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Déliberation - cm201616juin
Procès Verbal - PV 06 Signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chamigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 Signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Éducation,
ÉMEMENT DE see
ae
CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
CHAMIGNY
DE
CHAMIGNY
77260
Procès-verbal
Séance du 27 août 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept août, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Chamigny, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Xavier NICOLAS, Maire. (convocation et affichage le 07 août 2026) ÉCECLCE
CLS SCSI
Présents : Mmes ZUBER, NICOLAS, GROSZ, POTTIER Mrs LEDU, BENICHOU, LAGUEYRIE, BOUDOT, CREPLET Absents représentés
:
Mr SPENNATO donne pouvoir à Mr BENICHOU Absents excusés : Mmes HUMBLOT, PERRODIN Mrs OUMERICH, BOURDONCLE ÉCPÉLCE
CLS
CSL
Secrétaire
de
séance
Mme Mélanie NICOLAS Ouverture de la séance Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et souhaite la bienvenue à l'assemblée. Le procès-verbal
de
la
séance
du
25 juin
2026 a
été transmis
à
tous
les
membres du
Conseil
Municipal. Aucune observation
n'étant formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité
et signé
par
Monsieur Le Maire et le secrétaire de séance. Monsieur le Maire précise ne pas avoir toutes
les informations nécessaires afin de pouvoir délibérer
sur le point n°3. Il demande donc à l’assemblée de retirer ce point à l’ordre du jour. Le conseil y est favorable.
1/5
PV
N° 06/2026 Ordre du jour + Point 1:
Vente de la parcelle YL38
+ Point 2 : Autorisation de signer une convention pour avec Charlotte Loisirs relative à l'organisation de l'étude dirigée pour l'année scolaire 2026-2027 e Point 3:
Participation de la commune à la cotisation d’une activité de gymnastique destinée au
seniors e Point 4:
Installation d’un système de climatisation réversible au groupe scolaire - Examen des
devis, approbation des travaux et autorisation donnée au maire de signer le devis +
Point
5:
Aménagement d'un
trottoir sur la commune de
Chamigny — Examen
du
devis,
approbation des travaux et autorisation donnée au maire de signer le devis + Informations diverses
Délibération n° 2026/06-001
Vente de la parcelle YL38
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la convention d'occupation avec la société SFR signée le 24 juin 2003, puis le 16 novembre 2012 pour m’installation d’une antenne relais sur un terrain cadastré YL 38, Vu la délibération en date du 30 juillet 2018 portant acceptation du transfert des bénéfices de ladite convention
à
«
SFR
Filiale
»,
Vu la délibération en date du 06 mai 2019 approuvant l'avenant de transfert de la convention à la Société
Hivory,
Vu le courrier reçu
le 08 avril 2022 informant qu’à
compter du
19 avril
2022 a
société
Hivory
changeaïit de dénomination pour devenir « Cellnex Telecom », Vu la demande d'acquisition présentée par la société CELLAND ESTATE Management, société du groupe Cellnex France, portant sur la
parcelle
communale dont elle est actuellement locataire,
confirmée par courriel du 18 juin 2026, pour un montant de 90 555 €, Considérant que la parcelle cadastrée section YL n° 38 appartient au domaine privé communal, Considérant que cette parcelle supporte une antenne relais de télécommunications exploitée dans le cadre d'une convention
d'occupation,
Considérant l'intérêt pour la commune de procéder à la cession de cette emprise foncière dans les conditions proposées ; Considérant que l'offre d'acquisition de la société CELLAND ESTATE Management s'élève à
90
555€, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :
2/5
PV N° 06/2026 -
D'approuver la cession de
la
parcelle cadastrée section YL n° 38 à
la société CELLAND ESTATE
Management, société du groupe Cellnex France, au prix de 90 555 € (quatre-vingt-dix mille cinq cent cinquante-cinq euros). * De préciser que l'ensemble des frais liés à cette cession, notamment les frais notariés, de publicité foncière et, le cas échéant, de géomètre, sera à la charge de l'acquéreur. e D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de vente ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette cession.
