’autorité
municipale
de
disposer
d’une
organisation
locale
afin
de
faire
face
à
tout
évènement
de
sécurité
civile affectant
le territoire
communal
ou
une
opération
de
secours
d’une
ampleur
ou
de
nature
nécessitant
une
mobilisation
de
moyens
publics
ou
privés.
Considérant
que
le
Plan
Communal
de
sauvegarde
de
la
commune
de
Chamigny
établi
en
2012,
modifié
en
2016,
en
2019
et
en
2022
doit
être
réactualisé
tout
en
conservant
sa
structure
initiale,
notamment
sur
les
points
suivants :
12/13
PV
N°03/2026 -prise
en
compte
des
instructions
de
la
Préfecture
et
de
la
DDT,
-revoir
la
rédaction
du
document,
-mise
à jour
de
l’annuaire
de
crise,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés : -Décide
de
procéder
à
la
révision
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
-Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ladite
délibération
Délibération
n°
2026/03-019
Indemnités
Portail
cimetière
—
rectification
du
montant
Vu
la délibération
n°
2026/01-013
du
10/02/2026,
Vu
le
sinistre
endommageant
le
portail
et
un
pilier
du
mur
du
cimetière
communal
de
Chamigny,
survenu
le 03/02/2025,
Considérant
une
erreur
dans
le
montant
de
l’indemnité,
Considérant
la
nécessité
de
corriger
ce
montant,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés : - accepte
de
rectifier
le
montant
de
l'indemnité
proposée
par
la
compagnie
d'assurance
pour
la
somme
de
8 053.80
€
au
titre
de
la
réparation
du
mur
et
du
portail
du
cimetière.
- autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
pour
le
règlement
de
cette
indemnisation - précise
que
cette
délibération
annule
et
remplace
toute
décision
antérieure
relative
à
ce
même
objet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
dix-neuf
heures
et
dix
minutes.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
13/13
PV
N°03/2026