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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 03 28 Centre Danimation et de Citoyennete Approbation de la Convention de Financement et de SON Annexe de Subventions 2026
Document publié le Mercredi 4 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 03 28 Centre Danimation et de Citoyennete Approbation de la Convention de Financement et de SON Annexe de Subventions 2026)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Famille,
AR
Prefecture
017-200041614-20260310-2026
03
28-DE
Reçu
le
13/03/2026
Au . GG
\
Imagine
la fuiuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
10
mars
2026
DELIBERATION
n°2028_03_28
CENTRE
D'ANIMATION
ET
DE
CITOYENNETE
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
ET
DE
SON
ANNEXE
DE
SUBVENTIONS
2026
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communauiaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
30
36
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
En
exercice
Présenis
Votanis
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
{ a
reçu
pouvoir
de
Christelle
GRASSO)]
—
Catherine
DESPREZ
{a
reçu
pouvoir
de
Laurent
ROUFFET)
-
Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
—
Micheline
BERNARD
-
Eric
BERNARDIN
— Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
{a
reçu
pouvoir
de
Barbara
GAUTIER)
— Didier
BARREAU
- Pascale
GRIS
- Joël
LALOYAUX
- Marie
France
MORANT
- Baptiste
PAIN
{a
reçu
pouvoir
de
Olivier
DENECHAUD)
- Emmanuel
JOBIN
- Florence
VILLAIN
- Pascal
MAGINOT
{a reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE}
- Cafherine
MOREAU
- Lydia
BERETTI
-Philbpe
BARITEAU
-
Jean
Michef
SOUSSIN
-
Matthieu
CADOT
-
Philippe
BODET
-
Christophe
FOLOPPE
{a
reçu
pouvoir
de
Valérie
RIVÉ)
- Marylise
BOCHE
- Sylvie
PLAIRE
—
Kévin
BAYNAUD
-
Frédérique
RAGOT
Présent/
Membre
suppléant
:
Yannick
BODAN
Absenis: Danielle
BALLANGER
fexcusée),
François
PELLETIER
(excusé),
Sieve
GABET
{(excusé},
David
CHAMARD
{excusé},
Bruno
CALMONT
{excusé),
Didier
TOUVRON
{excusé),
Thierry
PILLAUD
{excusé) Pascale
BERTEAU,
Étic
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Stéphane
AUGE,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Philippe
BARITEAU
Télétransmission
en
préfecture le
:
Convocation
envoyée
le :
f
3 MARS
2078
04 mars 2026
n°:017-200041614-20260310-2026_03_28-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Dale
de
publication
sur
le
site
Internet
:
04
mars
2026
[5
g MARS
2026 AR
Prefecture
017-200941614-20260310-2026
03
28-DE
Reçu
le
13/03/2026
CENTRE
D'ANIMATION
_ET
DE
CITOYENNETE
-
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
ET
DE
SON
ANNEXE
DE
SUBVENTIONS
2026
Vu
le
renouvellement
de
l'agrément
du
Projet
Social
de
l'association
« Cenire
d'Animation
et
de
Citoyenneté
de
Surgères
» agréée
Centre
social,
pour
la
période
2026-2029,
Vu
l'avis
favorable
des
commissions
Enfance,
Jeunesse,
Famille
et
développement
social,
du
19
février
2026,
Vu
l'avis
favorable
de
la
conférence
des
Maires
en
présence
des
membres
du
bureau
communautaire
du
24
février
2026,
Considérant
que
le
projet
porté
par
l'association
« Centre
d'Animation
et
de
Citoyenneté
de
Surgères
»
est
inscrit
dans
l'intérêt
communautaire
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et
dans
les
objectifs
définis
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
{CTG)},
Considérant
le partenariat
engagé
enire
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et cette
association,
Madame
Pascale
GRIS
et
Monsieur
Christian
BRUNIER
indiquent
au
conseil
communautaire
que
celte
convention
a
pour
objet
de
pérenniser
le
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et le Centre
d'Animation
ef de
Citoyenneté
de
Surgères,
et
de
définir
les
modalités
de
soulien
financier
et
de
suivi
du
Projet
Social
2026-2029,
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
déterminée
correspondant
à
la
période
de
mise
en
œuvre
du
Projet
Social,
soit
pour
4 années,
du
1e janvier
2026
au
31
décembre
2029.