Délibération n° 2026/06-002 Autorisation de signer une convention pour avec Charlotte
Loisirs relative à l'organisation de l'étude dirigée pour l'année scolaire 2026-2027
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21, Vu le marché public relatif à la gestion et l'animation de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement conclu avec Charlotte Loisirs et prenant effet au 27 janvier 2025, Considérant que la commune souhaite proposer aux enfants scolarisés sur son territoire un service d'étude dirigée à compter de la rentrée scolaire 2026-2027, Considérant que ce dispositif a
pour objet d'offrir aux élèves un temps d'accompagnement aux
devoirs encadré après la classe, Considérant que Charlotte Loisirs dispose des compétences et des moyens nécessaires pour assurer l'organisation et l'animation de ce service dans la continuité des actions périscolaires déjà mises en œuvre sur le territoire communal, Considérant qu'il convient de formaliser les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce service par voie de convention, Considérant que le coût de cette prestation est fixé à 11 277,28 € pour l'année scolaire 2026-2027, Considérant que la mise en place de l'étude dirigée nécessite également d'actualiser les documents relatifs au fonctionnement du service périscolaire,
notamment le
règlement intérieur et la fiche
tarifaire,
afin
d'intégrer
les
modalités
d'organisation,
d'inscription
et
de
tarification
de
cette
nouvelle prestation, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide
:
+ D'approuver la mise en place d'un service d'étude dirigée à compter du 21er septembre 2026 + D'approuver les termes de la convention à conclure avec Charlotte Loisirs pour l'organisation et l'animation de l'étude dirigée au titre de l'année scolaire 2026-2027 e D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution + D'approuver la modification du règlement intérieur de l'accueil périscolaire ainsi que la mise à jour de la
fiche tarifaire
afin
d'intégrer
les
dispositions
relatives
à
l'étude
dirigée
à
compter du
ïer
septembre 2026 ; De préciser que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de cette prestation sont inscrits au budget communal.
3/5
PV N° 06/2026 Délibération n° 2026/06-004 Installation d’un système de climatisation réversible au groupe scolaire — Examen des devis, approbation des travaux et autorisation donnée au maire de
signer le devis
Vu le Code général des collectivités territoriales, Considérant la nécessité d'améliorer les conditions d’accueil des élèves et du personnel du groupe scolaire, Considérant la volonté de la commune d'installer un système de climatisation réversible permettant d’assurer un meilleur confort thermique des locaux, Considérant les devis sollicités auprès de deux entreprises spécialisées pour la réalisation de ces travaux, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les deux offres reçues :
+
_ Entreprise ROUSSEL : devis d’un montant de 53 000,75 € HT, soit 62 246,07 € TTC
+
Entreprise ANQUETIL : devis d’un montant de 77 775,00 € HT, soit 93 330,00 € TTC
Après examen des propositions techniques et financières, le Conseil Municipal estime que l’offre de l’entreprise ROUSSEL est la plus adaptée aux besoins de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, Mr CREPLET, ne prenant pas part au vote, décide :
e
D’approuver la réalisation des travaux d'installation d’un système de climatisation réversible au groupe scolaire
e
De retenir l’entreprise ROUSSEL pour l'installation d’un système de climatisation réversible au groupe scolaire D’accepter le devis présenté pour un montant de 53 000,75€ HT, soit 62 246,07 € TTC D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération
+
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal
Délibération n° 2026/06-005 Aménagement d'un trottoir sur la commune de Chamigny - Examen du devis, approbation des travaux et autorisation donnée au maire de signer le devis Vu le Code général des collectivités territoriales, Considérant la nécessité d'améliorer la sécurité des déplacements des piétons sur la commune de Chamigny, Considérant
le
projet
d'aménagement
d'un
trottoir
Rue
de
Tanqueux
afin
de
sécuriser
les
cheminements piétons, Considérant le devis présenté par l'entreprise WIAME VRD pour la réalisation de ces travaux, d'un montant de 40 694,00€ HT, soit 48 832.80 € TTC,
4/5
PV N° 06/2026 Monsieur le Maire présente au Conseil
municipal
le devis établi
par l'entreprise WIAME VRD] et
expose les caractéristiques des travaux envisagés. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
D'approuver les travaux d'aménagement d'un trottoir sur la commune de Chamigny De retenir l'entreprise WIAME VRD pour la réalisation de ces travaux D'accepter le devis présenté pour un montant de 40 694.00 € HT, soit 48 832.80 € TTC D'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération
+
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures et dix minutes.
Secrétaire de séance
Le Maire
Mme NICOLAS
515
PV
N°
06/2026