La
Communauté
de
Communes
accorde
à
celte
association
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
annuel
qui
restera
conforme
:
+
à
la
décision
du
conseil
communautaire
compétent
pour
statuer
sur
l'attribution
des
subventions
selon
les
règles
de
délibération
et
au
vote
des
budgets
annuels
de
ia
Communauté
de
Communes,
+.
aux
modalités
définies
dans
cette
convention
de
partenariat,
Ainsi,
cette
subvention
annuelle
pourra
être
révisée,
dans
le
respect
des
règles
de
délibération
et
sous
réserve
du
vote
du
budget.
De
plus,
ia
Communauté
de
Communes
se
réserve
le
droit
d'examiner
toute
demande
de
révision
du
partenaire
qui
serait
liée
à
une
évolution
du
fonctionnement
de
l'association,
Le
versement
de
la subvention
annuelle
pourrait
être
réalisé
après
le vote
du
budget
primitif
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
et,
pour
la
durée
de
contractualisation,
selon
tes
modalités
prévisionnelles
suivantes
:
+
en
mars,
50
%
du
moniant
de
l'annexe
prévisionnelle
annuelle
ci-ointe
à
la
convention,
+
en
octobre,
le
solde
après
réception
et
validation
du
bilan
financier
et
du
compte
de
résultat
certifiés.
l
est
à
noter
que
les
projets
dits
&
non
siruciurants
n
sont
exclus
du
champ
de
celte
convention.
lis feront
l’objet
de
demandes
de
subventions
spécifiques
déposées
annuellement
par
l'association
et seront
soumis
aux
règles
d'atiributions
des
subventions
de
la Communauté
de
Communes. AR
Prefecture
017-200041614-20260310-2026
03
28-DE
Reçu
le
13/03/2026
Madame
Pascale
GRIS
et Monsieur
Christian
BRUNIER
exposent
les
montants
de
subventions
à
considérer,
au
titre
de
l'année
2026 :
Annexe
subventions
2026
soumise
à
l'approbation
du
conseil
communautaire
|
compétent
pour
statuer
sur l'attribution
des
subventions.
Propositions d'affectations des subventions 2026
Enfancepieunesse
TT
Societe
Parentalité
Accompagnement
au
poste
« Coordination
Parentalité
«
13 330,00 €
Accompagnement
au
poste
« Animateur
Enfance
»
18 360,00
€
Accompagnement
au poste
« Animateur
Jeunesse
»
23250,00€
Fonctionnement
LAEP
(sur modalités)
555,00
€
Accompagnement
au poste
« Animateur
de
prévention
»
11731,00€
Accompagnement
au
poste
« Animateur
gens
du
voyage
»
6867,00€
Ingénierie
et pilotage
40 055,00
€
Fonctionnement
de
l'activité
recyclerie
"Bouticac"
9 869,00
€
Fonctionnement
de
l'activité
de
location
de
deux
roues
7793,00€
Actions
culturelles
«scènes
d'été
»
8 240,00
€
Subventions
2026
|
55 495,00 €
84555,00
€
|
|
|
Acompte
50%
mars
2026
27747€
42278€
Solde
octobre
2026
27748€
42277€
Enfin,
Madame
Pascale
GRIS
et
Monsieur
Christian
BRUNIER
précisent
que
les
actions
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
du
Projet
Social
feront
l'objet
d'un
suivi
annuel
concerlé
entre
la
Communauté
de
Communes
et
l'association.
A
ce
litre,
Un
comité
de
suivi,
composé
de
représentants
des
deux
parties,
sera
mis
en
place.
Il pourra
être
élargi
aux
partenaires
institutionnels
financeurs
comme
la
CAF,
les
communes
du
territoire
et
le
Département.
Après
cet
exposé,
Madame
Pascale
GRIS
et
Monsieur
Christian
BRUNIER
proposent
que
cette
convention
de
financement
et
son
annexe
soient
soumises
à
l'approbation
du
conseil
communautaire.
Monsieur
le Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées, AR
Prefecture
017-200041614-20260310-2026
03
28-DE
Reçu
le
13/03/2026
-
Adopte
la
convention
de
financement
à
passer
entre
l'association
«
Centre
d'Animation
et
de
Citoyenneté
de
Surgères
»
et
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
tel
qu'annexée
à
la
présente
délibération
et
dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
aux
membres
du
conseil
communautaire
à
l'appui
de
la convocation
à
la
réunion
de ce jour,
-
AUtorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ce
document
et
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
12
mars
2026
Le
rréle
t
Lesecrétaire
de
séance
N
Jean
ŒŒRIOUX
élais
et|vpies de
recours
La
présähif
délibération
peul
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Adminisiralif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publicalion
et/ou
la
nolificalion.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'applicalion
intemet
Télérecours
citoyens
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
adminislralif
auprès
du
Président
dans
le même
délai
; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.